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COMMUNE DE SAUBENS

Active
SIREN
213 105 331
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 105 331 00010
NUMÉRO DE TVA
FR63213105331
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE GERAUD LAVERGNE, 31600 SAUBENS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/10/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DE SAUBENS

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

    7,90€
    • Émis le 29 décembre 2024
    • Construction d'un city stade
    • Date limite pour réponse 29 juin 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 31600

      Siège social

      • SIRET 21310533100010
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 1 PLACE GERAUD LAVERGNE, 31600 SAUBENS

    • Depuis le 01 septembre 1998 (27 ans)

      ECOLE MATERNELLE PUB PETIT PRINCE - 31600

      Établissement secondaire

      • SIRET 21310533100044
      • Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
      • Adresse RUE DES ECOLES, 31600 SAUBENS

    • Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)

      ECOLE PRIMAIRE PUB LE PETIT PRINCE - 31600

      Établissement secondaire

      • SIRET 21310533100028
      • Activité Enseignement primaire - 8520Z
      • Adresse 11 RUE DES ECOLES, 31600 SAUBENS
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE SAUBENS

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

3 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAUBENS Extrait du registre des delibérations du Conseil Municipal N°2022/19 Objet : Prescription de la révision du PLU en exercice : 19 présents : 14 votants : 18 exprimés pour : 18 contre : 0 abstentions : 0 Certifiée exécutoire par le Maire de SAUBENS compte tenu de la transmission à la Sous-préfecture le 28/06/2022 et de la publication le 29/06/2022 Lan deux mille vingt-deux, le 20 juin à 19h30 le Conseil Municipal de la Commune de SAUBENS dûment convoqué, Sest réu…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAUBENS Modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme (PLU) de SAUBENS. Monsieur le Maire de SAUBENS informe ses administrés que par délibération du conseil municipal en date du 21/01/2020 ont été fixées les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU de SAUBENS. Cette mise à disposition se déroulera dans les locaux de la mairie de SAUBENS aux jours et heures habituels douverture du 05/02/2020 au 05/03/2020 Le texte complet d…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAUBENS Approbation de la modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération du conseil municipal en date du 9 juin 2020 a été approuvée la 1ère modification simplifiée du PLU sur le territoire de la commune de SAUBENS. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 23/06/2020 au 23/07/2020 aux jours et heures douverture de la Mairie. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heur…

3 Annonces

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