BRANGEON RECYCLAGE ATLANTIQUE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 949262166 - BRANGEON ECOSERVICES au prix de 475057 euro(s).

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 949262166 - BRANGEON ECOSERVICES au prix de 248604 euro(s).

Annonce JAL - Modification de la dénomination

BRANGEON RECYCLAGE Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 1 227 690 Siège social : ZAC du Cormier, 4 rue Chevreul - 49 300 CHOLET R.C.S. ANGERS 062 200 753Changement de dénomination socialeAux termes dune Assemblé Générale Extraordinaire en date du 05 décembre 2023, il a été décidé de modifier la dénomination sociale de la société, Et ce à compter du 1er janvier 2024. Ancienne dénomination : BRANGEON RECYCLAGE Nouvelle dénomination : BRANGEON RECYCLAGE ATLANTIQUE LArticle 3 des statuts est modifié en conséquence.Pour avis, Le Président

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

CESSION FONDS DE COMMERCESuivant acte SSP en date à CHOLET du 29/12/2023, enregistré au Service des Impôts de RENNES le 12/01/2024 - Dossier 2024 00001146 - Reférence 3504P61 2024 A 00069 ; BRANGEON RECYCLAGE ATLANTIQUE (anciennement BRANGEON RECYCLAGE), SAS au capital de 1 227 690 , dont le siège social est 4 rue Chevreul - 49300 CHOLET, immatriculée au RCS dANGERS sous le numéro 062 200 753, représentée par M. Victor BRANGEON, représentant permanent de BRANGEON SERVICES, Présidente, a cédé : A BRANGEON RECYCLAGE CENTRE OUEST (anciennement BRANGEON ECOSERVICES), SAS au capital de 1 000 000 , dont le siège social est 2 Allée Baco - 44000 NANTES, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 949 262 166, représentée par M. Victor BRANGEON, représentant permanent de BRANGEON SERVICES, Présidente, un fonds de commerce de récupération et négoce des métaux et matériaux ferreux et non ferreux ainsi que la collecte et le traitement de déchets non dangereux, sis et exploité ZI du Mottais - 13 rue du Mottais - 35770 VERN-SUR-SEICHE, moyennant le prix de 475 057,95 sappliquant : Aux éléments incorporels pour 20 000,00 ; Aux éléments corporels pour 455 057,95 . La prise de possession et lexploitation effective par lacquéreur ont été fixées au 01/01/2024 minuit. Lacquéreur est immatriculé au RCS de NANTES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L. 141-12 du Code de commerce, au siège du fonds cédé pour la validité et pour toutes correspondances. Pour avis

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction de la Coordination Interministérielle et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de lUtilite Publique AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté, le préfet informe les habitants de VERN SUR SEICHE, Quune consultation du public va être ouverte sur la demande formulée par la société BRANGEON Recyclage, en vue dobtenir lenregistrement de son projet dextension de son installation de gestion des déchets sise rue du Mottais sur la commune de VERN SUR SEICHE. Le dossier est consultable du 25 septembre 2023 au 25 octobre 2023 : en mairie de VERN SUR SEICHE, aux heures suivantes : du lundi au mercredi : de 09h00 à 12h00 de 14h00 à 17h30 ; le jeudi de 09h00 à 12h00 ; le vendredi : de 09h00 à 12h00 de 14h00 à 17h30. sur le site internet de la préfecture dIlle et Vilaine à ladresse suivante : http://www.ille et vilaine.gouv.fr/icpe. Le public pourra formuler ses observations avant la fin du délai de consultation du public : à la mairie de VERN SUR SEICHÉ, aux heures indiquées ci dessus, sur un registre ouvert à cet effet, par courrier à la préfecture dIlle et Vilaine, bureau de lenvironnement et de lutilité publique, 81 boulevard dArmorique 35026 RENNES Cedex 9, par voie électronique à ladresse suivante : pref icpe ep@ille et vilaine.gouv.fr (en précisant lobjet du courriel « consultation du public BRANGEON Recyclageyern sur Seiche »). A lexpiration du délai de consultation, le registre sera clos maire concerné qui le transmettra au préfet avec lensemble du dossier et pièces annexées. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions ou un refus. Pour le préfet, et par délégation La secrétaire générale par intérim Élise DABOUIS L237J08740

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté, le préfet informe les habitants de Vern-sur-Seiche, Quune consultation du public va être ouverte sur la demande formulée par la société Brangeon Recyclage, en vue dobtenir lenregistrement de son projet dextension de son installation de gestion des déchets sise rue du Mottais sur la commune de Vern-sur-Seiche. Le dossier est consultable du 25 septembre 2023 au 25 octobre 2023 : en mairie de Vern-sur-Seiche, aux heures suivantes : du lundi au mercredi : de 9 h 00 à 12 h 00 de 14 h 00 à 17 h 30 ; le jeudi : de 9 h 00 à 12 h 00 ; le vendredi : de 9 h 00 à 12 h 00 de 14 h 00 à 17 h 30, sur le site internet de la préfecture dIlleet Vilaine à ladresse suivante : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe Le public pourra formuler ses observations avant la fin du délai de consultation du public : à la mairie de Vern-sur-Seiche, aux heures indiquées ci-dessus, sur un registre ouvert à cet effet, par courrier à la préfecture dIlle-et-Vilaine, bureau de lenvironnement et de lutilité publique, 81, boulevard dArmorique, 35026 Rennes cedex 9, par voie électronique à ladresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr(en précisant lobjet du courriel «consultation du public Brangeon Recyclage_ Vern-sur-Seiche»). À lexpiration du délai de consultation, le registre sera clos par le maire concerné qui le transmettra au préfet avec lensemble du dossier et pièces annexées. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions ou un refus. Pour le préfet, et par délégation La Secrétaire générale par intérim Élisa DABOUIS.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

BRANGEON RECYCLAGE Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 1 227 690 ZAC du Cormier, 4 rue Chevreul-49300 CHOLET R.C.S. ANGERS 062 200 753 Changement du représentant permanent Par Assemblée Générale en date du 15 janvier 2023, il a été décidé de procéder au remplacement du représentant permanent de la personne morale dirigeante, Avec effet à compter de cette date. Dans ce cadre, il a été décidé de nommer, en remplacement de Monsieur Maurice BRANGEON : Monsieur Victor BRANGEON, en qualité de représentant permanent de la société présidente, à savoir la société BRANGEON SERVICES, SAS au capital de 565 088 ayant son siège social à MAUGES SUR LOIRE (49620) 7 Route de Montjean, La Pommeraye, immatriculée au RCS dAngers sous le numéro 309 991 016. le président

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la Loire-Atlantique Commune de Sautron Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrête préfectoral nº 2022/ICPE/ 347 en date du 8 mai 2022, la consultation du public prévue à la mairie de Sautron du lundi 12 septembre 2022 au jeudi 13 octobre 2022 inclus, Portant sur la demande présentée par la société Brangeon Recyclage en vue de la construction dun projet de tri, transit, regroupement de déchets industriels et déchetterie pour professionnels sur la commune de Sautron est annulée.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Commune de SAUTRON AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrête préfectoral nº 2022/ICPE/166 en date du 23 mai 2022, une consultation du public est prévue à la mairie de Sautron, Pendant une période de quatre semaines du lundi 12 septembre 2022 au jeudi 13 octobre 2022 inclus, portant sur la demande présentée par la société Brangeon Recyclage en vue de la construction dun projet de tri, transit, regroupement de déchets industriels et déchetterie pour professionnels sur la commune de Sautron. Quinze jours avant louverture de la consul t a t ion, soit à pa r t i r du vendredi 26 août 2022, linformation du public est assurée par le présent avis qui sera également mis en ligne sur le site internet de la préfecture : www.loire-atlantique.gouv.fraccompagné de la demande de lexploitant. Pendant la durée de la consultation, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre de consultation ouvert à cet effet à la mairie de Sautron, aux jours et heures habituels douverture. Toute correspondance pourra être adressée, en mairie de Sautron, et à la préfecture par voie postale ou, le cas échéant, par voie électronique (pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr)avant la fin du délai de consultation du public. La décision intervenant à lissue de la procédure sera un arrêté préfectoral denregistrement délivré par le préfet éventuellement assort i de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ou un arrêté préfectoral de refus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Commune de Cholet Installations classées pour la protection de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral DIDD 2022, nº123 du 12 mai 2022, Une enquête publique est ouverte en mairie de Cholet, du lundi 20 juin 2022 à 9 h 00 au vendredi 22 juillet 2022 à 17 h 00, soit pour une période de 33 jours, sur la demande présentée par M. le Directeur de Brangeon Recyclage en vue dactualiser et daugmenter les capacités de tri, transit et traitement de déchets dangereux et non dangereux de son installation située 4, rue Chevreul, ZA du Cormier, BP 80411 à Cholet (49304), activité relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de lenvironnement. Cette demande, constituée conformément aux articles R.512-2 à R.512-10 du Code de lenvironnement comporte notamment une étude dimpact ainsi que la mention tacite de lavis de lautorité environnementale. Pendant la durée de lenquête, le dossier sera déposé à la mairie de Cholet afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contrepropositions sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels de la mairie (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30). Les observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de Cholet, qui les annexera au registre denquête ou envoyées en préfecture à ladresse pref-enqpub-brangeon recyclagecholet@maine-et-loire.gouv.fr. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique en préfecture (bureau des procédures environnementales et foncières) du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 15 à 16 h 15. M. Jean-Yves Rivereau, entrepreneur en retraite, nommé commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Nantes en date du 3 mai 2022, recevra en personne à la mairie de Cholet, les observations du public, les : le lundi 20 juin 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 29 juin 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, le lundi 11 juillet 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 22 juillet 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. Les modalités daccès à la mairie et aux documents peuvent être adaptées par le maire dans le cadre de la situation durgence sanitaire, éventuellement en lien avec le commissaire enquêteur. A compter de la date de publication de lavis douverture denquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance et obtenir communication du dossier denquête publique à la préfecture de Maine-et-Loire, bureau des procédures environnementales et foncières. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de Cholet, à la préfecture de Maine-et-Loire, bureau des procédures environnementales et foncières, et sur le site Internet de la préfecture de Maine-et Loire (http://www.maine-et-loire.gouv.fr/rubrique « publications enquêtes publiques »). La décision dautorisation assortie du respect des prescriptions ou la décision de refus, sera prise par arrêté du préfet de Maine-et-Loire. Des informations complémentaires pourront être demandées auprès de M. le Directeur de Brangeon Recyclage : 4, rue Chevreul, ZA du Cormier, BP 80411 à Cholet (49304). Le présent avis, le dossier, et les observations du public formulées pendant lenquête sur ladresse électronique cidessus seront publiés sur le site Internet de la préfecture.

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Préfet de MAINE-ET-LOIRE Secretariat général Direction de linter ministerialité et du développement durable Commune de CHOLET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Installations classées pour la protection de lenvironnement Par arrêté préfectoral DIDD -2022 nº 123 du 12 mai 22, une enquête publique est ouverte en mairie de Cholet, Du lundi 20 juin 2022 à 9 h 00 au vendredi 22 juillet 2022 à 17 h 00, soit pour une période de 33 jours, sur la demande présentée par M. le Directeur de Brangeon Recyclage en vue dactualiser et daugmenter les capacités de tri, transit et traitement de déchets dangereux et non dangereux de son installation située 4, rue Chevreul, ZA du Cormier, BP 80411, à Cholet (49304), activité relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de lenvironnement. Cette demande, constituée conformément aux articles R.512-2 à R.512-10 du Code de lenvironnement comporte notamment une étude dimpact ainsi que la mention tacite de lavis de lautorité environnementale. Pendant la durée de lenquête, le dossier sera déposé à lamairie de Cholet afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels de la mairie (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30). Les observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Cholet, qui les annexera au registre denquête ou envoyées en préfecture à ladresse : pref-enqpub-brangeonrecyclage cholet@maine-et-loire.gouv.fr Le dossier sera également consultable sur un poste informatique en préfecture (bureau des procédures environnementales et foncières) du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 15 à 16 h 15. M. Jean-Yves Rivereau, entrepreneur en retraite, nommé commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Nantes en date du3 mai 2022, recevra en personne à la mairie de Cholet, les observations du public, les : le lundi 20 juin 2022, de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 29 juin 2022, de 14 h 00 à 17 h 00, le lundi 11 juillet 2022, de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 22 juillet 2022, de 14 h 00 à 17 h 00. Les modalités daccès à la mairie et aux documents peuvent être adaptées par le maire dans le cadre de la situation durgence sanitaire, éventuellement en lien avec le commissaire enquêteur. À compter de la date de publication de lavis douverture denquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance et obtenir communication du dossier denquête publique à la préfecture de Maine-et-Loire, bureau des procédures environnementales et foncières. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de Cholet, à la préfecture de Maine-et-Loire, bureau des procédures environnementales et foncières, et sur le site internet de la préfecture de Maine-et Loire http://www. maine-et-loire.gouv.fr/ rubrique Publications enquêtes publiques). La décision dautorisation assortie du respect des prescriptions ou la décision de refus, sera prise par arrêté du préfet de Maine-et-Loire. Des informations complémentaires pourront être demandées auprès de M. le Directeur de Brangeon Recyclage : 4, rue Chevreul, ZA du Cormier, BP 80411 à Cholet (49304). Le présent avis, le dossier, et les observations du public formulées pendant lenquête sur ladresse électronique ci-dessus seront publiés sur le site internet de la préfecture.

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Annonce JAL - Autorisation administrative

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publique et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières AVIS Par arrêté préfectoral nº 2019/ICPE/346 en date du 29 novembre 2019, lagrément accordé à la société Brangeon Recyclage pour lexploitation de lactivité de stockage, De dépollution, de démontage, de découpage des véhicules hors dusage quelle exploite à Clisson est prolongé pour une période de 6 ans. Cet arrêté peut être consulté en mairie de Clisson, à la préfecture de la Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau des procédures environnementales et foncières) et sur le site internet de la préfecture (www.loireatlantique.gouv.fr).

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité et Fusion - L236-1 à compter du 31/03/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : MAINE COMPOST, Société par actions simplifiée (SAS), route de Montjean - le Pélican 49620 La Pommeraye (RCS ANGERS (4901) 421 874 835) RECUPERATION THOUARSAISE, Société à responsabilité limitée (SARL), ZI rue de la Motte des Justices 79100 Thouars (RCS NIORT (7901) 353 183 510) [1227690 EUR]

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