10I2LA ARCHITECTURE

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN788 552 420
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL788 552 420 00044
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR29788552420
  • DATE DE CREATION05 octobre 2012
  • CODE NAF ou APE7111Z - Activités d'architecture
  • FORME JURIDIQUESARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    03/03/2023
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2020
    Confidentielle
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2020
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciaux10I2LA ARCHITECTURE
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 01 mars 2023
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 octobre 2012
  • Statut RNEInscriteDepuis le 05 octobre 2012
    Observations RNE

    • 01 mars 2023

      • Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

    • 10 novembre 2021

      • Jugement du Tribunal Judiciaire de Rennes du 8 novembre 2021 prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Fixe provisoirement au 24/09/2021 la date de cessation des paiements. Désigne David LE MERCIER, en qualité de juge commissaire et Philippe BOYMOND comme son suppléant. Désigne la SELARL DAVID GOÏC et associés, prise en la personne de Maître Benjamin BRILLAUD, 39 rue du Capitaine Maignan 35000 RENNES en qualité de liquidateur judiciaire. Dit que le liquidateur devra déposer au greffe du Tribunal l'état des créances dans le délai d'un an à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances. Désigne la SELARL JPK OUEST ENCHERES PUBLIQUES, prise en la personne de Me Pierre-Guillaume KLEIN, 173 route de Lorient, 35132 VEZIN LE COQUET en qualité de commissaires priseurs

    • 27 juin 2016

      • Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. * de 5 place de la Mairie 35630 HEDE à 14 rue Frédéric Sacher Bâtiment 2 Escalier A 35000 RENNES, à compter du 06/06/2016

    • 12 février 2015

      • Cette société déjà constituée sous la forme SARL Se transforme en société coopérative de production à responsabilité limitée, à capital variable A compter du 02/02/2015

    • 28 octobre 2014

      • Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. De RENNES, 10 passage du Trégor, à HEDE BAZOUGES, 5 place de la Mairie, à compter du 13/10/2014.
      • Cette société est devenue une SARL pluripersonnelle à compter du 13/10/2014.
  • Forme juridiqueSARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
  • Numéro RCSRennes B 788552420
  • Tribunal de commerceGreffe de Rennes
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Activités d'architecture (7111Z)
  • Activité principale déclaréeProfession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'oeuvre
  • Convention collective déduiteEntreprises d'architecture (2332)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 848 entreprises du secteur "Activités d'architecture" en Ille-et-Vilaine (35)

Étude du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché de la taille de pierre - France

    La taille de pierre regroupe un ensemble de techniques pour former dans un bloc de pierre une forme géométrique préconçue qui s'intègre généralement dans un appareil de pierres taillées. Il s'agit d'un savoir-faire artisanal réalisé par des tailleurs de pierre qui combinent méthodes traditionnelles et innovations techniques.

    49,00€

Cartographie de 10I2LA ARCHITECTURE

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Établissements

Historique de 10I2LA ARCHITECTURE

3 événements depuis 2012

  • mercredi 10 mai 2018

  • mardi 10 octobre 2012

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise 10I2LA ARCHITECTURE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise 10I2LA ARCHITECTURE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise 10I2LA ARCHITECTURE, le dernier bilan simple comparé, la liste des 22 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de 10I2LA ARCHITECTURE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de 10I2LA ARCHITECTURE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de 10I2LA ARCHITECTURE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

à Rennes, 2 rue Lenée - article 5

Statuts constitutifs

Constitution

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

à Rennes, 2 rue Lenée - article 5

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Démission(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

14 rue Frédéric Sacher Batiment 2 Escalier A 35000 RENNES - article 5

Afficher les 3 actes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Nomination de co-gérant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

en société coopérative de production à responsabilité limitée à capital variable

Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

par Mme Sabrina DUMONTau profit de Mme Rozenn AUTRET - à HEDE BAZOUGES, 5 place de la Mairie - articles 4 et 7

Statuts constitutifs

Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

COUR DAPPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Par jugement en date du 27 Février 2023, le Tribunal judiciaire de RENNES a prononce la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif de la SCOPARL : 10I2LA ARCHITECTURE, Activité darchitecture, identifiée au RCS de RENNES sous le n° 788 552 420 2 rue Lenée 35000 RENNES Dit que les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par larticle L643 11 du code de comm...

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Dit que les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par larticle L 643-11 du code de commerce. RG 21/06084

Annonce BODACC - Autre avis de dépôt

Dépôt de létat complément des créances privilégiées concernant la liquidation judiciaire. Létat des créances a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/06084

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Dépôt de létat des créances relevant de larticle L. 641-13-IV du Code de commerce concernant la liquidation judiciaire. Létat des créances a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/06084

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Létat des créances a été déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 21/06084

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, dont les co-gérantes sont Mmes Rozenn AUTRET et Ombeline TOI - Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 24 septembre 2021 (le jugement emporte cessation de lactivité à compter de ce jour) - La SELARL DAVID-GOÏC et associés, prise en la personne de Maître Benjamin BRILLAUD, 39 rue du Capitaine Maignan, 35000 Rennes, a été nommée liquidateur judiciaire - Les créanciers sont avisés quils doivent déclarer leurs créances entre les mains...

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire dont les co-gérantes sont Mmes Rozenn AUTRET et Ombeline TOI, 2 rue Lenée, 35000 Rennes - Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 24 septembre 2021. (Le jugement emporte cessation de lactivité à compter de ce jour). La SELARL DAVID-GOÏC et associés, prise en la personne de Maître Benjamin BRILLAUD, 39 rue du Capitaine Maignan, 35000 Rennes a été nommée liquidateur judiciaire. Les créanciers sont avisés quils doivent déclarer leurs ...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

7230527101 VS 10i2La Architecture SARL SCOP à capital variable 14, rue Frédéric Sacher 35000 RENNES RCS Rennes 788 552 420 TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes dune delibération en date du 6 juillet 2020, La collectivité des associées a décidé de transférer le siège social et de modifier corrélativement larticle 5 des statuts. A compter du 6 juillet 2020, le siège social : qui était 14, rue Frédéric Sacher, 35000 Rennes. Est désormais à 2, rue Lenée, 2ème étage, 35000 Rennes. La société reste i...

Annonce BODACC - transfert du siège social.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Gérant : AUTRET Rozenn en fonction le 13 Janvier 2016 ; Gérant : TOI Ombeline en fonction le 13 Janvier 2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège..
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Gérant : DUMONT Sabrina Pascale Michelle modification le 28 Octobre 2014 Gérant : AUTRET Rozenn en fonction le 13 Janvier 2016 Gérant : TOI Ombeline en fonction le 13 Janvier 2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité.

1 Bilan gratuit

Chiffres clés de 10I2LA ARCHITECTURE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat 10I2LA ARCHITECTURE

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise 10I2LA ARCHITECTURE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise 10I2LA ARCHITECTURE, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-2013
Durée15 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 24934
dont export0
Production *36600
Valeur ajoutée (VA)20324
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)18094
Résultat d'exploitation 13497
RCAI13302
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net 11294
Effectif moyenNon precise
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif 10I2LA ARCHITECTURE

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société 10I2LA ARCHITECTURE.

Date de clôture31-12-2013
Durée de l'exercice15 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 1452
immobilisations incorporelles0
immobilisations corporelles1452
immobilisations financières0
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 28467
stocks et en-cours11628
créances11567
disponibilités : trésorerie5272
(Provisions)+ de détails
Total actif 31400
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif 10I2LA ARCHITECTURE

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise 10I2LA ARCHITECTURE doit en date 31-12-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-2013
Durée de l'exercice15 mois
DeviseEU
Capitaux propres 21294
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 0
Dettes 10148
dettes financières et emprunts4914
dettes fournisseurs897
dettes fiscales et sociales4338
autres dettes ( comptes courants, ...)0
Compte de régularisation passif0
Total passif 31400
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société 10I2LA ARCHITECTURE

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201300
Capitalisation67,82 %N/CN/C
Endettement23,08 %N/CN/C
Fonds de roulement24756 EUN/CN/C
Performance
Evolution de l'activitéN/CN/CN/C
Taux de VA81,51 %N/CN/C
Rentabilité d'exploitation72,57 %N/CN/C
Rentabilité nette finale45,30 %N/CN/C
Capacité d'autofinancement63,74 %N/CN/C
Rentabilité financière53,04 %N/CN/C
Coûts de production
Coûts du travail6,70 %N/CN/C
Poids de la dette
Capacité de remboursement0,31 anN/CN/C
Coût de la dette1,07 %N/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent3,95 %N/CN/C
Gestion BFR
Poids du BFR global356,33 joursN/CN/C
Poids des stocks212,66 joursN/CN/C
Délai clients211,54 joursN/CN/C
Délai Fournisseurs16,40 joursN/CN/C
Liquidité
Liquidité immédiate96,42 joursN/CN/C

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de 10I2LA ARCHITECTURE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure terminée

  • Clôturée

      • Jugement d'ouverture

        18/11/2021

        Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 18/11/2021

      • Jugement d'ouverture

        02/02/2022

        Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 02/02/2022

      • Avis de dépôt

        07/09/2022

        Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 07/09/2022
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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