325 010 023

16 novembre 2023

• Changement d'un organe de procédure Suivant ordonnance rendue le 14/11/2023 par Madame la Présidente du Tribunal de Commerce de TARASCON, la SELARL ETUDE BALINCOURT a été remplacée par la société EPILOGUE (SARL), par Maître Guillaume LARCENA, 9 rue Gérard Gadiot 13200 ARLES, en qualité de Liquidateur Judiciaire dans la procédure concernant DUMAY CHRISTIANDate d'effet : 14/11/2023

3 décembre 2018

• Changement d'un organe de procédure par jugement en date du 30/11/2018, la SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Maître Guillaume LARCENA - 9 Rue Gérard Gadiot - 13200 ARLES a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire en remplacement de Maître Bernard BRUNET-BEAUMEL dans la procédure DUMAY CHRISTIAN Date d'effet : 30/11/2018

6 décembre 2013

• Reprise de la procédure de liquidation judiciaire EN DATE DU 06/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DUMAY CHRISTIAN, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Philippe GEST JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Michèle LACROIX, Mandataire liquidateur : MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL - 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles Date d'effet : 06/12/2013

23 octobre 2008

• Radiation du RCS le 23/10/2008 avec effet au 17/10/2008 radiation d'office à compter de la clôture de la liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance d'actif (art 123-129 du code de commerce)

17 octobre 2008

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 17/10/2008, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L-INSUFFISANCE DE L-ACTIF Date d'effet : 17/10/2008

24 février 2006

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/02/2006 ONT ETE NOMMES MONSIEUR PHILIPPE GEST EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. RENE MEUCCI et MONSIEUR PAUL ARLAUD EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DU JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT PRECEDEMMENT DESIGNE. Date d'effet : 24/02/2006

6 février 2004

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.02.2004, LE T.C. DE TARASCON A NOMME - EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE MONSIEUR RENE MEUCCI EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PAUL ARLAUD - EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR FRANCK REY

1 avril 2003

• DECLARE AVOIR CESSE TOUTE ACTIVITE COMMERCIALE A COMPTER DU 31 JANVIER 2003 Date d'effet : 31/01/2003
• VENTE DU FONDS DE COMMERCE SIS A SAINT REMY DE PROVENCE (13210) 4 BOULEVARD MIRABEAU A LA SELARL "PHARMACIE CENDRES" ( 4 BD MIRABEAU 13210 SAINT REMY DE PROVENCE ) Date d'effet : 25/03/2003

21 mars 2003

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21.03.2003, LE T.C DE TARASCON A MODIFIE SUBSTANTIELLEMENT LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ARRETE PAR CE MEME TRIBUNAL, LE 23.01.1998 A MAINTENU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE BERNARD BRUNET BEAUMEL - 3 RUE GERARD GADIOT - 13200 ARLES - ET A ORDONNE LA LEVEE DE LA MESURE D'INALIENABILITE PORTANT SUR LE FONDS DE COMMERCE D'OFFICINE DE PHARMACIE Date d'effet : 21/03/2003

21 février 2003

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21.02.2003, LE T.C. DE TARASCON A FIXE, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L621-103 DU NOUVEAU CODE DE COMMERCE, LA DATE D'EXPIRATION DU DELAI IMPARTI AU REPRESENTANT DES CREANCIERS POUR ETABLIR LA LISTE DES CREANCES, AU : 20.12.2003 Date d'effet : 21/02/2003

20 décembre 2002

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.12.2002, LE T.C. DE TARASCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN & OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A FIXE AU 20.12.2002 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE BERNARD BRUNET BEAUMEL - 13, RUE SADI CARNOT - 13200 ARLES & EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : PAUL ARLAUD & JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : RENE MEUCCI ET A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE D'UN MOIS Date d'effet : 20/12/2002

22 novembre 2002

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22.11.2002, LE T.C. DE TARASCON A NOMME : MAITRE BERNARD BRUNET-BEAUMEL (13 RUE SADI CARNOT - 13200 ARLES), REPRESENTANT DES CREANCIERS , EN REMPLACEMENT DE MAITRE JACQUES BRINGUIER Date d'effet : 22/11/2002

5 avril 2002

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.04.2002, LE T.C. DE TARASCON A NOMME : MAITRE BERNARD BRUNET-BEAUMEL (13 RUE SADI CARNOT - 13200 ARLES), COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN , EN REMPLACEMENT DE MAITRE JACQUES BRINGUIER Date d'effet : 05/04/2002

1 octobre 1999

• PAR JUGEMENT DU 01.10.1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE TARASCON A ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE & A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DUDIT PLAN : MAITRE JACQUES BRINGUIER-33 RUE DE LA REPUBLIQUE-13200 ARLES S RHONE A FIXE LA DUREE DUDIT PLAN A : DIX (10) ANS & LA DATE DU PREMIER VERSEMENT AU : IER OCTOBRE 2000 Date d'effet : 01/10/1999

2 juillet 1999

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02.07.1999, LE T.C. DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION A TITRE EXCEPTIONNEL POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 02.07.1999 Date d'effet : 02/07/1999

7 mai 1999

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07.05.1999, LE T.C DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION A TITRE EXCEPTIONNEL POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 07.05.1999 -

5 février 1999

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.02.1999, LE T.C. DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION A TITRE EXCEPTIONNEL POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 05.02.1999

4 décembre 1998

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04.12.1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON S RHONE A PROROGE A TITRE EXCEPTIONNEL POUR UNE NOUVELLE DUREE DE DEUX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 04.12.1998

2 octobre 1998

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02.10.1998, LE T.C DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION A TITRE EXCEPTIONNEL POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 02.10.1998 -

5 juin 1998

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.06.1998, LE T.C. DE TARASCON A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 05.06.1998 -

27 mars 1998

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27.03.1998, LE T.C. DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION, POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS --- (A COMPTER DU 27.03.1998) -

23 janvier 1998

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23.01.1998, LE T.C DE TARASCON A PRONONCE LA CADUCITE DU PLAN DE REDRESSEMENT & A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE , A FIXE AU 22.01.1998 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE JACQUES BRINGUIER-33 RUE DE LA REPUBLIQUE-13200 ARLES S RHONE JUGE COMMISSAIRE : PAUL ARLAUD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : JACQUES PEZET AVEC L'AUTORISATION DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE EXPIRANT LE : 27 MARS 1998

22 janvier 1998

• PROCES VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 22.01.1998

20 septembre 1996

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.09.1996, LE T.C DE TARASCON A NOMME MONSIEUR PAUL ARLAUD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MICHEL RIPERT A COMPTER DU 20.09.1996

16 octobre 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.10.1992 , LE T.C. DE TARASCON A ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE A COMPTER DU 16.10.1992 ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE BERNARD DE SAINT RAPT -AVENUE GABRIEL PERI - 84300 CAVAILLON -

18 septembre 1992

• SUIVANT JUGT EN DATE DU 18.09.1992,LE TC DE TARASCON A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE EXCEPTIONNELLE DE : UN MOIS A COMPTER DU 18.09.1992 -----

3 juillet 1992

• SUIVANT JUGT EN DATE DU 03.07.1992 ,LE TC DE TARASCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 03.07.1992

17 avril 1992

• SUIVANT JUGT. EN DATE DU 17.04.1992 ,LE T.C DE TARASCON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 17/04/92 ET NOMINATION DE MAITRE BERNARD DE ST RAPT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, AVEC MISSION DE SURVEILLANCE --

20 mars 1992

• JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE RENDU PAR LE T.C DE TARASCON LE 20.03.1992 - DATE CESS.DES PAIEMENTS : 12.03.1992 - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER 33 RUE DE LA REPUBLIQUE - 132OO ARLES

12 mars 1992

• PROCES VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 12/03/92