COOPERATIVE VITICOLE DES RICEYS- BALNOT SUR LAIGNES

Annonce BODACC - Radiation au RCS

Annonce JAL - Fusion réalisée

SOCIETE COOPERATIVE VITICOLE LES RICEYS-BALNOT SUR LAIGNES Sociéte Coopérative Agricole à Capital Variable Rue de Bise -10340 Les Riceys N° dagrément : 10-60 R.C.S. de Troyes sous le n302 762 802 Avis de dissolution Lassemblée générale extraordinaire delà coopérative viticole Les Riceys Balnot sur Laignes réunie le 19 mai 2022 à 14 heures 30, a décidé la dissolution de cette société en conséquence de son absorption par lUnion Auboise. Les conditions suspensives de cette fusion-absorption sont réalisées. Lacte dapport-fusion ayant convenu la transmission de lensemble du patrimoine actif et passif à la coopérative bénéficiaire, Il ny a pas lieu à liquidation de la société. La mandataire désignée par lassemblée est M. Michel JOJOT, demeurant 5 me du Cas Rouge à Polisy (10110). Sa mission est limitée au contrôle de la réalisation du protocole de fusion et à laccomplissement des actes et formalités utiles à la transmission du patrimoine de la coopérative viticole Les Riceys Balnot sur Laignes à lUnion Auboise. Pour avis Le mandataire

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

COOPERATIVE VITICOLE « LES RICEYS BALNOT SUR LAIGNES » Sociéte Coopérative Agricole A capital variable Siège social : Rue de Bise 10340 Les Riceys RCS Troyes 302.762.802 Numéro dagrément 10.60 AVIS DE CONVOCATION A LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET A LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE LAssemblée Générale Ordinaire et LAssemblée Générale Extraordinaire de la Société Coopérative Les Riceys Balnot sur Laignes se tiendront le 19 mai 2022 à partir de 14 h 30 au siège social de la coopérative. ORDREDUJOUR DE LASSEMBLEEGENERALE ORDINAIRE ANNUELLE : Rapport de gestion établi par le Conseil dAdministration, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux administrateurs, Affectation du résultat de lexercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Renouvellement partiel du Conseil dadministration, Constatation du montant du capital social, Approbation de lenveloppe globale pour les indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs, Approbation du budget nécessaire aux formations des administrateurs, Questions diverses, Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : Rapport du conseil dadministration sur le traité de fusion avec lUnion Auboise, la coopérative des Vignerons de lUnion Auboise, la coopérative Champagne Charles Collin, la coopérative vinicole de Neuville-sur-Seine et Buxeuil, la cave coopérative des Riceys et la coopérative vinicole dUrville Rapport de la fédération agréée pour la révision Approbation du traité de fusion et dissolution de plein droit de la coopérative viticole Les Riceys Balnot sur Laignes Désignation des associés coopérateurs proposés à la fonction dadministrateurs de la coopérative bénéficiaire Dissolution de la coopérative au jour de la réalisation définitive de la fusion Dispositions à prendre en cas de non-ratification de la fusion Pouvoirs pour laccomplissement des formalités Les associés-coopérateurs ont la faculté, à partir du quinzième jour précédant la date de cette assemblée, de prendre connaissance, au siège de la coopérative, des rapports du Conseil dAdministration et du Commissaire aux Comptes, du document prévu au III de larticle L521-3-1 du code rural et de la pêche maritime ainsi que des comptes annuels et du texte des résolutions proposées. Les associés co-opérateurs ont, en outre, la possibilité de prendre connaissance du projet de fusion et du rapport spécial de révision. Au cas où il ne vous serait pas possible dassister à ces assemblées, vous pouvez vous y faire représenter par votre conjoint, un ascendant ou descendant majeur ou par un autre associé-coopérateur en utilisant le pouvoir ci-joint, après y avoir apposé la mention « bon pour pouvoir » suivie de votre signature. Vous pouvez également retourner à la Coopérative ce pouvoir en blanc, revêtu de la mention susvisée et de votre signature. Le Président lattribuera dans ce cas à un associé-coopérateur présent. Nous vous comptons vivement sur votre présence et vous prions, Madame, Monsieur, dagréer lexpression de nos salutations distinguées. 1527125300

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE VITICOLE LES RICEYS BALNOT-SUR-LAIGNES Sociéte Coopérative Agricole à Capital Variable Rue de Bise 10340 Les Riceys Nº dagrément : 10-60 RCS de Troyes sous le nº302.762.802 AVIS DE CONVOCATION À LASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE Les associés coopérateurs de la Société Coopérative Viticole Les Riceys Balnot-sur-Laignes sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 20 octobre 2021 à 14 heures 30 au siège social de la coopérative situé, Rue de Bise à Les Riceys (10340), Afin de délibérer sur lordre du jour suivant : Rapport du conseil dadministration sur le traité de fusion avec lUnion Auboise, la coopérative des Vignerons de lUnion Auboise, la coopérative Champagne Charles Collin, la coopérative vinicole de Neuville-Buxeuil, la cave coopérative des Riceys et la coopérative vinicole dUrville, Rapport de la fédération agréée pour la révision, Approbation du traité de fusion, Désignation des associés coopérateurs proposés à la fonction dadministrateurs de la coopérative bénéficiaire, Dissolution de la coopérative au jour de la réalisation définitive de la fusion, Dispositions à prendre en cas de non-ratification de la fusion, Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Les associés-coopérateurs ont la faculté, à partir du quinzième jour précédant la date de cette assemblée, de prendre connaissance, au siège de la coopérative, du projet de fusion, du rapport spécial de révision, des comptes annuels approuvés par les assemblées générales et des rapports de gestion des trois derniers exercices. Le Président du conseil dadministration 1520064300

Annonce JAL - Projet de Fusion

AVIS DE DÉPÔT DE TRAITÉ DE FUSION La SCV Les Riceys Balnot sur Laignes, societé coopérative agricole à capital variable, Sélevant à 6.698 EUR au 31 décembre 2020, dont le siège social est situé Rue de Bise à Les Riceys (10340), numéro dagrément 10-60, immatriculée au RCS de Troyes sous le numéro 302.762.802. A déposé aux greffes du tribunal de commerce de Troyes, un traité de fusion par absorption de la SCA ainsi que de la SCA Les Vignerons de lUnion Auboise, société coopérative agricole à capital variable, sélevant à 222.536 EUR au 31 décembre 2020, dont le siège social est situé Domaine de Villeneuve à Barsur Seine (10110), numéro dagrément 10-292, immatriculée au RCS de Troyes sous le numéro 479.900.474, de la SCA Champagne Charles Collin, société coopérative agricole à capital variable, sélevant à 369.924 EUR au 31 décembre 2020, dont le siège social est situé 27, rue des Pressoirs à Fontette (10360), numéro dagrément 10-57, immatriculée au RCS de Troyes sous le numéro 780.312.872 ; de la SCV de Neuville et Buxeuil, société coopérative agricole à capital variable, sélevant à 584.040 EUR au 31 décembre 2020, dont le siège social est situé 122, Grande Rue à Neuville-sur Seine (10250), numéro dagrément 10-46, immatriculée au RCS de Troyes sous le numéro 302.756.325 ; de la SCV Cave coopérative des Riceys, société coopérative agricole à capital variable, sélevant à 75.744 EUR au 31 décembre 2020, dont le siège social est situé 31, route de Gyé à Les Riceys (10340), numéro dagrément 14029, immatriculée au RCS de Troyes sous le numéro 302.762.794; et de la SCV dUrville, société coopérative agricole à capital variable, sélevant à 87.684 EUR au 31 décembre 2020, dont le siège social est situé 22, rue de Bouillon à Urville (10200), numéro dagrément 10-58, immatriculée au RCS de Troyes sous le numéro 780.350.906 par lUnion Auboise, union de sociétés coopératives agricoles à capital variable, sélevant à 1.860.015 EUR au 31 décembre 2020, agrément N 1323, dont le siège social est situé Domaine de Villeneuve à Bar-sur Seine (10110), immatriculée au RCS de Troyes sous le numéro 302.755.418. Le projet a été adopté par le conseil dadministration le 23 juin 2021. La future entité prendra la dénomination de Union Auboise Vignerons en Champagne. Son siège social demeurera au Domaine de Villeneuve à Bar-sur-Seine (10110). Parmi les conditions suspensives de la fusion, lUnion Auboise devra se transformer en société coopérative agricole. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2021. Les actifs et passifs des coopératives apporteuses seront transférés à lUnion Auboise pour leur valeur nette comptable à cette date, conformément à la réglementation applicable. Sur cette base, la totalité de lactif est évalué à 6.515.797 EUR pour Les Vignerons de lUnion Auboise, 38.172.334 EUR pour la coopérative Champagne Charles Collin, 18.082.768 EUR pour la coopérative de Neuville et Buxeuil, 2.118.105 EUR pour la coopérative Les Riceys Balnot sur Laignes, 9.322.506 EUR pour la cave coopérative des Riceys et 4.853.089 EUR pour la coopérative dUrville. La totalité des passifs sont évalués respectivement à 5.830.572 EUR, 26.887.292 EUR, 12.432.646 EUR, 1.275.055 EUR, 5.801.393 EUR et 2.508.703 EUR. Les montant dactif nets ainsi transmis sont de 685.225 EUR pour Les Vignerons de lUnion Auboise, 11.285.042 EUR pour la coopérative Champagne Charles Collin, 5.650.123 EUR pour la coopérative de Neuville et Buxeuil, 843.050 EUR pour la coopérative Les Riceys Balnot sur Laignes, 3.521.113 EUR pour la cave coopérative des Riceys et 2.344.386 EUR pour la coopérative dUrville. En rémunération de lapport net des coopératives apporteuses, lUnion Auboise devra augmenter son capital par création de 928.134 parts de 1,50 EUR chacune, représentatives du capital social des coopératives apporteuses. Les parts seront portées au registre des porteurs de parts de lUnion Auboise au nom de chacun des ex-associé des coopératives apporteuses à raison de 1 part de 12 EUR de la coopérative des Vignerons de lUnion Auboise contre 8 parts de 1,50 EUR de lUnion Auboise ; 1 part de 4 EUR de la coopérative Champagne Charles Collin contre 2.667 parts de 1,50 EUR de lUnion Auboise ; 1 part de 4 EUR de la coopérative de Neuville et Buxeuil contre 2.667 parts de 1,50 EUR de lUnion Auboise ; 1 part de 1,52 EUR de la coopérative Les Riceys Balnot contre 1,01 part de 1,50 EUR de lUnion Auboise ; 1 part de 72 EUR de la Cave coopérative des Riceys contre 48 parts de 1,50 EUR de lUnion Auboise et 10 parts de 0,31 EUR de la coopérative dUrville contre 2,06 parts de 1,50 EUR de lUnion Auboise. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compte de la parution du présent avis. Pour avis. 1518983500

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

COOPERATIVE VITICOLE LES RICEYS BALNOT SUR LAIGNES Sociéte Coopérative Agricole A capital variable Siège social : Rue de Bise 10340 LES RICEYS R.C.S. Troyes 302 762 802 Agrément n°10.60 Avis de convocation à lassemblée générale extraordinaire Lassemblée générale extraordinaire de la Coopérative Les Riceys Balnot sur Laignes se tiendra le : Mardi 15 juin 2021 à 18 heures au siège social de la coopérative Rue de Bise 10340 LES RICEYS, afin de délibérer sur lordre du jour suivant : Levée de loption statutaire Revalorisation du capital social ; Présentation du rapport spécial de révision sur la revalorisation de capital ; Point de départ et date de la revalorisation des parts ; Approbation des dispositions prises pour le sort des rompus ; Augmentation de capital ; Prélèvement sur les réserves ; Satisfaction des obligations de souscription ; Dispositions diverses ; Pouvoirs pour les formalités. Le projet de statuts, Le rapport du conseil dadministration ainsi que le rapport spécial de révision sont tenus à la disposition des associés coopérateurs. En cas dempêchement, les associés-coopérateurs ont la possibilité de se faire représenter à cette assemblée générale extraordinaire par un autre associé-coopérateur, leur conjoint, un de leurs ascendants ou descendants majeurs. 211665

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

COOPÉRATIVE VITICOLE « LES RICEYS BALNOT-SUR-LAIGNES » Sociéte Coopérative Agricole à capital variable Siège social : Rue de Bise 10340 Les Riceys RCS Troyes 302.762.802 AVIS DE CONVOCATION DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE LAssemblée Générale Ordinaire de la Société Coopérative Les Riceys Balnot sur Laignes se tiendra le 27 mai 2021 à 17 heures au siège social de la coopérative, afin de délibérer de lordre du jour suivant : Rapport de gestion établi par le Conseil dAdministration, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux administrateurs, Affectation du résultat de lexercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Renouvellement partiel du Conseil dadministration, Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, Constatation du montant du capital social, Approbation de lenveloppe globale pour les indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs, Approbation du budget nécessaire aux formations des administrateurs, Questions diverses, Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Les associés-coopérateurs ont la faculté, à partir du quinzième jour précédant la date de cette assemblée, de prendre connaissance, au siège de la coopérative, des rapports du Conseil dAdministration et du Commissaire aux Comptes, du document prévu au III de larticle L 521-3-1 ainsi que des comptes annuels (le cas échéant des comptes consolidés et/ou combinés /du rapport sur la gestion du groupe) et du texte des résolutions proposées. 1513138200

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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COOPÉRATIVE VITICOLE « LES RICEYS BALNOT-SUR-LAIGNES » Sociéte Coopérative Agricole à capital variable Siège social : Rue de Bise 10340 Les Riceys RCS Troyes 302.762.802 AVIS DE CONVOCATION À LASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE LAssemblée Générale Extraordinaire de la Société Coopérative Les Riceys Balnot-sur-Laignes se tiendra le 17 juillet 2020 à 18h au siège social de la coopérative rue de Bise 10340 Les Riceys afin de délibérer sur lordre du jour suivant : Mise en conformité des statuts avec larrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles, Diverses modifications de forme, Pouvoirs pour les formalités. AVIS DE CONVOCATION DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE LAssemblée Générale Ordinaire de la Société Coopérative Les Riceys Balnot-sur-Laignes se tiendra le 17 juillet 2020 à la suite de lassemblée générale extraordinaire au siège social de la coopérative, afin de délibérer de lordre du jour suivant : Rapport de gestion établi par le Conseil dAdministration, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs, Affectation du résultat de lexercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Renouvellement partiel du Conseil dadministration, Constatation du montant du capital social, Approbation de lenveloppe globale pour les indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs, Approbation du budget nécessaire aux formations des administrateurs, Questions diverses, Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Les associés-coopérateurs ont la faculté, à partir du quinzième jour précédant la date de cette assemblée, de prendre connaissance, au siège de la coopérative, des rapports du Conseil dAdministration et du Commissaire aux Comptes, du document prévu au III de larticle L.521-3-1 ainsi que des comptes annuels (le cas échéant des comptes consolidés et/ou combinés /du rapport sur la gestion du groupe) et du texte des résolutions proposées. 1495640300

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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