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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE CASTELMAUROU
- SIREN
- 213 101 173 213101173
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 101 173 00010 21310117300010
- NUMÉRO DE TVA
- FR05213101173 FR05213101173
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- ROUTE D'ALBI, 31180 CASTELMAUROU ROUTE D'ALBI, 31180 CASTELMAUROU
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE CASTELMAUROU
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 06 mai 2025
- Installation photovoltaïque en toiture du gymnase
- Date limite pour réponse 06 décembre 2025
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- Émis le 06 mai 2025
- Installation phtovoltaïque en toiture du gymnase
- Date limite pour réponse 06 décembre 2025
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- Émis le 19 décembre 2024
- Gestion et animation du service périscolaire et extrascolaire
- Date limite pour réponse 19 décembre 2028
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- Émis le 08 juillet 2024
- Maîtrise d'oeuvre pour la construction du centre technique municipal
- Date limite pour réponse 08 janvier 2027
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- Émis le 03 juillet 2024
- Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre technique municipal
- Date limite pour réponse 03 juillet 2027
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- Émis le 01 juillet 2024
- Fourniture et acheminement d'électricité 01/01/2025 au 31/12/2027
- Date limite pour réponse 01 juillet 2027
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- Émis le 13 mars 2024
- Construction d'une liaison piétonne et aménagement du carrefour - Route du Cammas RD77 et RD77H
- Date limite pour réponse 13 mai 2024
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- Émis le 23 septembre 2022
- Marché d'inspection, d'entretien et de réparation ponctuelle des toitures des bâtiments communaux
- Date limite pour réponse 23 septembre 2023
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- Émis le 19 septembre 2022
- Construction du restaurant scolaire de l'école "Les 4 collines"
- Date limite pour réponse 19 septembre 2023
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- Émis le 16 septembre 2022
- Construction du restaurant scolaire de l'école "Les 4 collines"
- Date limite pour réponse 16 septembre 2023
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- Émis le 16 septembre 2022
- Construction du restaurant scolaire de l'école "Les 4 collines"
Relance des lots 1, 5 et 6 - Date limite pour réponse 16 septembre 2023
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- Émis le 16 mai 2022
- Acquisition d'un camion polybenne <3,5t neuf + 2 bennes pour le service technique
- Date limite pour réponse 16 décembre 2022
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- Émis le 13 décembre 2021
- Fourniture et confection de repas sur place destinés à la restauration scolaire de la commune de Castelmaurou
- Date limite pour réponse 13 décembre 2025
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- Émis le 18 décembre 2020
- LOCATIONS ET MAINTENANCES D'IMPRIMANTES MULTIFONCTIONS
- Date limite pour réponse 18 mai 2021
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- Émis le 18 décembre 2020
- Gestion et animation du service périscolaire et extrascolaire de la Commune de Castelmaurou
- Date limite pour réponse 18 avril 2021
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- Émis le 03 mars 2020
- fourniture et installation d'un projecteur laser 4k-cinéma le Méliès
- Date limite pour réponse 03 juillet 2020
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- Émis le 06 mars 2019
- Urbanisation de la Route départementale 77
- Date limite pour réponse 06 juillet 2019
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 31180
Siège social
- SIRET 21310117300010 21310117300010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse ROUTE D'ALBI, 31180 CASTELMAUROU
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Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 31180
Établissement secondaire
- SIRET 21310117300044 21310117300044
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse ROUTE D'ALBI MAIRIE, 31180 CASTELMAUROU
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES 4 COLLINES - 31180
Établissement secondaire
- SIRET 21310117300028 21310117300028
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DU BEZINAT, 31180 CASTELMAUROU
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MARCEL PAGNOL - 31180
Établissement secondaire
- SIRET 21310117300036 21310117300036
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse CHE DU STADE, 31180 CASTELMAUROU
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Fermé
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Du 01 janvier 1997 au 01 janvier 2001
CENTRE DE VIE (ATELIER RELAIS) - 31180
Ancien établissement
- SIRET 21310117300051 21310117300051
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse ROUTE D'ALBI, 31180 CASTELMAUROU
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CASTELMAUROU
Solvabilité
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- Score 00x
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
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Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7380609001 AA Commune de CASTELMAUROU Institution du Droit de Préemption Urbain (DPU) AVIS Par déliberation en date du 10 octobre 2024, le conseil municipal de Castelmaurou a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) telles quelles sont délimitées au Plan Local dUrbanisme approuvé par délibération du 10 octobre 2024. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 11 octobre 2024. Le texte complet de cet…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CASTELMAUROU Approbation de la revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération du Conseil municipal en date du 10/10/2024 a été approuvée la révision du PLU de la commune de Castelmaurou. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 11/10/2024. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture, et à la préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CASTELMAUROU Institution du Droit de Preemption Urbain (DPU) Par délibération en date du 10/10/2024, le Conseil Municipal de CASTELMAUROU a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) telles quelles sont délimitées au Plan Local dUrbanisme approuvé par délibération du 10/10/2024. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 11/10/2024. Le texte complet de cette délibération est…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7366591601 AA Projet de révision génerale du plan local durbanisme 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° ARR GEN 2024-083 en date du 17 mai 2024. Le maire de Castelmaurou a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme (PLU). Les principales caractéristiques de ce projet sont : la préservation de la biodiversité, des continuités écologiques et du cadre naturel ; la mise en valeur des paysages forts et contrastés marqués par le relief des coteaux …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE CASTELMAUROU PROJET DE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête n° ARR GEN 2024-083 en date du 17 mai 2024. Le Maire de Castelmaurou a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local durbanisme (PLU). Les principales caractéristiques de ce projet sont : la préservation de la biodiversité, des continuités écologiques et du cadre naturel ; la mise en valeur des paysages forts et contrastés marqués par le relief des cot…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7366591101 AA Projet de révision génerale du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrêté n° ARR GEN 2024-083 en date du 17 mai 2024, le maire de Castelmaurou a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local durbanisme (PLU). Les principales caractéristiques de ce projet sont : la préservation de la biodiversité, Des continuités écologiques et du cadre naturel ; la mise en valeur des paysages forts et contrastés marqués par le relief des cot…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE CASTELMAUROU PROJET DE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête n° ARR GEN 2024-083 en date du 17 mai 2024. Le Maire de Castelmaurou a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local durbanisme (PLU). Les principales caractéristiques de ce projet sont : la préservation de la biodiversité, des continuités écologiques et du cadre naturel ; la mise en valeur des paysages forts et contrastés marqués par le relief des cot…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CASTELMAUROU Approbation de la modification simplifiee n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération du conseil municipal en date du 31 octobre 2019 a été approuvée la modification simplifiée n°2 du PLU sur le territoire de la commune de Castelmaurou Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 05 novembre 2019. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préf…
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