France

GFA DOMAINE ROBERT RAPET

Active PME
SIREN
319 775 433
SIRET DU SIEGE SOCIAL
319 775 433 00018
NUMÉRO DE TVA
FR94319775433
DATE DE CREATION
17 septembre 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
GRANDE RUE, 21420 PERNAND-VERGELESSES
DIRIGEANTS
V R  + 6 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Propriété, Adminstration jouissance uniquement par dation à bail de tous immeubles et droits immobiliers
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
472439,50 €
Noms commerciaux
GFA DOMAINE ROBERT RAPET
Statut RCS
Inscrite le 17 septembre 1980 17/09/1980
Statut INSEE
Inscrite le 24 juillet 1980 24/07/1980
Statut RNE
Inscrite le 17 septembre 1980 17/09/1980
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 099 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 472 439.50 EUR

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Établissements

    • GFA DOMAINE ROBERT RAPET - 21420

      Siège social depuis le 24 juillet 1980 (46 ans)

      SIRET
      31977543300018
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B

Dirigeants de GFA DOMAINE ROBERT RAPET

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de GFA DOMAINE ROBERT RAPET

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  • Statut mis a jour

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Cession de parts - par Mme Massot et Mr Belin au profit de Mr Rapet - Changement(s) de gérant(s)

8 Documents officiels

Annonces légales de GFA DOMAINE ROBERT RAPET

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • B
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  • D
  • E

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Historique de GFA DOMAINE ROBERT RAPET

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