France

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Active Vérifiée 2000 à 4999 salariés
SIREN
200 093 201
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 093 201 00081
NUMÉRO DE TVA
FR62200093201
DATE DE CREATION
14 mars 2020
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
2 BOULEVARD DES CITES UNIES, 59777 LILLE
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Statut INSEE
Inscrite le 14 mars 2020 14/03/2020

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    TRAMWAY DU PÔLE METROPOLITAIN DE ROUBAIX-TOURCOING Avis denquête PUBLIQUE Préfecture du Nord Direction des relations avec les collectivites territoriales Enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique du projet de tramway du pôle métropolitain de Roubaix-Tourcoing et parcellaire préalable à la cessibilité des propriétés nécessaire à la réalisation du projet (enquête parcellaire n°1) Par arrêté préfectoral du 23 octobre 2025, monsieur le préfet du Nord a prescrit louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique conjointe à lenquête parcellaire, Relative au projet de tramway du pôle métropolitain de Roubaix-Tourcoing situé sur les communes de Hem, Neuville-en-Ferrain, Roubaix, Tourcoing, Wattrelos. Le projet de tramway du pôle métropolitain de Roubaix-Tourcoing prévoit la création de plus de 20 kilomètres de nouvelles infrastructures sur cinq communes (Hem, Neuville-en-Ferrain, Roubaix, Tourcoing, Wattrelos). Il comprend la réalisation de lensemble des infrastructures, systèmes et bâtiments nécessaires au fonctionnement du tramway (plateforme, alimentation en énergie, stations, locaux techniques et dexploitation...) ainsi que des aménagements despace public et dintermodalité associés (pistes cyclables, cheminements piétons, voies de circulation, stationnements, pôles déchanges et aires relais, espaces verts...). Le projet comprend également la réalisation du site de maintenance et de remisage (SMR) afférent sur les communes de Tourcoing et Wattrelos et lacquisition des rames de tramway nécessaires à lexploitation. Lenquête se déroulera pendant 57 jours consécutifs, du mercredi 19 novembre 2025 à 9h00 au mercredi 14 janvier 2026 à 17h00 inclus et portera sur lutilité publique du projet et sur le recensement des biens situés dans lemprise du projet et de leurs propriétaires pour les parcelles identifiées dans le cadre de lenquête parcellaire n°1, en application des dispositions des codes de lexpropriation pour cause dutilité publique et de lenvironnement. Le siège de lenquête est fixé à la métropole européenne de Lille Biotope Maison Extramobile, sise 2 boulevard des Cités Unies, 59 040 LILLE. La commission denquête désigné par le président du tribunal administratif de Lille est composée de monsieur Pascal DUYCK, président, de monsieur Gérard LALOT et de madame Virginie CARRE, membres titulaires et de madame Annick LALART, membre suppléant. Un ou plusieurs membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public, pour recevoir ses observations écrites ou orales lors des permanences, aux lieux, dates et horaires suivants : MEL Biotope Maison Extramobile : 2 boulevard des Cités Unies 59 040 LILLE le mercredi 19 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 le mercredi 14 janvier 2026 de 14h00 à 17h00 Mairie de Hem : 42 rue du général Leclerc 59 510 HEM le mercredi 19 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 le samedi 6 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 le jeudi 18 décembre 2025 de 14h00 à 17h00 le vendredi 9 janvier 2026 de 14h00 à 17h00 le mercredi 14 janvier 2026 de 9h00 à 12h00 Centre technique municipal de Neuville-en-Ferrain : Rue Henri Dunant 59 960 NEUVILLE-EN-FERRAIN le jeudi 20 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 le jeudi 4 décembre 2025 de 14h00 à 17h00 le mardi 16 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 le mardi 13 janvier 2026 de 9h00 à 12h00 Mairie de Roubaix : 17 Grand Place 59 100 ROUBAIX le vendredi 21 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 le mercredi 3 décembre 2025 de 14h00 à 17h00 le samedi 13 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 le vendredi 9 janvier 2026 de 14h00 à 17h00 le mardi 13 janvier 2026 de 14h00 à 17h00 Mairie de Tourcoing : 10 place Victor Hassebroucq 59 200 TOURCOING le vendredi 21 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 le mercredi 10 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 le jeudi 18 décembre 2025 de 14h00 à 17h00 le vendredi 9 janvier 2026 de 9h00 à 12h00 le mardi 13 janvier 2026 de 14h00 à 17h00 Mairie de Wattrelos : Place Jean Delvainquière 59 150 WATTRELOS le mercredi 19 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 le mardi 2 décembre 2025 de 14h00 à 17h00 le samedi 13 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 le jeudi 8 janvier 2026 de 9h00 à 12h00 le mercredi 14 janvier 2026 de 9h00 à 12h00 Le dossier denquête comportera les pièces exigées par les articles R.112-4 et R.131-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique et R.123-8 du code de lenvironnement et notamment : létude dimpact et son résumé non technique ; lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse. Un exemplaire du dossier sur support papier sera disponible, pendant toute la durée de lenquête, afin que toute personne puisse en prendre connaissance, dans chacun des lieux denquête, aux jours et horaires habituels douverture suivants : à la MEL : du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 à la mairie de Hem : du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 18h00 / le samedi de 8h30 à 12h00 au centre technique municipal de Neuville-en-Ferrain : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 à la mairie de Roubaix : du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15 / le samedi de 8h30 à 12h00 à la mairie de Tourcoing : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 de 14h00 à 16h00, au service urbanisme et aménagement (2ème étage de lHôtel de ville) à la mairie de Wattrelos : les mardi et vendredi de 13h30 à 18h / les mercredi et jeudi de 8h30 à 12h30 / le samedi de 8h00 à 12h00 Une version numérique du dossier sera également accessible, pendant toute la durée de lenquête sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord à ladresse https://www.nord.gouv.fr/ProjetTram.RoubaixTourcoing et sur le site du registre numérique accessible directement depuis ladresse https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique TRT et également depuis les sites internet de la MEL et des 5 communes concernées par le projet. Un poste informatique sera en outre mis à la disposition du public dans chacun des lieux denquête et sera accessible aux jours et heures douverture habituels. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : soit en les consignant sur les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés, paraphés et ouverts par le président de la commission denquête, tenus à la disposition du public dans chacun des lieux denquête aux jours et heures habituels douverture : pour les observations formulées sur lutilité publique du projet, sur le registre intitulé « ADUP » ; pour les observations relatives à lemprise du projet, sur le registre intitulé « B-parcellaire » ; soit en les consignant sur les registres dématérialisés accessibles via le lien https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-TRT ; soit en les communiquant, de façon écrite ou orale, directement à lun des membres de la commission denquête pendant les jours et heures de permanence mentionnés ci-dessus ; soit par courriel, à lattention de la commission denquête, à ladresse suivante : enquetepublique TRT@mail.registre-numerique.fr. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé ; soit en les adressant par courrier postal à ladresse suivante : « Commission denquête tramway Roubaix Tourcoing Métropole européenne de Lille 2 boulevard des Cités Unies, CS 70 043, 59 040 LILLE CEDEX ». Lensemble des observations formulées sur les registres papier en dehors et lors des permanences seront reportées et consultables sur le registre au siège de lenquête. Toutes contributions réceptionnées avant le mercredi 19 novembre 2025 à 9h00 et après le mercredi 14 janvier 2026 à 17h00 ne pourront être prises en considération par la commission denquête. N.B. : Les observations formulées sur les registres papier et transmises par la voie postale seront susceptibles dêtre mises en ligne. Les contributeurs sont appelés à être vigilants sur les informations personnelles mentionnées dans leurs observations. Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à la métropole européenne de Lille via ladresse mail sdit@lillemetropole.fr. Préalablement à louverture de lenquête, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie sera faite par la MEL, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R.131-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification sera faite en double copie au maire concerné, qui en fera afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Les propriétaires auxquels la notification aura été faite seront tenus de fournir les indications relatives à leur identité, ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires réels. En vue de la fixation des indemnités et conformément aux dispositions de larticle R.311-2 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, il est signalé que « les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L.311-3, déchues de tous droits à indemnité. » À lissue de lenquête, les copies du rapport et des conclusions de la commimssion denquête seront tenues à la disposition du public dans les locaux des mairies de Neuville-en-Ferrain, de Tourcoing, de Roubaix, de Hem et de Wattrelos, au siège de la métropole européenne de Lille et de la préfecture du Nord pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête et aussi sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord à ladresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/ProjetTram.RoubaixTourcoing. Au terme de lenquête, le préfet du Nord pourra, le cas échéant, prononcer la déclaration dutilité publique et le caractère cessible des parcelles ou droits réels immobiliers utiles à la réalisation de lopération, qui pourra conduire, le cas échéant, au prononcé, par la juge en charge de lexpropriation dans le département du Nord, dune ordonnance dexpropriation. Fait à Lille, le 23 octobre 2025 Pour le préfet et par délégation, le directeur des relations avec les collectivités territoriales Étienne IRAGNES

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Transfert doffice dans le domaine public metropolitain des voies du lotissement les Placettes à Comines : Rues du Président Allende et Pierre Mendes France ; Squares Pablo Neruda et Georges Brassens. Larrêté 25 A 0243 du 1er août 2025 a fixé les modalités de lenquête préalable organisée dans le cadre de la procédure de transfert doffice des voies du lotissement les Placettes à Comines. À cet effet, M. Michel SUAREZ a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en Mairie de Comines du lundi 03 novembre au vendredi 21 novembre 2025 inclus. Pendant toute la durée de lenquête, Le dossier sera consultable en Mairie de Comines, Grand Place, aux jours et heures habituels douverture au public ainsi que sur le site internet de la Ville de Comines : https://www.ville-comines.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de Comines, les lundi 03 novembre de 9h30 à 11h, samedi 15 novembre de 10h30 à 12h et vendredi 21 novembre de 16h à 17h30. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre déposé en Mairie ou être adressées par courrier à M. le commissaire enquêteur Métropole Européenne de Lille Direction Espace Public et Voirie Service Gestion du Domaine public Enquête publique Transfert doffice les Placettes à Comines 2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 Lille cedex. Les observations du public pourront également être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur par courriel à ladresse : enquetelesplacettes@lillemetropole.fr

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Préfecture du Nord Direction des relations avec les collectivites territoriales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement du parc dactivités « Front de Lys » à Halluin et parcellaire préalable à la cessibilité des propriétés nécessaires à lachèvement du projet Par arrêté préfectoral du 2 juillet 2025, monsieur le préfet du Nord a prescrit louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire, Sur le territoire de la commune dHalluin, relative au projet daménagement du parc dactivités « Front de Lys ». Le projet, en voie dachèvement, permettra la réalisation dun dernier lot dactivités et le raccordement de laxe central de circulation (rue Jules Gratry) à lavenue du port fluvial, située à lest. Lenquête se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du lundi 15 septembre 2025 à 8h30 au jeudi 16 octobre 2025 à 18h00 inclus et portera sur lutilité publique du projet ainsi que sur létat et plan parcellaires en application des dispositions des codes de lexpropriation pour cause dutilité publique et de lenvironnement. Le siège de lenquête est la mairie dHalluin, située 24 rue Marthe Nollet à Halluin. Le commissaire enquêteur désigné par le président du tribunal administratif de Lille pour conduire lenquête est monsieur Philippe COULON, commandant de police, retraité, et son suppléant, monsieur Philippe VERPLANCKE. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations écrites ou orales lors des permanences à la mairie dHalluin, aux dates et horaires suivants : Lundi 15 septembre 2025, de 8h30 à 12h00 (ouverture de lenquête) ; Mercredi 24 septembre 2025, de 8h30 à 12h00 ; Mardi 7 octobre 2025, de 13h30 à 18h00 ; Jeudi 16 octobre 2025, de 13h30 à 18h00 (clôture de lenquête). Le dossier denquête comportera les pièces exigées par les articles R.112-4 et R.131-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique et R.123-8 du code de lenvironnement et notamment : Létude dimpact et son résumé non technique ; Lavis de lautorité environnementale. Le dossier sur support papier sera disponible, pendant toute la durée de lenquête, pour consultation par toute personne intéressée : À la mairie dHalluin, située 24 rue Marthe Nollet à Halluin, aux dates et horaires de permanences mentionnés ci-dessus ; À la mairie annexe, située 14 rue des Prés à Halluin, en dehors des créneaux de permanences, aux jours et horaires habituels douverture au public, à savoir du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00. Une version numérique du dossier sera également accessible, pendant toute la durée de lenquête sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord à ladresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/enquete-publique-projet-de-parc-d-activites-du-Front-de-Lys-a Halluin. Un poste informatique sera en outre mis à la disposition du public à la mairie annexe dHalluin, située 14 rue des Prés et sera accessible aux jours et heures douverture au public, à savoir du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : Soit en les consignant sur les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés, paraphés et ouverts par le commissaire enquêteur, tenus à la disposition du public, soit à la mairie dHalluin aux dates et horaires de permanence mentionnés ci-dessus, soit à la mairie annexe dHalluin, en dehors des créneaux de permanence, aux jours et heures douverture au public : pour les observations formulées sur lutilité publique de lopération, sur le registre intitulé « A-DUP » ; pour les observations relatives à lemprise du projet, sur le registre intitulé « Bparcellaire ». Soit en les communiquant, de façon écrite ou orale, directement au commissaire enquêteur pendant les jours et heures de permanence listés ci-dessus. Les observations et propositions écrites seront consultables au siège de lenquête. Soit par courriel, à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : pref-drct-enquetespubliques@nord.gouv.fr. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord à ladresse https://www.nord.gouv.fr/enquete-publique-projet-de-parc-d-activites-du-Front-de-Lys-a Halluin ; Soit en les adressant par courrier postal à ladresse suivante : « Mairie dHalluin À lattention de monsieur le commissaire enquêteur Projet daménagement du parc dactivités du Front de Lys 24 rue Marthe Nollet BP 156 59 433 Halluin ». Toutes ces observations et propositions seront consultables au siège de lenquête. Toute contribution réceptionnée avant le lundi 15 septembre 2025 à 8h30 et après le jeudi 16 octobre 2025 à 17h00 ne pourra être prise en considération par le commissaire enquêteur. Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à : Métropole européenne de Lille Monsieur Bruno LAMIAUX, chef de projet courriel : blamiaux@lillemetropole.frtéléphone : 03.20.21.22.23 À lissue de lenquête, les copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public dans les locaux de la mairie dHalluin, de la métropole européenne de Lille et de la préfecture du Nord pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête et aussi sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord à ladresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/enquete-publique-projet-de-parc-d-activites-du-Front-de-Lys-a Halluin. Au terme de lenquête, le préfet du Nord pourra prononcer la déclaration dutilité publique et le caractère cessible des parcelles ou droits réels immobiliers utiles à la réalisation de lopération, qui pourra conduire, le cas échéant, au prononcé, par la juge en charge de lexpropriation dans le département du Nord, dune ordonnance dexpropriation. Fait à Lille, le 2 juillet 2025 Pour le préfet et par délégation, le directeur des relations avec les collectivités territoriales Étienne IRAGNES

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    • Date d'expiration

    Expire dans 9 années, 1 mois et 15 jours

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  • Ilénergie Un réseau de chaleur de la MEL

    Demande publiée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 9 années, 1 mois et 15 jours

    Classes :

  • FIL

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 8 années, 6 mois et 6 jours

    Classes :

Marques déposées

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