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12 octobre 2023

• Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 14/09/2023, LE TRIBUNAL DE DAX A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 09/06/2021 SUR BERTHELON Patrick. Date d'effet : 14/09/2023

13 avril 2022

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 13/04/2022, LE TRIBUNAL DE DAX A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE BERTHELON Patrick POUR UNE DUREE DE 10 ans,ET A DESIGNE EKIP' en la personne de Me François LEGRANDEN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANDate d'effet : 13/04/2022

02 décembre 2021

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 01/12/2021, le Tribunal de commerce de Dax DE DAX a prononcé le renouvellement de la période dobservation pour une durée de six mois concernant la procédure de redressement judiciaire de: BERTHELON Patrrick Date d'effet : 01/12/2021

02 septembre 2021

• Désignation d'un administrateur judiciaire : SELARL JULIEN ALLART prise en la personne de Me Julien ALLART-66 allées marines - Espace Rive gauche 64100 Bayonne, avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes relatifs à la gestion de la société, jugement Tribunal de commerce de Dax en date du 01/09/2021.

10 juin 2021

• Résolution du plan de sauvegarde et ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure 4155552, date de cessation des paiements : 13/12/2020, mandataire judiciaire SELARL EKIP en la personne de Me François LEGRAND-6 place St Vincent-BP 20085-40102 DAX CEDEX, période d'observation jusqu'au 09/12/2021, jugement du Tribunal de commerce de Dax en date du 09/06/2021.

01 juillet 2020

• Jugement modifiant un plan de sauvegarde EN DATE DU 01/07/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A AUTORISE LA Modification substantielle du plan de sauvegarde avec avis des comités - L626-26 et L626-31 : étalement des deux premières échéances sur les 8 dernières années, DANS LA PROCEDURE BERTHELON Patrick Date d'effet : 01/07/2020

03 octobre 2018

• Jugement modifiant un plan de sauvegarde EN DATE DU 03/10/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de sauvegarde avec avis des comités (RJ) - L631-19 et L626-31 : report de la 1ière échéance sur les 9 prochaines échéances , DANS LA PROCEDURE BERTHELON Patrick Date d'effet : 03/10/2018

29 janvier 2018

• Fin de la sauvegarde ou clôture EN DATE DU 09/01/2018, LE TRIBUNAL DE DAX A PRONONCE LA Clôture de la procédure de sauvegarde (Président) - R626-42 OUVERTE LE 20/01/2016 SUR BERTHELON Patrick. Date d'effet : 09/01/2018

13 septembre 2017

• Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 13/09/2017, LE TRIBUNAL DE DAX A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE BERTHELON Patrick POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE SELARL LEGRAND-6 place St Vincent-BP 20085-40102 DAX CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 13/09/2017

01 février 2017

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 01/02/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS CONCERNANT LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : BERTHELON Patrick Date d'effet : 01/02/2017

06 juillet 2016

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 06/07/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS CONCERNANT LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : BERTHELON Patrick Date d'effet : 06/07/2016

20 janvier 2016

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 20/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR BERTHELON Patrick SOUS LE NUMERO 4154795, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. José PROSPER, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. Jean-Pierre BIDAU, MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL LEGRAND - 6, place St Vincent - BP 20085 - 40102 DAX CEDEX ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 20/01/2016