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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE THORIGNY SUR MARNE
- SIREN
- 217 704 642 217704642
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 704 642 00016 21770464200016
- NUMÉRO DE TVA
- FR37217704642 FR37217704642
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 RUE GAMBETTA, 77400 THORIGNY-SUR-MARNE 1 RUE GAMBETTA, 77400 THORIGNY-SUR-MARNE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE THORIGNY SUR MARNE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
572 sociétés exercent la même activité que COMMUNE THORIGNY SUR MARNE dans le 77.
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- Émis le 02 juin 2025
- ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES, LOISIRS CRÉATIFS, MATÉRIEL DIDACTIQUE, JEUX ET JOUETS POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE LA VILLE DE THORIGNY-SUR-MARNE
- Date limite pour réponse 02 juin 2028
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- Émis le 28 avril 2025
- CREATION D'UN BATIMENT EN CONSTRUCTION MODULAIRE EN ANNEXE A L'ECOLE DES CERISIERS
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
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- Émis le 11 avril 2025
- RESTAURATION MUNICIPALE
- Date limite pour réponse 11 avril 2029
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- Émis le 07 avril 2025
- RENOVATION THERMIQUE DU COMPLEXE SPORTIF PATRICK LATOUR
- Date limite pour réponse 07 mai 2026
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- Émis le 27 mars 2025
- RENOVATION THERMIQUE DU COMPLEXE SPORTIF PATRICK LATOUR
- Date limite pour réponse 27 avril 2026
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- Émis le 26 mars 2025
- RENOVATION THERMIQUE DU COMPLEXE SPORTIF PATRICK LATOUR
- Date limite pour réponse 26 avril 2026
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- Émis le 31 décembre 2024
- ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRE DU PERSONNEL CNRACL DE LA COLLECTIVITE DE THORIGNY-SUR-MARNE
- Date limite pour réponse 31 décembre 2029
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- Émis le 24 décembre 2024
- MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE/ Lot n° 02 : Responsabilité et risques annexes
- Date limite pour réponse 24 décembre 2029
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- Émis le 24 décembre 2024
- MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
- Date limite pour réponse 24 décembre 2029
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- Émis le 30 octobre 2024
- REAMENAGEMENT DE LA RUE DE DAMPMART ET DE SES ABORDS
- Date limite pour réponse 30 juin 2025
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- Émis le 04 juillet 2024
- ACQUISITION D'UN VEHICULE NEUF DE POLICE MUNICIPALE
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
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- Émis le 02 juillet 2024
- ACQUISITION D'UNE TONDEUSE AUTOPORTEE
- Date limite pour réponse 02 octobre 2024
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- Émis le 01 juillet 2024
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIER URBAIN
- Date limite pour réponse 01 juillet 2028
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- Émis le 06 juin 2024
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA COUR D'ECOLE PRIMAIRE DES POINTES
- Date limite pour réponse 06 septembre 2024
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- Émis le 11 avril 2024
- MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE PATRIMOINE BATI
- Date limite pour réponse 11 avril 2028
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- Émis le 24 janvier 2024
- MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES (CHAUFFAGE ET EQUIPEMENTS CONNEXES)
- Date limite pour réponse 24 janvier 2031
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- Émis le 22 décembre 2023
- FOURNITURE ET POSE D'UN CITY STADE
- Date limite pour réponse 22 août 2024
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- Émis le 22 juin 2023
- REHABILITATION DE L'ANCIENNE POSTE
- Date limite pour réponse 22 octobre 2023
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- Émis le 17 mai 2023
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'ILOTS DE FRAICHEUR DANS LES ECOLES DE LA VILLE DE THORIGNY-SUR-MARNE
- Date limite pour réponse 17 septembre 2026
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- Émis le 04 avril 2023
- REHABILITATION DE L'ANCIENNE POSTE
- Date limite pour réponse 04 octobre 2024
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- Émis le 08 mars 2023
- REHABILITATION DE L'ANCIENNE POSTE
- Date limite pour réponse 08 septembre 2024
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- Émis le 06 décembre 2022
- 2211-Marché de service de bouche et de fourniture de colis gourmands pour les fêtes de noël - lot 2 : Fourniture de colis gourmands
- Date limite pour réponse 06 décembre 2026
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- Émis le 01 décembre 2022
- 2213-Fourniture et livraison de repas à domicile pour les personnes âgées
- Date limite pour réponse 01 décembre 2026
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- Émis le 13 octobre 2022
- 2212-Fourniture et pose d'une aire de jeux pour enfants dans le parc des Samoreaux
- Date limite pour réponse 13 octobre 2023
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- Émis le 24 juin 2022
- 2210-Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour des enfouissements de réseaux aérien
- Date limite pour réponse 24 juin 2023
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- Émis le 08 avril 2022
- 2202-Lot 4 Carterie
- Date limite pour réponse 08 avril 2026
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- Émis le 08 avril 2022
- 2202-Lot 2 Brochures
- Date limite pour réponse 08 avril 2026
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- Émis le 08 avril 2022
- 2202-Lot 3 Affiches
- Date limite pour réponse 08 avril 2026
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- Émis le 08 avril 2022
- 2202-Lot 1 Flyers et dépliants
- Date limite pour réponse 08 avril 2026
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- Émis le 08 avril 2022
- 2202-Lot 5 Calicots, supports rigides
- Date limite pour réponse 08 avril 2026
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- Émis le 23 décembre 2021
- 21613-Propreté urbaine
- Date limite pour réponse 23 décembre 2025
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- Émis le 06 décembre 2021
- 21614-Fourniture et livraison de repas à domicile pour les personnes âgées.
- Date limite pour réponse 06 décembre 2022
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- Émis le 21 juillet 2021
- 21-607-Travaux d'entretien et d'aménagement de voirie, d'assainissement de VRD
- Date limite pour réponse 21 juillet 2025
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- Émis le 21 juillet 2021
- 21-606- TRAVAUX DE MAINTENANCE ET D'ENTRETIEN DE LA SIGNALISATION TRICOLORE ET DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 21 juillet 2025
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- Émis le 04 juin 2021
- 21/602-21/602 marché d'entretien des bâtiments communaux
- Date limite pour réponse 04 juin 2025
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 77400
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21770464200016 21770464200016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 RUE GAMBETTA, 77400 THORIGNY-SUR-MARNE
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PROJET SAUVIERES - 77400
Établissement secondaire depuis le 26 juin 2018 (7 ans)
- SIRET 21770464200115 21770464200115
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 RUE GAMBETTA MAIRIE, 77400 THORIGNY-SUR-MARNE
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BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - 77400
Établissement secondaire depuis le 24 octobre 1988 (37 ans)
- SIRET 21770464200081 21770464200081
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 23 RUE VICTOR HUGO, 77400 THORIGNY-SUR-MARNE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 77400
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770464200024 21770464200024
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 5 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 77400 THORIGNY-SUR-MARNE
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ECOLE ELEMENTAIRE GAMBETTA - 77400
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770464200032 21770464200032
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse PASSAGE DES ECOLES, 77400 THORIGNY-SUR-MARNE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES POINTES - 77400
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770464200040 21770464200040
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 7 RUE DES POINTES, 77400 THORIGNY-SUR-MARNE
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ECOLE ELEMENTAIRE LES POINTES - 77400
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770464200057 21770464200057
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 7 RUE DES POINTES, 77400 THORIGNY-SUR-MARNE
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ECOLE ELEMENTAIRE LES CERISIERS - 77400
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770464200065 21770464200065
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 10 RUE DU MOULIN A VENT, 77400 THORIGNY-SUR-MARNE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES CERISIERS - 77400
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770464200073 21770464200073
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 6 RUE DU MOULIN A VENT, 77400 THORIGNY-SUR-MARNE
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Fermés
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COMMUNE THORIGNY SUR MARNE
Ancien établissement du 01 janvier 2007 au 01 janvier 2011
- SIRET 21770464200107 21770464200107
- Activité Gestion de salles de spectacles - 9004Z
- Adresse
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COMMUNE THORIGNY SUR MARNE - 77400
Ancien établissement du 01 mars 2001 au 08 avril 2010
- SIRET 21770464200099 21770464200099
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 B RUE DU MOUSTIER ZAC DES VALLIERES, 77400 THORIGNY-SUR-MARNE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE THORIGNY SUR MARNE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
20 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7423643701 AA Arrêté municipal engageant la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) AVIS Par arrêté en date du 19 septembre 2025, la ville de Thorigny-sur-Marne a decidé dengager la procédure de modification n° 2 du PLU de la commune Thorigny sur-Marne, Conformément aux articles L.153-36 et suivants du Code de lurbanisme. Le projet de modification n° 2 portera sur : Lanalyse des incidences probables de lemplacement réservé n 029 lié à lOAP IAUn. La caractérisation des zones humides au …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE THORIGNY SUR MARNE ARRETE MUNICIPAL ENGAGEANT LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANSIME (PLU) Par arrêté en date du 19 septembre 2025, la Ville de THORIGNY SUR MARNE a decidé dengager la procédure de modification n°2 du PLU de la commune Thorigny-sur-Marne, Conformément aux articles L.153-36 et suivants du Code de lurbanisme. Le projet de modification n°2 portera sur : Lanalyse des incidences probables de lemplacement réservé n 029 lié à lOAP IAUn La caractérisation des zones humid…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7413538701 AA THORIGNY Approbation de la modification N° 1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par arrêté du 19 octobre 2023, le maire a engagé la procedure de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme et a présenté le dossier devant le conseil municipal, Lequel par délibération du 19 juin 2025, a défini les modalités de mise à disposition au public du dossier afférent à la dite modification, à savoir : un avis publié dans la presse, un affichage sur les panneaux municipaux prévus à cet effet, une p…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE THORIGNY SUR MARNE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du 19 octobre 2023, le Maire a engage la procédure de modification n°1 du plan local durbanisme et a présenté le dossier devant le conseil municipal, Lequel par délibération du 19 juin 2025, a défini les modalités de mise à disposition au public du dossier afférent à la dite modification, à savoir : un avis publié dans la presse, un affichage sur les panneaux municipaux prévus à cet effet, une pa…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE THORIGNY SUR MARNE INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DÉTUDES SUR LE SECTEUR VICTOR HUGO/GEORGES CLÉMENCEAU Par Déliberation n° 2024/07/108, le Conseil Municipal de Thorigny sur Marne a instauré un périmètre détudes sur le secteur Victor Hugo/ Georges Clémenceau : Le Conseil Municipal Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de lUrbanisme et notamment larticle L 424-1, et notamment son 2ème alinéa, Vu la délibération du 13 juin 2013 prescrivant la révision du Plan Local …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7387191601 AA Modification du P.L.U. 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2024/1816 en date du 7 novembre 2024, M. le maire de la ville de Thorigny-sur-Marne, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification des dispositions du Plan Local dUrbanisme, à savoir : Repondre aux observations émises par la Préfecture de Seine-et-Marne, préciser ponctuellement le cadre réglementaire et une mise à jour des annexes. À cet effet M. Jean-Pierre SPIL…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE THORIGNY SUR MARNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DU P.L.U. Par arrêté n° 2024/1816 en date du 7 novembre 2024, M. le Maire de la ville de Thorigny sur Marne, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification des dispositions du Plan Local dUrbanisme, à savoir : répondre aux observations émises par la Préfecture de Seine-et-Marne, préciser ponctuellement le cadre réglementaire et une mise à jour des annexes. A cet effet …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE THORIGNY SUR MARNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DU P.L.U. Par arrêté n° 2024/1816 en date du 7 novembre 2024, M. le Maire de la ville de Thorigny sur-Marne, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification des dispositions du Plan Local dUrbanisme, à savoir : répondre aux observations émises par la Préfecture de Seine-et-Marne, préciser ponctuellement le cadre réglementaire et une mise à jour des annexes. A cet effet …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7383902001 AA Modification du P.L.U. 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2024/1816 en date du 7 novembre 2024, M. le maire de la ville de Thorigny-sur-Marne, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification des dispositions du Plan Local dUrbanisme, à savoir : Repondre aux observations émises par la Préfecture de Seine-et-Marne, préciser ponctuellement le cadre réglementaire et une mise à jour des annexes. À cet effet M. Jean-Pierre SPI…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7365838701 AA Ville de THORIGNY-SUR-MARNE Urbanisme Droit de préemption urbain AVIS Par déliberation n°2024-01-014 en date du 29 février 2024, la ville de Thorigny sur-Marne a mis à jour la délibération instaurant le droit de préemption urbain. Le conseil municipal Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment larticle L.2121-29 et suivants, Vu les dispositions du Code de lUrbanisme relatives au droit de préemption urbain et notamment larticle L.213-3, Vu la délibération du co…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7346242601 AA Ville de THORIGNY-SUR-MARNE Abrogation de la délibération du 29 septembre 2022 prescrivant la modification du P.L.U. AVIS Par delibération en date du 19 octobre 2023, le conseil municipal de la ville de Thorigny-sur-Marne a abrogé la délibération du 29 septembre 2022 qui prescrivait la modification du Plan Local dUrbanisme approuvé le 10 février 2022 et définissait les modalités de la concertation.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7345725001 AA Ville de THORIGNYSUR MARNE Modification du P.L.U. et définition des modalités de concertation avec la population AVIS Par delibération en date du 19 octobre 2023, le conseil municipal de ville de Thorigny-sur-Marne a prescrit la modification du Plan Local dUrbanisme approuvé le 10 février 2022. Les objectifs sont de : répondre aux observations de la préfecture de Seine-et-Marne, Préciser ponctuellement le cadre réglementaire, reprendre linventaire des bâtiments remarquables et la …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE THORIGNY-SUR-MARNE Approbation de la révision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Par delibération en date du 10 février 2022, le Conseil municipal de Ville de Thorigny sur-Marne a approuvé la révision des dispositions du Plan Local dUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Thorigny-sur-Marne sise 1, Rue Gambetta, et au Centre Technique et dUrbanisme Municipal sis 13, rue Louis-Martin, aux heures et jours douverture habituels. La délibération a également é…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7305476401 AA Ville de THORIGNY-SUR-MARNE Modification du P.L.U. et définition des modalités de concertation avec la population AVIS Par delibération en date du 29 septembre 2022, le conseil municipal de la ville de Thorigny sur-Marne a prescrit la modification du Plan Local dUrbanisme approuvé le 10 février 2022. Les objectifs sont de : Répondre aux observations de la Préfecture de Seine-et-Marne. Affiner les Orientations dAménagement et de Programmation. Préciser ponctuellement le cadre réglem…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Instauration dun Perimètre détudes sur le secteur Cornilliot/Claye/Gambetta Par Délibération n 2021/03/072, le Conseil Municipal de THORIGNY SUR MARNE a instauré un périmètre détudes sur le secteur Cornilliot/Claye/Gambetta : Le Conseil Municipal Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de lUrbanisme et notamment larticle L 424-1, Vu la délibération du 12 juillet 2012 approuvant le Plan Local dUrbanisme de Thorigny sur Marne, Vu la délibération du 13 juin 2013 prescrivant …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7261533201 AA Commune de THORIGNY-SUR-MARNE Instauration dun Périmètre detudes sur le secteur Cornilliot/Claye/Gambetta AVIS Par Délibération n° 2021/03/072, le conseil municipal de Thorigny-sur-Marne a instauré un périmètre détudes sur le secteur Cornilliot/Claye/Gambetta : Le Conseil Municipal Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de lUrbanisme et notamment larticle L 424-1, Vu la délibération du 12 juillet 2012 approuvant le Plan Local dUrbanisme de Thorigny sur-Marn…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE THORIGNY SUR MARNE Avis dEnquête Publique relative à la révision du Plan Local dUrbanisme Mairie de Thorigny sur Marne ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU P.L.U 1ER AVIS Par arrête n 2020/1009 en date du 20 janvier 2020, M(me) le(la) maire de Mairie de Thorigny sur Marne, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur les dispositions du Plan Local dUrbanisme. A cet effet Monsieur Alain LEGOUHY a été désigné(e) par M. le Président du Tr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7220505301 AA Mairie de THORIGNY-SUR-MARNE Elaboration du PLU ENQUÊTE PUBLIQUE 1er AVIS Par arrêté n° 2020/1009 en date du 20 janvier 2020, M. le maire de la mairie de Thorigny sur-Marne, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur les dispositions du Plan Local dUrbanisme. A cet effet Monsieur Alain LEGOUHY a eté désigné(e) par M. le Président du Tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur sera présent au guichet…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis dEnquête Publique relative à la revision du Plan Local dUrbanisme 2è avis COMMUNE DE THORIGNY SUR MARNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU P.L.U. 2ÈME AVIS Par arrêté n 2020/1009 en date du 20 janvier 2020, M. le Maire de Commune de Thorigny sur Marne, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur les dispositions du Plan Local dUrbanisme. A cet effet Monsieur Alain LEGOUHY a été désigné(e) par M. le Président du Tribunal Administratif en t…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7220545101 AA Mairie de THORIGNY-SUR-MARNE Elaboration du PLU ENQUÊTE PUBLIQUE 2er AVIS Par arrêté n° 2020/1009 en date du 20 janvier 2020, M. le maire de la mairie de Thorigny sur-Marne, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur les dispositions du Plan Local dUrbanisme. A cet effet Monsieur Alain LEGOUHY a eté désigné(e) par M. le Président du Tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur sera présent au guichet…
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