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17 août 2017

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 17/08/2017 prononçant la clôture du plan de cession
• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 17/08/2017 prononçant la clôture du plan de cession

7 février 2017

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 06/02/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur PLANA Patrick et en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur REGOND Thierry en remplacement des juges commissaires précédemment désignés.

24 janvier 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 23/01/2007 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DEFOND Eric en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

3 juin 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 10/05/2004 nommant Monsieur ALTSCHUL juge commissaire en remplacement de Monsieur BORNET

NC

• DM du 02/11/89 - Transfert de l'établissement principal de SAINT DIDIER AU MONT D'OR 77 Chemin des Esses à SAINT DIDIER AU MONT D'OR 69370 3 Rue du Castellard à compter du 15/06/89 DM du 19/03/93 : 3 - JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE en date du 17/03/93 Représentant des créanciers : Me REVERDY 4 bld Eugène Déruelle 69003 LYON Administrateurs : Me DUTILLEUL 4, bld E. Déruelle 69003 LYON : Me NANTERME 1, pl. Saint Nizier 69001 LYON : Me SAPIN 1, rue de la République 69001 LYON M. COQUET, Juge Commissaire M. PINET, Juge Commissaire Suppléant Cessation des paiements : 23/11/92 Pouvoirs des administrateurs : assurer seuls et entièrement l'adminis- tration de l'entreprise et notamment : inventorier les biens immobiliers constituant l'actif du débiteur, faire évaluer lesdits biens au prix du marché par des professionnels de l'immobilier, céder ces biens au meilleur prix DM du 13/05/93 : 7 - JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION EN DATE DU 12/05/93, jusqu'au 17/09/93, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité DM du 10/09/93 : 7 - JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION en date du 08/09/93 jusqu'au 03/11/93, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité DM du 05/11/93 : 7 - JUGEMENT en date du 03/11/93 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 15/12/93, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. DM du 14/12/93 : 7 - JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION du 13/12/93 Jusqu'au 30/12/93 pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. DM du 12/01/94 : 14 - JUGEMENT D'ARRET DU PLAN DE CESSION en date du 10/01/94 : Nomme : Me DUTILLEUL 4, bd E. Deruelle 69003 LYON - Me NANTERME 1, pl Saint Nizier 69001 LYON - Me PEY 1, rue de la République 69001 LYON Me SAPIN 4, bd E. Deruelle 69427 LYON CEDEX 03, commissaires à l'exécution du plan DM DU 30/12/94 : 14 - JUGEMENT D'ARRET DU PLAN DE CESSION (2eme VOLET) en date du 12/12/94 Nomme Maître SAPIN Commissaire à l'éxécution du plan. DECLARATION MODIFICATIVE du 26 Avril 1996 Le Tribunal de Commerce de LYON, par jugement en date du 03/04/1996, Arrête le Troisième volet du plan de cession Nomme Maitre SAPIN Commissaire à l'exécution du plan DECLARATION MODIFICATIVE du 12 Décembre 1996 Le Tribunal de Commerce de LYON par jugement en date du 11/12/1996 modifie le troisièdme volet du plan de cession arrêté le 03 Avril 1996 Maintient Me SAPIN 4 Bld Eugène Deruelle 69427 LYON CEDEX 03 Commissaire à l'écécution du plan. DECLARATION MODIFICATIVE du 19 Juin 1997 : Le Tribunal de Commerce de Lyon par jugement en date du 2/11/1995 PRONONCE une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 10 ANS, confirmé par l'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon en date du 13/6/1997. DECLARATION MODIFICATIVE du 06 Avril 2000 Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 27 Janvier 2000 nommant d'office M. BORNET, juge commissaire en remplacement de M. COQUET et M. DUTEL juge commissaire suppléant en remplacement de M. PINET.