06 ECHAFAUDAGE

27 septembre 2024

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 27/09/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 27/09/2024

2 novembre 2022

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 02/11/2022 nommant Mme Bouziat Lorlyne juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

25 janvier 2021

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 25/01/2021 nommant M. Ajouri Noël juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

25 janvier 2018

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 25/01/2018 nommant M. Seon Thierry juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

12 septembre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 12/09/2017 , prononce l'interdiction de gérer et admnistrer ou contrôler toute entreprise de diriger, administrer ou contrôler directement ou indirectement une entreprise commerciale, artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale , à l'encontre de M Ilyas GUESSOUM , pour une durée de 5 ans , nom du liquidateur : SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier

4 novembre 2016

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 04/11/2016 nommant SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

5 février 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 05/02/2015 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2015J00094 , date de cessation des paiements le 05/02/2015 , désigne liquidateur SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

8 janvier 2015

• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.