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Dernière modification le21/01/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveDissolution Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
18CENT16 NOTAIRES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A ARGENCES (14370) ET A CAEN (14000)
- SIREN
- 383 410 982 383410982
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 383 410 982 00011 38341098200011
- NUMÉRO DE TVA
- FR71383410982 FR71383410982
- DATE DE CREATION
- 03 mars 1992
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 11 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 14370 ARGENCES 11 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 14370 ARGENCES
- DIRIGEANTS
- Vincent RIZZOTTO + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- 18CENT16 NOTAIRES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A ARGENCES (14370) ET A CAEN (14000) 18CENT16 NOTAIRES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A ARGENCES (14370) ET A CAEN (14000)
- Capital social
- 518631,56 € 518631,56
- Statut RCS
- Inscrite le 03 mars 1992 03/03/1992
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 avril 1991 01/04/1991
- Statut RNE
- Inscrite le 03 mars 1992 03/03/1992
-
19 janvier 2023
- Dissolution à compter du 19/01/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 19/01/2023, siège de la liquidation : 11 Place de la République 14370 Argences
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Caen D 383410982 Caen D 383410982
- Tribunal de commerce
- Greffe de Caen Tribunal de commerce - Greffe de Caen
Secteur d'activité de 18CENT16 NOTAIRES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A ARGENCES (14370) ET A CAEN (14000)
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice en commun de la profession de notaire Exercice en commun de la profession de notaire
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
747 sociétés exercent la même activité que 18CENT16 NOTAIRES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A ARGENCES (14370) ET A CAEN (14000) dans le 14.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Calvados (14)
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 avril 1991 (34 ans)
18CENT16 NOTAIRES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A ARGENCES (14370) ET A CAEN (14000) - 14370
Siège social
- SIRET 38341098200011 38341098200011
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 11 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 14370 ARGENCES
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Depuis le 01 février 2021 (4 ans)
18CENT16 NOTAIRES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A ARGENCES (14370) ET A CAEN (14000) - 14000
Établissement secondaire
- SIRET 38341098200029 38341098200029
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 22 RUE JEAN EUDES, 14000 CAEN
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Dirigeants de 18CENT16 NOTAIRES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A ARGENCES (14370) ET A CAEN (14000)
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Actuels
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Vincent RIZZOTTO
Né en 1973 (52 ans)
Associé Depuis le 21 janvier 2023 (2 ans)
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Martine BOMPAIN-CHATELARD
Née en 1964 (61 ans)
Associé Depuis le 21 janvier 2023 (2 ans)
-
Vincent RIZZOTTO
Né en 1973 (52 ans)
Liquidateur Depuis le 21 janvier 2023 (2 ans)
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Martine BOMPAIN-CHATELARD
Née en 1964 (61 ans)
Liquidateur Depuis le 21 janvier 2023 (2 ans)
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Anciens
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Vincent RIZZOTTO
Né en 1973 (52 ans)
Ancien Gérant Du 29 février 2012 au 21 janvier 2023
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Martine BOMPAIN-CHATELARD
Née en 1964 (61 ans)
Ancien Gérant Du 29 février 2012 au 21 janvier 2023
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Jean-Baptiste LECORNU
Né en 1979 (46 ans)
Ancien Gérant Du 21 mars 2013 au 23 décembre 2020
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Luc GOULEY
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Gérant Du 29 février 2012 au 21 mars 2013
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Vincent RIZZOTTO
Né en 1973 (52 ans)
Ancien Associé-gérant Du 01 août 2006 au 29 février 2012
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Martine BOMPAIN-CHATELARD
Née en 1964 (61 ans)
Ancien Associé-gérant Du 01 août 2006 au 29 février 2012
-
Luc GOULEY
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Associé-gérant Du 01 août 2006 au 29 février 2012
-
Luc GOULEY
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 01 août 2006
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de 18CENT16 NOTAIRES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A ARGENCES (14370) ET A CAEN (14000)
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Finances de 18CENT16 NOTAIRES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A ARGENCES (14370) ET A CAEN (14000)
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de 18CENT16 NOTAIRES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A ARGENCES (14370) ET A CAEN (14000)
8 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à la durée de la personne morale
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Acte notarié - Statuts mis à jour
traité de cession sous conditions suspensive, Mr LECORNU à Mme BOMPAIN et Mr RIZZOTTO - Démission de co-gérant - Cession de parts - Changement de la dénomination sociale
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Acte notarié - Statuts mis à jour
traité de cession sous conditions suspensive, Mr LECORNU à Mme BOMPAIN et Mr RIZZOTTO - Démission de co-gérant - Cession de parts - Changement de la dénomination sociale
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Conditions suspensives - Réalisation des conditions suspensives : Changement de dénomination sociale : Martine BOMPAIN-CHATELARD, Vincent RIZZOTTO et Jean-Baptiste LECORNU, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial Changement de co-gérant
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modifications statutaires
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modifications statutaires
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Acte notarié - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts - Augmentation du capital social - Départ d'un co-gérant associé, et nomination de 2 nouveaux co-gérants associés - Changement de dénomination en celle de Luc GOULEY, Martine BOMPAIN-CHATELARD et Vincent RIZZORRO, Notaires Associés. - Acte de réalisation des conditions suspensives - Acte S.S.P. en date du 29/10/03 et du 03/11/03
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Cité 1 fois en 2023
YOUSIGN
- SIREN 794513986 794513986
Dirigeant : Alban SAYAG
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
« 18cent16 NOTAIRES » SCP titulaire dun office notarial à ARGENCES (14370) et à CAEN (14000) SCP au capital de 518 631,56 Siège social : 11, Place de la République 14370 ARGENCES 383 410 982 R.C.S. CAEN DISSOLUTION ANTICIPEE Suivant AGE du 19/01/2023, Les associés ont decidé la dissolution anticipée de la société à compter du jour de la publication au journal officiel de larrêté prononçant la dissolution de la société, soit à compter du 19/01/2023, et sa mise en liquidation amiable. Mme Martin…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BOMPAIN-CHATELARD Martine, Géraldine, Michèle, Françoise ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : RIZZOTTO Vincent, Xavier, Nicolas
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
Gérant, Associé : CHATELARD Martine, Géraldine, Michèle, Françoise ; Gérant, Associé : RIZZOTTO Vincent, Xavier, Nicolas
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant, Associé : CHATELARD Martine, Géraldine, Michèle, Françoise né(e) BOMPAIN Gérant, Associé : RIZZOTTO Vincent, Xavier, Nicolas Gérant, Associé : LECORNU Jean-Baptiste
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Juridique
1 procédure collective en cours
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En cours
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
« 18cent16 NOTAIRES » SCP titulaire dun office notarial à ARGENCES (14370) et à CAEN (14000) SCP au capital de 518 631,56 Siège social : 11, Place de la République 14370 ARGENCES 383 410 982 R.C.S. CAEN DISSOLUTION ANTICIPEE Suivant AGE du 19/01/2023, Les associés ont decidé la dissolution anticipée de la société à compter du jour de la publication au journal officiel de larrêté prononçant la dissolution de la société, soit à compter du 19/01/2023, et sa mise en liquidation amiable. Mme Martin…
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de 18CENT16 NOTAIRES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A ARGENCES (14370) ET A CAEN (14000)
11 événements depuis 2005
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vendredi 21 janvier 2023
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Martine CHATELARD et Vincent RIZZOTTO quittent leurs fonctions de gérant.
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Martine CHATELARD et Vincent RIZZOTTO sont promus liquidateur.
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Martine CHATELARD et Vincent RIZZOTTO accèdent au statut d'associé.
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mardi 23 décembre 2020
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JEAN-BAPTISTE LECORNU démissionne de son poste de gérant.
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mercredi 21 mars 2013
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JEAN-BAPTISTE LECORNU prend le relais de Luc GOULEY en tant que gérant.
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JEAN-BAPTISTE LECORNU succède à Luc GOULEY en tant que gérant.
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mardi 29 février 2012
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Martine CHATELARD, Luc GOULEY et Vincent RIZZOTTO quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
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Luc GOULEY, Martine CHATELARD et Vincent RIZZOTTO sont promus gérant de l'entreprise.
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lundi 01 août 2006
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Martine CHATELARD, Vincent RIZZOTTO et Luc GOULEY accèdent au poste d'associé-gérant.
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Jean ROUILLARD et Luc GOULEY quittent leurs fonctions de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Luc GOULEY et Jean ROUILLARD sont promus gérant de l'entreprise.
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11 événements ont marqué le parcours de 18CENT16 NOTAIRES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A ARGENCES (14370) ET A CAEN (14000) depuis 2005