CLAUDE BELMAS, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONN ELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Fermée definitivement Radiée
SIREN
308 755 016
SIRET DU SIEGE SOCIAL
308 755 016 00034
NUMÉRO DE TVA
FR32308755016
DATE DE CREATION
10 juillet 1987
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
22 AVENU E GE NERAL DE GAULLE, 26270 LORIOL-SUR-DROME
DIRIGEANTS
Claude BELMAS
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/11/2025
RCS

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    07/04/2012
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
CLAUDE BELMAS, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONN ELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Capital social
45734,71 €
Statut RCS
Radiée le 05 avril 2012 05/04/2012
Forme juridique
Autre société civile professionnelle
Numéro RCS
Romans D 308755016
Tribunal de commerce
Greffe de Romans

Secteur d'activité de CLAUDE BELMAS, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONN ELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Convention collective déduite
Notariat (2205)
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Établissements

  • Ouvert

    • CLAUDE BELMAS, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONN ELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 26270

      Siège social

      • SIRET 30875501600034
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 22 AVENU E GE NERAL DE GAULLE, 26270 LORIOL-SUR-DROME

Dirigeants de CLAUDE BELMAS, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONN ELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Actionnaires

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Finances de CLAUDE BELMAS, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONN ELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Solvabilité

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

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    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de CLAUDE BELMAS, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONN ELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

5 derniers documents officiels

  • P.V. d'Assemblée

  • P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation

  • P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation

5 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
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Annonces (BODACC & JAL)

2 annonce BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    BELMAS Claude nom d'usage : BELMAS n'est plus gérant. BELMAS Claude nom d'usage : BELMAS devient liquidateur.

  • Annonce BODACC - Cessation

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Juridique

1 procédure collective terminée

  • Clôturée

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Historique de CLAUDE BELMAS, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONN ELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

3 événements depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

    • Jean BELMAS assume maintenant la fonction de gérant.

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