320 970 999

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

02 février 1981

• (Divers) Historique : A C/ 02.11.90 l'activité de mercerie, bonneterie fleurs est donné en location gérance à MME BONNIN Nelly pour une durée de DEUX ANS. A C/ 1.1.94, Fin de location gérance consentie MME BONNIN NELLY, Reprise du fonds.

NC

• CODE GAGI - Date de cessation : 20/12/2006. - Sort du fonds : Disparition du fonds.

NC

• OUVERT.DE LA PROCÿDURE DE REDRESSEMENT;PROLONGEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION;PROLONGEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION;PROLONGEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION;PROLONGEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION;PROLONGEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION;POURSUITE ACT.ELABORAT.PLAN REDRESSEMENT;ARRET PLAN DE CONTINUATION OU DE CESSION;PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE;CLOTURE EXT.DU PASSIF OU INSUF.D'ACTIF;FIXE PROV.LA DATE DE CESSATION PAIEMENTS;FIXE PROV.LA DATE DE CESSATION PAIEMENTS