COMMUNE D'AUTERIVE

Active

SIREN: 213 100 332
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 213 100 332 00013
NUMÉRO DE TVA: FR04213100332
DATE DE CREATION: 01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
ADRESSE: PL DU ONZE NOVEMBRE, 31190 AUTERIVE
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/10/2025: Insee Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
01/10/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif
200 à 249 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: MAIRIE

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Forme juridique: Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE D'AUTERIVE

Domaine d'activité: Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE): Administration publique générale (8411Z)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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29/10/2025

RCO - Rapport complet officiel

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7,90€

- Gagné le 02 février 2023
- Marché AUTERIVE URBANISATION RUE E ZOLA EU
- Montant248179 €
  
  Durée24 mois
- Acheteur SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

- Émis le 28 janvier 2025
- Création d'une voie verte gare /lycée - séquence RD820
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
- Émis le 20 décembre 2024
- Lot 11 - peinture signalétique
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
- Émis le 20 décembre 2024
- Lot 1 - Climatisation, ventilation, chauffage
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
- Émis le 20 décembre 2024
- Lot 7 - Charpente métallique
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
- Émis le 20 décembre 2024
- Lot 13 - Plâtrerie faux plafonds
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
- Émis le 20 décembre 2024
- Lot 4 Couverture Etanchéité Désamiantage
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
- Émis le 20 décembre 2024
- Lot 10 Menuiseries
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
- Émis le 20 décembre 2024
- Lot 6 - Gros Oeuvre
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
- Émis le 20 décembre 2024
- Lot 2 - Electricité CFO/ CFA
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
- Émis le 20 décembre 2024
- Lot 3 Voirie réseaux divers- Réhabilitation ecole emile zola
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
- Émis le 30 octobre 2024
- Travaux de rénovation du système d'assainissement de la piste d'athlétisme
- Date limite pour réponse 30 novembre 2024
- Émis le 25 octobre 2024
- Lot 2 - Gros oeuvre -démolitions - Charpente - enduits
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
- Émis le 23 septembre 2024
- Modulaires réhabilitation du groupe scolaire Emile Zola
- Date limite pour réponse 23 septembre 2025
- Émis le 12 mars 2024
- Urbanisation route de Mauressac - création trottoirs et chaussée à voie centrale
- Date limite pour réponse 12 juillet 2024
- Émis le 10 janvier 2024
- Maitrise d'½uvre travaux école Emile Zola
- Date limite pour réponse 10 août 2025
- Émis le 11 décembre 2023
- Lot 4 - Assurances statutaires
- Date limite pour réponse 11 octobre 2028
- Émis le 06 juin 2023
- Maitrise d'½uvre pour la réalisation d'un boulodrome
- Date limite pour réponse 06 juin 2025
- Émis le 25 mai 2023
- Lot 1- Aménagement piste cyclable gare/zone lavigne (4b)- travaux de voirie et réseaux divers
- Date limite pour réponse 25 juillet 2024
- Émis le 08 février 2023
- Livraison de repas dans les restaurants scolaires et extr-scolaires
- Date limite pour réponse 08 juillet 2024
- Émis le 22 décembre 2022
- construction d'un gymnase et d'une salle polyvalente
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
- Émis le 22 décembre 2022
- Délégation maitrise d'ouvrage construction d'un gymnase et d'une salle polyvalente
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
- Émis le 25 octobre 2022
- Lot 1 - Démolition gros oeuvre -Faience
- Date limite pour réponse 25 mai 2023
- Émis le 25 octobre 2022
- Lot no2: étanchéité travaux accessibilité centre culturel
- Date limite pour réponse 25 mai 2023
- Émis le 07 octobre 2022
- Urbanisation de la rue Emile Zola - RD622 passage à niveau à la RD820 - partie réseau eau potable et eaux usées
- Date limite pour réponse 07 février 2023
- Émis le 26 septembre 2022
- Renouvellement branchements AEP Lafayette Gambetta Ramier
- Date limite pour réponse 26 février 2023
- Émis le 21 juillet 2022
- mission etude pré opérationnelle OPAHRU
- Date limite pour réponse 21 juin 2023
- Émis le 05 mai 2022
- Etude urbaine globale de faisabilité et de programmation
- Date limite pour réponse 05 septembre 2022
- Émis le 02 mai 2022
- Révision du PLU et élaboration du réglement local de publicité
- Date limite pour réponse 02 novembre 2024
- Émis le 28 février 2022
- Lot 1 - charpente couverture zinguerie > travaux toiture eglise
- Date limite pour réponse 28 septembre 2022
- Émis le 01 avril 2021
- Renforcement du réseau AEP - Impasse Quilla, rue du Président Wilson, chemin de la Fajolle
- Date limite pour réponse 01 novembre 2021
- Émis le 17 décembre 2020
- Lot no1 - Gros oeuvre - travaux rénovation ancienne gendarmerie
- Date limite pour réponse 17 décembre 2021
- Émis le 01 décembre 2020
- Lot 2 - Menuiseries - Travaux restauration église la Madeleine
- Date limite pour réponse 01 mars 2022
- Émis le 01 décembre 2020
- Lot 3 - Electricité - Travaux restauration église la Madeleine
- Date limite pour réponse 01 mars 2022
- Émis le 01 décembre 2020
- Lot 4 - Peinture murale - Travaux restauration église la Madeleine
- Date limite pour réponse 01 mars 2022
- Émis le 01 décembre 2020
- Lot 1 - Gros oeuvre - Travaux restauration église la Madeleine
- Date limite pour réponse 01 mars 2022
- Émis le 20 décembre 2019
- Lot no 9 - peinture et revêtements - Travaux accessibilité hotel de ville - Rdc
- Date limite pour réponse 20 décembre 2020
- Émis le 18 octobre 2019
- Voirie et infrastructures routières
- Date limite pour réponse 18 octobre 2020
- Émis le 03 octobre 2019
- Lot no1 - Terrassement, voiries, eaux pluviales et espaces verts
- Date limite pour réponse 03 janvier 2020
- Émis le 22 août 2019
- Lot no2 - Cloisons - Travaux accessibilité hôtel de ville - Rdc
- Date limite pour réponse 22 août 2020
- Émis le 22 août 2019
- Lot no1 - Gros oeuvre - Travaux accessibilité Hôtel de Ville - Rdc
- Date limite pour réponse 22 août 2020
- Émis le 22 août 2019
- Lot no5 - Electricité - Travaux accessibilité hôtel de ville - rdc
- Date limite pour réponse 22 août 2020
- Émis le 22 août 2019
- Lot no3 - Menuiseries extérieures - Travaux accessibilité hôtel de ville - Rdc
- Date limite pour réponse 22 avril 2020
- Émis le 22 mai 2019
- Lot 1 - Gros oeuvre - Travaux extension espace coworking
- Date limite pour réponse 22 novembre 2019
- Émis le 01 mars 2019
- Groupement de commande pour la confection de repas livrés en liaison froide
- Date limite pour réponse 01 mars 2021
- Émis le 09 avril 2018
- Exploitation du service public d'eau potable (3 ans)
- Date limite pour réponse 09 avril 2021

Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  
  MAIRIE - 31190
  
  Siège social
  - SIRET 21310033200013
  - Activité Administration publique générale - 8411Z
  - Adresse PL DU ONZE NOVEMBRE, 31190 AUTERIVE
- Depuis le 18 avril 2007 (18 ans)
  
  ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUIS FILLOL - 31190
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 21310033200138
  - Activité Enseignement primaire - 8520Z
  - Adresse BOULBENE, 31190 AUTERIVE
- Depuis le 10 février 2003 (22 ans)
  
  IMMEUBLE PLACE DE LA TREILLE - 31190
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 21310033200112
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse PL DU ONZE NOVEMBRE, 31190 AUTERIVE
- Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
  
  SERVICE ASSAINISSEMENT - 31190
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 21310033200088
  - Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
  - Adresse PL DU ONZE NOVEMBRE, 31190 AUTERIVE
- Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
  
  CAMPING MUNICIPAL DU RAMIER - 31190
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 21310033200070
  - Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
  - Adresse ALLEE DU RAMIER, 31190 AUTERIVE
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  
  ECOL MATE MICHELET - 31190
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 21310033200021
  - Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
  - Adresse RUE MICHELET, 31190 AUTERIVE
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  
  ECOL PRIM MICHELET - 31190
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 21310033200039
  - Activité Enseignement primaire - 8520Z
  - Adresse RUE MICHELET, 31190 AUTERIVE
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  
  ECOLE PRIMAIRE EMILE ZOLA - 31190
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 21310033200047
  - Activité Enseignement primaire - 8520Z
  - Adresse 7 RUE EMILE ZOLA QUARTIER LA MADELEINE, 31190 AUTERIVE
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  
  ECOLE MATERNELLE LA MADELEINE - 31190
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 21310033200054
  - Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
  - Adresse PL DE LATTRE DE TASSIGNY, 31190 AUTERIVE
Fermés
- Du 01 janvier 1997 au 27 mars 2024
  
  SERVICE DES EAUX - 31190
  
  Ancien établissement
  - SIRET 21310033200096
  - Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
  - Adresse PL DU ONZE NOVEMBRE, 31190 AUTERIVE
- Du 16 décembre 2011 au 22 juillet 2020
  
  OFFICE DE TOURISME - 31190
  
  Ancien établissement
  - SIRET 21310033200153
  - Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
  - Adresse CITE DE LA MADELEINE, 31190 AUTERIVE
- Du 01 janvier 2001 au 25 décembre 2012
  
  PAE DE LA LEZE - 31190
  
  Ancien établissement
  - SIRET 21310033200104
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse PL DU ONZE NOVEMBRE, 31190 AUTERIVE
- Du 16 mai 2003 au 25 décembre 2012
  
  HOTEL D ENTREPRISE - 31190
  
  Ancien établissement
  - SIRET 21310033200120
  - Activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion - 7022Z
  - Adresse LA PRADELLE, 31190 AUTERIVE
- Du 16 avril 2009 au 22 mai 2012
  
  SYNDICAT D'INITIATIVE D'AUTERIVE - 31190
  
  Ancien établissement
  - SIRET 21310033200146
  - Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
  - Adresse CITE DE LA MADELEINE, 31190 AUTERIVE

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de COMMUNE D'AUTERIVE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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29/10/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

22 annonces BODACC & JAL

22/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DAUTERIVE Approbation du bilan de la mise à disposition du public et de la modification simplifiee n°6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération n° 2-8/2025 du conseil municipal en date du 05/03/2025 ont été approuvés : Le bilan de la mise à disposition du public et suite donnée aux avis des personnes publiques associées La modification simplifiée n°6 du PLU de la commune dAUTERIVE. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 10/03/2025. L…
10/12/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DAUTERIVE Avis de mise à disposition du dossier de modification simplifiee n°6 Monsieur le Maire de la Commune de AUTERIVE informe ses administrés que par délibération n° 8-21/2024 en date du 27/11/2024 ont été fixées les modalités de mise à disposition du public et dispensant dévaluation environnementale le projet de modification simplifiée n°6 du PLU Cette mise à disposition se déroulera dans les locaux de la Mairie dAuterive Place du 11 novembre 1918 31190 AUTERIVE aux …
11/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DAUTERIVE Approbation de la modification simplifiee n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération n° 5-14/2024 du conseil municipal en date du 29/05/2024 ont été approuvés le bilan de la mise à disposition et la modification simplifiée n°5 du PLU de la commune dAUTERIVE. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 03/06/2024. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture, et à la…
15/02/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC Avis de mise à disposition du dossier de modification simplifiee n°5 Monsieur le Maire de la Commune de AUTERIVE informe ses administrés que par délibération n° 1-13/2024 en date du 31/01/2024 ont été fixées les modalités de mise à disposition du public et dispensant dévaluation environnementale le projet de modification simplifiée n°5 du PLU Cette mise à disposition se déroulera dans les locaux de la Mairie dAuterive Place du 11 novembre 1918 31190 AUTERIVE aux jours et heures ha…
29/12/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DAUTERIVE Modification simplifiee n°6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté du maire n° 2023/08/SG en date du 12/12/2023, il a été décidé dengager une modification simplifiée n°6 du PLU dAUTERIVE. Cet arrêté sera affiché en mairie pendant un mois à compter du 19/12/2023. Le Maire, René AZÉMA Signé
22/11/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DAUTERIVE Modification simplifiee n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté du maire n° 2023/05/SG en date du 11/10/2023, il a été décidé dengager une modification simplifiée n°5 du PLU dAUTERIVE. Cet arrêté sera affiché en mairie pendant un mois à compter du 20/11/2023. Le Maire, René AZÉMA Signé
01/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis administratif AVIS AU PUBLIC COMMUNE DAUTERIVE Approbation de la Mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) n°1 de la commune dAUTERIVE Par délibération n° 1-13/2023 du conseil municipal dAuterive en date du 25/01/2023, a été adoptée la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU de la commune dAuterive. La délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 30/01/2023. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours e…
01/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DAUTERIVE Approbation de la Mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) n°2 de la commune dAUTERIVE Par délibération n° 2-14/2023 du conseil municipal dAuterive en date du 25/01/2023, a été adoptée la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du PLU de la commune dAuterive. La délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 30/01/2023. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels …
01/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DAUTERIVE Approbation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération n° 1-16/2023 du conseil municipal en date du 25/01/2023 a été approuvée la modification n°2 du PLU de la commune dAuterive Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 30/01/2023. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture.
01/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DAUTERIVE Approbation de la revision « allégée » n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération n° 1-15/2023 du conseil municipal en date du 25/01/2023 a été approuvée la révision « allégée » n°3 du PLU de la commune dAUTERIVE. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 30/01/2023. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture, et à la préfecture.
01/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DAUTERIVE Approbation de la modification simplifiee n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération n° 1-12/2023 du conseil municipal en date du 25/01/2023 a été approuvée la révision « allégée » n°3 du PLU de la commune dAUTERIVE. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 30/01/2023. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture, et à la préfecture.
02/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DAUTERIVE Par arrête N° 2022/12/SG en date du 29/09/2022 Le Maire dAuterive, autorité compétente, A ordonné louverture dune enquête publique unique sur les projets de modification n°2, de révisions allégées n°1, 2 et 3 et de mise en compatibilité n°1 et 2 du PLU. A cet effet, Henri GARRIGUES, retraité, a été désigné en qualité de commissaireenquêteur par le Président du tribunal administratif de Toulouse ; Lenquête se déroulera à la mairie dAuterive (siège …
02/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DAUTERIVE Par arrête N° 2022/12/SG en date du 29/09/2022 Le Maire dAuterive, autorité compétente, A ordonné louverture dune enquête publique unique sur les projets de modification n°2, de révisions allégées n°1, 2 et 3 et de mise en compatibilité n°1 et 2 du PLU. A cet effet, Henri GARRIGUES, retraité, a été désigné en qualité de commissaireenquêteur par le Président du tribunal administratif de Toulouse ; Lenquête se déroulera à la mairie dAuterive (siège …
28/10/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par arrêté N° 2022/12/SG en date du 29/09/2022 Le Maire dAuterive, autorite compétente, A ordonné louverture dune enquête publique unique sur les projets de modification n°2, de révisions allégées n°1, 2 et 3 et de mise en compatibilité n°1 et 2 du PLU. A cet effet, M. Henri GARRIGUES, retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du tribunal administratif de Toulouse ; Lenquête se déroulera à la mairie dAuterive (siège de lenquête) du 24/10/2022 à 9h00 au 24/11/2…
15/10/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DAUTERIVE Par arrête N° 2022/12/SG en date du 29/09/2022 Le Maire dAuterive, autorité compétente, A ordonné louverture dune enquête publique unique sur les projets de modification n°2, de révisions allégées n°1, 2 et 3 et de mise en compatibilité n°1 et 2 du PLU. A cet effet, M. Henri GARRIGUES, retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du tribunal administratif de Toulouse ; Lenquête se déroulera à la mairie dAuterive (si…
13/10/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DAUTERIVE Par arrête N° 2022/12/SG en date du 29/09/2022 Le Maire dAuterive, autorité compétente, A ordonné louverture dune enquête publique unique sur les projets de modification n°2, de révisions allégées n°1, 2 et 3 et de mise en compatibilité n°1 et 2 du PLU. A cet effet, Henri GARRIGUES, retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du tribunal administratif de Toulouse ; Lenquête se déroulera à la mairie dAuterive (siège…
13/10/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DAUTERIVE Par arrête N° 2022/12/SG en date du 29/09/2022 Le Maire dAuterive, autorité compétente, A ordonné louverture dune enquête publique unique sur les projets de modification n°2, de révisions allégées n°1, 2 et 3 et de mise en compatibilité n°1 et 2 du PLU. A cet effet, Henri GARRIGUES, retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du tribunal administratif de Toulouse ; Lenquête se déroulera à la mairie dAuterive (siège…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DAUTERIVE VALIDATION DE LA PRESENTATION DU BILAN DE LA CONCERTATION ET APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLU Par delibérations n°47/2020 et 48/2020 du conseil municipal en date du 14/10/2020 ont été approuvés la validation de la présentation du bilan de la concertation de la modification simplifiée n°3 du PLU et la délibération approuvant la modification simplifiée n°3 du PLU sur le territoire communal de la commune dAuterive. Ces délibérations ont été affic…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DAUTERIVE Modification simplifiee n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Monsieur le Maire de la Commune dAuterive (31190) informe ses administrés que par arrêté n°2020/36/SG en date du 15/12/2020, il a été décidé dengager la modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) et de définir les objectifs et les modalités de concertation liées à la procédure. Le texte complet de cet arrêté est consultable dans les locaux de la Mairie aux jours et heures douverture habitu…
21/09/2020

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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE AUTERIVE Modification simplifiee n°3 dun Plan Local dUrbanisme (PLU) Monsieur le Maire de la Commune de AUTERIVE (31190) informe ses administrés que par arrêté n° 2019/12/SG en date du 5 novembre 2019, il a été décidé dengager la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) et de définir les objectifs et les modalités de concertation liées à cette procédure. Le texte complet de cet arrêté est consultable dans les locaux de la Mairie aux jours et heures dou…
21/09/2020

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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DAUTERIVE Avis de mise à disposition du dossier de modification simplifiee n°3 Monsieur le Maire de la Commune de AUTERIVE informe ses administrés que par délibération en date du 23/10/2019 ont été fixées les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU. Cette mise à disposition se déroulera dans les locaux de la mairie aux jours et heures habituels douverture du 23/12/2019 au 24/01/2019. Le texte complet de cette délibération est c…
21/09/2020

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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DAUTERIVE Avis de mise à disposition du dossier de modification simplifiee n°3 Monsieur le Maire de la Commune de AUTERIVE informe ses administrés que par délibération en date du 23/10/2019 ont été fixées les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU. Cette mise à disposition se déroulera dans les locaux de la mairie aux jours et heures habituels douverture du 23/12/2019 au 24/01/2019. Le texte complet de cette délibération est c…

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