1 DARCEL BB

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration et changement de statut juridique [100 EUR]

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

1 DARCELBB Société civile immobiliere au capital de 100 euros Siège social : 70 Rue des Belles Feuilles 75116 PARIS RCS PARIS 895 254 787 En date du 26 Juillet 2023, PAGE statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts a décidé de transformer la Société en SARL à compter du même jour, Sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront la Société. La dénomination de la Société son siège social son objet social sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Le capital reste fixé à la somme de 100 divisé en 100 parts sociales d1 cha Dirigeant : M Kévin COHEN, 70 Rue des Belles Feuilles 75116 PARIS Modification sera faite au GTC de PARIS. Pour avis. Le Gérant

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par ASSP en date du 10/03/2021 il a été constitué une SCI denommée : SCI 1 DARCEL BB Siège social : 70 rue des Belles Feuilles 75116 PARIS 16 Capital : 100 EUR EUR Objet social : La Société a pour objet : Pour lappartement situé au 1 RUE DARCEL, 92100, Boulogne Billancourt, France. lacquisition, la construction, ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement de tout terrain bâti ou non et de tout immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie dacquisition, déchange, apport ou autrement, et généralement de toute opération de quelque nature quelle soit, pouvant être utile à la réalisation de lobjet social, pourvu quelle ne modifie pas le caractère civil de la Société. Gérance : M COHEN Kevin demeurant 70 rue des Belles Feuilles 75116 PARIS 16 Cession de parts sociales : 1. La cession des parts sociales est effectuée par acte authentique ou sous seing privé. Toute cession doit, conformément à larticle 1690 du Code civil, être signifiée à la Société ou acceptée par elle dans un acte authentique. La cession nest opposable aux tiers quaprès accomplissement de ces formalités et dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés dune copie de lacte authentique ou dun original de lacte sous seing privé de cession. 2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. 3. Elles ne peuvent être cédées à un tiers, personne physique ou personne morale, quavec lautorisation préalable de lassemblée générale extraordinaire des associés. A leffet dobtenir cette autorisation, lassocié cédant en informe la Société et chacun des associés par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par courrier électronique sur les adresses indiquées par les associés avec avis de réception de la part du récipiendaire, en indiquant les prénoms, nom, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé, ainsi que le nombre de parts sociales dont la cession est envisagée. Dans les 15 jours de cette notification, la Gérance doit réunir lassemblée générale extraordinaire des associés, laquelle statuera, dans les conditions prévues à larticle 23 ci-après, sur lacceptation ou le refus de la cession proposée. La décision prise na pas à être motivée et, en cas de refus, elle ne pourra jamais donner lieu à une réclamation quelconque contre les associés ou contre la Société. La Gérance notifie aussitôt le résultat de la consultation à lassocié vendeur, par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par courrier électronique sur les adresses indiquées par les associés avec avis de réception de la part du récipiendaire. Si la cession est agréée, elle est régularisée dans le mois de la notification de lagrément ; à défaut de régularisation dans ce délai, le cessionnaire doit, à nouveau, être soumis à lagrément des associés dans les conditions sus-indiquées. Si lagrément est refusé, les associés disposent alors dun délai de trois mois pour se porter acquéreurs desdites parts. En cas de demande excédant le nombre de parts offertes, il est procédé par la Gérance à une répartition des parts entre les demandeurs proportionnellement au nombre de parts détenues par ces derniers et dans la limite de leurs demandes. Si aucun associé ne se porte acquéreur dans le délai prévu, la Société peut faire acquérir les parts par un tiers désigné à la majorité des parts sociales ou procéder elle-même au rachat desdites parts en vue de leur annulation, la décision de rachat devant également être prise à la majorité des parts sociales. Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou loffre de rachat par la Société, ainsi que le prix offert, sont notifiés au cédant par la Gérance, par lettre recommandée avec demande davis de réception, ou par courrier électronique sur les adresses indiquées par les associés avec avis de réception de la part du récipiendaire. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé conformément aux dispositions de larticle 1843-4 du Code civil, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts. Si aucune offre dachat nest faite au cédant dans un délai de six mois à compter de la notification à la Société du projet de cession, lagrément est réputé acquis à moins que les associés autres que le cédant ne décident, dans le même délai, de prononcer la dissolution anticipée de la Société. Le cédant peut alors faire échec à la décision de dissolution anticipée de la Société en notifiant à cette dernière par lettre recommandée avec demande davis de réception, ou par courrier électronique sur les adresses indiquées par les associés avec avis de réception de la part du récipiendaire, dans le délai dun mois à compter de cette décision, quil renonce à la cession envisagée. 4. Tout projet de nantissement de parts sociales est soumis à agrément de lunanimité des associés dans les conditions édictées ci-dessus. Le consentement donné au projet de nantissement de parts emporte agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts sociales. 5 Réunion de toutes les parts sociales en une seule main Lappartenance de lusufruit de toutes les parts sociales à une même personne est sans conséquence sur lexistence de la Société. La réunion de toutes les parts sociales en une seule main nentraîne pas la dissolution immédiate de la Société. Toutefois, à défaut de régularisation de la situation dans le délai dun an, tout intéressé peut demander la dissolution judiciaire de la Société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.