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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE CHAUCONIN NEUFMONTIERS
Active
- SIREN
- 217 703 354 217703354
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 703 354 00019 21770335400019
- NUMÉRO DE TVA
- FR53217703354 FR53217703354
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE PIERRE CHARTON, 77124 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS RUE PIERRE CHARTON, 77124 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE CHAUCONIN NEUFMONTIERS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
572 sociétés exercent la même activité que COMMUNE CHAUCONIN NEUFMONTIERS dans le 77.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 10 octobre 2022
- Création d'un centre technique municipal
- Date limite pour réponse 10 octobre 2023
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- Émis le 25 janvier 2021
- CHAUCONIN NEUF MOE rehab BATIMENT-Mission de maîtrise d'oeuvre et mission OPC pour la réalisation des opérations de réhabilitation de bâtiments envisagées par la commune
- Date limite pour réponse 25 janvier 2025
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- Émis le 25 janvier 2021
- CHAUCONIN NEUF MOE CONST BATIMENT-Mission de maîtrise d'oeuvre et mission OPC pour la réalisation des opérations de construction de bâtiments envisagées par la commune
- Date limite pour réponse 25 janvier 2025
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- Émis le 20 décembre 2018
- ASSURANCES DE LA COMMUNE
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 77124
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21770335400019 21770335400019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE PIERRE CHARTON, 77124 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
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ECOLE PRIMAIRE MARIANNE - 77124
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2020 (5 ans)
- SIRET 21770335400050 21770335400050
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE CHARLES PEGUY, 77124 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
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Fermés
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ECOLE PRIMAIRE MARIANNE - 77124
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2020
- SIRET 21770335400027 21770335400027
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 77124 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
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SERVICE DES EAUX - 77124
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2019
- SIRET 21770335400043 21770335400043
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse RUE PIERRE CHARTON, 77124 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 77124
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2010
- SIRET 21770335400035 21770335400035
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse RUE PIERRE CHARTON, 77124 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE CHAUCONIN NEUFMONTIERS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
12 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7412682601 AA Commune de CHAUCONINNEUFMONTIERS Délibération dapprobation de la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par delibération n°27/06-2025 en date du 17 juin 2025 le conseil municipal a décidé dapprouver la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette modification se substitue aux dispositions correspondantes applicables antérieurement. Le dossier de PLU, approuvé et modifié, Est tenu à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels douverture au …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7398063601 AA Commune de CHAUCONINNEUFMONTIERS Projet de modification N° 1 du plan local durbanisme (PLU) 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 029/2025 en date du 20 février 2025, la maire de Chauconin Neufmontiers a decidé de mettre à lenquête publique, Le projet de modification N° 1 du plan local durbanisme (PLU). À cet effet, M. BAYLE Christophe a été désigné par le premier vice-président du tribunal administratif de Melun comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHAUCONINNEUFMONTIERS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 029/2025 en date du 20 fevrier 2025, la Maire de Chauconin-Neufmontiers a décidé de mettre à lenquête publique, Le projet de modification N° 1 du plan local durbanisme (PLU). A cet effet, M. BAYLE Christophe a été désigné par le premier vice-président du tribunal administratif de Melun comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Chauconin-Neufmontiers du 24 mars 2025 au 30 avril 2025, aux jours …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7398061901 AA Commune de CHAUCONIN NEUFMONTIERS Projet de modification N° 1 du plan local durbanisme (PLU) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 029/2025 en date du 20 février 2025, la maire de Chauconin Neufmontiers a decidé de mettre à lenquête publique, Le projet de modification N° 1 du plan local durbanisme (PLU). À cet effet, M. BAYLE Christophe a été désigné par le premier vice-président du tribunal administratif de Melun comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHAUCONINNEUFMONTIERS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 029/2025 en date du 20 fevrier 2025, la Maire de Chauconin-Neufmontiers a décidé de mettre à lenquête publique, Le projet de modification N° 1 du plan local durbanisme (PLU). A cet effet, M. BAYLE Christophe a été désigné par le premier vice-président du tribunal administratif de Melun comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Chauconin-Neufmontiers du 24 mars 2025 au 30 avril 2025, aux jours …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHAUCONIN-NEUFMONTIERS AVIS dENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n 155/2019 en date du 18 septembre 2019, le Maire de Chauconin-Neufmontiers a decidé de mettre à lenquête publique, Via une enquête publique unique, le projet de plan local durbanisme (PLU) ainsi que le projet de règlement local de publicité (RLP). A cet effet, M. CHARLIAC Alain a été désigné par le 1er Vice-président du tribunal administratif de Melun comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de C…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7210684601 AA Commune de CHAUCONIN NEUFMONTIErS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 155/2019 en date du 18 septembre 2019, le maire de Chauconin-Neufmontiers a décide de mettre à lenquête publique, Via une enquête publique unique, le projet de plan local durbanisme (PLU) ainsi que le projet de règlement local de publicité (RLP). A cet effet, M. CHARLIAC Alain a été désigné par le 1er vice-président du Tribunal administratif de Melun comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la ma…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHAUCONIN-NEUFMONTIERS avis dENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n 155/2019 en date du 18 septembre 2019, le Maire de Chauconin-Neufmontiers a decidé de mettre à lenquête publique, Via une enquête publique unique, le projet de plan local durbanisme (PLU) ainsi que le projet de règlement local de publicité (RLP). A cet effet, M. CHARLIAC Alain a été désigné par le 1er Vice-président du tribunal administratif de Melun comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de C…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7210685601 AA Commune de CHAUCONIN-NEUFMONTIERS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 155/2019 en date du 18 septembre 2019, le maire de Chauconin-Neufmontiers a décide de mettre à lenquête publique, Via une enquête publique unique, le projet de plan local durbanisme (PLU) ainsi que le projet de règlement local de publicité (RLP). A cet effet, M. CHARLIAC Alain a été désigné par le 1er Vice-président du tribunal administratif de Melun comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHAUCONIN-NEUFMONTIERS Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) et du Règlement Local de Publicite (RLP) Par délibérations n09/02-2020 et n10/02 2020 en date du 06 février 2020, le conseil municipal de Chauconin-Neufmontiers a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme (PLU) sur lensemble du territoire communal et le Règlement Local de Publicité (RLP). Lesdites délibérations sont affichées en mairie pendant un mois à compter du 13 février 2020. Le dossier avec le Plan Local dUrbanis…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7227598001 AA Commune de CHAUCONIN NEUFMONTIERS Instauration dun Droit de Préemption Urbain AVIS Par déliberation en date du 11 juin 2020 (n°32/06-2020), le conseil municipal a décidé dinstaurer un Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbains (U) ou durbanisation future (AU) délimitées par le Plan Local dUrbanisme. Ladite délibération peut être consultée en mairie aux jours et heures douverture au public
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHAUCONIN NEUFMONTIERS Instauration dun Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 11 juin 2020 (n32/06-2020), le conseil municipal a décidé dinstaurer un Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbains (U) ou durbanisation future (AU) délimitées par le Plan Local dUrbanisme. Ladite délibération peut être consultée en mairie aux jours et heures douverture au public.
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