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France
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Charente-Maritime (17)
MAIRIE - 17800
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - 17800
Établissement secondaire depuis le 13 mars 2017 (9 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 17800
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
LOTISSEMENT DES VERGERS - 17800
Ancien établissement du 26 mars 2018 au 31 décembre 2024
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
COMMUNE DE BOUGNEAU Avis d enquête publique unique Article 1 : Par arrêté n2024-19 du 8 Novembre 2024, Monsieur le Maire de BOUGNEAU a ordonne louverture dune enquête publique unique concernant laliénation de deux tronçons de chemins ruraux : rue du Pontil aux Petits Près et le CR40 au lieudit Font de Veu. Article 2 : La personne responsable de I aliénation de deux tronçons des chemins ruraux (rue du Pontil aux Petits Près et le CR40 au lieudit Font de Veu) est la commune de Bougneau représentée…
Mairie de Bougneau AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Article 1 : Par arrêté n°2024-19 du 8 Novembre 2024, Monsieur le Maire de BOUGNEAU a ordonne louverture dune enquête publique unique concernant laliénation de deux tronçons de chemins ruraux : rue du pontil aux petits près et le CR40 au lieudit font de veu. Article 2 : La personne responsable de laliénation de deux tronçons des chemins ruraux (rue du pontil aux petits près et le CR40 au lieudit font de veu) est la commune de Bougneau représentée p…
COMMUNE DE BOUGNEAU REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par déliberation en date du 6 septembre 2022, le Conseil Municipal de la commune de BOUGNEAU a décidé dapprouver la révision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) et de défi nir les modalités de concertation. Cette délibération est consultable en Mairie. Le Maire, Jean-Marie TONNEAU
AVIS AU PUBLIC Commune de BOUGNEAU Mise à disposition du dossier de Modification Simplifiee n° 1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 23 septembre 2019, le Conseil Municipal de Bougneau a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU engagée par arrêtés du maire du 12 juillet 2019 et du 2 août 2019. Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU porte sur : La simplification des prescriptions édictées par les Orientations dAménagement…
COMMUNE DE BOUGNEAU Approbation de la 1ère modification simplifiee du PLU Par délibération en date du 12 Novembre 2019 Le Conseil Municipal a décidé dapprouver la 1ère modification simplifiée du Plan local durbanisme. Le dossier de 1ère modification simplifiée du P.L.U approuvé est tenu à la disposition du public, à la Mairie de Bougneau aux jours et heures douverture (50 route de Cognac 17800 BOUGNEAU).
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