APPLICATIONS ADHESIVES D'ARTOIS

29 septembre 2022

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 28/09/2022, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE APPLICATIONS ADHESIVES D'ARTOIS (SA) (PROCEDURE OUVERTE LE 17/04/2009 )Date d'effet : 28/09/2022
• CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LALIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

3 juin 2009

• Par jugement en date du 29 mai 2009, le Tribunal de Commerce d'ARRAS a mis fin à la poursuite d'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire de la SA APPLICATIONS ADHESIVES D'ARTOIS et mis fin à la mission de Me BONDROIT, administrateur. Date d'effet : 29 mai 2009

21 avril 2009

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 17/04/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE APPLICATIONS ADHESIVES D'ARTOIS (SA), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR BERNARD MULLER, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Mandataire liquidateur : Maître Jérôme THEETTEN - 55, BOULEVARD VICTOR HUGO - BP 247 - 62400 BETHUNE ADMINISTRATEUR : Me BONDROIT 119 RUE JACQUEMARS GIELEE 59000 LILLE, AVEC POUR MISSION DE LANCER UN APPEL D'OFFRE; DATE LIMITE DE L'APPEL D'OFFRE FIXE AU LUNDI 04 MAI 2009 A 16 H 00. ET A FIXE AU 16/04/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19 JUIN 2009 Date d'effet : 17/04/2009

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

1 août 2006

• En date du 19/07/2006, jugement arrêtant le plan de continuation avec apurement du passif de APPLICATIONS ADHESIVES D'ARTOIS SA . Le paiement s'effectuera entre les mains du Commissaire à l'Exécution du Plan ME JEAN JACQUES BONDROIT 119, RUE JACQUEMARS GIELEE 59041 LILLE CEDEX. Fixe la durée du plan a 10 ANS.

11 mai 2006

• EN DATE DU 05/05/2006, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 07/07/2006.

31 janvier 2006

• En date du 27/01/2006, jugement autorisant le renouvellement de la poursuite de l'activité jusqu'au 05/05/2006

2 novembre 2005

• EN DATE DU 21/10/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 27/01/2006. PASSAGE AU REGIME GENERAL. NOMME MAITRE BONDROIT, 119 RUE JACQUEMARS GIELEE, 59041 LILLE CEDEX COMME ADMINISTRATEUR AVEC LA MISSION D'ASSISTANCE.

2 août 2005

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée En date du 27/07/2005, le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE, statuant commercialement a prononcé le redressement judiciaire simplifié, a désigné MME Quitterie LASSERRE-BENHAMOU, comme Juge Commissaire ou à défaut le Juge plus récemment nommé à la Chambre Commerciale, MME Claire BERTIN, comme Juge Commissaire suppléant, a nommé MAITRE THEETTEN 55, BD. VICTOR HUGO 62400 BETHUNE, comme Représentant des Créanciers, et a fixé la date de cessation des paiements au 25/07/2005.

26 septembre 1990

• DEMISSION DE RATEL MARC ET NOMINATION DE HANNECART MICHEL EN QUALI TE DE ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 22/06/90

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 260 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 192 085.76 EUR