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    SCI DES FONTAINES

    Fermée definitivementDissolution

    Récapitulatif

    • Dernière modification le
      27/12/2023
    • Procédure collective
      Dissolution
    • Publication des comptes
      Non
    • Score Extra-financier
      Non calculé
    • Score Carbone
      Non déposé

    Légal

    • Numéro SIREN319281747
    • Numéro SIRET du siège31928174700034
    • Numéro TVA intracommunautaireFR32319281747
    • Numéro RCSCaen D 319281747
    • Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
    • Activité principale déclaréeAcquisition propriété exploitation par bail ou autrement entretien et transformation d'immeubles bâtis & non bâtis
    • Convention collective déduiteImmobilier (1527)
    • Statut RCSRadiéeDepuis le 22 décembre 2023
    • Statut INSEEFerméeDepuis le 19 décembre 2023
    • Statut RNERadiéeDepuis le 22 décembre 2023
      Observations RNE

      • 22 décembre 2023

        • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 19/12/2023

      • 21 décembre 2023

        • Dissolution à compter du 04/12/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 04/12/2023, siège de la liquidation : 12 Rue des Normandie 14760 Bretteville-sur-Odon, parution de la publicité légale : ouest-france.fr paru le 22/12/2023

      • 13 novembre 1998

        • Changement de gérant Décès de Mr Françoise Jean-Pierre Co-Gerant à compter du 26/09/98 transfert du siège social de la zone industrielle des Monderaines, 14650 Carpiquet au 12 rué de Normandie, 14760 Bretteville-sur-Odon à compter du 05/10/98

      • NC

        • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 5 000.00 FRF nouveau montant : 762.25 Eur

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    Retrouvez la liste des 23717 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Calvados (14)

    Cartographie de SCI DES FONTAINES

    Réseau de l'entreprise

    10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

    La cartographie fait peau neuve !

    Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

    Dirigeants

    Dirigeants

    Bénéficiaires effectifs

    À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

    Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

    Établissements

    Documents officiels

    Rapport Complet Officiel & Solvabilité

    Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DES FONTAINES au format Acrobat PDF imprimable :
    Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DES FONTAINES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DES FONTAINES, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

    Rapport Complet Officiel & Solvabilité
    Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DES FONTAINES
    (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)    		 9,90€
    Ajouté

    Étude de solvabilité

    L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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    Étude de Solvabilité
    Étude de solvabilité de SCI DES FONTAINES
    (Notation financière, risque de défaillance, ...)    		 5,90€
    Ajouté

    Documents Officiels numérisés

    Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

    Statuts numérisés
    Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés

    Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

    Actes numérisés
    Document

    Document

    Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés

    Afficher les 2 actes
    Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés

    Procès-verbal d'assemblée

    NOMINATION D'UNE CO-GERANTE

    Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège BRETTEVILLE S/ODON, 12 RUE DE NORMANDIE

    Annonces d'évènements parues

    Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
    Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    SC DES FONTAINES Sociéte civile en liquidation au capital de 762,25 Siège social : 12 Rue de Normandie 14760 BRETTEVILLE SUR ODON 319 281 747 RCS CAENCLÔTURE DE LIQUIDATIONAux termes des décisions de lAGO du 19/12/2023, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus au liquidateur, Monsieur Jean-Claude DUBOSQ, demeurant au 12 Rue de Normandie, 14760 Bretteville S/ Odon et prononcé la clôture de liquidation de la société à compter de ce même jour. La société sera radiée du R...

    Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    SC DES FONTAINES Sociéte civile au capital de 762,25 Siège social : 12 Rue de Normandie 14760 BRETTEVILLE SUR ODON 319 281 747 RCS CAENDISSOLUTION ANTICIPÉE Aux termes de lAGE du 04/12/2023, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour. Le siège de la liquidation est fixé au siège social, Adresse où doit être envoyée la correspondance. Le mandat de M. Jean-Claude DUBOSQ, domicilié 12 rue de Normandie, 14760 Bretteville S/ Odon, Gérant de la société, pre...

    Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DUBOSQ Jean-Claude

    Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
    Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOSQ Jean-Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANCOISE Mireille ; Associé indéfiniment responsable : FRANCOISE David, Gérard, Patrick ; Associé indéfiniment responsable : FRANCOISE Thierry, Jean-Claude, Patrick ; Associé indéfiniment responsable : MOREUL Christine, Mireille, Jacqueline

    0 Bilan gratuit

    Chiffres clés de SCI DES FONTAINES

    Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
    Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
    dont Trésorerie
    dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
    dont Dettes
    Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
    Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
    Effectifs moyens- - -
    Voir le rapport de solvabilité

    Statistiques

    Score extra-financier

    Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

    ND

    Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

    Obtenir son score extra-financier

    Bilan carbone

    Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

    Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
    Calculer mon bilan carbone

    Marques déposées

    Aucune marque enregistrée ni déposée

    Procédures collectives

    1 procédure en cours et 2 procédures terminées

    • En cours

      • Depuis le 27 décembre 2023

        Dissolution

    • Clôturées

        • Annonce JAL

          29/12/2023

          Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 29/12/2023
        Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Du 21 décembre 2023 au 22 décembre 2023

        Dissolution

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