France

COMMUNE DE CURBANS

Active 10 à 19 salariés
SIREN
210 400 669
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 400 669 00011
NUMÉRO DE TVA
FR30210400669
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
LE CLAUX HOTEL DE VILLE, 05110 CURBANS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/10/2026
Insee

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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CURBANS Département des Alpes de Haute-Provence Avis au public Enquête publique sur la Revision générale du PLU Par arrêté municipal n°AR_2025 022 du 15 Septembre 2025, Le Maire de Curbans a ordonné louverture de lenquête publique concernant la Révision générale du Plan Local dUrbanisme. M. Gérard MATHIEU a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme Marie-Aline LAMBERT comme suppléante par M. le président du Tribunal Administratif de Marseille par décision E25000081/13 du 4 Septembre 2025. Lenquête se déroulera à la mairie du Lundi 13 Octobre à 9h au Jeudi 13 Novembre 2025 17h inclus aux jours et heures habituels douverture de la mairie (Lundi, Mardi, jeudi et vendredi de 7h à 12h) pour une durée de 32 jours. Le dossier est consultable en mairie sur poste informatique et au format papier et sur le site Internet (https://www.curbans.fr). Le commissaire enquêteur recevra à la mairie les : Lundi 13 Octobre 2025 de 9h à 12h Vendredi 24 Octobre 2025 de 14h à 17h Mardi 4 Novembre 2025 de 9h à 12h Jeudi 13 Novembre 2025 de 14h à 17h (Clôture de lenquête) Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à Mairie de CURBANS A lattention de M. le Commissaire enquêteur Enquête publique PLU 215 Route du Claux Complexe communal 05110 CURBANS ou par mail : enquetepublique@curbans.fr Ces observations et propositions seront tenues dans les meilleurs délais à la disposition du public au siège de lenquête et seront accessibles sur le site Internet pendant toute la durée de lenquête. La personne responsable du projet de Révision générale du PLU est Mme Laurence ALLIX, Maire. Les dossiers denquête publique comprenant les informations environnementales sont consultables en mairie ainsi que ravis de la Mission Régionale dAutorité environnementale. Des informations pourront être demandées auprès du secrétariat de mairie. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie, pendant une durée dun an. A la suite de cette enquête, lautorité compétente pour prendre les décisions dapprobation est le Conseil Municipal. Toute personne pourra obtenir le dossier de lenquête publique auprès de la mairie à sa demande et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le Maire, Laurence ALLIX

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC Departement des Alpes de Haute-Provence COMMUNE DE CURBANS ENQUÊTE PUBLIQUE sur la Révision générale du PLU Par arrêté municipal n°AR_2025 022 du 15 Septembre 2025, Le Maire de Curbans a ordonné louverture de lenquête publique concernant la Révision générale du Plan Local dUrbanisme. M. Gérard MATHIEU a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme Marie-Aline LAMBERT comme suppléante par M. le président du Tribunal Administratif de Marseille par décision 25000081/13 du 4 Septembre 2025. Lenquête se déroulera à la mairie du Lundi 13 Octobre à 9h au Jeudi 13 Novembre 2025 17h inclus aux jours et heures habituels douverture de la mairie (Lundi, Mardi, jeudi et vendredi de 7h à 12h) pour une durée de 32 jours. Le dossier est consultable en mairie sur poste informatique et au format papier et sur le site Internet (https://www.curbans.fr). Le commissaire enquêteur recevra à la mairie les : Lundi 13 Octobre 2025 de 9h à 12h Vendredi 24 Octobre 2025 de 14h à 17h Mardi 4 Novembre 2025 de 9h à 12h Jeudi 13 Novembre 2025 de 14h à 17h (Clôture de lenquête) Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à Mairie de CURBANS A lattention de M. le Commissaire enquêteur Enquête publique PLU 215 Route du Claux Complexe communal 05110 CURBANS ou par mail : enquetepublique@curbans.fr Ces observations et propositions seront tenues dans les meilleurs délais à la disposition du public au siège de lenquête et seront accessibles sur le site Internet pendant toute la durée de lenquête. La personne responsable du projet de Révision générale du PLU est Mme Laurence ALLIX, Maire. Les dossiers denquête publique comprenant les informations environnementales sont consultables en mairie ainsi que lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale. Des informations pourront être demandées auprès du secrétariat de mairie. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie, pendant une durée dun an. A la suite de cette enquête, lautorité compétente pour prendre les décisions dapprobation est le Conseil Municipal. Toute personne pourra obtenir le dossier de lenquête publique auprès de la mairie à sa demande et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le Maire Laurence ALLIX

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    ASSEMBLEES GENERALES DES SECTIONS LOCALES DIGNE LES BAINS/SISTERON Vendredi 10 octobre 2025 17h30 Office du Tourisme Ferme de Font Robert salle voûtee 1 Avenue de la Bastide 04160 CHATEAU ARNOUX HAUTES-ALPES Samedi 11 octobre 2025 9h30 Hôtel IBIS 5/7 Bd POMPIDOU 05000 GAP MANOSQUE Lundi 13 octobre 2025 17h30 salle du conseil municipal Mairie de la Brillanne Place Sainte Agathe 04700 LA BRILLANNE Inscriptions au 04.92.61.14.94 ou ag2025@mfas.fr AVIS AU PUBLIC Département des Alpes de Haute-Provence COMMUNE DE CURBANS ENQUÊTE PUBLIQUE sur la Révision générale du PLU Par arrêté municipal n°AR_2025 022 du 15 Septembre 2025, Le Maire de Curbans a ordonné louverture de lenquête publique concernant la Révision générale du Plan Local dUrbanisme. M. Gérard MATHIEU a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme Marie-Aline LAMBERT comme suppléante par M. le président du Tribunal Administratif de Marseille par décision 25000081/13 du 4 Septembre 2025. Lenquête se déroulera à la mairie du Lundi 13 Octobre à 9h au Jeudi 13 Novembre 2025 17h inclus aux jours et heures habituels douverture de la mairie (Lundi, Mardi, jeudi et vendredi de 7h à 12h) pour une durée de 32 jours. Le dossier est consultable en mairie sur poste informatique et au format papier et sur le site Internet (https://www.curbans.fr). Le commissaire enquêteur recevra à la mairie les : Lundi 13 Octobre 2025 de 9h à 12h Vendredi 24 Octobre 2025 de 14h à 17h Mardi 4 Novembre 2025 de 9h à 12h Jeudi 13 Novembre 2025 de 14h à 17h (Clôture de lenquête) Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à Mairie de CURBANS A lattention de M. le Commissaire enquêteur Enquête publique PLU 215 Route du Claux Complexe communal 05110 CURBANS ou par mail : enquetepublique@curbans.fr Ces observations et propositions seront tenues dans les meilleurs délais à la disposition du public au siège de lenquête et seront accessibles sur le site Internet pendant toute la durée de lenquête. La personne responsable du projet de Révision générale du PLU est Mme Laurence ALLIX, Maire. Les dossiers denquête publique comprenant les informations environnementales sont consultables en mairie ainsi que lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale. Des informations pourront être demandées auprès du secrétariat de mairie. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie, pendant une durée dun an. A la suite de cette enquête, lautorité compétente pour prendre les décisions dapprobation est le Conseil Municipal. Toute personne pourra obtenir le dossier de lenquête publique auprès de la mairie à sa demande et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le Maire Laurence ALLIX

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Appel d'offres gagné par l'entreprise

    • Émis le 13 juin 2022
    • TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL
    • Date limite pour réponse 13 décembre 2022

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