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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif200 à 249 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE TOURNAN EN BRIE
- SIREN
- 217 704 709 217704709
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 704 709 00013 21770470900013
- NUMÉRO DE TVA
- FR44217704709 FR44217704709
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE EDMOND DE ROTHSCHILD, 77220 TOURNAN-EN-BRIE PLACE EDMOND DE ROTHSCHILD, 77220 TOURNAN-EN-BRIE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE TOURNAN EN BRIE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 13 juin 2025
- LOT 1 : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 13 juin 2029
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- Émis le 20 mai 2025
- COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU MARCHE COUVERT
- Date limite pour réponse 20 mai 2029
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- Émis le 16 mai 2025
- AMENAGEMENT ET REQUALIFICATION DES COURS D'ECOLES MATERNELLES MOULIN A VENT ET CENTRE
- Date limite pour réponse 16 février 2026
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- Émis le 22 avril 2025
- ENTRETIEN, MAINTENANCE ET TRAVAUX NEUFS ECLAIRAGE PUBLIC ET FEUX TRICOLORES
- Date limite pour réponse 22 juin 2029
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- Émis le 07 juillet 2023
- Travaux de restauration de la porte de Ville de Tournan-en-Brie, Monument inscrit Monument Historique: Lot 4: Peinture
- Date limite pour réponse 07 février 2024
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- Émis le 07 juillet 2023
- Travaux de restauration de la porte de Ville de Tournan-en-Brie, Monument inscrit Monument Historique: Lot 3: Charpente et menuiserie
- Date limite pour réponse 07 février 2024
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- Émis le 07 juillet 2023
- Travaux de restauration de la porte de Ville de Tournan-en-Brie, Monument inscrit Monument Historique: Lot 2: couvertures
- Date limite pour réponse 07 février 2024
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- Émis le 07 juillet 2023
- Travaux de restauration de la porte de Ville de Tournan-en-Brie, Monument inscrit Monument Historique: Lot 1: Installation de chantier, démolition et maçonnerie
- Date limite pour réponse 07 février 2024
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- Émis le 02 juin 2023
- Travaux de construction d'un bâtiment tribune/vestiaires au stade municipal de Tournan-en-Brie (relance du marché): Lot 1: Gros oeuvre, second oeuvre et couverture
- Date limite pour réponse 02 juin 2024
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- Émis le 02 juin 2023
- Travaux de construction d'un bâtiment tribune/vestiaires au stade municipal de Tournan-en-Brie (relance du marché): Lot 5: Voirie et réseaux divers (VRD)
- Date limite pour réponse 02 juin 2024
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- Émis le 02 juin 2023
- Travaux de construction d'un bâtiment tribune/vestiaires au stade municipal de Tournan-en-Brie (relance du marché): Lot 3: Electricité
- Date limite pour réponse 02 juin 2024
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- Émis le 02 juin 2023
- Travaux de construction d'un bâtiment tribune/vestiaires au stade municipal de Tournan-en-Brie (relance du marché): Lot 2: Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 02 juin 2024
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- Émis le 02 juin 2023
- Travaux de construction d'un bâtiment tribune/vestiaires au stade municipal de Tournan-en-Brie (relance du marché): Lot 4: Plomberie, sanitaires et CVC
- Date limite pour réponse 02 juin 2024
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- Émis le 17 mai 2023
- Travaux de réalisation de la liaison douce n°4 par le franchissement de la Marsange et d'une zone humide reliant la rue du Gaz et la rue des Carreaux: Lot 1: VRDréalisation d'une partie de la liaison douce
- Date limite pour réponse 17 novembre 2023
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- Émis le 17 mai 2023
- Travaux de réalisation de la liaison douce n°4 par le franchissement de la Marsange et d'une zone humide reliant la rue du Gaz et la rue des Carreaux: Lot 2: Passerelle et platelage en boisRéalisation d'une
- Date limite pour réponse 17 novembre 2023
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- Émis le 09 mai 2023
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE REQUALIFICATION DE LA COUR D'ECOLE SANTARELLI POUR LA COMMUNE DE TOURNAN-EN-BRIE
- Date limite pour réponse 09 janvier 2024
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- Émis le 06 mai 2023
- Travaux de réfection des toitures terrasses inaccessibles de la l'école maternelle de la Madeleine à Tournan-en-Brie
- Date limite pour réponse 06 août 2023
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- Émis le 22 novembre 2022
- Travaux d'aménagement d'une maison médicale: Lot 3: Revêtement de sol et peinture
- Date limite pour réponse 22 juin 2023
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- Émis le 22 novembre 2022
- Travaux d'aménagement d'une maison médicale: Lot 2: Menuiserie intérieure et extérieure, mobilier et s
- Date limite pour réponse 22 juin 2023
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- Émis le 22 novembre 2022
- Travaux d'aménagement d'une maison médicale: Lot 1: Démolition, gros-oeuvre, cloisons et plafond
- Date limite pour réponse 22 juin 2023
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- Émis le 22 novembre 2022
- Travaux d'aménagement d'une maison médicale: Lot 5: Electricité courant fort et courant faible
- Date limite pour réponse 22 juin 2023
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- Émis le 22 novembre 2022
- Travaux d'aménagement d'une maison médicale: Lot 4: Plomberie, chauffage et ventilation
- Date limite pour réponse 22 juin 2023
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- Émis le 24 octobre 2022
- Travaux de réhabilitation de voirie de la rue des Près-Bataille
- Date limite pour réponse 24 mars 2023
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- Émis le 13 avril 2022
- ACCORD CADRE ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES ARBRES, DU STADE, FOURNITURE DE FLEURS ET FLEURISSEMENT DES MASSIFS ET ESPACES PUBLICS COMMUNAUX: Lot 2: Entretien des arbres
- Date limite pour réponse 13 avril 2026
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- Émis le 13 avril 2022
- ACCORD CADRE ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES ARBRES, DU STADE, FOURNITURE DE FLEURS ET FLEURISSEMENT DES MASSIFS ET ESPACES PUBLICS COMMUNAUX: Lot 1: Entretien des espaces verts
- Date limite pour réponse 13 avril 2026
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- Émis le 13 avril 2022
- ACCORD CADRE ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES ARBRES, DU STADE, FOURNITURE DE FLEURS ET FLEURISSEMENT DES MASSIFS ET ESPACES PUBLICS COMMUNAUX: Lot 4: fourniture de de fleurs et plantations de massifs et espaces publics
- Date limite pour réponse 13 avril 2026
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- Émis le 13 avril 2022
- ACCORD CADRE ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES ARBRES, DU STADE, FOURNITURE DE FLEURS ET FLEURISSEMENT DES MASSIFS ET ESPACES PUBLICS COMMUNAUX: Lot 3: Entretien des terrains de sports
- Date limite pour réponse 13 avril 2026
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- Émis le 13 avril 2022
- ENTRETIEN, MAINTENANCE ET TRAVAUX NEUFS DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DES FEUX TRICOLORES
- Date limite pour réponse 13 avril 2026
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- Émis le 04 avril 2022
- Accords-cadres services de télécommunications de la ville de Tournan-en-Brie: Lot 1: Téléphonie fixe
- Date limite pour réponse 04 avril 2026
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- Émis le 04 avril 2022
- Accords-cadres services de télécommunications de la ville de Tournan-en-Brie: Lot 2: Téléphonie mobile
- Date limite pour réponse 04 avril 2026
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- Émis le 04 janvier 2022
- Marché de travaux de réhabilitation d'un bâtiment en centre technique municipal (relance lots infructueux 3 et 4): Lot 1: lot 3
- Date limite pour réponse 04 juillet 2022
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- Émis le 04 janvier 2022
- Marché de travaux de réhabilitation d'un bâtiment en centre technique municipal (relance lots infructueux 3 et 4): Lot 2: lot 4
- Date limite pour réponse 04 juillet 2022
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- Émis le 23 novembre 2021
- Travaux de réaménagement d'un bâtiment en centre technique municipal: Lot 7: Elétricité
- Date limite pour réponse 23 mai 2022
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- Émis le 23 novembre 2021
- Travaux de réaménagement d'un bâtiment en centre technique municipal: Lot 5: peinture et revêtement de sol
- Date limite pour réponse 23 mai 2022
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- Émis le 23 novembre 2021
- Travaux de réaménagement d'un bâtiment en centre technique municipal: Lot 2: Maçonnerie, dallages, plâtrerie et faux-plafond
- Date limite pour réponse 23 mai 2022
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- Émis le 23 novembre 2021
- Travaux de réaménagement d'un bâtiment en centre technique municipal: Lot 6: Plomberie-sanitaires
- Date limite pour réponse 23 mai 2022
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- Émis le 23 novembre 2021
- Travaux de réaménagement d'un bâtiment en centre technique municipal: Lot 1: démolition
- Date limite pour réponse 23 mai 2022
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- Émis le 16 août 2021
- REALISATION ET MAINTENANCE D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION URBAINE SUR LA COMMUNE DE TOURNAN EN BRIE
- Date limite pour réponse 16 novembre 2021
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- Émis le 22 juin 2021
- MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE TOURNAN EN BRIE: Lot 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Date limite pour réponse 22 juin 2025
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- Émis le 22 juin 2021
- MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE TOURNAN EN BRIE: Lot 2: Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Date limite pour réponse 22 juin 2025
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- Émis le 22 juin 2021
- MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE TOURNAN EN BRIE: Lot 4: Assurance de la protection juridique
- Date limite pour réponse 22 juin 2025
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- Émis le 22 juin 2021
- MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE TOURNAN EN BRIE: Lot 3: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Date limite pour réponse 22 juin 2025
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- Émis le 25 mai 2021
- MARCHE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU MARCHE COUVERT DE LA COMMUNE
- Date limite pour réponse 25 mai 2022
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- Émis le 12 mai 2021
- Marché de réhabilitation de voirie et d'enfouissement de réseaux année 2021: Lot 2: Réhabilitation de l'avenue du Général de Gaulle
- Date limite pour réponse 12 août 2021
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- Émis le 10 mai 2021
- Marché de réhabilitation de voirie et d'enfouissement de réseaux année 2021: Lot 1: enfouissement de réseaux
- Date limite pour réponse 10 septembre 2021
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- Émis le 16 avril 2021
- ORGANISATION DES SEJOURS DE VACANCES ETE 2021 POUR LES JEUNES TOURNANAIS: Lot 1: Séjour MER (juillet 2021)
- Date limite pour réponse 16 mai 2021
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- Émis le 16 avril 2021
- ORGANISATION DES SEJOURS DE VACANCES ETE 2021 POUR LES JEUNES TOURNANAIS: Lot 2: Séjour fixe ou itinérant en France (juillet 2021)
- Date limite pour réponse 16 mai 2021
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- Émis le 16 avril 2021
- ORGANISATION DES SEJOURS DE VACANCES ETE 2021 POUR LES JEUNES TOURNANAIS: Lot 4: Séjour fixe ou itinérant en France (aout 2021)
- Date limite pour réponse 16 mai 2021
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- Émis le 16 avril 2021
- ORGANISATION DES SEJOURS DE VACANCES ETE 2021 POUR LES JEUNES TOURNANAIS: Lot 3: Séjour MER (aout 2021)
- Date limite pour réponse 16 mai 2021
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- Émis le 22 janvier 2021
- MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE TOURNAN EN BRIE: Lot 5: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Date limite pour réponse 22 janvier 2025
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- Émis le 22 janvier 2021
- FOURNITURE, INSTALLATION ET INFOGÉRANCE INFORMATIQUE: Lot 2: Fourniture de matériel informatique
- Date limite pour réponse 22 janvier 2022
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- Émis le 22 janvier 2021
- FOURNITURE, INSTALLATION ET INFOGÉRANCE INFORMATIQUE: Lot 1: Infogérance informatique
- Date limite pour réponse 22 janvier 2022
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- Émis le 03 septembre 2020
- BALAYAGE ET NETTOYAGE MECANISES DE LA VOIRIE COMMUNALE ET TRAITEMENT DES DECHETS
- Date limite pour réponse 03 septembre 2021
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- Émis le 15 juillet 2020
- ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE DE TRAVAUX DE VOIRIE (ANNEES 2020 à 2023)
- Date limite pour réponse 15 juillet 2021
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- Émis le 08 juillet 2020
- TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DU PROGRAMME 2020 DE BATIMENTS COMMUNAUX (RELANCE DU MARCHE)
- Date limite pour réponse 08 novembre 2020
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- Émis le 23 octobre 2019
- ACCORD-CADRE FOURNITURE DE FLEURS ET PLANTATIONS DES MASSIFS ET ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNEDE TOURNAN-EN-BRIE
- Date limite pour réponse 23 octobre 2020
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- Émis le 24 septembre 2019
- MISE AUX NORMES D'ACCESSIBILITE DU PROGRAMME 2019 DE BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 24 mars 2020
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- Émis le 30 juillet 2019
- MARCHE DE REHABILITATION DE VOIRIES ET D'ENFOUISSEMENT DE RESEAUX (ANNEE 2019): Lot 2: Réhabilitation de voiries
- Date limite pour réponse 30 octobre 2019
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- Émis le 30 juillet 2019
- MARCHE DE REHABILITATION DE VOIRIES ET D'ENFOUISSEMENT DE RESEAUX (ANNEE 2019): Lot 1: Enfouissement des réseaux
- Date limite pour réponse 30 octobre 2019
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- Émis le 30 juillet 2019
- MARCHE DE TRAVAUX DE REALISATION D'UNE LIAISON DOUCE ENTRE LA COMMUNE DE TOURNAN-EN-BRIE ET FAVIERES-EN-BRIE (LE LONG DE LA RD10
- Date limite pour réponse 30 novembre 2019
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- Émis le 05 juin 2019
- Travaux de réalisation d'un écran acoustique sur le RN4 à Tournan-en-Brie
- Date limite pour réponse 05 décembre 2019
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- Émis le 26 avril 2019
- Marché de travaux de ravalement d'un bâtiment communal au 3 rue Georges Clémenceau à Tournan-en-Brie
- Date limite pour réponse 26 juin 2019
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- Émis le 13 mars 2019
- Travaux de rénovation du stade municipal de Tournan-en-Brie
- Date limite pour réponse 13 juin 2019
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 77220
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21770470900013 21770470900013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE EDMOND DE ROTHSCHILD, 77220 TOURNAN-EN-BRIE
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ECOLE MATERNELLE CLAUDE SANTARELLI - 77220
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1997 (28 ans)
- SIRET 21770470900070 21770470900070
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 2 RUE BADEN POWEL, 77220 TOURNAN-EN-BRIE
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE C SANTERELLI - 77220
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1997 (28 ans)
- SIRET 21770470900104 21770470900104
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 2 AVENUE BADEN POWELL, 77220 TOURNAN-EN-BRIE
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DISTRIBUTION EAU - 77220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 21770470900088 21770470900088
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PL DU CHATEAU, 77220 TOURNAN-EN-BRIE
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SCE ASSAINISSEMENT DE TOURNAN - 77220
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
- SIRET 21770470900096 21770470900096
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PL DU CHATEAU, 77220 TOURNAN-EN-BRIE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 77220
Établissement secondaire depuis le 29 septembre 1987 (38 ans)
- SIRET 21770470900062 21770470900062
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 1 CHEMIN DES ECOLIERS, 77220 TOURNAN-EN-BRIE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA MADELEINE - 77220
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770470900021 21770470900021
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DE LA CORDERIE, 77220 TOURNAN-EN-BRIE
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ECOLE ELEMENTAIRE ODETTE MARTEAU - 77220
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770470900039 21770470900039
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DE LA CORDERIE, 77220 TOURNAN-EN-BRIE
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ECOLE ELEMENTAIRE DU CENTRE - 77220
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770470900047 21770470900047
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 RUE DES ECOLES, 77220 TOURNAN-EN-BRIE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CENTRE - 77220
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770470900054 21770470900054
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 16 RUE DU PDT POINCARE, 77220 TOURNAN-EN-BRIE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE TOURNAN EN BRIE
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE TOURNAN EN BRIE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°2020-189 du 5 octobre 2020, le Maire de la Commune de Tournan-en-Brie a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Tournan-en-Brie du 3 novembre (8h30) au 3 decembre 2020 (17h30) inclus, Soit pendant 30 jours consécutifs. Madame COMBEAU Sylvie a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par le premier Vice-Président du Tribunal Administratif de M…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7235427001 AA Ville de TOURNAN-EN-BRIE Modification du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2020-189 du 5 octobre 2020, le maire de la commune de Tournan en-Brie a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Tournan-en Brie du 3 novembre (8 h 30) au 3 décembre 2020 (17 h 30) inclus, Soit pendant 30 jours consecutifs. Mme COMBEAU Sylvie a été désignée en qualité de commissaire enquêteur, pa…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE TOURNAN EN BRIE RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°2020-189 du 5 octobre 2020, le Maire de la Commune de Tournan-en-Brie a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Tournan-en-Brie du 3 novembre (8h30) au 3 decembre 2020 (17h30) inclus, Soit pendant 30 jours consécutifs. Madame COMBEAU Sylvie a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par le premier Vice-Président du Tribunal Administrat…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7236904901 AA Ville de TOURNAN-EN-BRIE Modification du Plan Local dUrbanisme 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2020-189 du 5 octobre 2020, le maire de la commune de Tournan en-Brie a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Tournan-en Brie du 3 novembre (8 h 30) au 3 décembre 2020 (17 h 30) inclus, Soit pendant 30 jours consecutifs. Mme COMBEAU Sylvie a été désignée en qualité de commissaire enquêteur pa…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE TOURNAN-EN-BRIE Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation en date du 22 mars 2021, affichée le 26 mars 2021, Le Conseil municipal de la commune de Tournan-en-Brie a approuvé la modification n1 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la Direction des Services Techniques, aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi quà la Préfecture de Seine-et-Marne.
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