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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE FRESNES SUR MARNE
Active
- SIREN
- 217 701 960 217701960
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 701 960 00015 21770196000015
- NUMÉRO DE TVA
- FR42217701960 FR42217701960
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 2 RUE DE L'EGLISE, 77410 FRESNES-SUR-MARNE 2 RUE DE L'EGLISE, 77410 FRESNES-SUR-MARNE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE FRESNES SUR MARNE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
572 sociétés exercent la même activité que COMMUNE FRESNES SUR MARNE dans le 77.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 01 juillet 2024
- EXTENSION ET REAMENAGEMENT DE LA SALLE DES FETES DE FRESNES-SUR-MARNE
- Date limite pour réponse 01 juillet 2025
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- Émis le 01 juillet 2024
- EXTENSION ER REAMENAGEMENT DE LA SALLE DES FETES DE FRESNES-SUR-MARNE
- Date limite pour réponse 01 juillet 2025
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- Émis le 02 août 2022
- Aménagement de la Passerelle Cheminement piétonnier PMR et Création d'un Jardin Public
- Date limite pour réponse 02 janvier 2023
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 77410
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21770196000015 21770196000015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 RUE DE L'EGLISE, 77410 FRESNES-SUR-MARNE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 77410
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770196000023 21770196000023
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 2 RUE DE L'ANCIENNE BRIQUETERIE, 77410 FRESNES-SUR-MARNE
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Fermés
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 77410
Ancien établissement du 25 décembre 2001 au 14 décembre 2014
- SIRET 21770196000049 21770196000049
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 2 RUE DE L'EGLISE MAIRIE, 77410 FRESNES-SUR-MARNE
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 77410
Ancien établissement du 01 septembre 1990 au 31 décembre 1997
- SIRET 21770196000031 21770196000031
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 18 RUE DE L'OURCQ, 77410 FRESNES-SUR-MARNE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE FRESNES SUR MARNE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
14 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE FRESNES-SUR-MARNE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Conseil Municipal a delibéré et approuvé par délibération le 17 juin 2025, la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Le Plan Local dUrbanisme modifié est applicable sur le territoire de la commune de FRESNES-SUR-MARNE. Le Plan Local dUrbanisme est disponible en mairie aux jours et heures habituelles douverture, ainsi quen Sous-Préfecture de Seine-et-Marne. Le…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE FRESNES-SUR-MARNE AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE FRESNES-SUR-MARNE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 25 mars 2025, le Conseil Municipal de la Commune de FRESNES-SUR-MARNE a précisé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de FRESNES-SUR-MARNE à partir du 23 avril au 26 mai 2025 inclus. Cette modification simplifiée a pour objet de supprimer une zone inconstructible…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE FRESNES-SUR-MARNE AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE FRESNES-SUR-MARNE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 25 mars 2025, le Conseil Municipal de la Commune de FRESNES-SUR-MARNE a précisé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de FRESNESSUR MARNE à partir du 23 avril au 26 mai 2025 inclus. Cette modification simplifiée a pour objet de supprimer une zone inconstructible …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE FRESNES-SUR-MARNE COMMUNE DE FRESNES-SURMARNE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Maire a prescrit par arrêté n°019 du 29/08/2024, la modification simplifiee du plan local durbanisme. A cet effet, Le plan local durbanisme en cours de modification sera consultable en mairie de Fresnes-sur Marne. Un dossier sera consultable afin de recueillir lavis des habitants aux jours et heures habituelles douverture de la mairie. Le Maire Jean LEFORT
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FRESNES-SUR-MARNE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Conseil Municipal a déliberé et a approuvé par délibération le 12 mars 2024, la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Le Plan Local dUrbanisme modifié est applicable sur le territoire communal de FRESNES-SUR-MARNE. Le Plan Local dUrbanisme est disponible en mairie aux jours et heures habituelles douverture, ainsi quen Sous-Préfecture de Seine-et-Marne. Le dossier du Plan L…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE FRESNES-SUR-MARNE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 20 novembre 2023, le Conseil Municipal de la Commune de FRESNES-SUR-MARNE a précisé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de FRESNESSUR MARNE à partir du 8 janvier au 9 février 2024 inclus. Cette modification simplifiée a pour objet dinscrire un emplacement réservé. Les pièces du dossier avec les éventuels…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE FRESNES SUR MARNE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 20 novembre 2023, le Conseil Municipal de la Commune de FRESNES-SUR-MARNE a précisé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de FRESNES-SUR MARNE à partir du 8 janvier au 9 février 2024 inclus. Cette modification simplifiée a pour objet dinscrire un emplacement réservé. Les pièces du dossier avec les éventuel…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE FRESNES-SUR-MARNE (SEINE-ET-MARNE) MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Conseil Municipal a déliberé et a prescrit par délibération le 17 octobre 2022, la modification simplifiée du plan local durbanisme. À cet effet, Le Plan Local dUrbanisme en cours de modification sera consultable en Mairie de FRESNES SUR MARNE. Un dossier sera consultable afin de recueillir lavis des habitants aux jours et heures habituelles douverture de la mairie. Le Maire, Jean LEFORT
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE FRESNES-SUR-MARNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET PORTANT SUR LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté n 2020-066 du 20 août 2020. Le Maire de FRESNES-SUR-MARNE a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme. À cet effet, M. Gilles de SORBIER de POUGNADORESSE a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de FRESNES-SUR-MARNE, Du lundi 14 Septembre 2020 au mercredi 14 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNE DE FRESNES-SUR-MARNE Le conseil municipal a delibéré et a approuvé par délibération le 07 décembre 2020, le plan local durbanisme. À cet effet, Le plan local durbanisme révisé est applicable sur le territoire communal de FRESNES-SUR-MARNE. Le plan local durbanisme sera disponible en mairie aux jours et heures habituelles douverture, ainsi quen sous-préfecture de Seine-et-Marne. Le dossier du plan local durbanisme de la commune sera également disponib…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FRESNES SUR MARNE Approbation du PLU déliberation modificative concernant lapprobation du PLU suite aux observations du contrôle de légalité Le conseil municipal a annulé la délibération du 7 décembre 2020, approuvant le Plan Local dUrbanisme. Le conseil municipal a approuvé, Par délibération du 8 mars 2021, le Plan Local dUrbanisme, modifié selon les recommandations et observations des services de lEtat. A cet effet, le Plan Local dUrbanisme révisé est applicable sur le territoire c…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE FRESNES-SUR-MARNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET PORTANT SUR LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté n 2020-066 du 20 août 2020. Le Maire de FRESNES-SUR-MARNE a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme. À cet effet, M. Gilles de SORBIER de POUGNADORESSE a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de FRESNES-SUR-MARNE, Du lundi 14 Septembre 2020 au mercredi 14 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7232114101 AA Commune de FRESNES SUR MARNE Projet portant sur la révision du plan local durbanisme (PLU) ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2020-066 du 20 août 2020. Le Maire de Fresnes-sur-Marne a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme. A cet effet, M. Gilles de SORBIER de POUGNADORESSE a été désigné par le Tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Fresnes-sur-Marne, Du lundi 14 septembre 2020 au mer…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7232273501 AA Commune de FRESNES SUR MARNE Projet portant sur la révision du plan local durbanisme (PLU) ENQUÊTE PUBLIQUE 2e AVIS Par arrêté n° 2020-066 du 20 août 2020. Le Maire de Fresnes-sur-Marne a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme. A cet effet, M. Gilles de SORBIER de POUGNADORESSE a été désigné par le Tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Fresnes-sur-Marne, Du lundi 14 septembre 202…
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