2LL AMILLY

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de zone de depôt de véhicule sur Amilly (45) Par arrêté nº330 du 16 mai 2022, le Maire dAmilly a prescrit louverture dune enquête publique relative à un projet de zone de dépôt de véhicules avec ombrières photovoltaïques par la SCI 2LL AMILLY sur le terrain 781 rue Saint Gabriel à Amilly (45200). A cet effet, M. Michel BADAIRE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dAmilly, 3 rue de la Mairie du 2 juin 2022 à 9h00 au 1er juillet 2022 à 12h00. Le projet et son évaluation environnementale seront consultables par le public à la mairie dAmilly, aux jours et heures douverture habituels de la mairie, ainsi que sur le site internet suivant : www.amilly.com Lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale sera joint au dossier denquête publique dans le cadre de lévaluation environnementale. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête, aux jours et heures douverture habituels de la mairie, ou adresser ses observations au commissaire enquêteur : par courrier adressé à la mairie dAmilly : 3, rue de la Mairie, 45200 Amilly par courriel à ladresse : mairie.amilly@amilly45.fr Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie aux jours et heures suivants : Jeudi 2 juin de 9h00 à 12h00, Espace Confidentialité Mairie Mercredi 15 juin de 14h00 à 17h00, Espace Confidentialité Mairie Vendredi 24 juin de 9h00 à 12h00, Espace Confidentialité Mairie Vendredi 1er juillet de 9h00 à 12h00, permanence téléphonique Les personnes intéressées devront obligatoirement prendre rendez-vous au préalable à ladresse : mairie.amilly@amilly45.fr du 24 au 30 juin 2022 inclus. Des informations sur le dossier peuvent être demandées auprès du service Technique, Aménagement du Territoire et Commande Publique de la Mairie. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront à la disposition du public pendant un an à la Mairie dAmilly ainsi que sur le site internet : www.amilly.com 181640

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de zone de depôt de véhicule sur Amilly (45) Par arrêté nº330 du 16 mai 2022, le Maire dAmilly a prescrit louverture dune enquête publique relative à un projet de zone de dépôt de véhicules avec ombrières photovoltaïques par la SCI 2LL AMILLY sur le terrain 781 rue Saint Gabriel à Amilly (45200). A cet effet, M. Michel BADAIRE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dAmilly, 3 rue de la Mairie du 2 juin 2022 à 9h00 au 1er juillet 2022 à 12h00. Le projet et son évaluation environnementale seront consultables par le public à la mairie dAmilly, aux jours et heures douverture habituels de la mairie, ainsi que sur le site internet suivant : www.amilly.com Lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale sera joint au dossier denquête publique dans le cadre de lévaluation environnementale. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête, aux jours et heures douverture habituels de la mairie, ou adresser ses observations au commissaire enquêteur : par courrier adressé à la mairie dAmilly : 3, rue de la Mairie, 45200 Amilly par courriel à ladresse : mairie.amilly@amilly45.fr Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie aux jours et heures suivants : Jeudi 2 juin de 9h00 à 12h00, Espace Confidentialité Mairie Mercredi 15 juin de 14h00 à 17h00, Espace Confidentialité Mairie Vendredi 24 juin de 9h00 à 12h00, Espace Confidentialité Mairie Vendredi 1er juillet de 9h00 à 12h00, permanence téléphonique Les personnes intéressées devront obligatoirement prendre rendez-vous au préalable à ladresse : mairie.amilly@amilly45.fr du 24 au 30 juin 2022 inclus. Des informations sur le dossier peuvent être demandées auprès du service Technique, Aménagement du Territoire et Commande Publique de la Mairie. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront à la disposition du public pendant un an à la Mairie dAmilly ainsi que sur le site internet : www.amilly.com 181636

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ARRÊTÉ DE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE DE LA COMMUNE DAMILLY (LOIRET) ARRÊTÉ Nº 112 DU 07 MARS 2022 PRESCRIVANT LENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA CRÉATION DUNE ZONE DE DÉPÔT DE VÉHICULES NEUFS ET DOCCASION AVEC OMBRIÈRES PHOTOVOLTAÏQUES ET DUNE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DE RECONDITIONNEMENT DE CES VÉHICULES SITUÉS PAR LA SOCIÉTÉ SCI 2LL AMILLY SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DAMILLY (LOIRET). Le maire, Vu le Code de lenvironnement et notamment les articles L. 122-1 à L.122-3-3, L.123-1 à L. 123-19 et R. 122-1 à R. 122-15 et R. 123-1 à R. 123-27 ; Vu le Code de lurbanisme et notamment les articles L. 300-6, L. 300-6-1, R. 423-57 et R. 423-58 ; Vu la loi nº 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la democratisation des enquêtes publiques et à la protection de lenvironnement ; Vu le Code de lénergie ; Vu la loi nº 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transmission énergétique pour la croissance verte ; Vu le décret nº 2009-1414 du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables aux projets de centrales solaires au sol ; Vu larrêté ministériel du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de laffichage de lavis denquête publique mentionné à larticle R. 123-11 du Code de lenvironnement ; Vu les pièces du dossier de demande de permis de construire et daménager nº 04500421A0003 déposé par la SCI 2LL AMILLY en cours dinstruction, relative à la création dune zone de dépôt de véhicules neufs et doccasion avec ombrières photovoltaïques et dune activité économique de reconditionnement de ces véhicules sur le territoire de la commune dAmilly soumis à lenquête publique ; Vu lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAE) en date du 20 décembre 2021 sur le dossier ; Vu la décision de désignation en date du 7 février 2022 de Mme La Présidente déléguée du tribunal administratif dOrléans désignant M. Bruno SIDOLI en qualité de commissaire enquêteur pour conduire la présente enquête ; ARRÊTE : Article 1er : Il sera procédé à une enquête publique relative à la création dune zone de dépôt de véhicules neufs et doccasion avec ombrières photovoltaïques et dune activité économique de reconditionnement de ces véhicules situés par la société SCI 2LL AMILLY sur le territoire de la commune dAmilly (Loiret), se tiendra du 4 avril 2022 au 4 mai 2022 inclus, soit 31 jours consécutifs. Art. 2 : M. SIDOLI domicilié 3, rue dEnfer, Saint-Brisson-sur-Loire (45500), exerçant la profession de coordinateur de rénovation urbaine à la Communauté dAgglomération Bourges Plus, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, en vue de procéder à lenquête publique, par la Présidente déléguée du tribunal administratif dOrléans. Art. 3 : Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie dAmilly, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, il sera également téléchargeable sur le site internet des services de la Commune dAmilly. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête. Art. 4 : Le public pourra adresser ses observations, propositions ou contre propositions pendant la durée de lenquête publique au commissaire enquêteur à la mairie : par courrier adressé à la mairie dAmilly : 3, rue de la Mairie, 45200 Amilly ; par courriel à ladresse : mairie.amilly@amilly45.fr Art. 5 : Le commissaire enquêteur assurera les permanences suivantes au siège de la commune dAmilly, 3, rue de la Mairie : mardi 5 avril 2022 de 14 h à 17 h, Espace Confidentialité Mairie ; vendredi 22 avril 2022 de 14 h à 17 h, Espace Confidentialité Mairie ; Mercredi 4 mai 2022 de 9 h à 12 h, Espace Confidentialité Mairie. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Un avis au public faisant connaître louverture de la présente enquête sera publié au moins 15 jours avant le début de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux régionaux diffusés dans la commune (République du Centre et Eclaireur du Gâtinais). Cet avis sera également publié sur le site officiel de la mairie : mai rie.amilly@amilly45.fr Il sera publié à la diligence du maire dAmilly par voie daffiches et par tous autres procédés, quinze jours au moins avant louverture de lenquête et pendant la durée de celle-ci à la mairie dAmilly. Il sera procédé dans les mêmes conditions de délai, par les soins de la SCI 2LL AMILLY à laffichage du même avis sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Les affiches doivent être visibles et lisibles de la voie publique et être conformes aux caractéristiques et dimensions fixées par larrêté ministériel du 24 avril 2012. Art. 6 : A lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle 1er, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune dAmilly le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. Art. 7 : A lissue de lenquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie. Art. 8 : Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département du Loiret. Art. 9 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté : Mme la préfète du département du Loiret ; M. le sous-préfet chargé de lAgglomération Montargoise ; M. le Maire dAmilly ; Mme la Présidente déléguée du tribunal administratif dOrléans ; M. le commissaire enquêteur M. le Directeur de la SCI 2LL AMILLY. 176974

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ARRÊTÉ DE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE DE LA COMMUNE DAMILLY (LOIRET) ARRÊTÉ Nº 112 DU 07 MARS 2022 PRESCRIVANT LENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA CRÉATION DUNE ZONE DE DÉPÔT DE VÉHICULES NEUFS ET DOCCASION AVEC OMBRIÈRES PHOTOVOLTAÏQUES ET DUNE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DE RECONDITIONNEMENT DE CES VÉHICULES SITUÉS PAR LA SOCIÉTÉ SCI 2LL AMILLY SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DAMILLY (LOIRET). Le maire, Vu le Code de lenvironnement et notamment les articles L. 122-1 à L.122-3-3, L.123-1 à L. 123-19 et R. 122-1 à R. 122-15 et R. 123-1 à R. 123-27 ; Vu le Code de lurbanisme et notamment les articles L. 300-6, L. 300-6-1, R. 423-57 et R. 423-58 ; Vu la loi nº 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la democratisation des enquêtes publiques et à la protection de lenvironnement ; Vu le Code de lénergie ; Vu la loi nº 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transmission énergétique pour la croissance verte ; Vu le décret nº 2009-1414 du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables aux projets de centrales solaires au sol ; Vu larrêté ministériel du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de laffichage de lavis denquête publique mentionné à larticle R. 123-11 du Code de lenvironnement ; Vu les pièces du dossier de demande de permis de construire et daménager nº 04500421A0003 déposé par la SCI 2LL AMILLY en cours dinstruction, relative à la création dune zone de dépôt de véhicules neufs et doccasion avec ombrières photovoltaïques et dune activité économique de reconditionnement de ces véhicules sur le territoire de la commune dAmilly soumis à lenquête publique ; Vu lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAE) en date du 20 décembre 2021 sur le dossier ; Vu la décision de désignation en date du 7 février 2022 de Mme La Présidente déléguée du tribunal administratif dOrléans désignant M. Bruno SIDOLI en qualité de commissaire enquêteur pour conduire la présente enquête ; ARRÊTE : Article 1er : Il sera procédé à une enquête publique relative à la création dune zone de dépôt de véhicules neufs et doccasion avec ombrières photovoltaïques et dune activité économique de reconditionnement de ces véhicules situés par la société SCI 2LL AMILLY sur le territoire de la commune dAmilly (Loiret), se tiendra du 4 avril 2022 au 4 mai 2022 inclus, soit 31 jours consécutifs. Art. 2 : M. SIDOLI domicilié 3, rue dEnfer, Saint-Brisson-sur-Loire (45500), exerçant la profession de coordinateur de rénovation urbaine à la Communauté dAgglomération Bourges Plus, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, en vue de procéder à lenquête publique, par la Présidente déléguée du tribunal administratif dOrléans. Art. 3 : Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie dAmilly, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, il sera également téléchargeable sur le site internet des services de la Commune dAmilly. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête. Art. 4 : Le public pourra adresser ses observations, propositions ou contre propositions pendant la durée de lenquête publique au commissaire enquêteur à la mairie : par courrier adressé à la mairie dAmilly : 3, rue de la Mairie, 45200 Amilly ; par courriel à ladresse : mairie.amilly@amilly45.fr Art. 5 : Le commissaire enquêteur assurera les permanences suivantes au siège de la commune dAmilly, 3, rue de la Mairie : mardi 5 avril 2022 de 14 h à 17 h, Espace Confidentialité Mairie ; vendredi 22 avril 2022 de 14 h à 17 h, Espace Confidentialité Mairie ; Mercredi 4 mai 2022 de 9 h à 12 h, Espace Confidentialité Mairie. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Un avis au public faisant connaître louverture de la présente enquête sera publié au moins 15 jours avant le début de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux régionaux diffusés dans la commune (République du Centre et Eclaireur du Gâtinais). Cet avis sera également publié sur le site officiel de la mairie : mai rie.amilly@amilly45.fr Il sera publié à la diligence du maire dAmilly par voie daffiches et par tous autres procédés, quinze jours au moins avant louverture de lenquête et pendant la durée de celle-ci à la mairie dAmilly. Il sera procédé dans les mêmes conditions de délai, par les soins de la SCI 2LL AMILLY à laffichage du même avis sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Les affiches doivent être visibles et lisibles de la voie publique et être conformes aux caractéristiques et dimensions fixées par larrêté ministériel du 24 avril 2012. Art. 6 : A lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle 1er, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune dAmilly le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. Art. 7 : A lissue de lenquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie. Art. 8 : Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département du Loiret. Art. 9 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté : Mme la préfète du département du Loiret ; M. le sous-préfet chargé de lAgglomération Montargoise ; M. le Maire dAmilly ; Mme la Présidente déléguée du tribunal administratif dOrléans ; M. le commissaire enquêteur M. le Directeur de la SCI 2LL AMILLY. 177513

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CONSTITUTION Aux termes dun acte SSP signé electroniquement par procédé « Connective » le 10/05/2021, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière - Dénomination sociale : 2LL AMILLY - Siège social : 881 rue Division Leclerc - 88800 VITTEL - Objet social : acquisition dun ensemble de bâtiments à usage industriel à AMILLY (45200) - Rue Saint Gabriel, Lexploitation et la mise en valeur des bâtiments par la réalisation éventuelle daménagements et lexploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société - Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de limmatriculation de la Société au RCS - Capital social : 1000 euros - Gérance : M. Laurent LEMOND demeurant 74 chemin de la jeune Roye - 88140 SAINT OUEN LES PAREY - Clauses relatives aux cessions de parts : agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales requis dans tous les cas. Immatriculation de la Société au RCS dEPINAL. Pour avis, La Gérance