France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
ARNAUD GARCIA, SOIZIC GRIVOLAS-BOUDOUARD, ANNE FAYET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA
- SIREN
- 304 540 602 304540602
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 304 540 602 00048 30454060200048
- NUMÉRO DE TVA
- FR61304540602 FR61304540602
- DATE DE CREATION
- 25 septembre 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 32 QUAI DE LORRAINE, 11590 SALLELES-D'AUDE 32 QUAI DE LORRAINE, 11590 SALLELES-D'AUDE
- DIRIGEANTS
- Soizic GRIVOLAS + 2 autres dirigeants
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Voir un exemple
Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Notaires Notaires
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Capital social
- 242505 € 242505
- Statut RCS
- Inscrite le 25 septembre 1987 25/09/1987
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 1900 01/01/1900
- Statut RNE
- Inscrite le 25 septembre 1987 25/09/1987
Contacter ARNAUD GARCIA, SOIZIC GRIVOLAS-BOUDOUARD, ANNE FAYET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Activités juridiques dans l'Aude
Établissements
-
-
ARNAUD GARCIA, SOIZIC GRIVOLAS-BOUDOUARD, ANNE FAYET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA - 11590
Siège social depuis le 24 mars 2017 (9 ans)
- SIRET
- 30454060200048 30454060200048
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
-
ARNAUD GARCIA, SOIZIC GRIVOLAS-BOUDOUARD, ANNE FAYET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA - 11120
Établissement secondaire depuis le 15 septembre 1975 (51 ans)
- SIRET
- 30454060200022 30454060200022
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
-
ARNAUD GARCIA, SOIZIC GRIVOLAS-BOUDOUARD, ANNE FAYET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA - 11200
Établissement secondaire depuis le 15 septembre 1975 (51 ans)
- SIRET
- 30454060200030 30454060200030
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
-
-
-
ARNAUD GARCIA, SOIZIC GRIVOLAS-BOUDOUARD, ANNE FAYET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA - 11590
Ancien établissement du 1 janvier 1900 au 24 mars 2017
- SIRET
- 30454060200014 30454060200014
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
- QUAI D'ALSACE, 11590 SALLELES-D'AUDE
-
Dirigeants d'ARNAUD GARCIA, SOIZIC GRIVOLAS-BOUDOUARD, ANNE FAYET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA
-
-
Soizic GRIVOLAS
- Née en
- 1981 (45 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 22 février 2024 (2 ans)
-
Anne FAYET
- Née en
- 1983 (43 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 22 février 2024 (2 ans)
-
Arnaud GARCIA
- Né en
- 1978 (48 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 1 février 2014 (12 ans)
-
Soizic GRIVOLAS
- Née en
- 1981 (45 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 22 février 2024 (2 ans)
-
Anne FAYET
- Née en
- 1983 (43 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 22 février 2024 (2 ans)
-
Arnaud GARCIA
- Né en
- 1978 (48 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 13 juillet 2022 (4 ans)
-
Soizic GRIVOLAS
- Née en
- 1981 (45 ans)
- Mandat
- Associé-gérant depuis le (-1 an)
-
Anne FAYET
- Née en
- 1983 (43 ans)
- Mandat
- Associé-gérant depuis le (-1 an)
-
-
-
Francoise VITALI
- Née en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 novembre 2016 au 22 février 2024
-
Francoise VITALI
- Née en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Associé du 13 juillet 2022 au 22 février 2024
-
Michel VITALI
- Né en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 1 février 2014 au 8 mars 2023
-
Michel VITALI
- Né en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Associé du 13 juillet 2022 au 8 mars 2023
-
Francoise ORMIERES
- Née en
- 1959 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 30 novembre 2018 au 13 juillet 2022
-
Francoise VITALI
- Née en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 1 février 2014 au 19 novembre 2016
-
Michel VITALI
- Né en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 26 juin 2010 au 1 février 2014
-
Arnaud GARCIA
- Né en
- 1978 (48 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 26 juin 2010 au 1 février 2014
-
Thierry LOUIS
- Né en
- 1948 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 26 juin 2010 au 1 février 2014
-
Louis BOURSAULT
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 26 juin 2010
-
Guy FRAISSE
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 26 juin 2010
-
Bernard DERVIEUX
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 26 juin 2010
-
Michel MAITRE VITALIE
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 19 janvier 2005 au 26 juin 2010
-
Michel VITALI
- Né en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 16 juin 2009 au 26 juin 2010
-
Arnaud GARCIA
- Né en
- 1978 (48 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 16 juin 2009 au 26 juin 2010
-
Thierry LOUIS
- Né en
- 1948 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 16 juin 2009 au 26 juin 2010
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents d'ARNAUD GARCIA, SOIZIC GRIVOLAS-BOUDOUARD, ANNE FAYET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA
-
Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
Acte notarié - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Constatation de la réalisation de la condition suspensive - Cession de parts
-
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Constatation de la réalisation suspensive de la cession de part - Réalisation de la condition suspensive de la démission de la gérance - Réalisation de la condition suspensive du changement de dénomination - Démission de gérance sous condition suspensive - Cession de parts sous condition suspensive - Changement de dénomination sous condition suspensive
-
Statuts mis à jour - Acte notarié
Cession de parts - Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) de gérant(s)
-
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Acte notarié - Statuts mis à jour
par Me Thierry LOUIS à Me Françoise BOURSAULT-VITALI - Changement(s) de gérant(s) - MICHEL VITALI-ARNAUD GARCIA-FRANCOISE VITALI-BOURSAULT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
-
Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Changement de Gérant
-
Acte notarié - Divers - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - CONVERSION EN EUROS
Annonces légales d'ARNAUD GARCIA, SOIZIC GRIVOLAS-BOUDOUARD, ANNE FAYET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
-
Annonce JAL - Mouvement d'Associés
ARNAUD GARCIA, FRANCOISE VITALI-BOURSAULT, NOTAIRES ASSOCIES DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL SIS A SALLELES DAUDE Capital social : 242.505,00 Euros Siege social : 32 Quai de Lorraine 11590 SALLELES DAUDE R.C.S. NARBONNE : 304.540.602 MODIFICATIONS STATUTAIRES Suivant procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire du 14 juin 2023, il a été constaté les modifications suivantes à compter du 8 juin 2023 : I/ Par suite du retrait de Me Françoise VITALI-BOURSAULT et de la nomination de Me Soizic GRIVOLAS-BOUDOUARD et Me Anne FAYET, la dénomination de la société devient « ARNAUD GARCIA, SOIZIC GRIVOLAS-BOUDOUARD, ANNE FAYET, NOTAIRES ASSOCIES DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL SIS A SALLELES DAUDE ». II/ Suite à la démission de Me Françoise VITALI-BOURSAULT de ses fonctions de gérant, et la nomination en tant que gérants de Mme Soizic BOUDOUARD, épouse GRIVOLAS, demeurant à GINESTAS (11120) 6 avenue de la française, et Mme Anne Agnès Yseult Marie GARD, épouse FAYET, demeurant à COURSAN (11110) 14 rue Saint Just, sont désormais gérants : Me Arnaud GARCIA, Me Soizic GRIVOLAS-BOUDOUARD et Me Anne FAYET. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour Avis, Me Arnaud GARCIA, Gérant
-
Annonce JAL - Modification de la dénomination
ARNAUD GARCIA, FRANCOISE VITALI-BOURSAULT, NOTAIRES ASSOCIES DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL SIS A SALLELES DAUDE Capital social : 242.505,00 Euros Siege social : 32 Quai de Lorraine 11590 SALLELES DAUDE R.C.S. NARBONNE : 304.540.602 MODIFICATIONS STATUTAIRES Suivant procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire du 14 juin 2023, il a été constaté les modifications suivantes à compter du 8 juin 2023 : I/ Par suite du retrait de Me Françoise VITALI-BOURSAULT et de la nomination de Me Soizic GRIVOLAS-BOUDOUARD et Me Anne FAYET, la dénomination de la société devient « ARNAUD GARCIA, SOIZIC GRIVOLAS-BOUDOUARD, ANNE FAYET, NOTAIRES ASSOCIES DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL SIS A SALLELES DAUDE ». II/ Suite à la démission de Me Françoise VITALI-BOURSAULT de ses fonctions de gérant, et la nomination en tant que gérants de Mme Soizic BOUDOUARD, épouse GRIVOLAS, demeurant à GINESTAS (11120) 6 avenue de la française, et Mme Anne Agnès Yseult Marie GARD, épouse FAYET, demeurant à COURSAN (11110) 14 rue Saint Just, sont désormais gérants : Me Arnaud GARCIA, Me Soizic GRIVOLAS-BOUDOUARD et Me Anne FAYET. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour Avis, Me Arnaud GARCIA, Gérant
-
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ARNAUD GARCIA, FRANCOISE VITALI-BOURSAULT, NOTAIRES ASSOCIES DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL SIS A SALLELES DAUDE Capital social : 242.505,00 Euros Siege social : 32 Quai de Lorraine 11590 SALLELES DAUDE R.C.S. NARBONNE : 304.540.602 MODIFICATIONS STATUTAIRES Suivant procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire du 14 juin 2023, il a été constaté les modifications suivantes à compter du 8 juin 2023 : I/ Par suite du retrait de Me Françoise VITALI-BOURSAULT et de la nomination de Me Soizic GRIVOLAS-BOUDOUARD et Me Anne FAYET, la dénomination de la société devient « ARNAUD GARCIA, SOIZIC GRIVOLAS-BOUDOUARD, ANNE FAYET, NOTAIRES ASSOCIES DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL SIS A SALLELES DAUDE ». II/ Suite à la démission de Me Françoise VITALI-BOURSAULT de ses fonctions de gérant, et la nomination en tant que gérants de Mme Soizic BOUDOUARD, épouse GRIVOLAS, demeurant à GINESTAS (11120) 6 avenue de la française, et Mme Anne Agnès Yseult Marie GARD, épouse FAYET, demeurant à COURSAN (11110) 14 rue Saint Just, sont désormais gérants : Me Arnaud GARCIA, Me Soizic GRIVOLAS-BOUDOUARD et Me Anne FAYET. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour Avis, Me Arnaud GARCIA, Gérant
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
-
Annonce JAL - Modification de la dénomination
MICHEL VITALI, ARNAUD GARCIA, FRANCOISE VITALI-BOURSAULT, NOTAIRES ASSOCIES DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL SIS A SALLELES DAUDE Capital social : 242.505,00 Euros Siège social : 32 Quai de Lorraine 11590 SALLELES DAUDE R.C.S. NARBONNE : 304.540.602 MODIFICATION DE LA GERANCE CHANGEMENT DE DENOMINATION Aux termes dun acte reçu par Maître Caroline FAU, Notaire associe à LEZIGNAN-CORBIERES (11200) 26 Bd Gabriel Péri, le 7 septembre 2022, il a été constaté la cession de parts sociales par Monsieur Michel Joseph Antoine VITALI, au profit de Monsieur Arnaud Gaby GARCIA. Suivant procès-verbal de lAssemblée Générale Ordinaire du 29 décembre 2022, il a été constaté les modifications suivantes à compter du 29 décembre 2022 : I/ Suite de la démission de Monsieur Michel VITALI, Monsieur Arnaud GARCIA et Madame Françoise VITALIBOURSAULT, deviennent seuls gérants. II/ la dénomination de la société qui était « MICHEL VITALI, ARNAUD GARCIA, FRANCOISE VITALI-BOURSAULT, NOTAIRES ASSOCIES DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL SIS A SALLELES DAUDE » devient « ARNAUD GARCIA, FRANCOISE VITALI-BOURSAULT, NOTAIRES ASSOCIES DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL SIS A SALLELES DAUDE ». Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour Avis, Me Arnaud GARCIA, Gérant
-
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
MICHEL VITALI, ARNAUD GARCIA, FRANCOISE VITALI-BOURSAULT, NOTAIRES ASSOCIES DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL SIS A SALLELES DAUDE Capital social : 242.505,00 Euros Siège social : 32 Quai de Lorraine 11590 SALLELES DAUDE R.C.S. NARBONNE : 304.540.602 MODIFICATION DE LA GERANCE CHANGEMENT DE DENOMINATION Aux termes dun acte reçu par Maître Caroline FAU, Notaire associe à LEZIGNAN-CORBIERES (11200) 26 Bd Gabriel Péri, le 7 septembre 2022, il a été constaté la cession de parts sociales par Monsieur Michel Joseph Antoine VITALI, au profit de Monsieur Arnaud Gaby GARCIA. Suivant procès-verbal de lAssemblée Générale Ordinaire du 29 décembre 2022, il a été constaté les modifications suivantes à compter du 29 décembre 2022 : I/ Suite de la démission de Monsieur Michel VITALI, Monsieur Arnaud GARCIA et Madame Françoise VITALIBOURSAULT, deviennent seuls gérants. II/ la dénomination de la société qui était « MICHEL VITALI, ARNAUD GARCIA, FRANCOISE VITALI-BOURSAULT, NOTAIRES ASSOCIES DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL SIS A SALLELES DAUDE » devient « ARNAUD GARCIA, FRANCOISE VITALI-BOURSAULT, NOTAIRES ASSOCIES DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL SIS A SALLELES DAUDE ». Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour Avis, Me Arnaud GARCIA, Gérant
-
Annonce JAL - Mouvement d'Associés
MICHEL VITALI, ARNAUD GARCIA, FRANCOISE VITALI-BOURSAULT, NOTAIRES ASSOCIES DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL SIS A SALLELES DAUDE Capital social : 242.505,00 Euros Siège social : 32 Quai de Lorraine 11590 SALLELES DAUDE R.C.S. NARBONNE : 304.540.602 MODIFICATION DE LA GERANCE CHANGEMENT DE DENOMINATION Aux termes dun acte reçu par Maître Caroline FAU, Notaire associe à LEZIGNAN-CORBIERES (11200) 26 Bd Gabriel Péri, le 7 septembre 2022, il a été constaté la cession de parts sociales par Monsieur Michel Joseph Antoine VITALI, au profit de Monsieur Arnaud Gaby GARCIA. Suivant procès-verbal de lAssemblée Générale Ordinaire du 29 décembre 2022, il a été constaté les modifications suivantes à compter du 29 décembre 2022 : I/ Suite de la démission de Monsieur Michel VITALI, Monsieur Arnaud GARCIA et Madame Françoise VITALIBOURSAULT, deviennent seuls gérants. II/ la dénomination de la société qui était « MICHEL VITALI, ARNAUD GARCIA, FRANCOISE VITALI-BOURSAULT, NOTAIRES ASSOCIES DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL SIS A SALLELES DAUDE » devient « ARNAUD GARCIA, FRANCOISE VITALI-BOURSAULT, NOTAIRES ASSOCIES DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL SIS A SALLELES DAUDE ». Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour Avis, Me Arnaud GARCIA, Gérant
-
Annonce JAL - Cession de Parts
MICHEL VITALI, ARNAUD GARCIA, FRANCOISE VITALI-BOURSAULT, NOTAIRES ASSOCIES DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL SIS A SALLELES DAUDE Capital social : 242.505,00 Euros Siège social : 32 Quai de Lorraine 11590 SALLELES DAUDE R.C.S. NARBONNE : 304.540.602 MODIFICATION DE LA GERANCE CHANGEMENT DE DENOMINATION Aux termes dun acte reçu par Maître Caroline FAU, Notaire associe à LEZIGNAN-CORBIERES (11200) 26 Bd Gabriel Péri, le 7 septembre 2022, il a été constaté la cession de parts sociales par Monsieur Michel Joseph Antoine VITALI, au profit de Monsieur Arnaud Gaby GARCIA. Suivant procès-verbal de lAssemblée Générale Ordinaire du 29 décembre 2022, il a été constaté les modifications suivantes à compter du 29 décembre 2022 : I/ Suite de la démission de Monsieur Michel VITALI, Monsieur Arnaud GARCIA et Madame Françoise VITALIBOURSAULT, deviennent seuls gérants. II/ la dénomination de la société qui était « MICHEL VITALI, ARNAUD GARCIA, FRANCOISE VITALI-BOURSAULT, NOTAIRES ASSOCIES DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL SIS A SALLELES DAUDE » devient « ARNAUD GARCIA, FRANCOISE VITALI-BOURSAULT, NOTAIRES ASSOCIES DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL SIS A SALLELES DAUDE ». Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour Avis, Me Arnaud GARCIA, Gérant
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
-
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
INSERTION RECTIFICATIVE Dans lannonce de la societé ETUDE DE MAITRES MICHEL VITALI, ARNAUD GARCIA, FRANCOISE VITALI-BOURSAULT, FRANCOISE ORMIERES-PECH DE LACLAUSE parue page 14 dans LECHO DU LANGUEDOC n° 1566 du 17 juin 2022, il y avait lieu dindiquer que la modification de la dénomination de la société a été décidée aux termes dun Procès-verbal dAssemblée Générale Ordinaire du 30 mai 2022. Ladite modification ainsi que la modification de la gérance ont effet au 30 mai 2022. Le reste sans changement. Pour Avis, Me Michel VITALI, Gérant
-
Annonce JAL - Mouvement d'Associés
Etude de Maîtres Michel VITALI Arnaud GARCIA, Françoise VITALI-BOURSAULT et Françoise ORMIERES-PECH de LACLAUSE Notaires Associes à ., SALLELES DAUDE (Aude), 32 Quai de Lorraine Mourn 11590 SALLELES DAUDE CHANGEMENT DE DENOMINATION MODIFICATION DE LA GERANCE Aux termes dun acte reçu par Maître Philippe MARTIN, Notaire associé à NARBONNE (Aude) 11 et 13 Boulevard Gambetta, le 1er février 2022, contenant cession de parts par Madame Françoise Marie PECH DE LACLAUSE, épouse ORMIERES, au profit de Monsieur Arnaud Gaby GARCIA, la dénomination de la société qui était « MICHEL VITALI, ARNAUD GARCIA, FRANCOISE VITALI-BOURSAULT, FRANCOISE ORMIERES-PECH DE LACLAUSE, NOTAIRES ASSOCIES DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL SIS A SALLELES (AUDE) » devient « MICHEL VITALI, ARNAUD GARCIA, FRANCOISE VITALI-BOURSAULT, NOTAIRES ASSOCIES DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL SIS A SALLELES (AUDE) ». Par suite de la démission de Madame Françoise PECH DE LACLAUSE, Monsieur Michel VITALI, Monsieur Arnaud GARCIA et Madame Françoise VITALI-BOURSAULT, deviennent seuls gérants. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour Avis, Me Michel VITALI, Gérant
-
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Etude de Maîtres Michel VITALI Arnaud GARCIA, Françoise VITALI-BOURSAULT et Françoise ORMIERES-PECH de LACLAUSE Notaires Associes à ., SALLELES DAUDE (Aude), 32 Quai de Lorraine Mourn 11590 SALLELES DAUDE CHANGEMENT DE DENOMINATION MODIFICATION DE LA GERANCE Aux termes dun acte reçu par Maître Philippe MARTIN, Notaire associé à NARBONNE (Aude) 11 et 13 Boulevard Gambetta, le 1er février 2022, contenant cession de parts par Madame Françoise Marie PECH DE LACLAUSE, épouse ORMIERES, au profit de Monsieur Arnaud Gaby GARCIA, la dénomination de la société qui était « MICHEL VITALI, ARNAUD GARCIA, FRANCOISE VITALI-BOURSAULT, FRANCOISE ORMIERES-PECH DE LACLAUSE, NOTAIRES ASSOCIES DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL SIS A SALLELES (AUDE) » devient « MICHEL VITALI, ARNAUD GARCIA, FRANCOISE VITALI-BOURSAULT, NOTAIRES ASSOCIES DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL SIS A SALLELES (AUDE) ». Par suite de la démission de Madame Françoise PECH DE LACLAUSE, Monsieur Michel VITALI, Monsieur Arnaud GARCIA et Madame Françoise VITALI-BOURSAULT, deviennent seuls gérants. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour Avis, Me Michel VITALI, Gérant
-
Annonce JAL - Cession de Parts
Etude de Maîtres Michel VITALI Arnaud GARCIA, Françoise VITALI-BOURSAULT et Françoise ORMIERES-PECH de LACLAUSE Notaires Associes à ., SALLELES DAUDE (Aude), 32 Quai de Lorraine Mourn 11590 SALLELES DAUDE CHANGEMENT DE DENOMINATION MODIFICATION DE LA GERANCE Aux termes dun acte reçu par Maître Philippe MARTIN, Notaire associé à NARBONNE (Aude) 11 et 13 Boulevard Gambetta, le 1er février 2022, contenant cession de parts par Madame Françoise Marie PECH DE LACLAUSE, épouse ORMIERES, au profit de Monsieur Arnaud Gaby GARCIA, la dénomination de la société qui était « MICHEL VITALI, ARNAUD GARCIA, FRANCOISE VITALI-BOURSAULT, FRANCOISE ORMIERES-PECH DE LACLAUSE, NOTAIRES ASSOCIES DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL SIS A SALLELES (AUDE) » devient « MICHEL VITALI, ARNAUD GARCIA, FRANCOISE VITALI-BOURSAULT, NOTAIRES ASSOCIES DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL SIS A SALLELES (AUDE) ». Par suite de la démission de Madame Françoise PECH DE LACLAUSE, Monsieur Michel VITALI, Monsieur Arnaud GARCIA et Madame Françoise VITALI-BOURSAULT, deviennent seuls gérants. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour Avis, Me Michel VITALI, Gérant
-
Annonce JAL - Modification de la dénomination
Etude de Maîtres Michel VITALI Arnaud GARCIA, Françoise VITALI-BOURSAULT et Françoise ORMIERES-PECH de LACLAUSE Notaires Associes à ., SALLELES DAUDE (Aude), 32 Quai de Lorraine Mourn 11590 SALLELES DAUDE CHANGEMENT DE DENOMINATION MODIFICATION DE LA GERANCE Aux termes dun acte reçu par Maître Philippe MARTIN, Notaire associé à NARBONNE (Aude) 11 et 13 Boulevard Gambetta, le 1er février 2022, contenant cession de parts par Madame Françoise Marie PECH DE LACLAUSE, épouse ORMIERES, au profit de Monsieur Arnaud Gaby GARCIA, la dénomination de la société qui était « MICHEL VITALI, ARNAUD GARCIA, FRANCOISE VITALI-BOURSAULT, FRANCOISE ORMIERES-PECH DE LACLAUSE, NOTAIRES ASSOCIES DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL SIS A SALLELES (AUDE) » devient « MICHEL VITALI, ARNAUD GARCIA, FRANCOISE VITALI-BOURSAULT, NOTAIRES ASSOCIES DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL SIS A SALLELES (AUDE) ». Par suite de la démission de Madame Françoise PECH DE LACLAUSE, Monsieur Michel VITALI, Monsieur Arnaud GARCIA et Madame Françoise VITALI-BOURSAULT, deviennent seuls gérants. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour Avis, Me Michel VITALI, Gérant
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
-
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie d'ARNAUD GARCIA, SOIZIC GRIVOLAS-BOUDOUARD, ANNE FAYET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Entreprises liées
-
201734654
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 201734654 201734654
-
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Constatation de la réalisation suspensive de la cession de part - Réalisation de la condition suspensive de la démission de la gérance - Réalisation de la condition suspensive du changement de dénomination - Démission de gérance sous condition suspensive - Cession de parts sous condition suspensive - Changement de dénomination sous condition suspensive
-
293334652
Cité 1 fois en 2018
- SIREN 293334652 293334652
-
Statuts mis à jour - Acte notarié
Cession de parts - Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) de gérant(s)
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ARNAUD GARCIA, SOIZIC GRIVOLAS-BOUDOUARD, ANNE FAYET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA
20 événements depuis 2005
-
mercredi 22 février 2024
-
Soizic GRIVOLAS et Anne FAYET succèdent à Francoise VITALI, en tant que gérant.
-
Francoise VITALI cède sa place de gérant à Soizic GRIVOLAS.
-
Anne FAYET et Soizic GRIVOLAS deviennent le nouvel associé.
-
Anne FAYET remplace Francoise VITALI en tant qu'associé.
-
-
mardi 8 mars 2023
-
Michel VITALI renonce à son statut d'associé.
-
Michel VITALI démissionne de son poste de gérant.
-
-
mardi 13 juillet 2022
-
Michel VITALI, Arnaud GARCIA et Francoise VITALI assument maintenant le rôle d'associé.
-
Francoise ORMIERES renonce à son rôle de gérant.
-
-
jeudi 30 novembre 2018
-
Francoise ORMIERES assume maintenant la fonction de gérant.
-
-
vendredi 19 novembre 2016
-
Francoise VITALI démissionne de son poste d'associé-gérant.
-
Francoise VITALI assume maintenant la fonction de gérant.
-
-
vendredi 1 février 2014
-
Arnaud GARCIA, Michel VITALI et Thierry LOUIS renoncent à leurs rôle de co-gérant.
-
Michel VITALI et Arnaud GARCIA accèdent au poste de gérant.
-
Francoise VITALI assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
-
-
vendredi 26 juin 2010
-
Bernard DERVIEUX, Louis BOURSAULT et Guy FRAISSE quittent leurs fonctions de gérant.
-
Michel MAITRE VITALIE, Thierry LOUIS, Arnaud GARCIA et Michel VITALI renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
-
Arnaud GARCIA, Michel VITALI et Thierry LOUIS accèdent au poste de co-gérant.
-
-
lundi 16 juin 2009
-
Arnaud GARCIA, Thierry LOUIS et Michel VITALI sont promus associé-gérant.
-
-
mardi 19 janvier 2005
-
Bernard DERVIEUX, Louis BOURSAULT et Guy FRAISSE accèdent au poste de gérant.
-
Michel MAITRE VITALIE assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
-
20 événements ont marqué le parcours d'ARNAUD GARCIA, SOIZIC GRIVOLAS-BOUDOUARD, ANNE FAYET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA depuis 2005
Étude de marché du secteur de l'entreprise
-
Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (-30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre d´affaires (-13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités d´accès au droit, montée de la médiation.. Voir un exemple
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus