France

ARNAUD GARCIA, SOIZIC GRIVOLAS-BOUDOUARD, ANNE FAYET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA

Active 10 à 19 salariés
SIREN
304 540 602
SIRET DU SIEGE SOCIAL
304 540 602 00048
NUMÉRO DE TVA
FR61304540602
DATE DE CREATION
25 septembre 1987
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Soizic GRIVOLAS  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/10/2026
Insee RNE
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour ARNAUD GARCIA, SOIZIC GRIVOLAS-BOUDOUARD, ANNE FAYET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Voir un exemple

Informations Légales

Contacter ARNAUD GARCIA, SOIZIC GRIVOLAS-BOUDOUARD, ANNE FAYET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA

Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

    • ARNAUD GARCIA, SOIZIC GRIVOLAS-BOUDOUARD, ANNE FAYET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA - 11590

      Siège social depuis le 24 mars 2017 (9 ans)

      SIRET
      30454060200048
      Activité
      Activités juridiques - 6910Z
    • ARNAUD GARCIA, SOIZIC GRIVOLAS-BOUDOUARD, ANNE FAYET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA - 11120

      Établissement secondaire depuis le 15 septembre 1975 (51 ans)

      SIRET
      30454060200022
      Activité
      Activités juridiques - 6910Z
Établissements

Dirigeants d'ARNAUD GARCIA, SOIZIC GRIVOLAS-BOUDOUARD, ANNE FAYET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents d'ARNAUD GARCIA, SOIZIC GRIVOLAS-BOUDOUARD, ANNE FAYET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

10 Documents officiels

Annonces légales d'ARNAUD GARCIA, SOIZIC GRIVOLAS-BOUDOUARD, ANNE FAYET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

  • Annonce JAL - Mouvement d'Associés

    ARNAUD GARCIA, FRANCOISE VITALI-BOURSAULT, NOTAIRES ASSOCIES DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL SIS A SALLELES DAUDE Capital social : 242.505,00 Euros Siege social : 32 Quai de Lorraine 11590 SALLELES DAUDE R.C.S. NARBONNE : 304.540.602 MODIFICATIONS STATUTAIRES Suivant procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire du 14 juin 2023, il a été constaté les modifications suivantes à compter du 8 juin 2023 : I/ Par suite du retrait de Me Françoise VITALI-BOURSAULT et de la nomination de Me Soizic GRIVOLAS-BOUDOUARD et Me Anne FAYET, la dénomination de la société devient « ARNAUD GARCIA, SOIZIC GRIVOLAS-BOUDOUARD, ANNE FAYET, NOTAIRES ASSOCIES DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL SIS A SALLELES DAUDE ». II/ Suite à la démission de Me Françoise VITALI-BOURSAULT de ses fonctions de gérant, et la nomination en tant que gérants de Mme Soizic BOUDOUARD, épouse GRIVOLAS, demeurant à GINESTAS (11120) 6 avenue de la française, et Mme Anne Agnès Yseult Marie GARD, épouse FAYET, demeurant à COURSAN (11110) 14 rue Saint Just, sont désormais gérants : Me Arnaud GARCIA, Me Soizic GRIVOLAS-BOUDOUARD et Me Anne FAYET. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour Avis, Me Arnaud GARCIA, Gérant

  • Annonce JAL - Modification de la dénomination

    ARNAUD GARCIA, FRANCOISE VITALI-BOURSAULT, NOTAIRES ASSOCIES DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL SIS A SALLELES DAUDE Capital social : 242.505,00 Euros Siege social : 32 Quai de Lorraine 11590 SALLELES DAUDE R.C.S. NARBONNE : 304.540.602 MODIFICATIONS STATUTAIRES Suivant procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire du 14 juin 2023, il a été constaté les modifications suivantes à compter du 8 juin 2023 : I/ Par suite du retrait de Me Françoise VITALI-BOURSAULT et de la nomination de Me Soizic GRIVOLAS-BOUDOUARD et Me Anne FAYET, la dénomination de la société devient « ARNAUD GARCIA, SOIZIC GRIVOLAS-BOUDOUARD, ANNE FAYET, NOTAIRES ASSOCIES DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL SIS A SALLELES DAUDE ». II/ Suite à la démission de Me Françoise VITALI-BOURSAULT de ses fonctions de gérant, et la nomination en tant que gérants de Mme Soizic BOUDOUARD, épouse GRIVOLAS, demeurant à GINESTAS (11120) 6 avenue de la française, et Mme Anne Agnès Yseult Marie GARD, épouse FAYET, demeurant à COURSAN (11110) 14 rue Saint Just, sont désormais gérants : Me Arnaud GARCIA, Me Soizic GRIVOLAS-BOUDOUARD et Me Anne FAYET. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour Avis, Me Arnaud GARCIA, Gérant

Publier maintenant
19 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Cartographie d'ARNAUD GARCIA, SOIZIC GRIVOLAS-BOUDOUARD, ANNE FAYET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

  • 201734654

    Cité 1 fois en 2022

    • SIREN 201734654
    • Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

      Constatation de la réalisation suspensive de la cession de part - Réalisation de la condition suspensive de la démission de la gérance - Réalisation de la condition suspensive du changement de dénomination - Démission de gérance sous condition suspensive - Cession de parts sous condition suspensive - Changement de dénomination sous condition suspensive

  • 293334652

    Cité 1 fois en 2018

    • SIREN 293334652
    • Statuts mis à jour - Acte notarié

      Cession de parts - Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) de gérant(s)

Historique d'ARNAUD GARCIA, SOIZIC GRIVOLAS-BOUDOUARD, ANNE FAYET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA

20 événements depuis 2005

...
Historique

20 événements ont marqué le parcours d'ARNAUD GARCIA, SOIZIC GRIVOLAS-BOUDOUARD, ANNE FAYET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA depuis 2005

Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (-30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre d´affaires (-13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités d´accès au droit, montée de la médiation.. Voir un exemple

Nos services pour les Société civile

Ces entreprises peuvent vous intéresser