SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [7126688.0 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE SA au capital de 7.128.912 euros Siège social : 78 boulevard Lazer 13010 Marseille 057 806 150 RCS Marseille Aux termes du PV dAGM en date du 26/06/2025, lassemblee générale a décidé de réduire le capital social dun montant de 2.224 pour le ramener de 7.128.912 à 7.126.688 par voie de rachat puis annulation de 139 actions. Le capital est désormais de 7.126.688 , Divisé en 445.418 actions de 16 chacune. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE. Siren : 57806150. SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE SA au capital de 7.128.912 Siege social : 78 boulevard Lazer 13010 MARSEILLE 057 806 150 R.C.S. Marseille Aux termes du PV de la séance du Conseil dadministration en date du 29/04/2024, le Conseil dAdministration constate la démission de Marie BORNI de ses fonctions de directrice générale déléguée, à compter de ce jour. Pour avis..

Annonce JAL - Avis administratif

MAIRIE DE FORCALQUIER Délegation de service public pour lexploitation et la gestion du service public dassainissement collectif de la commune de Forcalquier. Par délibération du 28 novembre 2023, le Conseil municipal de la commune de Forcalquier a décidé de confier, Par délégation de service public, lexploitation et la gestion du service public dassainissement collectif de la ville de Forcalquier. En application de larticle L.5211-48 du Code général des collectivités territoriales, le dispositif de la délibération est ci-après reproduit : « 1 Approuve le choix de la Société des Eaux de Marseille comme délégataire du service public dassainissement collectif pour une durée de 6 ans à partir du 1er janvier 2024, ou à compter de la date de notification si elle est ultérieure. En tout état de cause, le contrat de délégation prendra fin au 31 décembre 2029. 2 Approuve le projet de contrat de délégation du service public dassainissement collectif et ses annexes dont le compte dexploitation prévisionnel et le projet de règlement du service. 3 Autorise M. le Maire à signer le contrat de délégation de service public avec la Société des Eaux de Marseille et toutes pièces afférentes. » Modalités de consultation du contrat auprès de : Mairie de Forcalquier, Direction de la Commande Publique, 1 place du Bourguet, 04300 FORCALQUIER.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [7128912.0 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE. Siren : 57806150. SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE SA au capital de 7 133 520 78 boulevard Lazer 13010 Marseille RCS MARSEILLE 057 806 150 Aux termes du PV dAGM en date du 23/06/2023, lassemblee générale a décidé de réduire le capital social dun montant de 4 608 pour le ramener de 7 133 520 à 7 128 912 par voie de rachat puis annulation de 288 actions. Le capital est désormais de 7 128 912 divisé en 445 557 actions de 16 chacune. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, SA au capital de 7 133 520 78 boulevard Lazer 13010 Marseille RCS Marseille 057 806 150 Aux termes du PV du Conseil dAdministration en date du 19/04/2023, Le Conseil dAdministration décide de nommer en qualite dadministrateurs : Olivier GRUNBERG demeurant 153, rue de lUniversité 75007 PARIS en remplacement dAntoine FRÉROT et Romain ASCIONE demeurant 22 avenue Victor Hugo 13100 Aix-en-Provence en remplacement de Loïc FAUCHON. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE SA à Conseil dAdministration au capital de 7 133 520 78 boulevard Lazer 13010 Marseille RCS Marseille 057 806 150 Aux termes du PV du CA du 27/10/2022, le Conseil dAdministration a pris acte de la fin des fonctions de M. Antoine Frérot à compter du 01/07/2022. Pour avis (N22068810)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE SA au capital de 7.133.520 Siège social : 78, boulevard Lazer 13010 Marseille 057 806 150 RCS Marseille Aux termes du proces-verbal en date du 28 avril 2022, Le Conseil dAdministration a pris acte de la démission de Mme Ca-rine KRAUS de son mandat dAdministratrice au 31 janvier 2022 et a décidé de nommer à titre provisoire en remplacement Mme Isabelle QUAINON demeurant 128, rue du Belvédère, 93310 Le Pré Saint-Gervais, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusquà lissue de lAssemblée appelée à statuer sur les comptes clos en 2025. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Marseille. (N22029230)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [7133520.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Réduction de capital social

SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE Sociéte anonyme à Conseil dAdministration Au capital de 7.153.072 euros Siège social : 78, boulevard Lazer 13010 Marseille 057 806 150 RCS Marseille Suivant procès-verbal de lAssemblée Générale Mixte du 18/06/2021, Il est décidé : - de réduire le capital dun montant de 19.552 euros. Le montant du capital social se trouve ainsi ramené de 7.153.072 euros à 7.133.520 euros. Suivant le procès verbal de la séance du Conseil dAdministration du 28/04/2021, il est décidé du non-renouvellement du mandat en qualité dAdministrateur de M. GIRARDOT Paul-Louis à lissue de lAssemblée du 18/06/2021. Par courrier du 16/06/2021, il est décidé de nommer M. RIBAUTE Pierre depuis le 1/06/2021 en qualité de Représentant permanent de la Société VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, en remplacement de VAN HEEMS Frédéric. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Marseille. (N21009174)

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE Sociéte anonyme à Conseil dAdministration Au capital de 7.153.072 euros Siège social : 78, boulevard Lazer 13010 Marseille 057 806 150 RCS Marseille Suivant procès-verbal de lAssemblée Générale Mixte du 18/06/2021, Il est décidé : - de réduire le capital dun montant de 19.552 euros. Le montant du capital social se trouve ainsi ramené de 7.153.072 euros à 7.133.520 euros. Suivant le procès verbal de la séance du Conseil dAdministration du 28/04/2021, il est décidé du non-renouvellement du mandat en qualité dAdministrateur de M. GIRARDOT Paul-Louis à lissue de lAssemblée du 18/06/2021. Par courrier du 16/06/2021, il est décidé de nommer M. RIBAUTE Pierre depuis le 1/06/2021 en qualité de Représentant permanent de la Société VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, en remplacement de VAN HEEMS Frédéric. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Marseille. (N21009174)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE SA à Conseil dAdministration Au capital de 7.153.072 euros Siège social : 25, rue Edouard-Delanglade 13006 Marseille 057 806 150 RCS Marseille Par proces-verbal de la séance du Conseil dAdministration en date du 28 avril 2020, Il a été décidé de transférer le siège social au 78, boulevard Lazer, 13010 Marseille, à compter du 1er juillet 2020. Par procès-verbal de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 9 juin 2020, il a été décidé de nommer en qualité dAdministrateur, Mme Carine KRAUS demeurant 1, rue de Médicis, 75006 Paris. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Marseille. (V6302605

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE SA à Conseil dAdministration Au capital de 7.153.072 euros Siège social : 25, rue Edouard-Delanglade 13006 Marseille 057 806 150 RCS Marseille Par proces-verbal de la séance du Conseil dAdministration en date du 28 avril 2020, Il a été décidé de transférer le siège social au 78, boulevard Lazer, 13010 Marseille, à compter du 1er juillet 2020. Par procès-verbal de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 9 juin 2020, il a été décidé de nommer en qualité dAdministrateur, Mme Carine KRAUS demeurant 1, rue de Médicis, 75006 Paris. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Marseille. (V6302605

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE Sociéte anonyme à conseil dadministration au capital de 7 153 072 euros Siège social : 25 Rue Edouard Delanglade 13006 Marseille 057 806 150 R.C.S. Marseille AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE (« Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 9 JUIN 2020 À 10 HEURES 30. En raison des mesures administratives limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour les motifs sanitaires liés à lépidémie de Covid-19 et conformément à lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adoption des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales de droit privé, le conseil dadministration de la Société a décidé que cette assemblée générale se tiendra au siège social de la Société (25 Rue Edouard Delanglade 13006 Marseille) à huis clos, Sans que les actionnaires ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Cette assemblée est convoquée à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour Approbation des comptes sociaux de lexercice 2019 ; Approbation des conventions et opérations visées par le rapport spécial du Commissaire aux Comptes ; Affectation du résultat de lexercice 2019 ; Ratification de la cooptation de Mme Estelle Brachlianoff en qualité dadministratrice ; Nomination de Mme Carine Kraus en qualité dadministratrice ; Ratification du transfert du siège social ; Pouvoirs pour formalités. Au cas où cette assemblée générale ne pourrait délibérer à cette date faute de quorum, elle serait convoquée à nouveau sur deuxième convocation avec le même ordre du jour. Avis important concernant la participation à lAssemblée Générale du 9 juin 2020 Cette Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 9 juin 2020 se tenant à huis clos, les actionnaires sont invités à ne pas demander de cartes dadmission et à voter par correspondance, à donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou à donner mandat à un tiers, en utilisant le formulaire unique de vote à distance selon les modalités précisées dans le présent avis. Les modalités présentées ci-après prennent en considération la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire actuelle et tiennent compte des dispositions de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid 19 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 précisant les mesures dapplication. 1 Conditions et formalités pour participer à lAssemblée Générale Le droit de participer aux assemblées générales des sociétés est justifié par linscription des titres au nom de lactionnaire, au jour de lassemblée générale, dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust Direction des Opérations Assemblées Générales 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-Les Moulineaux. 2 Vote par procuration ou par correspondance Avertissement : nouveau traitement des abstentions et modalités du vote à distance La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées Générales dactionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour ladoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à lactionnaire dexprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à lAssemblée. Les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée (ou le cas échéant à toute personne mentionnée au I de larticle L.225-106 du Code de commerce), pourront renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à ladresse suivante : Caceis Corporate Trust Direction des Opérations Assemblées Générales 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-Les Moulineaux. Le formulaire unique de vote à distance dûment rempli et signé devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust à ladresse postale indiquée ci-dessus. Les votes à distance ne seront pris en compte quà condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date des Assemblées générales, soit le 6 juin 2020, chez Caceis Corporate Trust (à ladresse postale indiquée ci-dessus (voir ci-dessous pour le traitement des mandats à personne nommément désignée). Avertissement : traitement des mandats à personne nommément désignée En application des dispositions de larticle 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales de droit privé en raison de lépidémie de covid 19, tout actionnaire donnant mandat à lune des personnes mentionnées au I de larticle L.225-106 du Code de commerce devra transmettre à Caceis Corporate Trust son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant lAssemblée Générale. Par ailleurs, le mandataire ne pouvant représenter physiquement un actionnaire à lAssemblée, il devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust par message électronique à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@ caceis.com, sous la forme du formulaire unique de vote à distance ou par procuration mentionné à larticle R.225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède lAssemblée Générale. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. 3 Questions écrites Conformément à larticle R.225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent adresser à la Directrice générale, des questions écrites au sens de la règlementation applicable, au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception, ou, le cas échéant, via un formulaire disponible sur le site internet de la Société dans la rubrique Assemblée des actionnaires 2020 au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale soit le 3 juin 2020. Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte des actions dans les comptes de CACEIS et faire référence aux dispositions légales les régissant. Les autres questions qui seraient formulées seront traitées dans la mesure du possible. Les actionnaires pourront également se procurer dans les délais légaux, soit à compter de la convocation de lassemblée générale et jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225 83 du Code de commerce par demande adressée à ladresse suivante : Caceis Corporate Trust Direction des Opérations Assemblées Générales 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-Les Moulineaux. LE CONSEIL DADMINISTRATION V6290132

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital.Modification de représentant. [7153072.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification du capital.. [7182208.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [7191120.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [7202304.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [7203472.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [7205088.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.