OSMOSE

11 février 2025

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 11/02/2025, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 11/02/2025
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

16 mars 2023

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 16/03/2023 nommant M. Campos Brice juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

18 janvier 2021

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 18/01/2021 nommant M. Barranca Frédéric juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

28 novembre 2019

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 28/11/2019 nommant SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

24 juillet 2017

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 24/07/2017 nommant Mme Gabas Valérie juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 24/07/2017 nommant Mme Bour Isabelle juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

03 décembre 2015

• Par ordonnance en date du 03/12/2015 le président du tribunal de commerce de Nice décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.

04 novembre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 04/11/2015 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2015J00640 , date de cessation des paiements 04/11/2015 désigne liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

12 septembre 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 12/09/2012 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 6 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , nom du juge commissaire : M. De Bono Ludovic

21 mars 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 21/03/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 02/01/2012

30 juin 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 30/06/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J00383 , date de cessation des paiements le 30/06/2011 désigne Juge Commissaire De Bono Ludovic , Mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 02/01/2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

24 janvier 2008

• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.