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NUMÉRO DE TVA
FR26322489535
DATE DE CREATION
 
ACTIVITÉ (NAF / APE)
-
FORME JURIDIQUE
ADRESSE
NC
DIRIGEANTS
 
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Documents de 322489535

  • Clôture opérations de Liquidation - Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation

  • Statuts mis à jour

  • PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE

    TRANSFERT DU SIEGE 1 RUE DU DAUPHINE 21121 FONTAINE LES DIJON

10 Documents officiels

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

    • Du 28 septembre 2004 au 28 septembre 2007

      Dissolution

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Historique de 322489535

3 événements depuis 2004

  • vendredi 20 novembre 2010

    • LE TOIT BOURGUIGNON, SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM devient le nouveau liquidateur.

    • LE TOIT BOURGUIGNON, SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM remplace LE TOIT BOURGUIGNON STE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM en tant que liquidateur.

  • lundi 19 octobre 2004

    • LE TOIT BOURGUIGNON STE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM accède au poste de liquidateur.

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