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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES EAUX DE LA BASSE MODER
Fermée definitivement
- SIREN
- 256 700 378 256700378
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 256 700 378 00019 25670037800019
- NUMÉRO DE TVA
- FR07256700378 FR07256700378
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z 3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 1 PL CHARLES DE GAULLE MAIRIE, 67500 HAGUENAU 1 PL CHARLES DE GAULLE MAIRIE, 67500 HAGUENAU
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES EAUX DE LA BASSE MODER SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES EAUX DE LA BASSE MODER
- Statut INSEE
- Fermée le 05 mai 2020 05/05/2020
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Secteur d'activité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES EAUX DE LA BASSE MODER
- Domaine d'activité
- Captage, traitement et distribution d'eau Captage, traitement et distribution d'eau
- Activité (Code NAF ou APE)
- Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z) Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)
- Convention collective déduite
- Entreprises des services d'eau et d'assainissement (2147) Entreprises des services d'eau et d'assainissement (2147)
- Téléphone
- Mail de contact
16 sociétés exercent la même activité que SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES EAUX DE LA BASSE MODER dans le 67.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Captage, traitement et distribution d'eau" dans le Bas-Rhin (67)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
99,00€
Le marché du dessalement d'eau de mer - France
Cette étude fournit une analyse approfondie du marché mondial en croissance des usines de dessalement d'eau de mer, une solution potentiellement salvatrice face au stress hydrique mondial. Elle explore la croissance démographique, l'urbanisation et la pénurie d'eau comme facteurs de demande, la domination du Moyen-Orient et de l'Afrique, et le développement du marché européen, notamment en Espagne et en France.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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Du 01 mars 1983 au 05 mai 2020
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES EAUX DE LA BASSE MODER - 67500
Ancien établissement
- SIRET 25670037800019 25670037800019
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 1 PL CHARLES DE GAULLE MAIRIE, 67500 HAGUENAU
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES EAUX DE LA BASSE MODER
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Autorisation administrative
Préfecture du Bas-Rhin Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de lUtilite Publique Installation soumise à autorisation administrative au titre du Code de lenvironnement dans le domaine de leau Avis Par arrêté préfectoral du 15 novembre 2019, le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Basse-Moder est autorisé à prélever et distribuer les eaux souterraines recueillies par le forage F2bis de Schweighouse-sur-Moder (Code : BSS000QPBA)…
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Annonce JAL - Autorisation administrative
39230 Préfecture du Bas-Rhin Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique Installation soumise à autorisation administrative au titre du Code de lenvironnement dans le domaine de leau AVIS Par arrêté prefectoral du 15 novembre 2019, le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Basse Moder est autorisé à prélever et distribuer les eaux souterraines recueillies par le forage F2bis de Schweighouse-sur-Moder (Code : BSS0…
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