2TA

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous-signature privee en la forme électronique en date du 21/03/2025, il a été constitué un Groupement Foncier Agricole (G.F.A.), Société civile particulière, régi par les articles L.322- 1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime et 1832 et suivants du Code civil, présentant les caractéristiques suivantes : - Dénomination : 2TA. - Siège : route de Laure, Domaine de la Pège, 11800 TREBES. - Durée : 99 ans à compter de la date dimmatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. - Objet : La propriété, la jouissance et ladministration dimmeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de création ou de conservation dune ou de plusieurs exploitations agricoles, sans pouvoir procéder à lexploitation en fairevaloir direct des biens constituant son patrimoine, ceux-ci devant être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. - Capital : 1.000 euros, constitué uniquement au moyen dapports en numéraire. - Gérance : Monsieur Tristan BERGÉ et Madame Agnès BIARD, demeurant ensemble route de Laure, Domaine de la Pège, 11800 TREBES ont été nommés cogérants de la société sans limitation de durée. - Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas sauf pour les cessions entre associés ; agrément obtenu par décision collective des associés prise à lunanimité. Immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés de CARCASSONNE (11). Pour avis, la gérance. 1-6353