125 BRIAND NOTAIRES

Décision(s) des associés

Changement de directeur général

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif

Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

ACTE CONSTATANT LA REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE DE L'ACTE DU 20/12/1982 CONTENANT CESSION DE PARTS PAR MR DEMACHY AU PROFIT DE MR BORIES - PAR MR MICHEL DEMACHY A MR CHRISTIAN BORIES - (COPIE CERTIFIEE CONFORME) - Démission(s) de gérant(s) - DONATION PARTAGE PAR MME CHRISTIANE DEMACHY AU PROFIT DE SES 2 ENFANTS - LE 11 MAI 1998 ACTE COMPLEMENTAIRE - DONATION ENTRE VIFS PAR MR ET MME MICHEL DEMACHY A MME MARIE CHRISTINE LECOMTE , REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE

Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

PAR MR MICHEL DEMACHY A MR CHRISTIAN BORIES - (COPIE CERTIFIEE CONFORME) - Démission(s) de gérant(s) - DONATION PARTAGE PAR MME CHRISTIANE DEMACHY AU PROFIT DE SES 2 ENFANTS - LE 11 MAI 1998 ACTE COMPLEMENTAIRE - DONATION ENTRE VIFS PAR MR ET MME MICHEL DEMACHY A MME MARIE CHRISTINE LECOMTE , REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE - ACTE CONSTATANT LA REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE DE L'ACTE DU 20/12/1982 CONTENANT CESSION DE PARTS PAR MR DEMACHY AU PROFIT DE MR BORIES

Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

DONATION PARTAGE PAR MME CHRISTIANE DEMACHY AU PROFIT DE SES 2 ENFANTS - LE 11 MAI 1998 ACTE COMPLEMENTAIRE - PAR MR MICHEL DEMACHY A MR CHRISTIAN BORIES - (COPIE CERTIFIEE CONFORME) - Démission(s) de gérant(s) - DONATION ENTRE VIFS PAR MR ET MME MICHEL DEMACHY A MME MARIE CHRISTINE LECOMTE , REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE - ACTE CONSTATANT LA REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE DE L'ACTE DU 20/12/1982 CONTENANT CESSION DE PARTS PAR MR DEMACHY AU PROFIT DE MR BORIES

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour

Démission(s) de gérant(s) - PAR MR MICHEL DEMACHY A MR CHRISTIAN BORIES - (COPIE CERTIFIEE CONFORME) - DONATION PARTAGE PAR MME CHRISTIANE DEMACHY AU PROFIT DE SES 2 ENFANTS - LE 11 MAI 1998 ACTE COMPLEMENTAIRE - DONATION ENTRE VIFS PAR MR ET MME MICHEL DEMACHY A MME MARIE CHRISTINE LECOMTE , REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE - ACTE CONSTATANT LA REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE DE L'ACTE DU 20/12/1982 CONTENANT CESSION DE PARTS PAR MR DEMACHY AU PROFIT DE MR BORIES

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte

(COPIE CERTIFIEE CONFORME) - PAR MR MICHEL DEMACHY A MR CHRISTIAN BORIES - Démission(s) de gérant(s) - DONATION PARTAGE PAR MME CHRISTIANE DEMACHY AU PROFIT DE SES 2 ENFANTS - LE 11 MAI 1998 ACTE COMPLEMENTAIRE - DONATION ENTRE VIFS PAR MR ET MME MICHEL DEMACHY A MME MARIE CHRISTINE LECOMTE , REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE - ACTE CONSTATANT LA REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE DE L'ACTE DU 20/12/1982 CONTENANT CESSION DE PARTS PAR MR DEMACHY AU PROFIT DE MR BORIES

Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

DONATION ENTRE VIFS PAR MR ET MME MICHEL DEMACHY A MME MARIE CHRISTINE LECOMTE , REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE - PAR MR MICHEL DEMACHY A MR CHRISTIAN BORIES - (COPIE CERTIFIEE CONFORME) - Démission(s) de gérant(s) - DONATION PARTAGE PAR MME CHRISTIANE DEMACHY AU PROFIT DE SES 2 ENFANTS - LE 11 MAI 1998 ACTE COMPLEMENTAIRE - ACTE CONSTATANT LA REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE DE L'ACTE DU 20/12/1982 CONTENANT CESSION DE PARTS PAR MR DEMACHY AU PROFIT DE MR BORIES

Statuts constitutifs

Constitution

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : MORETTI Pierre André ; Directeur général : DARTOIS Florian ; Directeur général : MAGNIN Elodie, Lucienne, Jacqueline, Julienne ; Directeur général : LURIENNE Géraldine, Emilie, Marie-Chantal

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination

DEMACHY ET MORETTI Notaires Associés dune Societé Civile Professionnelle titulaire dun office notarial SCP de notaires au capital de 581 706 Euros Siège social : 93190 LIVRY-GARGAN 125, avenue Aristide Briand 327 746 301 R.C.S. BOBIGNY Aux termes de lAGE en date du 08.07.2020, Il a été décidé : de transformer la société en Société par Actions Simplifiée, sans création dun être moral nouveau, et dadopter la nouvelle forme des statuts. Lobjet, la durée et le siège social de la société nont pas ét…

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

Président : MORETTI Pierre André ; Directeur général : LECOMTE Marie-Christine