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MAIRIE - 66510
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 66510
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE ROGER TORREILLES - 66510
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ASSAINISSEMENT - 66510
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 01 janvier 2008
SERVICE EAU - 66510
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 01 janvier 2008
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Commune de Saint-Hippolyte Approbation de la Modification Simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 19 mai 2025, le conseil municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 19 mai 2025. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé est à la disposition du public, à la mairie, Aux jours et heures douverture et en sous-préfecture de Colmar Ribeauvillé.
COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE DÉPARTEMENT DU DOUBS AVIS DENQUETE PUBLIQUE DAEVNISQUETE Relative à la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n° 42/2023 en date du 22 septembre 2023, une enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de Saint-Hippolyte, Dune duree de 17 jours, est prescrite du lundi 23 octobre à 9h au mercredi 8 novembre 2023 à 18h. Par décision du Président du Tribunal administratif de Besançon, sont désignés commissaire enquêteur Mme Rolande PA…
COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE DÉPARTEMENT DU DOUBS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n° 42/2023 en date du 22 septembre 2023, une enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de Saint-Hippolyte, Dune duree de 17 jours, est prescrite du lundi 23 octobre à 9h au mercredi 8 novembre 2023 à 18h. Par décision du Président du Tribunal administratif de Besançon, sont désignés commissaire enquêteur Mme Rolande PATOIS, et comm…
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) Commune de Saint-Hippolyte Une enquête publique préalable à lapprobation de la révision du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) est ouverte sur la commune de Saint-Hippolyte du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 14 janvier 2021 inclus, soit durant 39 jours. Ce plan, Porté par les services de lÉtat représentés par la Direction départementale des territoires et de la mer, vis…
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) Commune de Saint-Hippolyte Une enquête publique préalable à lapprobation de la révision du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) est ouverte sur la commune de Saint-Hippolyte du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 14 janvier 2021 inclus, soit durant 39 jours. Ce plan, Porté par les services de lÉtat représentés par la Direction départementale des territoires et de la mer, vis…
PRÉFET DU CANTAL Avis douverture sur les communes de Saint-Hippolyte, Collandres et Cheylade de lenquête publique au profit de la commune de Saint-Hippolyte : préalable à la declaration dutilité publique, Du prélèvement des eaux des captages de La Bastide 1 et 2, Vernière, Bois Donné et Rochemonteix, situés sur les communes de Saint-Hippolyte et Collandres, et des travaux de mise en place des périmètres de protection autour de ces captages, à lautorisation pour la production, la distribution et…
Commune de Saint-Hippolyte ARRÊT DU PROJET DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par déliberation en date du 21 novembre 2019, lorgane délibérant du Conseil municipal de Saint-Hippolyte a arrêté le projet du plan local durbanisme sur tout le territoire communal. Cette délibération a été affichée le 29 novembre 2019 à la mairie. Le Maire, P. CHEVILLON.
181917 AVIS AU PUBLIC Préfecture des Pyrénees-Orientales Par arrêté du 22/06/20 n°DDTM/SER/2020174-0019 relatif à lélaboration de létat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers sur la commune de Saint-Hippolyte, le Préfet des Pyrénées-Orientales a procédé à la mise à jour du document communal dinformation (fiche synthétique annexée à larrêté) au regard des conditions mentionnées à larticle L 125-5 du code de lenvironnement. Cette mise à jour fait suite à lévolution de …
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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