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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Orne (61)
CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE - 61400
Siège social depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
LOTISSEMENT ZAE - 61400
Établissement secondaire depuis le 22 mars 2018 (7 ans)
ZONE ACTIVITE ECONOMIQUE - 61400
Établissement secondaire depuis le 23 mars 2017 (8 ans)
OFFICE DE TOURISME - 61400
Établissement secondaire depuis le 28 janvier 2016 (10 ans)
TELECENTRE - 61400
Établissement secondaire depuis le 26 mars 2015 (10 ans)
EAUX DE NORMANDIE - 61400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
SPANC - 61400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN AFFERMAGE - 61400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
POLE DE SANTE - 61400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
CREDIT BAIL INDUSTRIEL - 61400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
LOTISSEMENT MAUVES SUR HUISNE - 61400
Ancien établissement du 01 janvier 2013 au 09 novembre 2017
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Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
7409242001 AA Communauté de communes du Pays de Mortagne-au-Perche Modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal AVIS Par arrête du président n°2025-04AD publié par voie daffichage aux sièges de la Communauté de communes et des mairies, la procédure de modification simplifiée n°3 a été prescrite le 3 avril 2025. Le projet de modification sera consultable en mairie (version informatique), à la Communauté de communes et sur www.cdc-mortagne-au-perche.com du 16 juin au 16 juill…
7406085101 AA Communauté de communes du PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE Révision allegée N° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal AVIS Par délibération n°25_03_20_03 du Conseil communautaire publiée par voie daffichage aux sièges de la Communauté de communes et des mairies, la procédure de révision allégée n° 1 du PLUi a été prescrite le 20 mars 2025. Un dossier de concertation est tenu jusquà larrêt projet à disposition du public, Aux jours et heures habituels douverture des locaux de la Communa…
7401710801 AA République Française Préfecture de lORNE Communaute de communes du PAYS DE MORTAGNEAU PERCHE Projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables dun périmètre sur la ville de Mortagne-au-Perche 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral, une enquête publique sur le projet susvisé est prescrite : du jeudi 17 avril 2025 à 9 h 00 au lundi 19 mai 2025 à 12 h 00. Le commissaire enquêteur est M. Yann DRUET. En cas dempêchement, M. Dominique PACORY a été nommé commiss…
République Française Prefecture de lORNE Communauté de communes du PAYS DE MORTAGNE-AU-PERCHE Projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables dun périmètre sur la ville de Mortagne-au-Perche 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral, une enquête publique sur le projet susvisé est prescrite : du jeudi 17 avril 2025 à 9 h 00 au lundi 19 mai 2025 à 12 h 00. Le commissaire enquêteur est M. Yann DruetUET. En cas dempêchement, M. Dominique Pacory a été nommé commissaire enquê…
7401709101 AA République Française Préfecture de lORNE Communaute de communes du PAYS DE MORTAGNEAU PERCHE Projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables dun périmètre sur la ville de Mortagne-au-Perche 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral, une enquête publique sur le projet susvisé est prescrite : du jeudi 17 avril 2025 à 9 h 00 au lundi 19 mai 2025 à 12 h 00. Le commissaire enquêteur est M. Yann DRUET. En cas dempêchement, M. Dominique PACORY a été nommé commis…
République Française Prefecture de lORNE Communauté de communes du PAYS DE MORTAGNE-AU-PERCHE Projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables dun périmètre sur la ville de Mortagne-au-Perche 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral, une enquête publique sur le projet susvisé est prescrite : du jeudi 17 avril 2025 à 9 h 00 au lundi 19 mai 2025 à 12 h 00. Le commissaire enquêteur est M. Yann Druet. En cas dempêchement, M. Dominique Pacory a été nommé commissaire enquête…
7375165101 AA Communauté de communes du Pays de MORTAGNE-AU-PERCHE Annulation de la procédure modification simplifiee N°2 du plan local durbanisme intercommunal AVIS Par arrêté du président n°2024-05AD la procédure de modification simplifiée n°2 du PLUi du Pays de Mortagne-au Perche prescrite le 16 juillet 2024 est annulée. Une autre procédure de révision sera engagée ultérieurement. Cet arrêté est publié sur le site www-cdc-mortagne-au-perche.com et affiché aux sièges de la CDC et des Mairies
7373618501 AA Communauté de communes du PAYS DE MORTAGNE-AU-PERCHE Modification simplifiée N° 2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal AVIS Par arrête du président n°2024-03AD publié par voie daffichage aux sièges de la CDC et des mairies, la procédure de modification simplifiée n° 2 a été prescrite le 16 juillet 2024. Le projet de modification sera consultable en mairie (version informatique), à la Communauté de communes et sur www.cdc-mortagneau-perche.com du 9 août au 9 septembre 2024. Un reg…
Première modification simplifiee du PLUi de la CDC du Pays de Mortagne-au-Perche AVIS Par arrêté nº 2020-04AD publié par voie daffichage aux sièges de la CDC et des mairies, la procédure de modification simplifiée a été prescrite le 29 mai 2020. Le projet de modification sera consultable en mairie (version informatique), à la communauté de communes et sur le site internet www.cdcmortagne-au-perche.com du 15 juin au 15 juillet 2020. Un registre sera à disposition du public à la Maison des Territo…
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