SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [13601070 EUR]

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture du Nord Direction des relations avec les collectivites territoriales AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement « La Lainière » sur le territoire des communes de Roubaix et de Wattrelos et parcellaire préalable à la cessibilité des propriétés nécessaire à la réalisation du projet Par arrêté préfectoral du 17 septembre 2025, monsieur le préfet du Nord a prescrit louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique conjointe à lenquête parcellaire, Relative au projet daménagement « La Lainière » situé sur les communes de Roubaix et de Wattrelos. Sur les anciennes friches industrielles de la Lainière, du Peignage Amédée et de Pennel et Flipo, le projet prévoit la réalisation dun quartier dactivités attractif et durable qui accueillera des activités industrielles, artisanales, tertiaires mais aussi des logements, avec des espaces publics de qualité. Lenquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du mercredi 15 octobre 2025 à 9h00 au vendredi 14 novembre 2025 à 17h00 inclus et portera sur lutilité publique du projet et sur le recensement des biens situés dans lemprise du projet et lidentification de leurs propriétaires en application des dispositions des codes de lexpropriation pour cause dutilité publique et de lenvironnement. Le siège de lenquête est la mairie des quartiers Nord de Roubaix, située 14 place Fosse aux Chênes 59 100 ROUBAIX. Le commissaire enquêteur désigné par le président du tribunal administratif de Lille pour conduire lenquête est monsieur Philippe VAN DAMME, délégué militaire départemental adjoint en retraite, et son suppléant, monsieur Philippe VERPLANCKE. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations écrites ou orales lors des permanences, aux lieux, dates et horaires suivants : Mairie de Wattrelos place Jean Delvainquière : le mercredi 15 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 (ouverture de lenquête) le mardi 4 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 Mairie des quartiers Nord de Roubaix 14 place Fosse aux Chênes le mardi 4 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 le vendredi 14 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 (clôture de lenquête) Le dossier denquête comportera les pièces exigées par les articles R.112-4 et R.131-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique et R.123-8 du code de lenvironnement et notamment : létude dimpact actualisée et son résumé non technique ; lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse. Un exemplaire du dossier sur support papier sera disponible, pendant toute la durée de lenquête, afin que toute personne puisse en prendre connaissance, aux lieux et aux jours et horaires habituels douverture suivants : à la mairie des quartiers Nord de Roubaix : du mardi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15 / le samedi de 8h30 à 12h00 à la mairie de Wattrelos : du mardi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 / le samedi de 8h00 à 12h00 Une version numérique du dossier sera également accessible, pendant toute la durée de lenquête sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord à ladresse https://urls.fr/q47zBu. Un poste informatique sera en outre mis à la disposition du public en mairie des quartiers Nord de Roubaix et en mairie de Wattrelos et sera accessible aux jours et heures douverture habituels. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions: soit en les consignant sur le registre denquête unique à feuillets non mobiles, côté, paraphé et ouvert par le commissaire enquêteur, tenu à la disposition aux jours et heures habituels douverture : à la mairie des quartiers Nord de Roubaix : du mardi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15 / le samedi de 8h30 à 12h00 à la mairie de Wattrelos : du mardi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 / le samedi de 8h00 à 12h00 soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible via le lien https://www.registre-numerique.fr/ep-roubaix-watrellos-lainiere ; soit en les communiquant, de façon écrite ou orale, directement au commissaire enquêteur pendant les jours et heures de permanence prévues à larticle 4. Les observations et propositions écrites seront consultables au siège de lenquête. soit par courriel, à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse ep-roubaix-watrellos-lainiere@mail.registre-numerique.fr. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé ; soit en les adressant par courrier postal à ladresse suivante : « Mairie des quartiers Nord de Roubaix A lattention de monsieur le commissaire enquêteur Projet daménagement « la Lainière » 14 place Fosse aux Chênes 59 100 ROUBAIX ». Toutes ces observations et propositions seront consultables au siège de lenquête. Toutes contributions réceptionnées avant le mercredi 15 octobre 2025 à 9h00 et après le vendredi 14 novembre 2025 à 17h00 ne pourront être prises en considération par le commissaire enquêteur. Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à : SEM Ville renouvelée Madame Iris FIATTE Responsable pôle foncier et juridique 06 40 05 13 66 ifiatte@ville-renouvelee.frou Monsieur Simon VAN LOYE Responsable dopérations 06 70 82 68 17 svanloye@ville-renouvelee.fr Préalablement à louverture de lenquête, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie sera faite par la SEM Ville renouvelée, aux propriétaires et usufruitiers figurant sur la liste établie conformément à larticle R.131-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Les propriétaires auxquels notifications auront été faites sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires réels. En vue de la fixation des indemnités et conformément aux dispositions de larticle R.311-2 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, il est signalé que « les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L.311-3, déchues de tous droits à indemnité. » À lissue de lenquête, les copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public en mairies de Roubaix et de Wattrelos, à la métropole européenne de Lille, à la SEM Ville renouvelée et à la préfecture du Nord pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête et aussi sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord à ladresse suivante : https://urls.fr/q47zBu. Au terme de lenquête, le préfet du Nord pourra, le cas échéant, prononcer la déclaration dutilité publique et le caractère cessible des parcelles ou droits réels immobiliers utiles à la réalisation de lopération, qui pourra conduire, le cas échéant, au prononcé, par la juge en charge de lexpropriation dans le département du Nord, dune ordonnance dexpropriation. Fait à Lille, le Pour le préfet et par délégation, le directeur des relations avec les collectivités territoriales Étienne IRAGNES

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [13601070 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [8335772.5 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

VILLE RENOUVELEE SA DECONOMIE MIXTE Société déconomie mixte à conseil dadministration Au capital de 13 601 070 euros Siege social : 75 rue de Tournai, 59200 TOURCOING 697 208 R.C.S LILLE METROPOLE Par délibération du conseil de la métropole européenne de LILLE en date du 27 juin 2025, Madame Nadia BELGACEM, Domiciliée 2 avenue Gustave Dolory 59100 Roubaix a été nommé en qualité de représentant au conseil dadministration de la SAEM VILLE RENOUVELEE. Monsieur Frédéric MINARD, domicilié 12 rue des Arts 59100 ROUBAIX a été nommé en qualité de représentant au conseil dadministration de la SAEM VILLE RENOUVELEE. Monsieur Francis VERCAMER, domicilié 15 rue des Ecoles 59510 HEM a été nommé en qualité de représentant au conseil dadministration de la SAEM VILLE RENOUVELEE. Par décision en date du 24 juin 2025, le conseil dadministration de la SAEM VILLE RENOUVELEE a pris acte des modifications suivantes : Monsieur Jean-Marie LEDE, domicilié 10 allée Georges Rouault 59370 MONS-EN-BAROEUL a été nommé en qualité de représentant commun au conseil dadministration de la SAEM VILLE RENOUVELEE. Monsieur Ghislain PLANCKE, domicilié 23 allée de lUnion 59290 Wasquehal a été nommé en qualité de représentant commun conseil dadministration de la SAEM VILLE RENOUVELEE. Monsieur Francois LEBLOND, domicilié 18 rue dHem 59170 CROIX nest plus représentant au conseil dadministration de la SAEM VILLE RENOUVELEE. Par décision en date du 24 juin 2025, le conseil dadministration de la SAEM VILLE RENOUVELEE a pris acte des modifications suivantes : Monsieur Matthieu MEESE, domicilié 7 rue du Docteur Bouret 59700 MARCQ-EN-BAROEUL nest plus la qualité de représentant de SAFIDI au conseil dadministration de la SAEM VILLE RENOUVELEE. Monsieur Louis AMMEUX, domicilié 43 rue de la Paix 59890 QUESNOU-SUR-DEULE nest plus la qualité de représentant du Crédit Mutuel ARKEA au conseil dadministration de la SAEM VILLE RENOUVELEE.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DU NORD AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préfecture du Nord Direction des relations avec les collectivites territoriales Enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement dun parc dactivités « Fort Mahieu » sur le territoire de la commune dErquinghem-Lys et parcellaire préalable à la cessibilité des propriétés nécessaire à la réalisation du projet Par arrêté préfectoral du 2 juin 2025, monsieur le préfet du Nord a prescrit louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire, Sur le territoire de la commune dErquinghem-Lys, relative au projet daménagement dun parc dactivités « Fort Mahieu ». Le projet, dune superficie de 15,9 hectares, consiste en la réalisation dun parc dactivités visant à accueillir majoritairement des activités de production, de lartisanat, et dans une moindre mesure des commerces et services ainsi que des bureaux. Lopération permettra aussi de requalifier les deux zones humides existantes sur site et réaliser un traitement paysager qualitatif afin de connecter ce site aux voiries existantes. Lenquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du lundi 23 juin 2025 à 9h00 au vendredi 25 juillet 2025 à 17h00 inclus et portera sur lutilité publique du projet et sur létat et plan parcellaires en application des dispositions des codes de lexpropriation pour cause dutilité publique et de lenvironnement. Le siège de lenquête est la mairie dErquinghem-Lys, située place du général de Gaulle, 59 193 Erquinghem-Lys. Le commissaire enquêteur désigné par le président du tribunal administratif de Lille pour conduire lenquête est monsieur Jean-Bernard HUYGHE, directeur général adjoint des services dune commune, retraité, et son suppléant, monsieur Guy MENEZ. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations écrites ou orales lors des permanences à la mairie dErquinghem-Lys, aux dates et horaires suivants : le lundi 23 juin 2025 de 9h00 à 12h00 (ouverture de lenquête) le mercredi 9 juillet 2025 de 9h00 à 12h00 le jeudi 17 juillet 2025 de 14h00 à 17h00 le vendredi 25 juillet 2025 de 14h00 à 17h00 (clôture de lenquête) Le dossier denquête comportera les pièces exigées par les articles R.112-4 et R.131-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique et R.123-8 du code de lenvironnement et notamment : létude dimpact et son résumé non technique ; lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse produit par la MEL et la SEM Ville renouvelée. Le dossier sur support papier sera disponible, pendant toute la durée de lenquête, dans les locaux de la mairie dErquinghem-Lys, afin que toute personne puisse en prendre connaissance, aux jours et horaires habituels douverture à savoir : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 le samedi de 9h00 à 12h00 (la mairie sera fermée le samedi 19 juillet 2025) Une version numérique du dossier sera également accessible, pendant toute la durée de lenquête sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord à ladresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Enquete-publique-Parc-d-activites-Fort-Mahieu-Erquinghem-Lys. Un poste informatique sera en outre mis à la disposition du public en mairie dErquinghem Lys et sera accessible aux jours et heures douverture habituels mentionnés ci-dessus. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : soit en les consignant sur les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés, paraphés et ouverts par le commissaire enquêteur, tenus à la disposition du public à la mairie dErquinghem-Lys aux jours et heures habituels douverture au public : pour les observations formulées sur lutilité publique de lopération, sur le registre intitulé « A-DUP » ; pour les observations relatives à lemprise du projet, sur le registre intitulé « Bparcellaire » ; soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/fort-mahieu-erquinghem-lys ; soit en les communiquant, de façon écrite ou orale, directement au commissaire enquêteur pendant les jours et heures de permanence listés ci-dessus. Les observations et propositions écrites seront consultables au siège de lenquête. soit par courriel, à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : fort-mahieu-erquinghem-lys@mail.registre-numerique.fr. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé ; soit en les adressant par courrier postal à ladresse suivante : « Mairie dErquinghem-Lys À lattention de monsieur le commissaire enquêteur Projet Fort Mahieu place du général de Gaulle 59 193 Erquinghem-Lys ». Toutes ces observations et propositions seront consultables au siège de lenquête. Toutes contributions réceptionnées avant le lundi 23 juin 2025 à 9h00 et après le vendredi 25 juillet 2025 à 17h00 ne pourront être prises en considération par le commissaire enquêteur. Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à : SEM Ville renouvelée Madame Iris FIATTE Responsable pôle foncier et juridique 06 40 05 13 66 ifiatte@ville-renouvelee.frou Madame Clémence MILLOT Responsable dopérations 07 88 50 43 00 cmillot@ville-renouvelee.frÀ lissue de lenquête, les copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public dans les locaux de la mairie dErquinghem-Lys, de la métropole européenne de Lille, de la SEM Ville renouvelée et de la préfecture du Nord pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête et aussi sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord à ladresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Enquete-publique-Parc-d-activites-Fort-Mahieu-Erquinghem-Lys. Au terme de lenquête, le préfet du Nord pourra prononcer la déclaration dutilité publique et le caractère cessible des parcelles ou droits réels immobiliers utiles à la réalisation de lopération, qui pourra conduire, le cas échéant, au prononcé, par la juge en charge de lexpropriation dans le département du Nord, dune ordonnance dexpropriation. Fait à Lille, le 03 juin 2025 Pour le préfet et par délégation, le directeur des relations avec les collectivités territoriales Étienne IRAGNES

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE - Modification. SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE SARL au capital de 8335772,50 Siege social : 75 rue de tournai 59200 Tourcoing 318 697 208 RCS de Lille-Métropole Aux termes de lAGE en date du 14/01/2025 les actionnaires ont décidé de modifier le capital social en le portant de 8335772,50 , à 13601070 à compter du 20/05/2025 Mention au RCS de Lille-Métropole

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [8335772.5 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE Nomination. VILLE RENOUVELEE SA DECONOMIE MIXTE Societé déconomie mixte à conseil dadministration Au capital de 8 335 772,50 euros Siège social : 75 rue de Tournai, 59200 TOURCOING 7 208 R.C.S LILLE METROPOLE Par délibération du Directoire en date du 25 février 2025, la Société Anonyme dHLM Vilogia, Administrateur, a désigné Madame Gaelle VELAY, domiciliée 17 rue de Paris, 59800 Lille, en qualité de représentant permanent, en lieu et place de Madame Thuy NGUYEN, à compter du 25 février 2025. Pour avis.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Tourcoing Demande dautorisation environnementale (code de lenvironnement) Le quartier de la Bourgogne sur la commune de Tourcoing a eté identifié comme quartier prioritaire dintervention et fait lobjet dun projet de rénovation urbaine dans le cadre dun contrat de ville et du nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU). Le projet despace public, porté par la société déconomie mixte (SEM) Ville Renouvelée vise à : offrir des nouveaux espaces publics de qualité accessibles à tous en accompagnement des constructions neuves, Constituer un maillage viaire hiérarchisé et sécurisé pour lensemble des usagers, renforcer la place de la nature en ville et favoriser les continuités écologiques. Par arrêté préfectoral, cette demande est soumise à une enquête publique départementale du : lundi 24 février 2025 au jeudi 27 mars 2025 inclus Le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier au sein de la mairie de Tourcoing, aux jours et heures habituels douverture au public. Le public pourra formuler ses observations qui seront consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie. Pendant toute la durée de lenquête, une version numérique du dossier sera accessible et téléchargeable sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Actions de lEtat / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Dossiers denquête publique ») et sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/quartier-de-la-bourgogne. Un accès gratuit au dossier informatique est également garanti, sur rendez-vous, dans les bureaux de la DDTM du Nord (cité Marianne, 2 boulevard de Strasbourg CS 90007 59042 Lille cedex ddtm-agp@nord.gouv.fr). Le dossier denquête publique comprend notamment : le dossier de demande dautorisation environnementale, incluant une demande de dérogation à linterdiction datteinte aux espèces et habitats protégés et une étude dimpact ; lavis de la commission locale de leau du SAGE Marque-Deûle et la réponse à cet avis ; lavis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel et le mémoire en réponse à cet avis. Le commissaire-enquêteur, monsieur Benoît VOUTERS, chef dentreprise, se tiendra à la disposition du public en mairie de Tourcoing pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, aux dates et horaires figurant ci-après : Lundi 24 février de 09h00 à 12h00 Jeudi 6 mars de 09h00 à 12h00 Mardi 11 mars de 13h00 à 16h00 Jeudi 27 mars de 13h00 à 16h00 Les observations et propositions peuvent également être adressées, pendant toute la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur : par écrit à ladresse suivante : mairie de Tourcoing 10 place Victor Hassebroucq 59 200 Tourcoing par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/quartier-de-la-bourgogne par courriel à ladresse suivante : quartier-de-la-bourgogne@mail.registre-numerique.frPendant toute la durée de lenquête : les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire-enquêteur sont consultables en mairie de Tourcoing ; les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/quartier-de-la-bourgogne Pendant la durée de lenquête, le commissaire-enquêteur procède au report sur le registre numérique des observations et propositions portées sur le registre denquête papier en mairie, des observations et propositions écrites et orales du public, et des observations et propositions du public adressées par voie postale. Le public est informé que les observations et propositions inscrites sur le registre papier seront donc accessibles sur internet. Toute information complémentaire relative au projet peut être obtenue au sein de la SEM Ville Renouvelée auprès de madame Isabelle FEVRE ifevre@ville-renouvelee.fr Après enquête publique, le rapport et les conclusions motivées émis par le commissaireenquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Tourcoing, ainsi quen DDTM, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête et seront publiés sur le site des services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Actions de lEtat / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur »). À lissue de lenquête publique, le préfet du Nord pourra, le cas échéant, accorder à la SEM Ville Renouvelée lautorisation environnementale, au titre du code de lenvironnement, tenant lieu dautorisation au titre de larticle L. 214-3 I du code de lenvironnement et de dérogation aux interdictions datteinte aux espèces protégées au titre du 4° de larticle L. 411-2 du code de lenvironnement.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Tourcoing Demande dautorisation environnementale (code de lenvironnement) Le quartier de la Bourgogne sur la commune de Tourcoing a eté identifié comme quartier prioritaire dintervention et fait lobjet dun projet de rénovation urbaine dans le cadre dun contrat de ville et du nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU). Le projet despace public, porté par la société déconomie mixte (SEM) Ville Renouvelée vise à : offrir des nouveaux espaces publics de qualité accessibles à tous en accompagnement des constructions neuves, Constituer un maillage viaire hiérarchisé et sécurisé pour lensemble des usagers, renforcer la place de la nature en ville et favoriser les continuités écologiques. Par arrêté préfectoral, cette demande est soumise à une enquête publique départementale du : lundi 24 février 2025 au jeudi 27 mars 2025 inclus Le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier au sein de la mairie de Tourcoing, aux jours et heures habituels douverture au public. Le public pourra formuler ses observations qui seront consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie. Pendant toute la durée de lenquête, une version numérique du dossier sera accessible et téléchargeable sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Actions de lEtat / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Dossiers denquête publique ») et sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/quartier-de-la-bourgogne. Un accès gratuit au dossier informatique est également garanti, sur rendez-vous, dans les bureaux de la DDTM du Nord (cité Marianne, 2 boulevard de Strasbourg CS 90007 59042 Lille cedex ddtm-agp@nord.gouv.fr). Le dossier denquête publique comprend notamment : le dossier de demande dautorisation environnementale, incluant une demande de dérogation à linterdiction datteinte aux espèces et habitats protégés et une étude dimpact ; lavis de la commission locale de leau du SAGE Marque-Deûle et la réponse à cet avis ; lavis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel et le mémoire en réponse à cet avis. Le commissaire-enquêteur, monsieur Benoît VOUTERS, chef dentreprise, se tiendra à la disposition du public en mairie de Tourcoing pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, aux dates et horaires figurant ci-après : Lundi 24 février de 09h00 à 12h00 Jeudi 6 mars de 09h00 à 12h00 Mardi 11 mars de 13h00 à 16h00 Jeudi 27 mars de 13h00 à 16h00 Les observations et propositions peuvent également être adressées, pendant toute la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur : par écrit à ladresse suivante : mairie de Tourcoing 10 place Victor Hassebroucq 59 200 Tourcoing par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/quartier-de-la-bourgogne par courriel à ladresse suivante : quartier-de-la-bourgogne@mail.registre-numerique.frPendant toute la durée de lenquête : les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire-enquêteur sont consultables en mairie de Tourcoing ; les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/quartier-de-la-bourgogne Pendant la durée de lenquête, le commissaire-enquêteur procède au report sur le registre numérique des observations et propositions portées sur le registre denquête papier en mairie, des observations et propositions écrites et orales du public, et des observations et propositions du public adressées par voie postale. Le public est informé que les observations et propositions inscrites sur le registre papier seront donc accessibles sur internet. Toute information complémentaire relative au projet peut être obtenue au sein de la SEM Ville Renouvelée auprès de madame Isabelle FEVRE ifevre@ville-renouvelee.fr Après enquête publique, le rapport et les conclusions motivées émis par le commissaireenquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Tourcoing, ainsi quen DDTM, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête et seront publiés sur le site des services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Actions de lEtat / Environnement / Eau / Police de leau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur »). À lissue de lenquête publique, le préfet du Nord pourra, le cas échéant, accorder à la SEM Ville Renouvelée lautorisation environnementale, au titre du code de lenvironnement, tenant lieu dautorisation au titre de larticle L. 214-3 I du code de lenvironnement et de dérogation aux interdictions datteinte aux espèces protégées au titre du 4° de larticle L. 411-2 du code de lenvironnement.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [8335772.5 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE Nomination. VILLE RENOUVELEE SA DECONOMIE MIXTE Societé déconomie mixte à conseil dadministration Au capital de 8 335 772,50 euros Siège social : 75 rue de Tournai, 59200 TOURCOING 318 697 208 R.C.S LILLE METROPOLE Par délibération du Directoire en date du 25 novembre 2024, la Caisse dEpargne et de Prévoyance des Hauts de France, Administrateur, a désigné Monsieur Antoine FIZEL, domicilié 53 rue Denfert Rochereau, 59200 Tourcoing, en qualité de représentant permanent, en lieu et place de Monsieur Grégoire Gavory, à compter du 1er janvier 2025. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [8335772.5 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE Au capital de 8 335 772,50 euros Siège Social : 75 rue de Tournai BP 40117 59332 TOURCOING Inscrite au R.C.S de LILLE MÉTROPOLE sous le n° B 318 697 208 Par courrier en date du 11 octobre 2024, le CREDIT MUTUEL ARKEA, Administrateur, informe la SEM VILLE RENOUVELEE de la nomination de Monsieur Louis AMMEUX, domicilié 43 rue de la Paix 59890 QUESNOY-SURDEÛLE, en qualité de representant, à compter du 11 octobre 2024, en remplacement de Monsieur Romain LOIODICE. Pour insertion.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [8335772.5 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE Au capital de 8.335.772,50 Siège Social : 75 rue de Tournai BP 40117 59332 TOURCOING Inscrite au R.C.S de LILLE MÉTROPOLE sous le n° B 318 697 208 Par courrier en date du 5 juin 2023, le CREDIT MUTUEL ARKEA, Administrateur, informe la SEM VILLE RENOUVELEE de la nomination de Monsieur Romain LOIODICE, domicilié 25 rue Corneille 59100 ROUBAIX, en qualité de representant, à compter du 2 juin 2023, en remplacement de Monsieur Maxime JEAN. Pour insertion.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIÉTÉ ANONYME DÉCONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELÉE Au capital de 8.335.772,50 euros Siège social : 75 rue de Tournai BP 40117 59332 TOURCOING Inscrite au R.C.S de LILLE MÉTROPOLE Sous le n ° B 318 697 208 Par delibération du 26 janvier 2023, lassemblée générale de la chambre de commerce et dindustrie de région Hauts-de-France, Administrateur, a désigné en qualité de représentant, Monsieur Francis GRENIER domicilié 19 ter Pavé des Bois Blancs, 59910 BONDUES, en remplacement de Monsieur Francis PICHA. Le Conseil dadministration réuni le 8 février 2023, a pris acte de la décision suivante : A nommé Monsieur Giuseppe LO MONACO domicilié 30 rue Kuhlmann, 59000 LILLE, en qualité de directeur général, en remplacement de Monsieur Hubert CUNAT. Pour insertion. 91123491

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [8335772.5 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Sociéte Anonyme dEconomie Mixte Ville Renouvelée S.A. au capital de 8.335.772,50 Siège social : 75 rue de Tournai BP 40117 59332 TOURCOING Cédex 318 697 208 RCS Lille Métropole Lassemblée Spéciale au Conseil dAdministration du 18/10/2022 désigne : Ghislain PLANCKE, domicilié à 23 allée de lUnion, 59290 WASQUEHAL, En qualité de nouveau représentant permanent de lassemblée spéciale au conseil dadministration, administrateur, en remplacement de Félicie GERARD. Pour avis. 91101037

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SOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE Au capital de 8.335.772,50 euros Siège Social : 75 rue de Tournai BP 40117 59332 TOURCOING Inscrite au R.C.S de LILLE MÉTROPOLE sous le n° B 318 697 208 Par delibération du 18 octobre 2022, lassemblee speciale, Administrateur, a désigné en qualité de représentant Monsieur Ghislain PLANCKE, domicilié 23 allée de lUnion, 59290 WASQUEHAL, en remplacement de Madame Félicie GERARD. Pour insertion. 91088310

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [8335772.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [8335772.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [8335772.5 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE au capital de 8.335.772,50 EUR Siège social : 59332 TOURCOING 75 rue de Tournai BP 40117 318 697 208 RCS Lille Metropole Lassemblée générale ordinaire du 8 juillet 2021 nomme, pour une durée de six exercices soit jusquà lassemblée générale ordinaire qui sera amenée à statuer en 2027 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2026 : La société KPMG S.A domiciliée Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 PARIS LA DEFENSE Cedex, En qualité de commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de la société ERNST & YOUNG. La société SALUSTRO REYDEL domiciliée Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 PARIS LA DEFENSE Cedex, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de la société AUDITEX. 91002457

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SOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE au capital de 8.335.772,50 EUR Siège Social : 59332 TOURCOING 75 rue de Tournai BP 40117 318 697 208 RCS Lille Metropole Par délibération en date du 8 juillet 2021, lassemblee speciale, Administrateur, a désigné en qualité de représentant Mme Félicie GERARD domiciliée 26 rue de Tourcoing 59290 WASQUEHAL, en remplacement de Mme Joséphine FARINEAUX. Pour insertion. 90219563

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ARCHISOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE au capital de 8.335.772,50 EUR Siege social : 75 rue de Tournai BP 40117 59332 TOURCOING 318 697 208 RCS Lille Métropole Le conseil dadministration réuni le 21 juin 2021 a pris acte de la décision suivante : Par courrier du 17 juin 2021, la société SAFIDI, Administrateur, a désigné en qualité de représentant, M. Matthieu MEESE domicilié 7 rue du Docteur Bouret 59700 MARCQ EN BAROEUL, en remplacement de M. Emmanuel COULLAUD. Pour insertion. 90217726

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [8335772.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [8335772.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [8335772.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [8335772.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [8335772.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [8335772.5 EUR]

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SOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE au capital de 8.335.772,50 EUR Siège social : 59332 TOURCOING 75 rue de Tournai BP 40117 318 697 208 RCS Lille Metropole Le conseil dadministration réuni le 14 décembre 2020 a pris acte des décisions suivantes : Par délibération du 9 décembre 2020, la société VILOGIA, Administrateur, a désigné en qualité de représentant, Mme Thuy NGUYEN domiciliée 114 B rue Eugène Jacquet 59700 MARCQ EN BAROEUL, en remplacement de M. Philippe REMIGNON. Et a nommé M. Hubert CUNAT domicilié 4 rue du Débarcadère 75017 PARIS, en qualité de directeur général, à compter du 11 janvier 2021, en remplacement de Mme Marie-Paule ROBINEAU. Pour insertion. 90201550

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SOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE au capital de 8.335.772,50 EUR Siège social : 75 rue de Tournai BP 40117 59332 TOURCOING 318 697 208 RCS Lille Metropole Le conseil dadministration réuni le 9 septembre 2020 a pris acte des décisions suivantes : Par délibération du 9 mars 2020, la Caisse dEpargne et de Prévoyance Hauts de France, Administrateur, a désigné en qualité de représentant, M. Benoît GAVORY domicilié 1015 route de Watten 59670 ZUYTPEENE, en remplacement de Mme Frédérique BALEDENTPATTE. Par délibération du 23 mai 2020, la Ville de TOURCOING, administrateur, a désigné en qualité de représentant, Mme Isabelle MARIAGE, domiciliée 39 avenue Gustave Dron 59200 TOURCOING, en remplacement de M. Jean Marie VUYLSTEKER. Par délibération du 16 juillet 2020, la Ville de ROUBAIX, administrateur, a désigné en qualité de représentant, M. Guillaume DELBAR domicilié 41 rue de Picardie 59100 ROUBAIX, en remplacement de M. Léonard DELCOURT. Par délibération du 21 juillet 2020, la Métropole Européenne de LILLE, administrateur, a désigné en qualité de représentants, Mme MarieElisabeth MASSE domiciliée 11 rue Albert Bailly 59350 SAINT ANDRELEZ LILLE, MM. Mehdi CHALAH, domicilié 189 boulevard Gambetta 59100 ROUBAIX, Dominique LEGRAND domicilié 48 rue du Touquet 59520 MARQUETTE LEZ LILLE, et Jean-Marie VUYLSTEKER domicilié 207 rue du Virolois 59200 TOURCOING, en remplacement de MM. Michel-François DELANNOY, Guillaume DELBAR et Mms. Marie-Christine RINGOTTE et Doriane BECUE. Et a nommé la Ville de Tourcoing, représentée par Mme Isabelle MARIAGE domiciliée 39 avenue Gustave Dron 59200 TOURCOING, au poste de Président du Conseil dAdministration, en remplacement de M. Jean-Marie VUYLSTEKER. Et a nommé Mme Marie-Paule ROBINEAU domiciliée 5 avenue Victor Hugo 94160 SAINT-MANDE, en qualité de directrice générale, à compter du 9 septembre 2020, en remplacement de M. Dominique GIVOIS. Lassemblée spéciale, administrateur, réunie le 29 septembre 2020 a désigné en qualité de représentants M. François LEBLOND, domicilié 18 rue dHem 59170 CROIX et Mme Joséphine FARINEAUX, domiciliée 15 rue Frédéric Chopin 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE, en remplacement de MM. Patrick BOSSUT et Philippe CASTELAIN. Pour insertion. 90197343

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [8335772.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [8335772.5 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [8335772.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [8335772.5 EUR]

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SOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE au capital de 8.335.772,50 Siège social : 75 rue de Tournai BP 40117 59332 TOURCOING 318 697 208 RCS Lille Metropole Lassemblée générale ordinaire du 26 juin 2019 a nommé le CREDIT MUTUEL ARKEA en qualité dadministrateur, domicilié 1 rue Louis Lichou 29480 LE RELECQ KERHUON. Le mandat de M. Dominique VERLINDE, Administrateur, ayant pris fin. Par courrier en date du 5 septembre 2019, le CREDIT MUTUEL ARKEA, administrateur, a nommé en qualité de représentant M. Maxime JEAN domicilié 159 Résidence du Bois dAchelles 59200 TOURCOING, à compter du 28 août 2019. Pour insertion. 90161640

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [8335772.5 EUR]

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SOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE au capital de 8.335.772,50 Siège social : 59332 TOURCOING 75 rue de Tournai BP 40117 318 697 208 RCS de Lille Metropole Par délibération en date du 28 juin 2019, la MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE, Administrateur, a désigné en qualité de représentant Mme Doriane BECUE domiciliée 79 rue de Verdun 59200 TOURCOING, en remplacement de M. Jean-Marie VUYLSTEKER. Pour insertion. 90160113

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SOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE au capital de 8.335.772,50 Siège social : 75 rue de Tournai BP 40117 59332 TOURCOING 318 697 208 RCS Lille Metropole Lassemblée générale extraordinaire qui sest tenue le 26 juin 2019 a décidé de proroger la durée de la société de 20 années, ce qui aura pour conséquence de porter cette durée jusquau 12 juin 2040, Sauf nouvelle prorogation ou dissolution. Par délibération du 26 juin 2019, lASSEMBLEE SPECIALE, administrateur, a désigné en qualité de représentant M. Philippe CASTELAIN, domicilié 20 allée des Castors 59170 CROIX, en remplacement de Mme Marie TONNERRE. 90158883

Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société

SOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE au capital de 8.335.772,50 Siège social : 75 rue de Tournai BP 40117 59332 TOURCOING 318 697 208 RCS Lille Metropole Lassemblée générale extraordinaire qui sest tenue le 26 juin 2019 a décidé de proroger la durée de la société de 20 années, ce qui aura pour conséquence de porter cette durée jusquau 12 juin 2040, Sauf nouvelle prorogation ou dissolution. Par délibération du 26 juin 2019, lASSEMBLEE SPECIALE, administrateur, a désigné en qualité de représentant M. Philippe CASTELAIN, domicilié 20 allée des Castors 59170 CROIX, en remplacement de Mme Marie TONNERRE. 90158883

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [8335772.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [8335772.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [8335772.5 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [8335772.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [8335772.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [8335772.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [8335772.5 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [8335772.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [8335772.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [8335772.5 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [8335772.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [8335772.5 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [8335772.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [8335772.5 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [8335772.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [8335772.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [8335772.5 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5545045 EUR]

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Annonce BODACC - Changement de directeur général [5040950.0 EUR]

Annonce BODACC - Changement de représentant permanent [5040950.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Changement de représentant permanent de la Caisse des Dépots et Consignations [5040950.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Changement de commissaire aux comptes [5040950.0 EUR]

Annonce BODACC - Augmentation de capital [5040950.0 EUR]

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Annonce BODACC - Changement d'administrateur [3226208.0 EUR]

Annonce BODACC - Changement de président directeur général Changement d'administrateur Changement de représentant permanent [3226208.0 EUR]

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Annonce BODACC - Changement de representant permanent [3226208.0 EUR]