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21 janvier 2022
30 décembre 2021
29 décembre 2021
17 juin 2020
17 juillet 2019
06 octobre 2018
319213815
Siège social depuis le 26 juin 1995 (31 ans)
319213815
Ancien établissement du 17 janvier 2020 au 03 août 2021
319213815
Ancien établissement du 21 mai 1980 au 25 décembre 1995
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Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes
Réduction du capital
Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Apport en nature
Réduction du capital
Modification de la durée de la personne morale
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
Divers Divers Divers
Divers Divers
Divers
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VASSE Odilon Walter nom d'usage : VASSE n'est plus président. VASSE Odilon Walter nom d'usage : VASSE devient gérant. CHEVALIER Jean Luc Claude Antoine nom d'usage : CHEVALIER n'est plus directeur général. CHEVALIER Jean Luc Claude Antoine nom d'usage : CHEVALIER devient gérant. CHALVET Christian nom d'usage : CHALVET n'est plus directeur général. CHALVET Christian nom d'usage : CHALVET devient gérant. CASULA Blandine Jeanne Huguette nom d'usage : CASULA n'est plus directeur général. CASULA Blandine Jeanne Huguette nom d'usage : CASULA devient gérant. Société à responsabilité limitée BMA AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée BMA EXPERTS n'est plus commissaire aux comptes suppléant
N° 029700 04 66 70 60 00 JEAN-LUC CHEVALIER, CHRISTIAN CHALVET, BLANDINE CASULA, ODILON VASSE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE DEXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRES DOFFICES NOTARIAUX SELARL au capital de 111 690 EUR Siège social : 6, rue Auguste 30000 NIMES RCS NIMES 319 213 815 Aux termes du proces-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 29 décembre 2020, le capital social a été réduit dune somme de 29 682 EUR, pour être ramené de 111 690 EUR à 82 008 EUR par rachat et annulation de 194 parts sociales. Le gérant a constaté en date du 10 novembre 2021 que cette réduction de capital se trouvait définitivement réalisée à cette même date. Maître Odilon VASSE a également démissionné de ses fonctions de gérant à compter de cette dernière date. Il a notamment été décidé de changer la dénomination sociale, qui devient : JEAN-LUC CHEVALIER, CHRISTIAN CHALVET, BLANDINE CASULA, NOTAIRES ASSOCIES, SELARL TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL. En conséquence, les articles 2 et 7 des statuts ont été modifiés. Pour avis, Le Gérant
N° 029700 04 66 70 60 00 JEAN-LUC CHEVALIER, CHRISTIAN CHALVET, BLANDINE CASULA, ODILON VASSE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE DEXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRES DOFFICES NOTARIAUX SELARL au capital de 111 690 EUR Siège social : 6, rue Auguste 30000 NIMES RCS NIMES 319 213 815 Aux termes du proces-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 29 décembre 2020, le capital social a été réduit dune somme de 29 682 EUR, pour être ramené de 111 690 EUR à 82 008 EUR par rachat et annulation de 194 parts sociales. Le gérant a constaté en date du 10 novembre 2021 que cette réduction de capital se trouvait définitivement réalisée à cette même date. Maître Odilon VASSE a également démissionné de ses fonctions de gérant à compter de cette dernière date. Il a notamment été décidé de changer la dénomination sociale, qui devient : JEAN-LUC CHEVALIER, CHRISTIAN CHALVET, BLANDINE CASULA, NOTAIRES ASSOCIES, SELARL TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL. En conséquence, les articles 2 et 7 des statuts ont été modifiés. Pour avis, Le Gérant
N° 029700 04 66 70 60 00 JEAN-LUC CHEVALIER, CHRISTIAN CHALVET, BLANDINE CASULA, ODILON VASSE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE DEXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRES DOFFICES NOTARIAUX SELARL au capital de 111 690 EUR Siège social : 6, rue Auguste 30000 NIMES RCS NIMES 319 213 815 Aux termes du proces-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 29 décembre 2020, le capital social a été réduit dune somme de 29 682 EUR, pour être ramené de 111 690 EUR à 82 008 EUR par rachat et annulation de 194 parts sociales. Le gérant a constaté en date du 10 novembre 2021 que cette réduction de capital se trouvait définitivement réalisée à cette même date. Maître Odilon VASSE a également démissionné de ses fonctions de gérant à compter de cette dernière date. Il a notamment été décidé de changer la dénomination sociale, qui devient : JEAN-LUC CHEVALIER, CHRISTIAN CHALVET, BLANDINE CASULA, NOTAIRES ASSOCIES, SELARL TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL. En conséquence, les articles 2 et 7 des statuts ont été modifiés. Pour avis, Le Gérant
N° 029651 JEAN-LUC CHEVALIER, CHRISTIAN CHALVET, BLANDINE CASULA, ODILON VASSE SAS TITULAIRE DOFFICES NOTARIAUX SAS au capital de 111 690 EUR Siège social : 6, rue Auguste 30000 NIMES RCS NIMES 319 213 815 Suivant delibération en date du 29 décembre 2020, lAssemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions prévues par la loi, a décidé la transformation de la Société en société dexercice libéral à responsabilité limitée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination sociale est désormais : JEAN-LUC CHEVALIER, CHRISTIAN CHALVET, BLANDINE CASULA, ODILON VASSE, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE DEXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE DOFFICES NOTARIAUX. Lobjet de la société, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 111 690 euros, divisé en 730 parts sociales de 153 euros chacune. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Sous sa forme de société par actions simplifiée, la Société était dirigée par : Me Odilon VASSE, demeurant 2 Bis Quai du Langouyrou 48300 LANGOGNE, ès-qualité de Président, Me Jean-Luc CHEVALIER, demeurant 96, impasse Font Chapelle 30000 NIMES, ès-qualité de Directeur général, Me Christian CHALVET, demeurant 559, rue de Bouillargues 30000 NIMES, ès-qualité de Directeur général, Me Blandine CASULA, demeurant 1900, route de Saint-Césaire 30360 MARTIGNARGUES, ès-qualité de Directeur général. Sous sa nouvelle forme de société dexercice libéral à responsabilité limitée, la Société demeure gérée par Maîtres Odilon VASSE, Jean-Luc CHEVALIER, Christian CHALVET et Blandine CASULA en qualité de cogérants. La Société nétant pas tenue davoir de Commissaire aux Comptes, il a été mis fin aux fonctions de la société BMA AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société BMA EXPERTS, Commissaire aux Comptes suppléant. POUR AVIS Le Président
N° 029651 JEAN-LUC CHEVALIER, CHRISTIAN CHALVET, BLANDINE CASULA, ODILON VASSE SAS TITULAIRE DOFFICES NOTARIAUX SAS au capital de 111 690 EUR Siège social : 6, rue Auguste 30000 NIMES RCS NIMES 319 213 815 Suivant delibération en date du 29 décembre 2020, lAssemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions prévues par la loi, a décidé la transformation de la Société en société dexercice libéral à responsabilité limitée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination sociale est désormais : JEAN-LUC CHEVALIER, CHRISTIAN CHALVET, BLANDINE CASULA, ODILON VASSE, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE DEXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE DOFFICES NOTARIAUX. Lobjet de la société, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 111 690 euros, divisé en 730 parts sociales de 153 euros chacune. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Sous sa forme de société par actions simplifiée, la Société était dirigée par : Me Odilon VASSE, demeurant 2 Bis Quai du Langouyrou 48300 LANGOGNE, ès-qualité de Président, Me Jean-Luc CHEVALIER, demeurant 96, impasse Font Chapelle 30000 NIMES, ès-qualité de Directeur général, Me Christian CHALVET, demeurant 559, rue de Bouillargues 30000 NIMES, ès-qualité de Directeur général, Me Blandine CASULA, demeurant 1900, route de Saint-Césaire 30360 MARTIGNARGUES, ès-qualité de Directeur général. Sous sa nouvelle forme de société dexercice libéral à responsabilité limitée, la Société demeure gérée par Maîtres Odilon VASSE, Jean-Luc CHEVALIER, Christian CHALVET et Blandine CASULA en qualité de cogérants. La Société nétant pas tenue davoir de Commissaire aux Comptes, il a été mis fin aux fonctions de la société BMA AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société BMA EXPERTS, Commissaire aux Comptes suppléant. POUR AVIS Le Président
N° 029651 JEAN-LUC CHEVALIER, CHRISTIAN CHALVET, BLANDINE CASULA, ODILON VASSE SAS TITULAIRE DOFFICES NOTARIAUX SAS au capital de 111 690 EUR Siège social : 6, rue Auguste 30000 NIMES RCS NIMES 319 213 815 Suivant delibération en date du 29 décembre 2020, lAssemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions prévues par la loi, a décidé la transformation de la Société en société dexercice libéral à responsabilité limitée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination sociale est désormais : JEAN-LUC CHEVALIER, CHRISTIAN CHALVET, BLANDINE CASULA, ODILON VASSE, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE DEXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE DOFFICES NOTARIAUX. Lobjet de la société, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 111 690 euros, divisé en 730 parts sociales de 153 euros chacune. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Sous sa forme de société par actions simplifiée, la Société était dirigée par : Me Odilon VASSE, demeurant 2 Bis Quai du Langouyrou 48300 LANGOGNE, ès-qualité de Président, Me Jean-Luc CHEVALIER, demeurant 96, impasse Font Chapelle 30000 NIMES, ès-qualité de Directeur général, Me Christian CHALVET, demeurant 559, rue de Bouillargues 30000 NIMES, ès-qualité de Directeur général, Me Blandine CASULA, demeurant 1900, route de Saint-Césaire 30360 MARTIGNARGUES, ès-qualité de Directeur général. Sous sa nouvelle forme de société dexercice libéral à responsabilité limitée, la Société demeure gérée par Maîtres Odilon VASSE, Jean-Luc CHEVALIER, Christian CHALVET et Blandine CASULA en qualité de cogérants. La Société nétant pas tenue davoir de Commissaire aux Comptes, il a été mis fin aux fonctions de la société BMA AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société BMA EXPERTS, Commissaire aux Comptes suppléant. POUR AVIS Le Président
N° 029651 JEAN-LUC CHEVALIER, CHRISTIAN CHALVET, BLANDINE CASULA, ODILON VASSE SAS TITULAIRE DOFFICES NOTARIAUX SAS au capital de 111 690 EUR Siège social : 6, rue Auguste 30000 NIMES RCS NIMES 319 213 815 Suivant delibération en date du 29 décembre 2020, lAssemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions prévues par la loi, a décidé la transformation de la Société en société dexercice libéral à responsabilité limitée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination sociale est désormais : JEAN-LUC CHEVALIER, CHRISTIAN CHALVET, BLANDINE CASULA, ODILON VASSE, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE DEXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE DOFFICES NOTARIAUX. Lobjet de la société, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 111 690 euros, divisé en 730 parts sociales de 153 euros chacune. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Sous sa forme de société par actions simplifiée, la Société était dirigée par : Me Odilon VASSE, demeurant 2 Bis Quai du Langouyrou 48300 LANGOGNE, ès-qualité de Président, Me Jean-Luc CHEVALIER, demeurant 96, impasse Font Chapelle 30000 NIMES, ès-qualité de Directeur général, Me Christian CHALVET, demeurant 559, rue de Bouillargues 30000 NIMES, ès-qualité de Directeur général, Me Blandine CASULA, demeurant 1900, route de Saint-Césaire 30360 MARTIGNARGUES, ès-qualité de Directeur général. Sous sa nouvelle forme de société dexercice libéral à responsabilité limitée, la Société demeure gérée par Maîtres Odilon VASSE, Jean-Luc CHEVALIER, Christian CHALVET et Blandine CASULA en qualité de cogérants. La Société nétant pas tenue davoir de Commissaire aux Comptes, il a été mis fin aux fonctions de la société BMA AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société BMA EXPERTS, Commissaire aux Comptes suppléant. POUR AVIS Le Président
CHEVALIER Jean Luc Claude Antoine nom d'usage : CHEVALIER n'est plus président. CHEVALIER Jean Luc Claude Antoine nom d'usage : CHEVALIER devient directeur général. VASSE Odilon Walter nom d'usage : VASSE devient président. CASTILLON Renée Jeanne nom d'usage : CASTILLON n'est plus directeur général
NR 319696 Jean-Luc CHEVALIER, Christian CHALVET, Renée CASTILLON, Blandine CASULA Societé par actions simplifiée titulaire dun office notarial Au capital de 109.153,50 euros Siège social : 6 rue Auguste, 30000 NIMES 319 213 815 RCS NIMES. Par décisions en date du 4 mars 2020, dont le procès-verbal a été enregistré le 24 avril 2020 au SIE de Nîmes 1, Dossier 2020 00025969, référence 3004P01 2020 A 01812, le Président de la société a constaté : la réalisation définitive de la réduction du capital social de 27.411 euros par rachat des actions par la société, en vue de leur annulation concomitante, de la totalité des 180 parts détenues par Maître Renée Castillon, pour le ramener de 138.728,80 euros à 111.317,80 euros, avec une date deffet au 17 janvier 2020. laugmentation du capital social permettant son arrondi au nombre immédiatement supérieur par suppression des décimales, dune somme de 372,20 euros par incorporation de sommes prélevées sur des réserves, pour le porter de 111.317,80 euros à 111.690 euros. la modification de la dénomination sociale devenant : « Jean-Luc CHEVALIER, Christian CHALVET, Blandine CASULA, Odilon VASSE ». Pour avis
NR 319696 Jean-Luc CHEVALIER, Christian CHALVET, Renée CASTILLON, Blandine CASULA Societé par actions simplifiée titulaire dun office notarial Au capital de 109.153,50 euros Siège social : 6 rue Auguste, 30000 NIMES 319 213 815 RCS NIMES. Par décisions en date du 4 mars 2020, dont le procès-verbal a été enregistré le 24 avril 2020 au SIE de Nîmes 1, Dossier 2020 00025969, référence 3004P01 2020 A 01812, le Président de la société a constaté : la réalisation définitive de la réduction du capital social de 27.411 euros par rachat des actions par la société, en vue de leur annulation concomitante, de la totalité des 180 parts détenues par Maître Renée Castillon, pour le ramener de 138.728,80 euros à 111.317,80 euros, avec une date deffet au 17 janvier 2020. laugmentation du capital social permettant son arrondi au nombre immédiatement supérieur par suppression des décimales, dune somme de 372,20 euros par incorporation de sommes prélevées sur des réserves, pour le porter de 111.317,80 euros à 111.690 euros. la modification de la dénomination sociale devenant : « Jean-Luc CHEVALIER, Christian CHALVET, Blandine CASULA, Odilon VASSE ». Pour avis
NR 319697 Jean-Luc CHEVALIER, Christian CHALVET, Renée CASTILLON, Blandine CASULA Societé par actions simplifiée titulaire dun office notarial Au capital de 109.153,50 euros. Siège social : 6 rue Auguste, 30000 NIMES 319 213 815 RCS NIMES. Aux termes dun acte unanime des associés en date du 17 janvier 2020, enregistré le 24 avril 2020, Dossier 2020 00026190, Référence 3004P01 2020 A 1827, il a été décidé : La réalisation de lapport par Maître Odilon VASSE à la société « Jean Luc CHEVALIER, Christian CHALVET, Renée CASTILLON, Blandine CASULA » de lintégralité du patrimoine actif et passif de son Office Individuel, sis à LANGOGNE (48300), 2 bis quai du Langouyrou, selon contrat dapport en date du 15 mars 2019. En représentation de lapport précité, dune valeur estimée à 650.000 euros, il a été attribué à Maitre Odilon VASSE, 194 parts sociales de 152.45 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées. Les parts ainsi créées ont été assorties dune prime démission de 620.424,70 euros inscrite au passif du bilan de la société « Jean-Luc CHEVALIER, Christian CHALVET, Renée CASTILLON, Blandine CASULA ». En conséquence, il a été décidé daugmenter le capital social de 29.575,30 euros pour le porter de 109.153,50 euros à 138.728,80 euros, au moyen de la création de 194 parts sociales nouvelles de 152.45 euros chacune, intégralement attribuées à Maître Odilon VASSE. La démission de Monsieur Jean-Luc CHEVALIER, demeurant 96 impasse Font Chapelle, 30000 NIMES, de ses fonctions de Président. Ce dernier étant remplacé aux fonctions de Président par Monsieur Odilon VASSE demeurant 2 bis quai du Langouyrou, 48300 LANGOGNE ; La démission de Madame Renée CASTILLON, demeurant 8 place Questel, 30900 NIMES, de ses fonctions de directeur général, cette dernière étant remplacée par Monsieur Jean-Luc CHEVALIER, demeurant 96 impasse Font Chapelle, 30000 NIMES, en qualité de directeur général. Pour avis
NR 317674 Jean-Luc CHEVALIER Christian CHALVET Renée CASTILLON, Blandine CASULA Societé par actions simplifiée titulaire dun office notarial Au capital de 109.153,50 euros Siège social : 6 rue Auguste, 30000 NIMES 319 213 815 RCS NIMES Du procès verbal des décisions de lassemblée générale du 3 avril 2019, Enregistré le 5 avril 2019 à NIMES 1, Dossier 2019 00025283, référence 3004P01 2019 A 02130, il résulte, à compter du 17 janvier 2020 : La modification du capital social passant de 109.153,50 euros à 111.690 euros ; La démission de Madame Renée CASTILLON, demeurant 8 place Questel, 30900 NIMES, de ses fonctions de directeur général, cette dernière nétant pas remplacée ; La démission de Monsieur Jean-Luc CHEVALIER, demeurant 96 impasse Font Chapelle, 30000 NIMES, de ses fonctions de Président. Ce dernier étant remplacé par Monsieur Odilon VASSE demeurant 2 bis quai du Langouyrou, 48300 LANGOGNE ; La nomination de Monsieur Jean-Luc CHEVALIER, demeurant 96 impasse Font Chapelle, 30000 NIMES, en qualité de directeur général.Pour avis
NR 317674 Jean-Luc CHEVALIER Christian CHALVET Renée CASTILLON, Blandine CASULA Societé par actions simplifiée titulaire dun office notarial Au capital de 109.153,50 euros Siège social : 6 rue Auguste, 30000 NIMES 319 213 815 RCS NIMES Du procès verbal des décisions de lassemblée générale du 3 avril 2019, Enregistré le 5 avril 2019 à NIMES 1, Dossier 2019 00025283, référence 3004P01 2019 A 02130, il résulte, à compter du 17 janvier 2020 : La modification du capital social passant de 109.153,50 euros à 111.690 euros ; La démission de Madame Renée CASTILLON, demeurant 8 place Questel, 30900 NIMES, de ses fonctions de directeur général, cette dernière nétant pas remplacée ; La démission de Monsieur Jean-Luc CHEVALIER, demeurant 96 impasse Font Chapelle, 30000 NIMES, de ses fonctions de Président. Ce dernier étant remplacé par Monsieur Odilon VASSE demeurant 2 bis quai du Langouyrou, 48300 LANGOGNE ; La nomination de Monsieur Jean-Luc CHEVALIER, demeurant 96 impasse Font Chapelle, 30000 NIMES, en qualité de directeur général.Pour avis
CHEVALIER Jean Luc Claude Antoine nom d'usage : CHEVALIER n'est plus gérant. CHEVALIER Jean Luc Claude Antoine nom d'usage : CHEVALIER devient président. CHEVALIER Jean Luc Claude Antoine nom d'usage : CHEVALIER n'est plus Associé. CHALVET Christian nom d'usage : CHALVET n'est plus gérant. CHALVET Christian nom d'usage : CHALVET devient directeur général. CHALVET Christian nom d'usage : CHALVET n'est plus Associé. CASTILLON Renée Jeanne nom d'usage : CASTILLON n'est plus gérant. CASTILLON Renée Jeanne nom d'usage : CASTILLON devient directeur général. CASTILLON Renée Jeanne nom d'usage : CASTILLON n'est plus Associé. CASULA Blandine Jeanne Huguette nom d'usage : CASULA n'est plus gérant. CASULA Blandine Jeanne Huguette nom d'usage : CASULA devient directeur général. CASULA Blandine Jeanne Huguette nom d'usage : CASULA n'est plus Associé. Société à responsabilité limitée BMA AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée BMA EXPERTS devient commissaire aux comptes suppléant
GOUJON Francois Yves Dominique nom d'usage : GOUJON n'est plus gérant. CHEVALIER Jean Luc Claude Antoine nom d'usage : CHEVALIER devient Associé. CHALVET Christian nom d'usage : CHALVET devient Associé. CASTILLON Renée Jeanne nom d'usage : CASTILLON devient Associé. CASULA Blandine Jeanne Huguette nom d'usage : CASULA devient gérant. CASULA Blandine Jeanne Huguette nom d'usage : CASULA devient Associé
ALAUX Michel nom d'usage : ALAUX Michel n'est plus gérant.. CASTILLON Renée Jeanne nom d'usage : CASTILLON Renée devient gérant..
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Cité 3 fois entre 2020 et 2022
Dirigeant : Blandine CASULA
Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes
Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
Cité 3 fois entre 2020 et 2022
Dirigeant : Jean-Luc CHEVALIER
Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes
Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
Cité 2 fois entre 2019 et 2020
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Apport en nature
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Cité 1 fois en 2020
Dirigeants : Odilon VASSE , Caroline VASSE , Louison VASSE
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Apport en nature
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 11 mois et 29 jours
Classes :
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé. Voir un exemple
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