JANY IMPRIMERIE

28 janvier 2010

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/01/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION Date d'effet : 26/01/2010
• Clôture du plan de cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/01/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION Date d'effet : 26/01/2010

28 septembre 2005

• Plan de redressement / cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/09/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE DELBECQUE CHARLES ET A DESIGNE SCP CURE-THIEBAUT(repres par Me THIEBAUT) EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 27/09/2005

21 juillet 2005

• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 19/07/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 20/09/2005 Date d'effet : 19/07/2005

6 juillet 2005

• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 05/07/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 19/07/2005 Date d'effet : 05/07/2005

27 avril 2005

• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 26/04/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 05/07/2005 Date d'effet : 26/04/2005

8 avril 2005

• Nomination d'un administrateur PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.04.2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A DESIGNE ME MAURICE PICARD - 22 RUE CORDIER A BOURG EN BRESSE - EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION OU CERTAINS D'ENTRE EUX Date d'effet : 05/04/2005

2 mars 2005

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/03/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: PERRIN MARIE FRANCE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: THOMAS CHRISTIAN REPRESENTANT DES CREANCIERS: SCP CURE-THIEBAUT(repres par Me THIEBAUT) 78, avenue Victor Hugo BP 81556 21015 DIJON CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 15/01/2005 Date d'effet : 01/03/2005

25 février 2005

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON LE 25/02/2005 Date d'effet : 25/02/2005

30 novembre 1990

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS LEGALES NOUVELLES CONCERNANT LES SOCIETES ANONYMES A COMPTER DU 27/11/90

NC

• AUTRE,REDRESSEMENT JUDICIAIRE