SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. [10472768.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : HLM OZANAM. SOCIETE OZANAM Societé Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au capital de 10 472 768 Siège Social : Route de la Pointe de Jaham, CS 7220 - 97 274 Schoelcher CEDEX SIRET: 303 149 983 00023 n° INSEE : 820 97 209 0004 Tél : 0596 61 42 12 Objet : AVIS daugmentation du capital Suite à lAssemblée Générale Mixte du vendredi 20 juin 2025, Il a été pris acte daugmenter le capital de la société dun montant nominal de deux millions d uros (2 000 000 ) par voie démission de cent-vingt-cinq mille (125 000) actions ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 16 uros chacune, à émettre au pair. Cette augmentation du capital a été définitivement constatée par le Conseil dAdministration du vendredi 17 octobre 2025. Nouvelle mention : le capital est désormais de 10 472 768 uros (au lieu de 8 472 768 uros), divisé en 654 548 actions nominatives dune valeur nominale de 16 euros chacune. Nature de la modification : dotations en fonds propres. Mention en sera faite au RCS de Fort de France (Martinique). Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Modification du Capital social

AVIS DAUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL SOCIETE OZANAM Societé Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au capital de 10 472 768 Siège Social : Route de la Pointe de Jaham, CS 7220 - 97 274 Schoelcher CEDEX SIRET: 303 149 983 00023 n° INSEE : 820 97 209 0004 Tél : 0596 61 42 12 Objet : AVIS daugmentation du capital Suite à lAssemblée Générale Mixte du vendredi 20 juin 2025, Il a été pris acte daugmenter le capital de la société dun montant nominal de deux millions d uros (2 000 000 ) par voie démission de cent-vingt-cinq mille (125 000) actions ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 16 uros chacune, à émettre au pair. Cette augmentation du capital a été définitivement constatée par le Conseil dAdministration du vendredi 17 octobre 2025. Nouvelle mention : le capital est désormais de 10 472 768 uros (au lieu de 8 472 768 uros), divisé en 654 548 actions nominatives dune valeur nominale de 16 euros chacune. Nature de la modification : dotations en fonds propres. Mention en sera faite au RCS de Fort de France (Martinique). Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : HLM OZANAM. Par decision de lAssemblée Générale de la société Ozanam, daté du vendredi 20 juin 2025, Ont été renouvelés en qualité dAdministrateurs, avec prise deffet à la présente Assemblée, pour une période de trois (3) années, venant à expiration lors de lAssemblée générale annuelle qui statuera, au cours du premier semestre 2028, sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2027 : Action Logement Immobilier ; le mandat de Madame Carine RENCIOT en qualité de son Représentant permanent, a également été renouvelé ; La Communauté dAgglomération de lEspace Sud de Martinique ; le mandat de Monsieur Henri PAQUET en sa qualité de son Représentant permanent, a également été renouvelé ; La Caisse dEpargne CEPAC ; le mandat de Monsieur Patrick LOUIS en sa qualité de son Représentant permanent, a également été renouvelé ; Monsieur Patrick LECURIEUX-DURIVAL ; Monsieur Michel MARTY. Objet : AVIS de nomination A été nommé en qualité dAdministrateur, Monsieur Philippe JOCK, né le 24 février 1961, à Fort de France, demeurant 46 avenue Frantz Fanon, 97 200 Fort de France (Martinique). Il remplace Monsieur Olivier HUYGUES-DESPOINTES démissionnaire. Sa prise de fonction prend effet à la présente Assemblée pour une période ne pouvant excéder la durée du mandat de Monsieur Olivier HUYGUES-DESPOINTES, soit venant à expiration lors de lAssemblée générale annuelle qui statuera, au cours du premier semestre 2027, sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2026 A été nommé en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, le Cabinet FORVIS MAZARS SA, siret n° 784 824 153, dont le siège est situé au 61, rue Henri Regnault, 92 400 Courbevoie. A été nommé en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, le Cabinet KPMG SA, siret n° 775 726 417 06664, dont le siège social est situé à limmeuble les hauts de Dillon, 97 200 Fort de France. Leurs mandats prendront fin à lissue de lAssemblée générale annuelle qui statuera, au cours du premier semestre 2031, sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2030, en létat de la périodicité des exercices. Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : HLM OZANAM. SOCIETE OZANAM Societé Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au Capital de 8 472 768 Siège Social : CS 7220 Route de la Pointe de Jaham 97 274 Schoelcher Cedex SIRET: 303 149 983 00023 n° INSEE : 820 97 209 0004 Tél : 0596 61 42 12 Convocation à lAssemblée Générale mixte de la SA dHLM OZANAM Les actionnaires de la SA DHLM OZANAM sont avisés quune Assemblée Générale mixte se tiendra, en présentiel et en visioconférence, Le vendredi 20 juin 2025, à 9 heures au siège social, route de la Pointe de Jaham 97233 Schoelcher, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant. A. Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 1. Présentation du rapport sur le gouvernement dentreprise du Conseil dAdministration à lAssemblée 2. Présentation du rapport de gestion du Conseil dAdministration à lAssemblée 3. Présentation des comptes et opérations de lexercice 2024 4. Rapports du Commissaire aux Comptes 5. Conventions réglementées 6. Approbation des résolutions : Résolution n° 1 : Résolution concernant la correction dune erreur matérielle dans le procès-verbal de lAssemblée Générale du 21 juin 2024 Résolution n° 2 : Approbation des comptes et opérations de lexercice quitus aux administrateurs Résolution n° 3 : Affectation du résultat Résolution n° 4 : Approbation des conventions règlementées visées à larticle L225-38 du code de commerce Résolution n° 5 à 9 : Désignation de nouveaux administrateurs Résolution n° 10 : Renouvellement du Commissaire aux Comptes B. Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire Dotation en fonds propres par Action Logement Résolution n° 11 : Augmentation de capital dun montant nominal dun montant de 2 000 000 uros par voie démission de 125 000 actions ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 16 euros chacune à émettre au pair ; Résolution n° 12 : Suppression du droit préférentiel de souscription à laugmentation de capital susvisée au profit dAction Logement Immobilier ; Résolution n° 13 : Pouvoir donné au Conseil dAdministration de constater de la réalisation définitive de laugmentation de capital pour le porter dun montant de 8 472 768 uros à 10 478 768 ; Résolution n° 14 : Augmentation de capital en numéraire par émission dactions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des dispositions de larticle L. 225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce Résolution n° 15 : Modification de larticle 6 des statuts de la Société relatif au capital social ; Résolution n° 16 : Modification de larticle 19 des statuts relatifs à ladmission aux assemblées et aux voix ; Résolution n° 17 : Modification des statuts relative à la Loi dite Attractivité (n°2024-537 du 13 juin 2024) Résolution n° 18 : Pouvoirs à conférer au Directeur Général de la Société. En labsence de faculté pour les actionnaires dy assister physiquement, les possibilités dexpression du vote sont les suivantes : vote par correspondance ; pouvoir donné au Président du Conseil dAdministration ; mandat donné à un autre actionnaire, au conjoint ou au partenaire de PACS. Pour ce faire, lactionnaire est invité à contacter lAssistante de Direction générale, par téléphone au 0596 61 42 12 ou au 0596 61 82 08, ou par mail à ozanam@ozanam-hlm.fr afin quelle lui transmette ledit formulaire de vote. Les actionnaires peuvent sadresser au Secrétariat de Direction de la société, soit par le mail ozanam@ozanam-hlm.fr, soit par téléphone au 0596 61 42 12 ou au 0596 61 82 08 pour toutes questions relatives à cette Assemblée générale et pour la mise à disposition des rapports. Il est rappelé aux actionnaires quils peuvent adresser des questions écrites dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur jusquau lundi 16 juin 2025, 17h Pour rejoindre la réunion en visioconférence, nous vous remercions de prendre lattache de lAssistante du Directeur Général afin quelle vous communique le lien Teams , soit par téléphone au 0596 61 42 12 ou au 0596 61 82 08, soit par mail ozanam@ozanam-hlm.fr. En cas de force majeur (ex. alerte cyclonique, cyclone, etc.) et dimpossibilité de tenir la première Assemblée Générale, nous fixons dès à présent une nouvelle date dAssemblée Générale au lundi 30 juin 2025. Cette deuxième Assemblée Générale aura le même ordre du jour et les documents associés seront les mêmes. Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : HLM OZANAM. Par decision de lAssemblée Générale de la société Ozanam, daté du vendredi 20 juin 2025, Ont été renouvelés en qualité dAdministrateurs, avec prise deffet à la présente Assemblée, pour une période de trois (3) années, venant à expiration lors de lAssemblée générale annuelle qui statuera, au cours du premier semestre 2028, sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2027 : Action Logement Immobilier ; le mandat de Madame Carine RENCIOT en qualité de son Représentant permanent, a également été renouvelé ; La Communauté dAgglomération de lEspace Sud de Martinique ; le mandat de Monsieur Henri PAQUET en sa qualité de son Représentant permanent, a également été renouvelé ; La Caisse dEpargne CEPAC ; le mandat de Monsieur Patrick LOUIS en sa qualité de son Représentant permanent, a également été renouvelé ; Monsieur Patrick LECURIEUX-DURIVAL ; Monsieur Michel MARTY. Objet : AVIS de nomination A été nommé en qualité dAdministrateur, Monsieur Philippe JOCK, né le 24 février 1961, à Fort de France, demeurant 46 avenue Frantz Fanon, 97 200 Fort de France (Martinique). Il remplace Monsieur Olivier HUYGUES-DESPOINTES démissionnaire. Sa prise de fonction prend effet à la présente Assemblée pour une période ne pouvant excéder la durée du mandat de Monsieur Olivier HUYGUES-DESPOINTES, soit venant à expiration lors de lAssemblée générale annuelle qui statuera, au cours du premier semestre 2027, sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2026 A été nommé en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, le Cabinet FORVIS MAZARS SA, siret n° 784 824 153, dont le siège est situé au 61, rue Henri Regnault, 92 400 Courbevoie. A été nommé en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, le Cabinet KPMG SA, siret n° 775 726 417 06664, dont le siège social est situé à limmeuble les hauts de Dillon, 97 200 Fort de France. Leurs mandats prendront fin à lissue de lAssemblée générale annuelle qui statuera, au cours du premier semestre 2031, sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2030, en létat de la périodicité des exercices. Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Modifications diverses

Dénomination : HLM OZANAM. SOCIETE OZANAM Societé Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au Capital de 8 472 768 Siège Social : CS 7220 Route de la Pointe de Jaham 97 274 Schoelcher Cedex SIRET: 303 149 983 00023 n° INSEE : 820 97 209 0004 Tél : 0596 61 42 12 Avis de modification des statuts LAssemblée Générale Extraordinaire du vendredi 20 juin 2025 a ratifié la modification des statuts de la société Ozanam pour sa mise en conformité avec les statuts types dune ESH. Cette modification vise également à intégrer les dernières évolutions réglementaires et législatives issues de la loi n°2024-537 du 13 juin 2024, dite Loi attractivité et de son décret dapplication du 8 octobre 2024. Les articles modifiés sont les suivants : ­Article 10 bis : Commission dattribution Logements ­Article 11 : Conditions mises à lexercice des fonctions dAdministrateur ­Article 13 : Présidence et vice-présidence du Conseil dAdministration ­Article 14 : Réunions du Conseil dAdministration ­Article 15 : Pouvoirs du Conseil dAdministration ­Article 16 : Direction Générale ­Article 17 : Direction Générale déléguée ­Article 18 : Commissaires aux comptes ­Article 19 : Admission aux assemblées voix ­Article 20 : Modalités des votes ­Article 21 : Convocation des assemblées ­Article 22 : Ordre du jour des assemblées ­Article 23 : Bureau de lassemblée ­Article 25 : Assemblées générales extraordinaires Modification au registre du commerce et des sociétés de Fort de France (Martinique) Pour avis et mention. Le Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [8472768 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [8472768 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [8472768 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [8472768 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [7372768 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [7372768 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [7372768 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [7372768 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

AVIS DAUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL SOCIETE OZANAM Societé Anonyme dHabitations à Loyer Modéré Au capital de 8 472 768 Siège Social : Route de la Pointe de Jaham, CS 7220 97 274 Schoelcher CEDEX SIRET : 303 149 983 00023 n° INSEE : 820 97 209 0004 Tél : 0596 61 42 12 Suite à lAssemblée Générale Mixte du vendredi 21 juin 2024, Il a été pris acte daugmenter le capital de la société dun montant nominal de un million cent mille uros (1 100 000 ) par voie démission de soixante-huit mille sept-cent cinquante (68 750) actions ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 16 uros chacune, à émettre au pair. Laugmentation du capital a été définitivement constaté par le Conseil dAdministration du vendredi 25 octobre 2024. Nouvelle mention : le capital est désormais de 8 472 768 uros (au lieu de 7 372 768 uros), divisé en 529 548 actions nominatives dune valeur nominale de 16 euros chacune. Nature de la modification : dotations en fonds propres. Mention en sera faite au RCS de Fort de France (Martinique). Le Conseil dAdministration Ville : Schlcher (MARTINIQUE) Date de parution : 08 nov. 2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVIS SOCIETE OZANAM Societé Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au capital de 7 372 768 Siège Social : Route de la Pointe de Jaham, CS 7220 97 274 Schoelcher CEDEX SIRET: 303 149 983 00023 n° INSEE : 820 97 209 0004 Tél : 0596 61 42 12 Avis de renouvellement des Administrateurs Par décision de lAssemblée Générale de la SA HLM OZANAM datée du vendredi 21 juin 2024, Ont été renouvelés en qualité dAdministrateurs de la SA HLM OZANAM : la Collectivité Territoriale de la Martinique (CTM) Monsieur Eric PICOT Monsieur Alain VILO Sur proposition du Conseil dAdministration en date du 15 décembre 2023 et confirmé par courrier du MEDEF Martinique en date du 17 juin 2024, lAssemblée Générale a ratifié la nomination, en qualité dAdministrateur, de Monsieur Olivier HUYGUES-DESPOINTES, né le 3 juillet 1968, à Fort-de-France, résidant Pointe Roseau, au Robert (97231). Il remplace Monsieur Philippe JOCK à cette fonction. Monsieur Frédéric LOLO, né le 16 décembre 1980, à Paris (75013), résidant Chemin Toloman, au Lamentin (97232) a été nommé Administrateur. Il remplace Madame Catherine RODAP à cette fonction. Ces Administrateurs sont nommés pour une période de trois (3) années venant à expiration lors de lAssemblée générale annuelle qui statuera au cours du premier semestre 2027, sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2026. Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : HLM OZANAM. SOCIETE OZANAM Societé Anonyme dHabitations à Loyer Modéré Au capital de 8 472 768 Siège Social : Route de la Pointe de Jaham, CS 7220 97 274 Schoelcher CEDEX SIRET : 303 149 983 00023 n° INSEE : 820 97 209 0004 Tél : 0596 61 42 12 Suite à lAssemblée Générale Mixte du vendredi 21 juin 2024, Il a été pris acte daugmenter le capital de la société dun montant nominal de un million cent mille uros (1 100 000 ) par voie démission de soixante-huit mille sept-cent cinquante (68 750) actions ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 16 uros chacune, à émettre au pair. Laugmentation du capital a été définitivement constaté par le Conseil dAdministration du vendredi 25 octobre 2024. Nouvelle mention : le capital est désormais de 8 472 768 uros (au lieu de 7 372 768 uros), divisé en 529 548 actions nominatives dune valeur nominale de 16 euros chacune. Nature de la modification : dotations en fonds propres. Mention en sera faite au RCS de Fort de France (Martinique). Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVIS SOCIETE OZANAM Societé Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au capital de 7 372 768 Siège Social : Route de la Pointe de Jaham, CS 7220 97 274 Schoelcher CEDEX SIRET: 303 149 983 00023 n° INSEE : 820 97 209 0004 Tél : 0596 61 42 12 Avis de renouvellement des Administrateurs Par décision de lAssemblée Générale de la SA HLM OZANAM datée du vendredi 21 juin 2024, Ont été renouvelés en qualité dAdministrateurs de la SA HLM OZANAM : la Collectivité Territoriale de la Martinique (CTM) Monsieur Eric PICOT Monsieur Alain VILO Sur proposition du Conseil dAdministration en date du 15 décembre 2023 et confirmé par courrier du MEDEF Martinique en date du 17 juin 2024, lAssemblée Générale a ratifié la nomination, en qualité dAdministrateur, de Monsieur Olivier HUYGUES-DESPOINTES, né le 3 juillet 1968, à Fortde France, résidant Pointe Roseau, au Robert (97231). Il remplace Monsieur Philippe JOCK à cette fonction. Monsieur Frédéric LOLO, né le 16 décembre 1980, à Paris (75013), résidant Chemin Toloman, au Lamentin (97232) a été nommé Administrateur. Il remplace Madame Catherine RODAP à cette fonction. Ces Administrateurs sont nommés pour une période de trois (3) années venant à expiration lors de lAssemblée générale annuelle qui statuera au cours du premier semestre 2027, sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2026. Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

HLM OZANAM 27/05/2024-MM-9008 CONVOCATION SOCIETE OZANAM Société Anonyme dHabitations à Loyer Modére au Capital de 7 372 768 Siège Social : CS 7220 Route de la Pointe de Jaham 97 274 Schoelcher Cedex SIRET: 303 149 983 00023 n° INSEE : 820 97 209 0004 Tél : 0596 61 42 12 Convocation à lAssemblée Générale mixte de la SA dHLM OZANAM Les actionnaires de la SA DHLM OZANAM sont avisés quune Assemblée Générale mixte se tiendra, en présentiel et en visioconférence, Le vendredi 21 juin 2024, à 9 heures au siège social, route de la Pointe de Jaham 97 233 Schoelcher, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant. A. Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 1. Présentation du rapport sur le gouvernement dentreprise du Conseil dAdministration à lAssemblée 2. Présentation du rapport de gestion du Conseil dAdministration à lAssemblée 3. Présentation des comptes et opérations de lexercice 2023 4. Rapports du Commissaire aux Comptes 5. Conventions réglementées 6. Approbation des résolutions : . Résolution n° 1 : Approbation des comptes et opérations de lexercice quitus aux administrateurs . Résolution n° 2 : Affectation du résultat . Résolution n°3 : Approbation des conventions règlementées visées à larticle L225-38 du code de commerce . Résolution n° 4 à 9 : Désignation de nouveaux administrateurs B. Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire . Résolution n° 10 : Augmentation de capital dun montant nominal dun montant de 1 100 000 uros par voie démission de 68 750 actions ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 16 euros chacune à émettre au pair ; . Résolution n° 11 : Suppression du droit préférentiel de souscription à laugmentation de capital susvisée au profit dAction Logement Immobilier ; . Résolution n° 12 : Pouvoir donné au Conseil dAdministration de constater de la réalisation définitive de laugmentation de capital pour le porter dun montant de 7 372 768 uros à un montant de 8 472 768 uros; . Résolution n° 13 : Augmentation de capital en numéraire par émission dactions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des dispositions de larticle L. 225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce . Résolution n° 14 : Modification de larticle 6 des statuts de la Société relatif au capital social ; . Résolution n° 15 : Modification de larticle 19 des statuts relatifs à ladmission aux assemblées et aux voix ; . Résolution n° 16 : Pouvoirs à conférer au Directeur Général de la Société. En labsence de faculté pour les actionnaires dy assister physiquement, les possibilités dexpression du vote sont les suivantes : vote par correspondance ; pouvoir donné au Président du Conseil dAdministration ; mandat donné à un autre actionnaire, au conjoint ou au partenaire de PACS. Pour ce faire, lactionnaire est invité à contacter lAssistante de Direction générale, par téléphone au 0596 61 42 12 ou au 0596 61 82 08, ou par mail à ozanam@ozanam-hlm.fr afin quelle lui transmette ledit formulaire de vote. Les actionnaires peuvent sadresser au Secrétariat de Direction de la société, soit par le mail ozanam@ozanam-hlm.fr, soit par téléphone au 0596 61 42 12 ou au 0596 61 82 08 pour toutes questions relatives à cette Assemblée générale et pour la mise à disposition des rapports. Il est rappelé aux actionnaires quils peuvent adresser des questions écrites dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur jusquau lundi 17 juin 2024, 17h Pour rejoindre la réunion en visioconférence, nous vous remercions de prendre lattache de lAssistante du Directeur Général afin quelle vous communique le lien \ Teams \, soit par téléphone au 0596 61 42 12 ou au 0596 61 82 08, soit par mail ozanam@ozanam-hlm.fr. En cas de force majeur (ex. alerte cyclonique, cyclone, etc.) et dimpossibilité de tenir la première Assemblée Générale, nous fixons dès à présent une nouvelle date dAssemblée Générale au vendredi 28 juin 2024. Cette deuxième Assemblée Générale aura le même ordre du jour et les documents associés seront les mêmes. Le Conseil dAdministration Ville : Schlcher (MARTINIQUE) Date de parution : 30 mai 2024

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CONVOCATION SOCIETE OZANAM Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au Capital de 7 372 768 Siège Social : CS 7220 Route de la Pointe de Jaham 97 274 Schoelcher Cedex SIRET: 303 149 983 00023 n° INSEE : 820 97 209 0004 Tél : 0596 61 42 12 Convocation à lAssemblée Générale mixte de la SA dHLM OZANAM Les actionnaires de la SA DHLM OZANAM sont avisés quune Assemblée Générale mixte se tiendra, en présentiel et en visioconférence, Le vendredi 21 juin 2024, à 9 heures au siège social, route de la Pointe de Jaham 97 233 Schoelcher, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant. A. Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 1. Présentation du rapport sur le gouvernement dentreprise du Conseil dAdministration à lAssemblée 2. Présentation du rapport de gestion du Conseil dAdministration à lAssemblée 3. Présentation des comptes et opérations de lexercice 2023 4. Rapports du Commissaire aux Comptes 5. Conventions réglementées 6. Approbation des résolutions : Résolution n° 1 : Approbation des comptes et opérations de lexercice quitus aux administrateurs Résolution n° 2 : Affectation du résultat Résolution n°3 : Approbation des conventions règlementées visées à larticle L225-38 du code de commerce Résolution n° 4 à 9 : Désignation de nouveaux administrateurs B. Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire Résolution n° 10 : Augmentation de capital dun montant nominal dun montant de 1 100 000 uros par voie démission de 68 750 actions ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 16 euros chacune à émettre au pair ; Résolution n° 11 : Suppression du droit préférentiel de souscription à laugmentation de capital susvisée au profit dAction Logement Immobilier ; Résolution n° 12 : Pouvoir donné au Conseil dAdministration de constater de la réalisation définitive de laugmentation de capital pour le porter dun montant de 7 372 768 uros à un montant de 8 472 768 uros; Résolution n° 13 : Augmentation de capital en numéraire par émission dactions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des dispositions de larticle L. 225 129-6 alinéa 1 du Code de commerce Résolution n° 14 : Modification de larticle 6 des statuts de la Société relatif au capital social ; Résolution n° 15 : Modification de larticle 19 des statuts relatifs à ladmission aux assemblées et aux voix ; Résolution n° 16 : Pouvoirs à conférer au Directeur Général de la Société. En labsence de faculté pour les actionnaires dy assister physiquement, les possibilités dexpression du vote sont les suivantes : vote par correspondance ; pouvoir donné au Président du Conseil dAdministration ; mandat donné à un autre actionnaire, au conjoint ou au partenaire de PACS. Pour ce faire, lactionnaire est invité à contacter lAssistante de Direction générale, par téléphone au 0596 61 42 12 ou au 0596 61 82 08, ou par mail à ozanam@ozanam-hlm.fr afin quelle lui transmette ledit formulaire de vote. Les actionnaires peuvent sadresser au Secrétariat de Direction de la société, soit par le mail ozanam@ozanam-hlm.fr, soit par téléphone au 0596 61 42 12 ou au 0596 61 82 08 pour toutes questions relatives à cette Assemblée générale et pour la mise à disposition des rapports. Il est rappelé aux actionnaires quils peuvent adresser des questions écrites dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur jusquau lundi 17 juin 2024, 17h Pour rejoindre la réunion en visioconférence, nous vous remercions de prendre lattache de lAssistante du Directeur Général afin quelle vous communique le lien « Teams «, soit par téléphone au 0596 61 42 12 ou au 0596 61 82 08, soit par mail ozanam@ozanam-hlm.fr. En cas de force majeur (ex. alerte cyclonique, cyclone, etc.) et dimpossibilité de tenir la première Assemblée Générale, nous fixons dès à présent une nouvelle date dAssemblée Générale au vendredi 28 juin 2024. Cette deuxième Assemblée Générale aura le même ordre du jour et les documents associés seront les mêmes. Le Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [7372768 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NOMINATION DE DIRIGEANT SOCIETE OZANAM Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au capital de 7 372 268 Siège Social : Route de la Pointe de Jaham, CS 7220 97 274 Schoelcher CEDEX SIRET: 303 149 983 00023 n° INSEE : 820 97 209 0004 Tél : 0596 61 42 12 Objet : AVIS de nomination dAdministrateur Sur cooptation du MEDEF Martinique et conformément aux articles 10, 11 et 12 de nos statuts, Le Conseil dadministration du 15 décembre 2023 a pris acte de la nomination de Monsieur Olivier HUYGUES-DESPOINTES, né le 3 juillet 1968, à Fort-de-France (97200) et demeurant rue des Héliconias, route du Pr. R. Garcin à Fort-de-France, en qualité dAdministrateur et en remplacement de Monsieur Philippe JOCK. Le mandat de Mr O. HUYGUES-DESPOINTES est à prise deffet immédiate, pour la durée du mandat restant à courir, soit venant à expiration lors de lAssemblée Générale annuelle qui statuera, au cours du premier semestre 2024, sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2023. Le Conseil dAdministration Ville : Fort-de-France (MARTINIQUE) Date de parution : 05 janv. 2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : HLM OZANAM. SOCIETE OZANAM Societé Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au capital de 7 372 268 Siège Social : Route de la Pointe de Jaham, CS 7220 97 274 Schoelcher CEDEX SIRET: 303 149 983 00023 n° INSEE : 820 97 209 0004 Tél : 0596 61 42 12 Objet : AVIS de nomination dAdministrateur Sur cooptation du MEDEF Martinique et conformément aux articles 10, 11 et 12 de nos statuts, Le Conseil dadministration du 15 décembre 2023 a pris acte de la nomination de Monsieur Olivier HUYGUES-DESPOINTES, né le 3 juillet 1968, à Fort-de-France (97200) et demeurant rue des Héliconias, route du Pr. R. Garcin à Fort-de-France, en qualité dAdministrateur et en remplacement de Monsieur Philippe JOCK. Le mandat de Mr O. HUYGUES-DESPOINTES est à prise deffet immédiate, pour la durée du mandat restant à courir, soit venant à expiration lors de lAssemblée Générale annuelle qui statuera, au cours du premier semestre 2024, sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2023. Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NOMINATION DE DIRIGEANT SOCIETE OZANAM Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au capital de 8 472 768 Siège Social : Route de la Pointe de Jaham, CS 7220 97 274 Schoelcher CEDEX SIRET: 303 149 983 00023 n° INSEE : 820 97 209 0004 Tél : 0596 61 42 12 Objet : Nomination dAdministrateurs précision Le Conseil dAdministration de la société Ozanam se doit de préciser que Monsieur Yan MONPLAISIR a succédé, Depuis le 18 décembre 2020, à Monsieur Simon Fred MORIN, en qualité de Représentant permanent de la CACEM. Il est rappelé que le mandat de Monsieur Yan MONPLAISIR a été renouvelé, pour une durée de trois années, lors de lAssemblée générale du vendredi 28 juillet 2023.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CONVOCATION SOCIETE OZANAM Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au Capital de 2 292 768 Siège Social : CS 7220 Route de la Pointe de Jaham 97 274 Schoelcher Cedex SIRET: 303 149 983 00023 n° INSEE : 820 97 209 0004 Tél : 0596 61 42 12 Nouvelle convocation à lAssemblée Générale mixte de la SA dHLM OZANAM Suite au passage de la tempête Bret, le vendredi 23 juin 2023, Et la Martinique placée en alerte rouge dès la veille, la société Ozanam a été contrainte dannuler lAssemblée Générale mixte prévue à cette date. En conséquence, les actionnaires de la SA DHLM OZANAM sont avisés quune Assemblée Générale mixte se tiendra, en présentiel et en visioconférence, le vendredi 28 juillet 2023, à 9 heures au siège social, route de la Pointe de Jaham 97 233 Schoelcher, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant. A. Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 1. Présentation du rapport sur le gouvernement dentreprise du Conseil dAdministration à lAssemblée 2. Présentation du rapport de gestion du Conseil dAdministration à lAssemblée 3. Présentation des comptes et opérations de lexercice 2022 4. Rapports du Commissaire aux Comptes 5. Conventions réglementées 6. Approbation des résolutions : Résolution n° 1 : Approbation des comptes et opérations de lexercice quitus aux administrateurs Résolution n° 2 : Affectation du résultat Résolution n°3 : Approbation des conventions règlementées visées à larticle L225-38 du code de commerce Résolution n° 4 à 8 : Désignation de nouveaux administrateurs B. Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire  Dotation en fonds propres par Action Logement Résolution n° 9 : Augmentation de capital dun montant nominal de 5 080 000 uros par voie démission de 317 500 actions ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 16 euros chacune à émettre au pair ; Résolution n° 10 : Suppression du droit préférentiel de souscription à laugmentation de capital susvisée au profit dAction Logement Immobilier ; Résolution n° 11 : Pouvoir donné au Conseil dAdministration de constater de la réalisation définitive de laugmentation de capital dun montant de 2 292 768 uros à 7 372 768 uros; Résolution n° 12 : Augmentation de capital en numéraire par émission dactions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des dispositions de larticle L. 225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce Résolution n° 13 : Modification de larticle 6 des statuts de la Société relatif au capital social ; Résolution n° 14 : Modification de larticle 19 des statuts relatifs à ladmission aux assemblées et aux voix ; Résolution n° 15 : Pouvoirs à conférer au Directeur Général de la Société. En labsence de faculté pour les actionnaires dy assister physiquement, les possibilités dexpression du vote sont les suivantes : vote par correspondance ; pouvoir donné au Président du Conseil dAdministration ; mandat donné à un autre actionnaire, au conjoint ou au partenaire de PACS. Pour ce faire, lactionnaire est invité à contacter lAssistante de Direction générale, par téléphone au 0596 61 42 12 ou au 0596 61 82 08, ou par mail à ozanam@ozanam-hlm.fr afin quelle lui transmette ledit formulaire de vote. Les actionnaires peuvent sadresser au Secrétariat de Direction de la société, soit par le mail ozanam@ozanam-hlm.fr, soit par téléphone au 0596 61 42 12 ou au 0596 61 82 08 pour toutes questions relatives à cette Assemblée générale et pour la mise à disposition des rapports. Il est rappelé aux actionnaires quils peuvent adresser des questions écrites dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur jusquau lundi 24 juillet 2023, 17h Pour rejoindre la réunion en visioconférence, nous vous remercions de prendre lattache de lAssistante du Directeur Général afin quelle vous communique le lien \ Teams \, soit par téléphone au 0596 61 42 12 ou au 0596 61 82 08, soit par mail ozanam@ozanam-hlm.fr. Le Conseil dAdministration Ville : Schlcher (MARTINIQUE) Date de parution : 07 juil. 2023

Annonce JAL - Modification du Capital social

SOCIETE OZANAM Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au Capital de 2 292 768 Siège Social : Route de la Pointe de Jaham, CS 7220 97 274 Schoelcher CEDEX SIRET: 303 149 983 00023 n° INSEE : 820 97 209 0004 Tél : 0596 61 42 12 Objet : AVIS daugmentation du capital Aux termes de lAssemblée Générale Mixte du vendredi 28 juillet 2023, Il a été pris acte daugmenter le capital de la société dun montant nominal de cinq millions quatre-vingt mille uros (5 080 000 ) par voie démission de trois cent dix-sept mille cinq cent (317 500) actions ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 16 uros chacune, à émettre au pair. Laugmentation du capital a été définitivement constaté par le Conseil dAdministration du vendredi 20 octobre 2023. Nouvelle mention : le capital est désormais de 7 372 768 uros (au lieu de 2 292 768 uros), divisé en 460 798 actions nominatives dune valeur nominale de 16 euros chacune. Nature de la modification : dotations en fonds propres. Mention en sera faite au RCS de Fort de France (Martinique). Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVIS SOCIETE OZANAM Societé Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au capital de 2 292 768 Siège Social : Route de la Pointe de Jaham, CS 7220 97 274 Schoelcher CEDEX SIRET: 303 149 983 00023 n° INSEE : 820 97 209 0004 Tél : 0596 61 42 12 Objet : AVIS de renouvellement des Administrateurs Par décision de lAssemblée Générale mixte de la SA HLM OZANAM datée du vendredi 28 juillet 2023, Les mandats en qualité dAdministrateur de la SA HLM OZANAM de : la Communauté dAgglomération du CEntre de la Martinique (CACEM), la Ville de Fort de France, la Caisse dAllocations de la Martinique, madame Evelyne CAMBEL madame Maria-Soledad DIAZ ont été renouvelés pour une période de trois (3) années venant à expiration lors de lAssemblée générale annuelle qui statuera au cours du premier semestre 2026, sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2025. Le Représentant permanent de la Communauté dAgglomération du CEntre de la Martinique (CACEM) reste monsieur Yan MONPLAISIR. Le Représentant permanent de la Ville de Fort de France reste monsieur Miguel DELINDE. Le Représentant permanent de la Caisse dAllocations de la Martinique reste Madame Jocelyne EDWIGE. Le Conseil dAdministration Ville : Schlcher (MARTINIQUE) Date de parution : 01 août 2023

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CONVOCATION SOCIETE OZANAM Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au Capital de 2 292 768 Siège Social : CS 7220 Route de la Pointe de Jaham 97 274 Schoelcher Cedex SIRET: 303 149 983 00023 n° INSEE : 820 97 209 0004 Tél : 0596 61 42 12 Convocation à lAssemblée Générale mixte de la SA dHLM OZANAM Les actionnaires de la SA DHLM OZANAM sont avisés quune Assemblée Générale mixte se tiendra, en présentiel et en visioconférence, Le vendredi 23 juin 2023, à 9 heures au siège social, route de la Pointe de Jaham 97 233 Schoelcher, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant. A. Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 1. Présentation du rapport sur le gouvernement dentreprise du Conseil dAdministration à lAssemblée 2. Présentation du rapport de gestion du Conseil dAdministration à lAssemblée 3. Présentation des comptes et opérations de lexercice 2022 4. Rapports du Commissaire aux Comptes 5. Conventions réglementées 6. Approbation des résolutions : Résolution n° 1 : Approbation des comptes et opérations de lexercice quitus aux administrateurs Résolution n° 2 : Affectation du résultat Résolution n°3 : Approbation des conventions règlementées visées à larticle L225-38 du code de commerce Résolution n° 4 à 8 : Désignation de nouveaux administrateurs B. Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire  Dotation en fonds propres par Action Logement Résolution n° 9 : Augmentation de capital dun montant nominal de 5 080 000 uros par voie démission de 317 500 actions ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 16 euros chacune à émettre au pair ; Résolution n° 10 : Suppression du droit préférentiel de souscription à laugmentation de capital susvisée au profit dAction Logement Immobilier ; Résolution n° 11 : Pouvoir donné au Conseil dAdministration de constater de la réalisation définitive de laugmentation de capital dun montant de 2 292 768 uros à 7 372 768 uros; Résolution n° 12 : Augmentation de capital en numéraire par émission dactions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des dispositions de larticle L. 225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce Résolution n° 13 : Modification de larticle 6 des statuts de la Société relatif au capital social ; Résolution n° 14 : Modification de larticle 19 des statuts relatifs à ladmission aux assemblées et aux voix ; Résolution n° 15 : Pouvoirs à conférer au Directeur Général de la Société. En labsence de faculté pour les actionnaires dy assister physiquement, les possibilités dexpression du vote sont les suivantes : vote par correspondance ; pouvoir donné au Président du Conseil dAdministration ; mandat donné à un autre actionnaire, au conjoint ou au partenaire de PACS. Pour ce faire, lactionnaire est invité à contacter lAssistante de Direction générale, par téléphone au 0596 61 42 12 ou au 0596 61 82 08, ou par mail à ozanam@ozanam-hlm.fr afin quelle lui transmette ledit formulaire de vote. Les actionnaires peuvent sadresser au Secrétariat de Direction de la société, soit par le mail ozanam@ozanam-hlm.fr, soit par téléphone au 0596 61 42 12 ou au 0596 61 82 08 pour toutes questions relatives à cette Assemblée générale et pour la mise à disposition des rapports. Il est rappelé aux actionnaires quils peuvent adresser des questions écrites dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur jusquau lundi 19 juin 2023, 17h Pour rejoindre la réunion en visioconférence, nous vous remercions de prendre lattache de lAssistante du Directeur Général afin quelle vous communique le lien Teams , soit par téléphone au 0596 61 42 12 ou au 0596 61 82 08, soit par mail ozanam@ozanam-hlm.fr. Le Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [2292768 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : HLM OZANAM. SOCIETE OZANAM Societé Anonyme dHabitations à Loyer Modéré Au capital de 1 322 768 Siège Social : Route de la Pointe de Jaham, CS 7220 97 274 Schoelcher CEDEX SIRET: 303 149 983 00023 n° INSEE : 820 97 209 0004 Tél : 0596 61 42 12 AVIS de renouvellement et de nomination dAdministrateurs Suite aux élections des Représentants des locataires dont le scrutin sest tenu le mercredi 7 décembre 2022 et suite au Conseil dAdministration du vendredi 16 décembre 2022 qui a acté le résultat de ces élections, Les mandats respectifs de Monsieur Michel NATTES et de Madame Sandra CONTOUT, en qualité dAdministrateur de la SA HLM OZANAM, Représentants les locataires ont été renouvelés ; Madame Dominique WILLIAM, née le 09 février 1974, demeurant à Pointe Lynch, 97231 le Robert a été élue Administrateur de la SA HLM OZANAM, Représentant des locataires. Les Administrateurs Représentant les locataires sont élus pour une durée de quatre (4) années. Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : HLM OZANAM. SOCIETE OZANAM Societé Anonyme dHabitations à Loyer Modéré Au capital de 7 372 768 Siège Social : Route de la Pointe de Jaham, CS 7220 97 274 Schoelcher CEDEX SIRET: 303 149 983 00023 N° INSEE : 820 97 209 0004 Tél : 0596 61 42 12 Objet : Nomination dAdministrateurs précision Suite aux élections des Représentants des locataires dont le scrutin sest tenu le mercredi 7 décembre 2022 et suite au Conseil dAdministration du vendredi 16 décembre 2022 qui a acté le résultat de ces élections, Madame Dominique WILLIAM, née le 09 février 1974, demeurant à Pointe Lynch, 97 231 le Robert a été élue Administrateur de la SA HLM OZANAM, Représentant des locataires. Elle succède à Nathalie FILIADE. Les Administrateurs Représentant les locataires sont élus pour une durée de quatre (4) années. Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : HLM OZANAM. SOCIETE OZANAM Societé Anonyme dHabitations à Loyer Modéré Au capital de 1 322 768 Siège Social : Route de la Pointe de Jaham, CS 7220 97 274 Schoelcher CEDEX SIRET: 303 149 983 00023 n° INSEE : 820 97 209 0004 Tél : 0596 61 42 12 AVIS de renouvellement et de nomination dAdministrateurs Suite aux élections des Représentants des locataires dont le scrutin sest tenu le mercredi 7 décembre 2022 et suite au Conseil dAdministration du vendredi 16 décembre 2022 qui a acté le résultat de ces élections, Les mandats respectifs de Monsieur Michel NATTES et de Madame Sandra CONTOUT, en qualité dAdministrateur de la SA HLM OZANAM, Représentants les locataires ont été renouvelés ; Madame Dominique WILLIAM, née le 09 février 1974, demeurant à Pointe Lynch, 97231 le Robert a été élue Administrateur de la SA HLM OZANAM, Représentant des locataires. Les Administrateurs Représentant les locataires sont élus pour une durée de quatre (4) années. Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVIS SOCIETE OZANAM Societé Anonyme dHabitations à Loyer Modéré Au capital de 7 372 768 Siège Social : Route de la Pointe de Jaham, CS 7220 97 274 Schoelcher CEDEX SIRET: 303 149 983 00023 N° INSEE : 820 97 209 0004 Tél : 0596 61 42 12 Objet : Nomination dAdministrateurs précision Suite aux élections des Représentants des locataires dont le scrutin sest tenu le mercredi 7 décembre 2022 et suite au Conseil dAdministration du vendredi 16 décembre 2022 qui a acté le résultat de ces élections, Madame Dominique WILLIAM, née le 09 février 1974, demeurant à Pointe Lynch, 97 231 le Robert a été élue Administrateur de la SA HLM OZANAM, Représentant des locataires. Elle succède à Nathalie FILIADE. Les Administrateurs Représentant les locataires sont élus pour une durée de quatre (4) années. Le Conseil dAdministration Ville : Schlcher (MARTINIQUE) Date de parution : 18 oct. 2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : HLM OZANAM. SOCIETE OZANAM Societé Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au capital de 2 292 968 Siège Social : Route de la Pointe de Jaham, CS 7220 97 274 Schoelcher CEDEX SIRET: 303 149 983 00023 n° INSEE : 820 97 209 0004 Tél : 0596 61 42 12 Par décision du Conseil dAdministration de la SA HLM OZANAM datée du 21 octobre 2022, Madame Carine RENCIOT, née le 6 novembre 1981, demeurant Lot. La Sagesse, 97 215 Rivière Salée, est désignée Représentante permanent de lAdministrateur Action Logement Immobilier au sein des instances de la SA dHLM OZANAM, pour la durée du mandat restant à courir, soit venant à expiration lors de lAssemblée générale annuelle qui statuera, au cours du premier semestre 2025, sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2024. Elle succède à Monsieur Michel DE LAVIGNE SAINTE-SUZANNE. Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Mise en vente des actions en déshérence

OZANAM Groupe Action Logement SOCIETE OZANAM S.A. DHABITATION A LOYER MODERE à Conseil dAdministration au capital de 1 322 768 , Pointe de Jaham CS 7220 97233 SCHOELCHER SIREN : 303 149 983 RCS FORT DE FRANCE Avis prealable à la mise en vente dactions en déshérence. Conformément aux dispositions des articles L.228-6 et L.228-6-3 du Code de commerce et des articles R.228-12 et R.228-14 du Code de commerce, Le Conseil dAdministration a décidé le 21 octobre 2022, de faire procéder à la vente des actions des titulaires inconnus de la Société ou qui nont pas été atteints par les convocations depuis 10 années révolues. Les actionnaires ou leurs ayants droits sont mis en demeure de faire valoir leurs droits auprès de la Société dans un délai dun an à compter de la publication du présent avis. A lexpiration de ce délai, il sera procédé à la vente aux enchères publiques de ces actions et les actionnaires ou leurs ayants droits auront droit au seul produit net de la vente des actions non réclamées à hauteur de leur quote-part. Le produit net de la vente sera tenu à la disposition des actionnaires ou de leurs ayants-droits pendant un délai de 10 ans sur un compte bloqué dans un établissement de crédit. A lissue de ce délai, les sommes non réclamées seront consignées à la Caisse des Dépôts et Consignations qui les conservera pendant 20 ans. Le Conseil dadministration.

Annonce JAL - Mise en vente des actions en déshérence

AL1222-179948 DIVERS SOCIETE OZANAM SOCIETE ANONYME DHABITATIONS A LOYER MODERE SA à Conseil dAdministration au capital de 1.322.768 Siège : Pointe de Jaham CS 7220 97233 SCHOELCHER 303 149 983 RCS FORT DE FRANCE Avis préalable à la mise en vente dactions en désherence Conformément aux dispositions des articles L.228 6 et L.228 6 3 du Code de commerce et des articles R.228 12 et R.228 14 du Code de commerce, le Conseil dAdministration a décidé le 21 octobre 2022, De faire procéder à la vente des actions des titulaires inconnus de la Société ou qui nont pas été atteints par les convocations depuis 10 années révolues. Les actionnaires ou leurs ayants droits sont mis en demeure de faire valoir leurs droits auprès de la Société dans un délai dun an à compter de la publication du présent avis. A lexpiration de ce délai, il sera procédé à la vente aux enchères publiques de ces actions et les actionnaires ou leurs ayants droits auront droit au seul produit net de la vente des actions non réclamées à hauteur de leur quote part. Le produit net de la vente sera tenu à la disposition des actionnaires ou de leurs ayants droits pendant un délai de 10 ans sur un compte bloqué dans un établissement de crédit. A lissue de ce délai, les sommes non réclamées seront consignées à la Caisse des Dépôts et Consignations qui les conservera pendant 20 ans. Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Mise en vente des actions en déshérence

diversSOCIETE OZANAM SOCIETE ANONYME DHABITATIONS A LOYER MODERE SA À CONSEIL DADMINISTRATION AU CAPITAL DE 1 322 768 , POINTE DE JAHAM CS 7220 97233 SCHOELCHER SIREN : 303 149 983 RCS FORT DE FRANCE. AVIS PRÉALABLE À LA MISE EN VENTE DACTIONS EN DÉSHÉRENCE. Conformément aux dispositions des articles L.228-6 et L.228-6-3 du Code de commerce et des articles R.228-12 et R.228-14 du Code de commerce, Le Conseil dAdministration a decidé le 21 octobre 2022, de faire procéder à la vente des actions des titulaires inconnus de la Société ou qui nont pas été atteints par les convocations depuis 10 années révolues. Les actionnaires ou leurs ayants droits sont mis en demeure de faire valoir leurs droits auprès de la Société dans un délai dun an à compter de la publication du présent avis. A lexpiration de ce délai, il sera procédé à la vente aux enchères publiques de ces actions et les actionnaires ou leurs ayants droits auront droit au seul produit net de la vente des actions non réclamées à hauteur de leur quote-part. Le produit net de la vente sera tenu à la disposition des actionnaires ou de leurs ayants-droits pendant un délai de 10 ans sur un compte bloqué dans un établissement de crédit. A lissue de ce délai, les sommes non réclamées seront consignées à la Caisse des Dépôts et Consignations qui les conservera pendant 20 ans. Le Conseil dadministration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1322768 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [1322768 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

HLM OZANAM 20/05/2022-MM-1582 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SOCIETE OZANAM Société Anonyme dHabitations à Loyer Modére au Capital de 1 322 768 Siège Social : CS 7220 Route de la Pointe de Jaham 97 274 Schoelcher Cedex SIRET: 303 149 983 00023 n° INSEE : 820 97 209 0004 Tél : 0596 61 42 12 Objet : Convocation à lAssemblée Générale mixte de la SA dHLM OZANAM, vendredi 24 juin 2022, à neuf heures (9 h 00) Les actionnaires de la SA DHLM OZANAM sont avisés quune Assemblée Générale mixte se tiendra, En présentiel et en visioconférence, le vendredi 24 juin 2022, à 9 heures au siège social, route de la Pointe de Jaham 97 233 Schoelcher, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant. Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Présentation du rapport sur le gouvernement dentreprise du Conseil dAdministration à lAssemblée, Présentation du rapport de gestion du Conseil dAdministration à lAssemblée, Présentation des comptes et opérations de lexercice 2021, Rapports du Commissaire aux Comptes, Approbation des résolutions : Approbation des comptes et opérations de lexercice quitus aux administrateurs Affectation du résultat Approbation des conventions règlementées visées à larticle L225-38 du code de commerce Renouvellement des administrateurs Pouvoirs en vue des formalités Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire Dotation en fonds propres par Action Logement Augmentation de capital dun montant nominal de 970 000 uros par voie démission de 60 625 actions ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 16 euros chacune à émettre au pair ; Suppression du droit préférentiel de souscription à laugmentation de capital susvisée au profit dAction Logement Immobilier ; Constatation de la réalisation définitive de laugmentation de capital dun montant de 970 000 uros ; Augmentation de capital en numéraire par émission dactions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des dispositions de larticle L. 225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce Modification de larticle 6 des statuts de la Société relatif au capital social ; Modification de larticle 19 des statuts relatifs à ladmission aux assemblées et aux voix ; Pouvoirs à conférer au Directeur Général de la Société. En labsence de faculté pour les actionnaires dy assister physiquement, les possibilités dexpression du vote sont les suivantes : vote par correspondance ; pouvoir au Président du Conseil dAdministration ; mandat donné à un autre actionnaire, au conjoint ou au partenaire de PACS. Pour ce faire, lactionnaire est invité à utiliser le formulaire de vote par correspondance ou le mandat téléchargeables sur le site de la société https://www.ozanam-hlm.fr. Les actionnaires peuvent sadresser au Secrétariat de Direction de la société, soit par le mail ozanam@ozanam-hlm.fr, soit par téléphone au 0596 61 42 12 ou au 0596 61 82 08 pour toutes questions relatives à cette Assemblée générale et pour la mise à disposition des rapports. Il est rappelé aux actionnaires quils peuvent adresser des questions écrites dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur jusquau lundi 20 juin 2022, 17h Pour rejoindre la réunion en visioconférence, nous vous remercions de prendre lattache de lAssistante du Directeur Général afin quelle vous communique le lien \ Teams \, soit par téléphone au 0596 61 42 12 ou au 0596 61 82 08, soit par mail ozanam@ozanam-hlm.fr. Le Conseil dAdministration Ville : Schlcher (MARTINIQUE) Date de parution : 03 juin 2022

Annonce JAL - Modification du Capital social

HLM OZANAM 24/10/2022-MM-3186 AVIS DAUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL SOCIETE OZANAM Société Anonyme dHabitations à Loyer Modére au Capital de 2 292 768 Siège Social : Route de la Pointe de Jaham, CS 7220 97 274 Schoelcher CEDEX SIRET: 303 149 983 00023 n° INSEE : 820 97 209 0004 Tél : 0596 61 42 12 Aux termes de lAssemblée Générale Mixte datée du vendredi 24 juin 2022 puis du Conseil dAdministration du vendredi 21 octobre 2022, Il a été pris acte daugmenter le capital de la société dun montant nominal de 970 000 uros par voie démission de 60 625 actions ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 16 uros chacune à émettre au pair. Nouvelle mention : le capital est désormais de 2 292 768 euros (au lieu de 1 322 768 euros), divisé en 143 298 actions nominatives dune valeur nominale de 16,00 euros chacune. Nature de la modification : dotations en fonds propres. Mention en sera faite au RCS de Fort de France (Martinique). Le Conseil dAdministration Ville : Schlcher (MARTINIQUE) Date de parution : 26 oct. 2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

HLM OZANAM 27/06/2022-MM-1938 AVIS SOCIETE OZANAM Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au capital de 1 322 768 Siège Social : Route de la Pointe de Jaham, CS 7220 97 274 Schoelcher CEDEX SIRET : 303 149 983 00023 n° INSEE : 820 97 209 0004 Tél : 0596 61 42 12 Objet : AVIS de nomination Par décision de lAssemblée Générale ordinaire de la SA HLM OZANAM datée du 24 juin 2022, Madame Jocelyne EDWIGE, née le 04 07 1960, demeurant à Redoute, 97 200 Fort de France, est désignée Représentant permanent de lAdministrateur CAF Martinique au sein des instances de la SA dHLM OZANAM, pour la durée du mandat restant à courir, soit venant à expiration lors de lAssemblée générale annuelle qui statuera, au cours du premier semestre 2023, sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2022. Elle succède à Madame Marie-Andrée JEAN-MARIE. Monsieur Fred CLIO, né le 08 juillet 1961 au François, demeurant à Bonny, 97 240 François, est désigné Représentant permanent de la CTM au sein des instances de la SA dHLM OZANAM, pour la durée du mandat restant à courir, soit venant à expiration lors de lAssemblée générale annuelle qui statuera, au cours du premier semestre 2024, sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2023. Il succède à Madame Diane MONTROSE. Objet : AVIS de renouvellement Par décision de lAssemblée Générale ordinaire de la SA HLM OZANAM datée du 24 juin 2022, les mandats, en qualité dAdministrateur de la SA HLM OZANAM, de : Action Logement Immobilier la CEPAC, représentée par Patrick LOUIS la Communauté dAgglomération de lEspace Sud Martinique (CAESM), représentée par Monsieur Henri PAQUET Monsieur Patrick LECURIEUX-DURIVAL, Représentant le MEDEF Monsieur Michel MARTY, Représentant la CPME ont été renouvelés pour une période de trois (3) années venant à expiration lors de lAssemblée générale annuelle qui statuera, au cours du premier semestre 2025, sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2024. Le Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1322768 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [1322768 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1322768 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1322768 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVIS SOCIETE OZANAM Societé Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au Capital de 1 322 768 EUR Siège Social : Route de la Pointe de Jaham, CS 7220 97 274 Schoelcher cedex SIRET : 303 149 983 00023 n° INSEE : 820 97 209 0004 Tél : 0596 61 42 12 Objet : AVIS de nomination modificatif Par décision de lAssemblée Générale Ordinaire de la SA HLM OZANAM du 18 juin 2021, Maria-Soledad DIAZ, représentant la CGTM, est désignée Administrateur de la SA dHLM OZANAM, en remplacement de Monsieur Joël MANUEL. Sa nomination est effective depuis le compter du 18 juin 2021 pour une période de deux (2) années, venant à expiration lors de lAssemblée Générale annuelle qui statuera, au cours du premier semestre 2024, sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2023. Le Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal et l'administration [1322768 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [812768 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Assemblee générale de HLM Ozanam lundi 29 juin 2020 au Capital de 812 768 Siège Social : Route de la Pointe de Jaham - 97 233 Schlcher SIRET: 303 149 983 00023 n° INSEE : 820 97 209 0004 Tél : 0596 61 42 12 Objet : Assemblée Générale mixte de la SA dHLM OZANAM, lundi 29 juin 2020, à neuf heures (9 h 00) Les actionnaires de la SA DHLM OZANAM sont avisés quune Assemblée Générale annuelle mixte se tiendra le lundi 29 juin 2020, à 9 heures au siège social, Route de la Pointe de Jaham 97 233 Schlcher, à leffet de délibérer sur lOrdre du jour suivant. Compte-tenu de labsence de faculté pour les actionnaires dassister physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle à lAssemblée, ni de sy faire représenter physiquement, vous avez la possibilité, pour exprimer votre vote : de voter par correspondance ; de donner pouvoir au Président du Conseil dAdministration ; de donner mandat à un autre actionnaire, à votre conjoint ou à votre partenaire de PACS. Pour ce faire, nous vous invitons à utiliser le formulaire de vote par correspondance ou le mandat téléchargeables sur le site de la société https: //www.ozanam-hlm.fr. A caractère ordinaire Présentation du rapport sur le gouvernement dentreprise du Conseil dAdministration à lAssemblée, Présentation du rapport de gestion du Conseil dAdministration à lAssemblée, Présentation des comptes et opérations de lexercice 2019, Rapports du Commissaire aux Comptes, Approbation des résolutions : approbation des comptes et opérations de lexercice - quitus aux administrateurs affectation du résultat approbation des conventions règlementées visées à larticle L225-38 du code de commerce désignation de nouveaux administrateurs pouvoirs en vue des formalités A caractère extraordinaire Projet de fusion-absorption de la SILM Approbation du principe et des modalités de la fusion-absorption, au profit de la Société, de la Société Immobilière pour le Logement à la Martinique ; Constatation de la réalisation définitive de la fusion et de la dissolution sans liquidation de la Société Immobilière pour le Logement à la Martinique ; Constatation de laugmentation corrélative du capital social de la Société ; Affectation du boni de fusion ; Pouvoirs à conférer au Directeur Général ou au Président à leffet de signer la déclaration de régularité et de conformité ; Modification de larticle 6 des statuts de la Société relatif au capital social ; Modification de larticle 19 des statuts relatifs à ladmission aux assemblées et aux voix. Dotation en fonds propres Augmentation de capital dun montant nominal de 500.000 euros par voie démission de 31.250 actions ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 16 euros chacune à émettre au pair ; Suppression du droit préférentiel de souscription à laugmentation de capital susvisée au profit dAction Logement Immobilier ; Constatation de la réalisation définitive de laugmentation de capital dun montant de 500.000 euros ; Modification de larticle 6 des statuts de la Société relatif au capital social ; Modification de larticle 19 des statuts relatifs à ladmission aux assemblées et aux voix ; Augmentation de capital dun montant maximum de 10.000 euros réservée aux salariés ; Pouvoirs à conférer au Directeur Général ou au Président de la Société, à leffet détablir le projet de traité de fusion définitif, de le signer au nom et pour le compte de la Société, et, dune manière générale, de prendre toutes mesures pour assurer la réalisation définitive de la Fusion. Refonte des statuts Modification des articles 14, 20, 21, 22, 24 et 25 des statuts de la Société pour les mettre en harmonie avec les dispositions des lois PACTE et SOILIHI. Tout actionnaire, ou représentant légal actionnaire, sera admis à lAssemblée et pourra sy faire représenter par un mandataire actionnaire. LActionnaire pourra également se faire représenter par son conjoint. Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées au Coronavirus (Covid-19 ) et conformément aux dispositions de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, le Conseil dadministration a décidé que lAssemblée Générale mixte de la Société, convoquée pour le 29 juin 2020, se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires. En conséquence, les actionnaires sont invités à sadresser au Secrétariat de Direction de la société, soit par le mail ozanam@ozanam-hlm.fr, soit par téléphone au 0596 61 42 12 pour obtenir communication des dossiers. Les actionnaires peuvent voter par correspondance ou donner pouvoir au président de lAssemblée Générale ou à un tiers, selon les modalités précisées dans le présent avis. Il est rappelé aux actionnaires quils peuvent adresser des questions écrites dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

OZANAM Groupe Action Logement SOCIETE OZANAM Societé Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au Capital de 812 768 Siège Social : Route de la Pointe de Jaham 97233 Schoelcher SIRET: 303 149 983 00023 n° INSEE : 820 97 209 0004 Tél : 0596 61 42 12 Objet : Assemblée Générale mixte de la SA dHLM OZANAM, lundi 29 juin 2020, à neuf heures (9 h 00) Les actionnaires de la SA DHLM OZANAM sont avisés quune Assemblée Générale annuelle mixte se tiendra le lundi 29 juin 2020, à 9 heures au siège social, Route de la Pointe de Jaham 97 233 Schoelcher, à leffet de délibérer sur lOrdre du jour suivant. Compte-tenu de labsence de faculté pour les actionnaires dassister physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle à lAssemblée, ni de sy faire représenter physiquement, vous avez la possibilité, pour exprimer votre vote : de voter par correspondance ; de donner pouvoir au Président du Conseil dAdministration ; de donner mandat à un autre actionnaire, à votre conjoint ou à votre partenaire de PACS. Pour ce faire, nous vous invitons à utiliser le formulaire de vote par correspondance ou le mandat téléchargeables sur le site de la société : https: //www.ozanam-hlm.fr. A. A caractère ordinaire 1. Présentation du rapport sur le gouvernement dentreprise du Conseil dAdministration à lAssemblée, 2. Présentation du rapport de gestion du Conseil dAdministration à lAssemblée, 3. Présentation des comptes et opérations de lexercice 2019, 4. Rapports du Commissaire aux Comptes, 5. Approbation des résolutions : approbation des comptes et opérations de lexercice quitus aux administrateurs affectation du résultat approbation des conventions règlementées visées à larticle L225-38 du code de commerce désignation de nouveaux administrateurs pouvoirs en vue des formalités B. A caractère extraordinaire I. Projet de fusion-absorption de la SILM 6. Approbation du principe et des modalités de la fusion-absorption, au profit de la Société, de la Société Immobilière pour le Logement à la Martinique ; 7. Constatation de la réalisation définitive de la fusion et de la dissolution sans liquidation de la Société Immobilière pour le Logement à la Martinique ; 8. Constatation de laugmentation corrélative du capital social de la Société ; 9. Affectation du boni de fusion ; 10. Pouvoirs à conférer au Directeur Général ou au Président à leffet de signer la déclaration de régularité et de conformité ; 11. Modification de larticle 6 des statuts de la Société relatif au capital social ; 12. Modification de larticle 19 des statuts relatifs à ladmission aux assemblées et aux voix. II. Dotation en fonds propres 8. Augmentation de capital dun montant nominal de 500.000 euros par voie démission de 31.250 actions ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 16 euros chacune à émettre au pair ; 9. Suppression du droit préférentiel de souscription à laugmentation de capital susvisée au profit dAction Logement Immobilier ; 10. Constatation de la réalisation définitive de laugmentation de capital dun montant de 500.000 euros ; 11. Modification de larticle 6 des statuts de la Société relatif au capital social ; 12. Modification de larticle 19 des statuts relatifs à ladmission aux assemblées et aux voix ; 13. Augmentation de capital dun montant maximum de 10.000 euros réservée aux salariés ; 14. Pouvoirs à conférer au Directeur Général ou au Président de la Société, à leffet détablir le projet de traité de fusion définitif, de le signer au nom et pour le compte de la Société, et, dune manière générale, de prendre toutes mesures pour assurer la réalisation définitive de la Fusion. I.Refonte des statuts 15. Modification des articles 14, 20, 21, 22, 24 et 25 des statuts de la Société pour les mettre en harmonie avec les dispositions des lois PACTE et SOILIHI. Tout actionnaire, ou représentant légal actionnaire, sera admis à lAssemblée et pourra sy faire représenter par un mandataire actionnaire. LActionnaire pourra également se faire représenter par son conjoint. Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées au Coronavirus (Covid-19 ) et conformément aux dispositions de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, le Conseil dadministration a décidé que lAssemblée Générale mixte de la Société, convoquée pour le 29 juin 2020, se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires. En conséquence, les actionnaires sont invités En conséquence, les actionnaires sont invités à sadresser au Secrétariat de Direction de la société soit par le mail ozanam@ozanam-hlm.fr, soit par téléphone au 0596 61 42 12 pour obtenir communication des dossiers. Les actionnaires peuvent voter par correspondance ou à donner pouvoir au président de lAssemblée Générale ou à un tiers, selon les modalités précisées dans le présent avis. Il est rappelé aux actionnaires quils peuvent adresser des questions écrites dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Le Conseil dAdministration Ajl 00881.1923 == Ajl 00909.1923 ==

Annonce JAL - Modification du Capital social

FI25656 DIVERS Le 29 juin 2020, SOCIETE OZANAM SOCIETE ANONYME DHABITATION A LOYER MODERE, Sociéte anonyme dhabitations à loyer modéré, au capital de 812.768 dont le siège est à SCHOELCHER (97233) Pointe de Jaham, immatriculée 303.149.983 RCS FORT-DE-FRANCE, a pris les décisions suivantes : Fusion-absorption de la SOCIETE IMMOBILIERE POUR LE LOGEMENT A LA MARTINIQUE, société civile immobilière immatriculée 343.970.000 RCS FORT-DEFRANCE. Le capital de SOCIETE OZANAM SOCIETE ANONYME DHABITATION A LOYER MODERE a été corrélativement augmenté de 10.000 conduisant à un nouveau capital de 822.768 euros Les articles 6 et 19 des statuts sont modifiés en conséquence. SOCIETE IMMOBILIERE POUR LE LOGEMENT A LA MARTINIQUE a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion, avec effet au 1er janvier 2020. Augmentation de capital de 500.000 par apports nouveaux en numéraire conduisant à un nouveau capital de 1.322.768 . Les articles 6 et 19 des statuts sont modifiés en conséquence. Mention RCS FORT-DE-FRANCE Pour avis, Le Directeur Général

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

== Ajl 00882.1921 == OZANAM SOCIETE OZANAM Société Anonyme dHabitations à Loyer Modére au Capital de 812 768 Siège Social : Route de la Pointe de Jaham 97233 SCHOELCHER SIRET: 303 149 983 00023 N° INSEE: 820 97 209 0004 tél: 0596 61 42 12 Objet : Nomination du Directeur Général Par décision du Conseil dAdministration du 17 juin 2019, il a été pris acte de la nomination en qualité de Directeur Général de Monsieur Hugues CADET, Demeurant à 10 rue de la Bonne Santé, Clairière, 97200 Fort-de-France à compter du 17 juin 2019 pour une durée de trois ans, en remplacement de Monsieur Frédéric BURAC, Directeur Général démissionnaire. Mention sera faite au registre des commerces et des sociétés de Fort-de-France. Ajl 00882.1921

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVIS SOCIETE OZANAM Societé Anonyme dHabitations à Loyer Modéré Au Capital de 1 322 768 EUR Siège Social : Route de la Pointe de Jaham, CS 7220 97274 Schoelcher cedex SIRET : 303 149 983 00023 N° INSEE : 820 97 209 0004 Tél : 0596 61 42 12 Par décision du Conseil dAdministration de la SA HLM OZANAM du 18 décembre 2018, Nathalie FILIADE, est désignée Administrateur de la SA dHLM OZANAM en sa qualité de Représentant des locataires pour une période de quatre (4) années. Elle remplace Monsieur Patrick LOUISY-LOUIS. Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société

SOCIETE ANONYME DHABITATIONS A LOYER MODERE OZANAM SA AU CAPITAL DE 812.768 SIÈGE SOCIAL : POINTE DE JAHAM, 97233 SCHLCHER 303 149 983 RCS DE FORT-DE-FRANCE Le 14/06/2018, lAGE a décide de proroger la durée de la société jusquau 13/06/2117. Modification au RCS de FORT-DE-FRANCE FC9431

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVIS SOCIETE OZANAM Societé Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au Capital de 1 322 768 Siège Social : Route de la Pointe de Jaham, CS 7220 97 274 Schoelcher cedex SIRET : 303 149 983 00023 n° INSEE : 820 97 209 0004 Tél : 0596 61 42 12 AVIS MODIFICATIF En sa séance du 19 décembre 2017, LAssemblée Générale Ordinaire de la SA HLM OZANAM a été informée de la décision de Monsieur Joël MANUEL de démissionner de son mandat dAdministrateur. Le Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification de la durée de la société, ancienne mention : 103 ans du 23/05/1920 au 22/05/2023 ; nouvelle mention : 99 ans du 23/05/1920 au 22/05/2019 [812768 EUR]