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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE SAINT MARD
- SIREN
- 217 704 204 217704204
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 704 204 00015 21770420400015
- NUMÉRO DE TVA
- FR81217704204 FR81217704204
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 11 RUE DE LA MAIRIE, 77230 SAINT-MARD 11 RUE DE LA MAIRIE, 77230 SAINT-MARD
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE SAINT MARD
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
572 sociétés exercent la même activité que COMMUNE SAINT MARD dans le 77.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 26 février 2025
- PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA VILLE DE ST MARD
- Date limite pour réponse 26 février 2026
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- Émis le 26 février 2025
- BALAYAGE MECANISE ACCOMPAGNE DES VOIRIES COMMUNALES
- Date limite pour réponse 26 février 2028
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- Émis le 24 février 2025
- ESPACES VERTS ET AIRE DE JEUX
- Date limite pour réponse 24 février 2027
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- Émis le 31 janvier 2025
- COUVERTURE ET BARDAGE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 31 mars 2025
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- Émis le 31 janvier 2025
- FONDATIONS SPECIALES
- Date limite pour réponse 31 mars 2025
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- Émis le 31 janvier 2025
- MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM SERRURERIE
- Date limite pour réponse 03 mars 2025
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- Émis le 31 janvier 2025
- CHARPENTE BOIS -MOB-MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 31 juillet 2025
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- Émis le 31 janvier 2025
- ELECTRICITE COURANT FORT COURANT FAIBLE
- Date limite pour réponse 03 mars 2025
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- Émis le 31 janvier 2025
- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 31 mai 2025
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- Émis le 31 janvier 2025
- SECOND OEUVRE ET FINITIONS
- Date limite pour réponse 31 mai 2025
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- Émis le 31 janvier 2025
- EQUIPEMENTS DE CUISINE
- Date limite pour réponse 03 mars 2025
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- Émis le 31 janvier 2025
- MENUISERIES INTERIEURES BOIS CLOISONS DOUBLAGES ISOLATION FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 03 mars 2025
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- Émis le 31 janvier 2025
- GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 03 mars 2025
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- Émis le 31 janvier 2025
- SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 03 mars 2025
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- Émis le 31 janvier 2025
- INSTALLATION DE CHANTIER ET GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 01 mai 2025
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- Émis le 31 janvier 2025
- CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 03 mars 2025
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- Émis le 31 janvier 2025
- PLOMBERIE ET CVC
- Date limite pour réponse 31 mars 2025
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- Émis le 31 janvier 2025
- COUVERTURE BARDAGE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 03 mars 2025
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- Émis le 31 janvier 2025
- CHARPENTE LAMELLE COLLE MURS OSSATURE BOIS
- Date limite pour réponse 03 mars 2025
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- Émis le 22 novembre 2024
- VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 22 novembre 2027
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 77230
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21770420400015 21770420400015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 11 RUE DE LA MAIRIE, 77230 SAINT-MARD
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 77230
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770420400023 21770420400023
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE CURIE, 77230 SAINT-MARD
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ECOLE ELEMENTAIRE PUB JACQUES PREVERT - 77230
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770420400031 21770420400031
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse PLACE DE LA LIBERATION, 77230 SAINT-MARD
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Fermé
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 77230
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 18 mars 2009
- SIRET 21770420400049 21770420400049
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 77230 SAINT-MARD
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE SAINT MARD
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7384333801 AA Commune de SAINT-MARD Approbation de la modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 4 novembre 2024, le conseil municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Mard. Le dossier du PLU modifié est à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE DASSAINISSEMENT des communes de LOREY et de SAINT -MARD En application des dispositions de larrête conjoint des communes de LOREY et de SAINT-MARD en date du 14 septembre 2024, le zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique durant 33 jours consécutifs, Du 14 octobre 2024 à 16 heures au 16 novembre 2024 à 11 heures. Monsieur Pierre NICOLET assurera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant le délai susvisé : les pièces du dossier, ainsi…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE DASSAINISSEMENT des communes de LOREY et de SAINT-MARD En application des dispositions de larrête conjoint des communes de LOREY et de SAINT-MARD en date du 14 septembre 2024, le zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique durant 33 jours consécutifs, Du 14 octobre 2024 à 16 heures au 16 novembre 2024 à 11 heures. Monsieur Pierre NICOLET assurera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant le délai susvisé : Les pièces du dossier, ainsi …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7375747101 AA Commune de SAINT-MARD 2ème modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) AVIS Par delibération en date du 1° juillet 2024, il sera procédé à la 2ème modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint Mard approuvé le 30 janvier 2014, Modifié par délibération le 26 février 2015 et le 16 novembre 2016, et modifié par procédure simplifiée le 1er décembre 2022. Le conseil municipal a défini les objectifs poursuivis et a fixé les modalités de mise à …
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Annonce JAL - Avis administratif
7367800601 AA Commune de SAINT-MARD Prescription de lélaboration du règlement local de publicite (RLP) AVIS Par délibération n°29/2024 du 13 mai 2024, le conseil municipal décide de prescrire lélaboration de son règlement local de publicité. La délibération est affichée en mairie aux jours et heures habituels douverture.
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