CONSTRUCTION BATIMENTS ET PREFABRIQUES

22 novembre 2023

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du Code de Commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du Tribunal de Commerce de Paris du : 21/11/2023
• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

21 novembre 2023

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 21/11/2023

28 janvier 2022

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 20/01/2022 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Guillaume Simon Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, mandataire judiciaire liquidateur.

20 janvier 2022

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 20/01/2022 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Guillaume Simon Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, , mandataire judiciaire liquidateur .

30 novembre 2020

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce. Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Jugement du tribunal de commerce de Paris du 24/11/2020.

26 novembre 2020

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 24/11/2020
• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

24 novembre 2020

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 24/11/2020

01 juillet 2019

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 27/06/2019 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR POUR UNE DURÉE DE 4 MOIS SOIT JUSQU'AU 23/10/2019

28 juin 2019

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 27-06-2019 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR pour une durée de 4 mois, soit jusqu'au 23 octobre 2019.

06 mai 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 23/12/2014 prorogeant la mission de l'administrateur pour un délai de 6 mois. Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 06/08/2015 prorogeant la mission de l'administrateur pour un délai de 6 mois soit jusqu'au 23/12/2015. Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 09/03/2016 prorogeant la mission de l'administrateur pour un délai d'1 an soit jusqu'au 23/12/2016. Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 14/12/2016 prorogeant la mission de l'administrateur pour un délai d'1 an soit jusqu'au 23/12/2017. Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 21/12/2017 prorogeant la mission de l'administrateur jusqu'au 23/12/2018. Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 20/12/2018 prorogeant la mission de l'administrateur pour un délai de 6 mois.

21 décembre 2018

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 20/12/2018 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR POUR 6 MOIS

20 décembre 2018

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 20-12-2018 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR pour 6 mois

27 décembre 2017

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21/12/2017 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR SOIT JUSQU'AU 23/12/2018

21 décembre 2017

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21-12-2017 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR soit jusqu'au 23/12/2018

19 décembre 2016

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 14/12/2016 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR pour 1 an, soit jusqu'au 23/12/2017

14 décembre 2016

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 14/12/2016 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR pour 1 an, soit jusqu'au 23/12/2017

05 avril 2016

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09/03/2016 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR POUR 1 AN JUSQU'AU 23/12/2016

09 mars 2016

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09-03-2016 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR pour 1 an, soit jusqu'au 23/12/2016.

07 août 2015

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06-08-2015 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 23/12/2015.

24 décembre 2014

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23-12-2014 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR pour un délai de 6 mois

09 juillet 2014

• Suivant jugement en date du 12/06/2014, le Tribunal de Commerce de Paris a arrêté le plan de cession dans le cadre de la liquidation judiciaire de la SAS CONSTRUCTION DE BATIMENTS ET PREFABRIQUES COPREBAT Ets principal : Zone Industrielle 45310 Patay en faveur de la SAS FOS SERVICE LEVAGE (FOSELEV) avec la faculté de substitution au profit de la société COFICIEL BUNGALOWS Désigne Mr Bruno CAGNOL et Mr Christophe BRIERE, comme tenus d'exécuter le plan, leur donne acte des engagements qu'ils ont pris à cet égard Maintient juge-commissaire : Mr Guy ELMALEK Maintient administrateur : SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE- EL BAZE en la personne de Me Jonathan EL BAZE, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, lui attribue la mission prévue à l'article L642-8 du Code de Commerce pour une durée de 6 mois Maintient mandataire judiciaire - liquidateur - SELAFA MJA en a personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10, avec la mission prévue à l'article R642-10 du Code de Commerce

02 juillet 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/05/2014 nommant administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze, lequel pour mission d'assister
• Jugement du 07/05/2014, sur déclaration des paiements, d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 07/07/2014, fixe la cloture de la procédure au 04/05/2016. Juge-commissaire : Mr Guy Elmalek Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10

25 juin 2014

• Par jugement en date du 12/06/2014, le tribunal de commerce de PARIS a prononcé l'adoption d'un plan de cession en faveur de la SAS FOS SERVICE LEVAGE (FOSELEV) avec faculté de substitution au proft de la société COFICIEL BUNGALOWS

12 juin 2014

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 12/06/2014 arrête le plan de cession au profit de : Sas fos service levage (foselev) avec faculté de substitution au profit de la société coficiel bungalows, . Sous le n° P201401408.

27 mai 2014

• Nomination de la SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE-EL BAZE en la personne de Me Jonathan El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance. Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/05/2014.

23 mai 2014

• LIQUIDATION JUDICIAIRE, mandataire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Frédéric LEVY 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS cedex 10. date de cessation des paiements : 12/02/2014. Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 07/05/2014.

14 mai 2014

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 14/05/2014 NOMMANT ADMINISTRATEUR SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze LEQUEL AURA POUR MISSION : d'assister

07 mai 2014

• Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 07/05/2014, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P201401408, date de cessation des paiements le 12/02/2014, et a désigné : juge commissaire M. Guy Elmalek liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc l'activité est maintenue jusqu'au 07/07/2014

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

28 avril 1997

• LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE