Votre panier
Avez-vous besoin d'un devis ?
Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.
Générer un devis
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
255 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE PONTCHATEAU en Loire Atlantique (44).
Surveiller la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44).
MAIRIE - 44160
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
CARRE D'ARGENT SALLE DE SPECTACLES - 44160
Établissement secondaire depuis le 13 mars 2008 (18 ans)
LOTISSEMENT LES CORMIERS - 44160
Établissement secondaire depuis le 20 octobre 2006 (19 ans)
LOTISSEMENT LA CHASSELANDIERE - 44160
Établissement secondaire depuis le 11 juillet 2005 (20 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE CHAT PERCHE - 44160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CHARLIE CHAPLIN - 44160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHARLES PERRAULT - 44160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
COMMUNE DE PONTCHATEAU
Ancien établissement du 14 décembre 2005 au 19 février 2021
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 44160
Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 décembre 2019
PISCINE MUNICIPALE - 44160
Ancien établissement du 16 mars 1983 au 31 décembre 2014
COMMUNE DE PONTCHATEAU
Ancien établissement du 23 décembre 2008 au 25 septembre 2014
LOTISSEMENT LA CAFETAIS - 44160
Ancien établissement du 15 février 2000 au 26 juin 2012
POMPES FUNEBRES MUNICIPALES - 44160
Ancien établissement du 16 mars 1983 au 01 janvier 2008
ATELIER RELAIS - 44160
Ancien établissement du 01 août 1996 au 01 janvier 2008
LOTISSEMENT DE CRIBOEUF - 44160
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 01 janvier 2008
LOTISSEMENT BELLEVUE - 44160
Ancien établissement du 25 mars 1997 au 01 janvier 2008
LOTISSEMENT LES BOUILLONS - 44160
Ancien établissement du 15 février 2000 au 01 janvier 2008
SERVICE D'EAU - 44160
Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 01 janvier 2008
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
Révision genérale du Plan local durbanisme de la commune de Pont-Château AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 20 mai 2025, le maire de Pont-Château a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision générale du Plan local durbanisme, Pour une durée de 43 jours, du jeudi 19 juin 2025 au jeudi 31 juillet 2025. Le tribunal administratif de Nantes a désigné M. Alain Maillard, ancien directeur général adjoint urbanisme, aménagement bâtiments retraité, en qualité de commissaire enquêt…
Révision genérale du Plan local durbanisme de la commune de Pont-Château AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 20 mai 2025, le maire de Pont-Château a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision générale du Plan local durbanisme, Pour une durée de 43 jours, du jeudi 19 juin 2025 au jeudi 31 juillet 2025. Le tribunal administratif de Nantes a désigné M. Alain Maillard, ancien directeur général adjoint urbanisme, aménagement bâtiments retraité, en qualité de commissaire enquêt…
Révision genérale du Plan local durbanisme de la commune de Pont-Château AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 20 mai 2025, le maire de Pont-Château a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision générale du Plan local durbanisme, Pour une durée de 43 jours, du jeudi 19 juin 2025 au jeudi 31 juillet 2025. Le tribunal administratif de Nantes a désigné M. Alain Maillard, ancien directeur général adjoint urbanisme, aménagement bâtiments retraité, en qualité de commissaire enquêt…
Révision genérale du Plan local durbanisme de la commune de Pont-Château AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 20 mai 2025, le maire de Pont-Château a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision générale du Plan local durbanisme, Pour une durée de 43 jours, du jeudi 19 juin 2025 au jeudi 31 juillet 2025. Le tribunal administratif de Nantes a désigné M. Alain Maillard, ancien directeur général adjoint urbanisme, aménagement bâtiments retraité, en qualité de commissaire enquêt…
Département de LOIRE-ATLANTIQUE Arrêt de la revision générale du Plan local durbanisme AVIS La commune de Pont-Château informe que, par délibération n° 2025-005 du 26 février 2025, Le conseil municipal a arrêté le Plan local durbanisme et a tiré le bilan de la concertation. Cette délibération, ainsi que ses pièces annexes, sont disponibles sur le site internet de la ville (pontchateau.fr).
Commune de PONTCHÂTEAU Zone dAménagement Concerte (Zac) deCoët-Rozic Suppression de la Zac AVIS Par délibération du 18 octobre 2023, le conseil municipal de la ville de Pont-Château a approuvé la suppression de la Zone dAménagement Concerté (Zac) de Coët-Rozic. Cette délibération est affichée sur le panneau daffichage électronique situé à lextérieur de lHôtel de Ville et publiée sur le site internet de la ville www.pontchateau.fr Les documents sont tenus à la disposition du public en mairie, Pl…
Commune de PONTCHÂTEAU Zone dAménagement Concerte (Zac) de Coët-Rozic Suppression de la Zac AVIS Par délibération du 18 octobre 2023, le conseil municipal de la ville de Pont-Château a approuvé la suppression de la Zone dAménagement Concerté (Zac) de Coët-Rozic. Cette délibération est affichée sur le panneau daffichage électronique situé à lextérieur de lHôtel de Ville et publiée sur le site internet de la ville www.pontchateau.fr Les documents sont tenus à la disposition du public en mairie, P…
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de PONT-CHÂTEAU Construction dun lycée polyvalent et aménagement de ses abords Région des Pays de la Loire, commune de Pont-Château AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2021/BPEF/065 en date du 8 avril 2021 une enquête publique est ouverte en mairie de Pont-Château (siège de lenquête), Pendant 30 jours consécuti…
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de PONT-CHÂTEAU Construction dun lycée polyvalent et aménagement de ses abords Région des Pays de la Loire Commune de Pont-Château ERRATUM AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément à larrêté préfectoral nº 2021/BPEF/065 en date du 8 avril 2021, a été publié le 10 avril 2021 lavis denquête publique préalable à lautorisation environ…
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de PONT-CHÂTEAU Construction dun lycée polyvalent et aménagement de ses abords Région des Pays de la Loire Commune de Pont-Château ERRATUM AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément à larrêté préfectoral nº 2021/BPEF/065 en date du 8 avril 2021, a été publié le 10 avril 2021 lavis denquête publique préalable à lautorisation environ…
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureaudes procedures environnementales et foncières Commune de PONT-CHÂTEAU Construction dun lycée polyvalent et aménagement de ses abords Région des Pays de la Loire commune de Pont-Château AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté préfectoral nº 2021/BPEF/065 en date du 8 avril 2021 une enquête publique est ouverte en mairie de Pont-Château (siège de lenquête), pendant 30 jours consécutifs, …
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de PONT-CHÂTEAU Construction dun lycée polyvalent et aménagement de ses abords Région des Pays de la Loire commune de Pont-Château AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2021/BPEF/065 en date du 8 avril 2021 une enquête publique est ouverte en mairie de Pont-Château (siège de lenquête), pendant 30 jours consécutifs…
Département de LOIRE-ATLANTIQUE Ville de PONT-CHÂTEAU Modification nº 11 du Plan local durbanisme AVIS DAPPROBATION La commune de Pont-Château informe que, par delibération nº 2019-96 du 17 septembre 2019, Le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº 11 du Plan local durbanisme portant sur le règlement. Cette modification concerne larticle U12 relatif à la réalisation daires de stationnements. Le dossier du Plan local durbanisme modifié est tenu à la disposition du public en ma…
Département de LOIRE-ATLANTIQUE Projet de modification simplifiee n° 12 du Plan local durbanisme AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC La commune de Pont-Château informe que, par délibération du 17 septembre 2019, Le conseil municipal a fixé les conditions suivantes de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 12 du Plan local durbanisme (PLU). Cette procédure vise à créer un sous-secteur dénommé Uls à la zone Ul permettant linstallation, dans le secteur du boulevard P…
Département de LOIRE-ATLANTIQUE Projet de modification simplifiee n° 12 du Plan local durbanisme AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC La commune de Pont-Château informe que, par délibération du 17 septembre 2019, Le conseil municipal a fixé les conditions suivantes de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 12 du Plan local durbanisme (PLU). Cette procédure vise à créer un sous-secteur dénommé Uls à la zone Ul permettant linstallation, dans le secteur du boulevard P…
Département de LOIRE-ATLANTIQUE Ville de PONT-CHATEAU Projet de modification simplifiee nº 13 du Plan local durbanisme AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC La commune de Pont-Château informe que, par délibération du 10 décembre 2019, Le Conseil Municipal a fixé les conditions suivantes de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº 13 du Plan local durbanisme (PLU). Cette procédure vise à modifier le zonage afin dintégrer lemprise du lycée et ses aménagements en zone U1…
Département de LOIRE-ATLANTIQUE Ville de PONTCHATEAU Projet de modification simplifiee nº 13 du Plan local durbanisme AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC La commune de Pontchâteau informe que, par délibération du 10 décembre 2019, Le Conseil Municipal a fixé les conditions suivantes de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº 13 du Plan local durbanisme (PLU). Cette procédure vise à modifier le zonage afin dintégrer lemprise du lycée et ses aménagements en zone U1c.…
Département de LOIRE-ATLANTIQUE Ville de PONT-CHÂTEAU Avis dapprobation de la modification simplifiee nº 12 du Plan local durbanisme AVIS La commune de Pont-Château informe que, par délibération nº 2019-137 du 10 décembre 2019, Le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº 12 du Plan local durbanisme portant sur la création dun sous-secteur Uls à la zone Ul et la modification du règlement écrit de cette zone. Le dossier du Plan local durbanisme modifié est tenu à la disposition …
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Communes de PONTCHÂTEAU, CAMPBON, SAINT-ANDRÉ-DES-EAUX et SAINT-GILDAS-DES-BOIS Projet de travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin versant du Brivet AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté interpréfectoral n° 2019/BPEF/119 du 7 janvier 2020, a été prescrite lenquête publique unique préalable à lautorisation envi…
Ville de PONT-CHÂTEAU Département de LOIRE-ATLANTIQUE Approbation de la modification simplifiee nº 13 du Plan local durbanisme AVIS La commune de Pont-Château informe que, par délibération nº 2020-030 du 11 février 2020, Le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº 13 du Plan local durbanisme portant sur le changement de zonage des parcelles correspondant à lemprise du futur lycée et de ses abords (Ul en Ulc). Le dossier du Plan local durbanisme modifié est tenu à la dispositio…
Ville de PONT-CHÂTEAU Département de LOIRE-ATLANTIQUE Approbation de la modification simplifiee nº 13 du Plan local durbanisme AVIS La commune de Pont-Château informe que, par délibération nº 2020-030 du 11 février 2020, Le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº 13 du Plan local durbanisme portant sur le changement de zonage des parcelles correspondant à lemprise du futur lycée et de ses abords (Ul en Ulc). Le dossier du Plan local durbanisme modifié est tenu à la dispositio…
Avis provisoire préalable société
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plusDocument daté du JJ/MM/AAAA