2G

28 décembre 2020

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 23/12/2020 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.

20 janvier 2015

• Changement de mandataire-liquidateur Suivant Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 14/01/2015 la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY a été désignée en qualité de liquidateur en remplacement de Maître Raphaël PETAVY. Date d'effet : 14/01/2015

28 juillet 2009

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 24/07/2009 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE MANTIENT Monsieur Pierre DUPRAT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET DESIGNE Liquidateur : Me Raphaël PETAVY EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 24/09/2009.

02 juin 2009

• Modification de la date de cessation des paiements JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 15/05/2009 REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 1ER JUIN 2007
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 28.11.2008 A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR 2G (SARL) EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE MAINTIEN LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'A SON TERME AFIN DE LUI PERMETTRE D'ELABORER UN PLAN DE REDRESSEMENT MAINTIEN LES ORGANES DE LA PROCEDURE FIXE PROVISOIREMENT A CE JOUR LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

10 février 2009

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 23/01/2009 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 17/07/2009 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT.

29 juillet 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 25/07/2008 Ouvre la procédure de sauvegarde prévue par les dispositions de l'article L 620-1 du Code de Commerce Désigne Monsieur Pierre DUPRAT en qualité de Juge Commissaire Désigne Me Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ représentée par Maître Vincent GLADEL - 8, Rue Beaumarchais - 63000 CLERMONT FERRAND Fixe à six mois la durée de la période d'observation

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR