SCPA BONNOT

Fermée definitivement Radiée
SIREN
312 669 682
SIRET DU SIEGE SOCIAL
312 669 682 00022
NUMÉRO DE TVA
FR46312669682
DATE DE CREATION
23 juillet 1993
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
6 AVENUE GAMBETTA, 25200 MONTBELIARD
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/11/2025
RCS

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    05/10/2016
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
SCPA BONNOT
Capital social
20885,52 €
Statut RCS
Radiée le 03 octobre 2016 03/10/2016
Forme juridique
Autre société civile professionnelle
Numéro RCS
Belfort D 312669682
Tribunal de commerce
Greffe de Belfort

Secteur d'activité de SCPA BONNOT

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Téléphone
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Mail de contact

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1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

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Établissements

  • Ouvert

    • SCPA BONNOT - 25200

      Siège social

      • SIRET 31266968200022
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 6 AVENUE GAMBETTA, 25200 MONTBELIARD
  • Fermé

    • Du au 07 novembre 2013

      SCPA BONNOT - 25200

      Ancien établissement

      • SIRET 31266968200014
      • Activité Activités juridiques - 741A
      • Adresse 23 Rue des Potiers, 25200 MONTBELIARD

Dirigeants de SCPA BONNOT

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de SCPA BONNOT

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Finances de SCPA BONNOT

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCPA BONNOT

5 derniers documents officiels

  • Clôture opérations de Liquidation - Bilan de clôture ou de liquidation - Acte modificatif

  • Dissolution - P.V. d'Assemblée

  • P.V. d'Assemblée

5 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

2 annonce BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Cessation

  • Annonce BODACC - Dissolution de la société

    Liquidateur : BONNOT Marcel

Nos services pour les Société civile

Juridique

1 procédure collective terminée

  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCPA BONNOT

4 événements depuis 2005

...
Historique

4 événements ont marqué le parcours de SCPA BONNOT depuis 2005

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