SOC IMMOBILIERE D ECONOMIE MIXTE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AC2 SOCIÉTÉ DAVOCAT 82 AVENUE DE PARIS 79000 NIORT NOMINATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS PERMANENTS SOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE ET ECONOMIQUE DE LA VILLE DE NIORT Societé Anonyme à conseil dadministration au capital de 2 761 010 Siège social : 1 rue Suzanne LACORE 79000 NIORT 027 080 076 RCS NIORT Suivant décisions : de MACIF PARTICIPATIONS en date du 29 avril 2025 il a été décidé que pour le poste dadministrateur de MACIF PARTICIPATIONS au sein de la SOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE ET ECONOMIQUE DE LA VILLE DE NIORT, le représentant permanent serait, à compter du 29 avril 2025 Monsieur Franck HERON demeurant 26 rue du Port du Brouillac 79510 Coulon en remplacement de Monsieur Patrick GIRAUD. du CREDIT MUTUEL en date du 9 mai 2025 il a été décidé que pour le poste dadministrateur du CREDIT MUTUEL au sein de la SOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE ET ECONOMIQUE DE LA VILLE DE NIORT, Le représentant permanent serait, à compter du 9 mai 2025 Monsieur Jean-Philippe PELLET demeurant 32 chemin de la mariée 79210 AMURE en remplacement de Monsieur Claude BARATON. Pour avis, Me Alice CAZABON-CORDÉ

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Transfert du siège social.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AC2 SOCIÉTÉ DAVOCAT 82 AVENUE DE PARIS 79000 NIORT NOMINATION DUN NOUVEAU MEMBRE DES ORGANES DE DECISION (CONSEIL DADMINISTRATION) SOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE ET ECONOMIQUE DE LA VILLE DE NIORT Societé Anonyme à conseil dadministration au capital de 2 761 010 Siège social : 1 rue Suzanne LACORE 79000 NIORT 027 080 076 RCS NIORT Suivant décisions de la société IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT en date du 8 novembre 2024, il a été décidé que pour le poste dadministrateur de la société IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT au sein de la SOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE ET ECONOMIQUE DE LA VILLE DE NIORT, Le représentant permanent serait, à compter du 8 novembre 2024, Monsieur Laurent LOPEZ demeurant 1 rue Bonpland 17000 LA ROCHELLE. Par ailleurs, suivant décisions en date du 13 décembre 2024, les associés de la SOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE ET ECONOMIQUE DE LA VILLE DE NIORT ont pris acte de la fin du mandat dadministrateur de la société ACTION LOGEMENT IMMOBILIER à compter du 21 octobre 2024. Pour avis, Me Alice CAZABON-CORDÉ

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

AC² SOCIÉTÉ DAVOCAT 82 AVENUE DE PARIS 79000 NIORT TRANSFERT DE SIEGE MÊME RESSORT SOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE ET ECONOMIQUE DE LA VILLE DE NIORT Societé Anonyme à conseil dadministration au capital de 2 761 010 Siège social : Hôtel de Ville 79000 NIORT En cours de transfert 027 080 076 RCS NIORT Suivant délibération en date du 14 octobre 2024, le Conseil dAdministration de la SOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE ET ECONOMIQUE DE LA VILLE DE NIORT a décidé, Dans les conditions prévues par larticle L. 225-36 du Code de commerce, de transférer le siège social du « Hôtel de Ville 79000 NIORT » au « 1 rue Suzanne LACORE 79000 NIORT », à compter du 31 octobre 2024 et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Pour avis, Me Alice CAZABON-CORDÉ

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2761010.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AC2 SOCIÉTÉ DAVOCAT 82 AVENUE DE PARIS 79000 NIORT NOMINATION DUN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT SOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE ET ECONOMIQUE DE LA VILLE DE NIORT Societé Anonyme à conseil dadministration au capital de 2 761 010 Siège social : 1 rue Suzanne LACORE 79000 NIORT 027 080 076 RCS NIORT Suivant décisions de la société CHAMBRE DE COMMERCE ET DINDUSTRIE DES DEUX SEVRES en date du 18 juin 2024 il a été décidé que pour le poste dadministrateur de la CHAMBRE DE COMMERCE ET DINDUSTRIE DES DEUX SEVRES au sein de la SOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE ET ECONOMIQUE DE LA VILLE DE NIORT, le représentant permanent serait, à compter du 18 juin 2024 Monsieur David SEGUIN demeurant 150 rue des Fontenelles 79230 AIFFRES en remplacement de Monsieur Philippe GUYON. Pour avis, Me Alice CAZABON-CORDÉ

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2490845.0 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AC2 SOCIÉTÉ DAVOCAT 82 AVENUE DE PARIS 79000 NIORT NOMINATIONS DE NOUVEAUX REPRESENTANTS PERMANENTS SOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE ET ECONOMIQUE DE LA VILLE DE NIORT Societé Anonyme à conseil dadministration au capital de 2 761 010 Siège social : Hôtel de Ville 79000 NIORT 027 080 076 RCS NIORT À la suite des délibérations du conseil municipal de la Ville de NIORT du 25 mars 2024 et aux termes dune délibération en date du 23 mai 2024, lAssemblée Générale Ordinaire a nommé Madame Rose-Marie NIETO demeurant 38 rue Maria Callas 79000 NIORT en qualité de représentant permanent de la VILLE DE NIORT pour le nouveau mandat dadministrateur confié à la VILLE DE NIORT au sein de la société. Ce mandat dAdministrateur prendra fin avec celui de lassemblée qui la désigné. Suivant décisions de la COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU NIORTAIS en date du 2 avril 2024, Et aux termes dune délibération en date du 23 mai 2024, lAssemblée Générale Ordinaire a nommé Madame Lucy MOREAU demeurant 84 rue Jean Morin 79160 VILLIERSEN PLAINE en qualité de représentant permanent de la COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU NIORTAIS pour le nouveau mandat dadministrateur confié à la COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU NIORTAIS au sein de la société. Ce mandat dAdministrateur prendra fin avec celui de lassemblée qui la désigné. Suivant délibération en date du 23 mai 2024, lAssemblée Générale Ordinaire a nommé Monsieur Vincent GOUEREC demeurant 14 rue du Docteur Debègue 79270 FRONTENAY-ROHAN-ROHAN en qualité de représentant permanent de la CAISSE DEPARGNE et Madame Anita GUILLERM demeurant 7 chemin du Pinier 79220 COURS en qualité de représentant permanent de la BANQUE POPULAIRE pour les nouveaux mandats dadministrateurs confiés au sein de la société. Ces mandats dAdministrateurs prendront fin à lissue de lAssemblée Générale statuant sur lapprobation des comptes clos au 31 décembre 2029. Pour avis, Me Alice CAZABON-CORDÉ

Annonce JAL - Modification du Capital social

AC² SOCIÉTÉ DAVOCAT 82 AVENUE DE PARIS 79000 NIORT MODIFICATION DU CAPITAL SOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE ET ECONOMIQUE DE LA VILLE DE NIORT Societé Anonyme à conseil dadministration au capital de 2 490 845 porté à 2 761 010 Siège social : Hôtel de Ville 79000 NIORT 027 080 076 RCS NIORT Du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 8 avril 2024 Du certificat de dépôt des fonds établi le 2 mai 2024 par la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; Du procès-verbal de délibération du Conseil dAdministration en date du 23 mai 2024 ; Il résulte que le capital social a été augmenté dun montant de 270 165 par émission de7 719 actions nouvelles de numéraire, et porté de 2 490 845 porté à 2 761 010 . En conséquence, Larticle 6 des statuts a été modifié. Ancienne mention : Le capital social est fixé à DEUX MILLIONS QUATRE CENT QUATREVINGT DIX MILLE HUIT CENT QUARANTE CINQ EUROS (2 490 845 ). Nouvelle mention : Le capital social est fixé à DEUX MILLIONS SEPT CENT SOIXANTE ET UN MILLE DIX EUROS (2 761 010 ). Pour avis, Me Alice CAZABON-CORDÉ

Annonce JAL - Modification du Capital social

AC² SOCIÉTÉ DAVOCAT 82 AVENUE DE PARIS 79000 NIORT MODIFICATION DU CAPITAL SOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE ET ECONOMIQUE DE LA VILLE DE NIORT Societé Anonyme à conseil dadministration au capital de 2 372 265 porté à 2 490 845 Siège social : Hôtel de Ville 79000 NIORT 027 080 076 RCS NIORT Il résulte du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 8 avril 2024 que le capital social a été augmenté de 118 580 par voie dapport en nature. En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Ancienne mention : Le capital social est fixé à DEUX MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE DOUZE MILLE DEUX CENT SOIXANTE CINQ EUROS (2 372 265 ). Nouvelle mention : Le capital social est fixé à DEUX MILLIONS QUATRE CENT QUATRE VINGT DIX MILLE HUIT CENT QUARANTE CINQ EUROS (2 490 845 ). Pour avis, Me Alice CAZABON-CORDÉ

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AC² SOCIÉTÉ DAVOCAT 82 AVENUE DE PARIS 79000 NIORT NOMINATION DUN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT SOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE ET ECONOMIQUE DE LA VILLE DE NIORT Societé Anonyme à conseil dadministration au capital de 2 490 845 Siège social : Hôtel de Ville 79000 NIORT 027 080 076 RCS NIORT Suivant décisions de la VILLE DE NIORT en date du 25 mars 2024, il a été décidé que pour le poste dadministrateur de la VILLE DE NIORT au sein de la SOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE ET ECONOMIQUE DE LA VILLE DE NIORT, Le représentant permanent serait Madame Jeanine BARBOTIN demeurant 7 rue Langlois résidence le Floréal 79000 NIORT en remplacement de Monsieur Romain DUPEYROU, à compter 25 mars 2024 . Pour avis, Me Alice CAZABON-CORDÉ

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AC² SOCIÉTÉ DAVOCAT 82 AVENUE DE PARIS 79000 NIORT AUTRES SOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE ET ECONOMIQUE DE LA VILLE DE NIORT Societé Anonyme à conseil dadministration au capital de 2 372 265 Siège social : Hôtel de Ville 79000 NIORT 027 080 076 RCS NIORT Suivant décisions de ACTION LOGEMENT IMMOBILIER en date du 6 novembre 2023, il a été décidé que pour le poste dadministrateur de ACTION LOGEMENT IMMOBILIER au sein de la SOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE ET ECONOMIQUE DE LA VILLE DE NIORT, Le représentant permanent serait, à compter du 6 novembre 2023, Monsieur Laurent LOPEZ demeurant 1 rue Bonpland 17000 LA ROCHELLE en remplacement de Monsieur Paul ARRIGHI. Pour avis, Me Alice CAZABON-CORDÉ

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AC² SOCIÉTÉ DAVOCAT 82 AVENUE DE PARIS 79000 NIORT AUTRES SOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE ET ECONOMIQUE DE LA VILLE DE NIORT Societé Anonyme à conseil dadministration au capital de 2 372 265 Siège social : Hôtel de Ville 79000 NIORT 027 080 076 RCS NIORT A la suite des délibérations du conseil municipal de la Ville de NIORT du 15 mai 2023 et aux termes dune délibération en date du 3 avril 2023, lAssemblée Générale Ordinaire a nommé Monsieur Romain DUPEYROU demeurant 9 rue Louis Braille 79000 NIORT en qualité de représentant permanent de la VILLE DE NIORT pour le nouveau mandat dadministrateur confié à la VILLE DE NIORT au sein de la société. Ce mandat dAdministrateur prendra fin avec celui de lassemblée qui la désigné. Suivant décisions de la COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU NIORTAIS en date du 29 juin 2023, Il a été décidé que pour le poste dadministrateur de la COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU NIORTAIS au sein de la SOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE ET ECONOMIQUE DE LA VILLE DE NIORT, le représentant permanent serait, à compter du 29 juin 2023, Monsieur Christian BREMAUD demeurant 31 rue du Stade 79410 SAINT MAXIRE en remplacement de Monsieur Thierry DEVAUTOUR. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AC² SOCIÉTÉ DAVOCAT 82 AVENUE DE PARIS 79000 NIORT NOMINATION DUN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT SOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE ET ECONOMIQUE DE LA VILLE DE NIORT Societé Anonyme à conseil dadministration au capital de 2 372 265 Siège social : Hôtel de Ville 79000 NIORT 027 080 076 RCS NIORT A la suite des délibérations du conseil municipal de la Ville de NIORT du 15 mai 2023 et aux termes dune délibération en date du 3 avril 2023, lAssemblée Générale Ordinaire a nommé Monsieur Romain DUPEYROU en qualité de représentant permanent de la VILLE DE NIORT pour le nouveau mandat dadministrateur confié à la VILLE DE NIORT au sein de la société. Ce mandat dAdministrateur prendra fin avec celui de lassemblée qui la désigné. Suivant décisions de la COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU NIORTAIS en date du 29 juin 2023, Il a été décidé que pour le poste dadministrateur de la COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU NIORTAIS au sein de la SOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE ET ECONOMIQUE DE LA VILLE DE NIORT, le représentant permanent serait, à compter du 29 juin 2023, Monsieur Christian BREMAUD demeurant 9 rue Louis Braille 79000 NIORT en remplacement de Monsieur Thierry DEVAUTOUR. Pour avis, Me Alice CAZABON-CORDÉ

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AC² SOCIÉTÉ DAVOCAT 82 AVENUE DE PARIS 79000 NIORT NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES DES ORGANES DE DECISION (CONSEIL DADMINISTRATION) SOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE ET ECONOMIQUE DE LA VILLE DE NIORT Societé Anonyme à conseil dadministration au capital de 2 372 265 Siège social : Hôtel de Ville 79000 NIORT 027 080 076 RCS NIORT A la suite des élections des représentants des locataires en date du 6 décembre 2022 au sein de la SEMIE et aux termes dune délibération en date du 3 avril 2023 lAssemblée Générale Ordinaire a nommé Madame Liliane GUIGNARD et Monsieur Michel GAVRILOFF en qualité de nouveaux administrateurs de la Société, pour la durée de leur mandat de représentants des locataires titulaires. Pour avis, Me Alice CAZABON-CORDÉ

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

AC² SOCIÉTÉ DAVOCAT 82 AVENUE DE PARIS 79000 NIORT AVIS SOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE ET ECONOMIQUE DE LA VILLE DE NIORT Societé Anonyme à conseil dadministration au capital de 2 372 265 euros Siège social : Hôtel de Ville 79000 NIORT 027 080 076 RCS NIORT Suivant délibérations de la VILLE DE NIORT en date du 19 septembre 2022, il a été décidé que pour le poste dadministrateur de la VILLE DE NIORT au sein de la SOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE ET ECONOMIQUE DE LA VILLE DE NIORT, Les représentants permanents seraient, à compter du 19 septembre 2022, Monsieur François GUYON demeurant 46 rue de la Corderie 79000 NIORT et Madame Véronique ROUILLE-SURAULT demeurant 37 rue Saint André 79000 NIORT en remplacement de Monsieur Bastien MARCHIVE et Monsieur Michel PAILLEY. Suivant décisions de LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS en date du 20 septembre 2022, il a été décidé que pour le poste dadministrateur de LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS au sein de la SOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE ET ECONOMIQUE DE LA VILLE DE NIORT, le représentant permanent serait, à compter du 20 septembre 2022, Monsieur Fabien MAILLET demeurant 14 boulevard Chasseigne 86000 POITIERS en remplacement de Monsieur Guy MORVAN. Aux termes dune délibération en date du 5 décembre 2022, lAssemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire a pris acte que la Société nest plus tenue de procéder à la désignation dun Commissaire aux Comptes suppléant et quil ny a pas lieu de remplacer Monsieur Thierry DROUIN, Commissaire aux Comptes suppléant. Pour avis, Me Alice CAZABON-CORDÉ

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AC² SOCIÉTÉ DAVOCAT 82 AVENUE DE PARIS 79000 NIORT AVIS SOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE ET ECONOMIQUE DE LA VILLE DE NIORT Societé Anonyme à conseil dadministration au capital de 2 372 265 euros Siège social : Hôtel de Ville 79000 NIORT 027 080 076 RCS NIORT Suivant délibérations de la VILLE DE NIORT en date du 19 septembre 2022, il a été décidé que pour le poste dadministrateur de la VILLE DE NIORT au sein de la SOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE ET ECONOMIQUE DE LA VILLE DE NIORT, Les représentants permanents seraient, à compter du 19 septembre 2022, Monsieur François GUYON demeurant 46 rue de la Corderie 79000 NIORT et Madame Véronique ROUILLE-SURAULT demeurant 37 rue Saint André 79000 NIORT en remplacement de Monsieur Bastien MARCHIVE et Monsieur Michel PAILLEY. Suivant décisions de LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS en date du 20 septembre 2022, il a été décidé que pour le poste dadministrateur de LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS au sein de la SOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE ET ECONOMIQUE DE LA VILLE DE NIORT, le représentant permanent serait, à compter du 20 septembre 2022, Monsieur Fabien MAILLET demeurant 14 boulevard Chasseigne 86000 POITIERS en remplacement de Monsieur Guy MORVAN. Aux termes dune délibération en date du 5 décembre 2022, lAssemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire a pris acte que la Société nest plus tenue de procéder à la désignation dun Commissaire aux Comptes suppléant et quil ny a pas lieu de remplacer Monsieur Thierry DROUIN, Commissaire aux Comptes suppléant. Pour avis, Me Alice CAZABON-CORDÉ

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AC² SOCIÉTÉ DAVOCAT 82 AVENUE DE PARIS 79000 NIORT AVIS SOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE ET ECONOMIQUE DE LA VILLE DE NIORT Societé Anonyme à conseil dadministration au capital de 2 372 265 euros Siège social : Hôtel de Ville 79000 NIORT 027 080 076 RCS NIORT Suivant décisions de la CHAMBRE DE COMMERCE ET DINDUSTRIE en date du 12 janvier 2022, il a été décidé que pour le poste dadministrateur de la CHAMBRE DE COMMERCE ET DINDUSTRIE au sein de la SOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE ET ECONOMIQUE DE LA VILLE DE NIORT, Le représentant permanent serait, à compter du 12 janvier 2022, Monsieur Philippe GUYON demeurant 3 place Saint Pierre, 44000 NANTES en remplacement de Monsieur Claude GUIGNARD. Pour avis, Me Alice CAZABON-CORDÉ

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AC² SOCIÉTÉ DAVOCAT 82 AVENUE DE PARIS 79000 NIORT AVIS SOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE ET ECONOMIQUE DE LA VILLE DE NIORT Societé Anonyme à conseil dadministration au capital de 2 372 265 euros Siège social : Hôtel de Ville 79000 NIORT 027 080 076 RCS NIORT Suivant décisions de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN en date du 10 novembre 2021, il a été décidé que pour le poste dadministrateur de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN au sein de la SOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE ET ECONOMIQUE DE LA VILLE DE NIORT, Le représentant permanent serait, à compter du 10 novembre 2021, Monsieur Claude BARATON demeurant Fief Briand, Sainte Blandine, 79370 AIGONDIGNE, en remplacement de Monsieur Eric CHEVALIER. Pour avis, Me Alice CAZABON-CORDÉ

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIÉTÉ DÉCONOMIE MIXTE IMMOBILIÈRE ET ÉCONOMIQUE DE LA VILLE DE NIORT Régie par les articles sur les societés anonymes du Code de commerce et par les articles du Code général des collectivités territoriales relatifs aux sociétés déconomie mixte, société à conseil dadministration Au capital de : 2 372 265 euros Siège social : hôtel de ville de Niort RCS 027 080 076 70B7 REPRÉSENTANT PERMANENT Le conseil dadministration de la Semie en séance du 17 décembre 2020 a acté de la désignation de M. Paul-François Arrighi en qualité de représentant permanent de action logement immobilier au sein du conseil dadministration de la Semie en remplacement de M. Didier Ridoret.

Annonce JAL - Mouvement d'Associés

SOCIÉTÉ DÉCONOMIE MIXTE IMMOBILIÈRE ET ÉCONOMIQUE DE LA VILLE DE NIORT Régie par les articles sur les societés anonymes du Code de commerce et par les articles du Code général des collectivités territoriales relatifs aux sociétés déconomie mixte, société à conseil dadministration Au capital de : 2 372 265 euros Siège social : hôtel de ville de Niort RCS 027 080 076 70B7 REPRÉSENTANT PERMANENT Le conseil dadministration de la Semie en séance du 17 décembre 2020 a acté de la désignation de M. Paul-François Arrighi en qualité de représentant permanent de action logement immobilier au sein du conseil dadministration de la Semie en remplacement de M. Didier Ridoret.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIÉTÉ DÉCONOMIE MIXTE IMMOBILIÈRE ET ÉCONOMIQUE DE LA VILLE DE NIORT Régie par les articles sur les societés anonymes du Code de commerce et par les articles du Code général des collectivités territoriales relatifs aux sociétés déconomie mixte Société à conseil dadministration Au capital de 2 372 265 euros Siège social : hôtel de ville de Niort RCS 027 080 076 70B7 AVIS À la suite de la décision du conseil municipal de la ville de Niort en date du 15 décembre 2020, le conseil dadministration de la Semie en date du 17 décembre 2020 et du 5 mars 2021 a décidé de : revenir sur le mode de gouvernance en dissociant les fonctions de président et de directeur général, Nommé M. Cyril Gillard, directeur général de la Semie. La ville de Niort représentée par M. Jérôme Baloge es-qualité reste quant à elle présidente de la Semie. La mise en application de cette nouvelle gouvernance est fixée au 9 mars 2021.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIÉTÉ DÉCONOMIE MIXTE IMMOBILIÈRE ET ÉCONOMIQUE DE LA VILLE DE NIORT Régie par les articles sur les societés anonymes du Code de commerce et par les articles du Code général des collectivités territoriales relatifs aux sociétés déconomie mixte Société à conseil dadministration Au capital de : 2 372 265 euros Siège social : Hôtel de Ville de NIORT RCS 027 080 076 70B7 AVIS DE MODIFICATIONS Le Conseil dagglomération du Niortais du 17 juillet 2020 a désigné M. Thierry Devautour en qualité de représentant permanent de la communauté dagglomération du Niortais au sein du Conseil dadministration et de lassemblée générale de la SEMIE en remplacement de M. Alain Lecointe.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIÉTÉ DÉCONOMIE MIXTE IMMOBILIÈRE ET ÉCONOMIQUE DE LA VILLE DE NIORT Régie par les articles sur les societés anonymes du Code de commerce et par les articles du Code général des collectivités territoriales relatifs aux sociétés déconomie mixte Société à conseil dadministration Au capital de : 2 372 265 euros Siège social : Hôtel de ville de Niort RCS 027 080 076 70B7 MODIFICATIONS Suite à la décision du conseil municipal de la ville de Niort en date du 8 juin 2020, le conseil dadministration de la SEMIE en date du 25 juin 2020 a : 1. pris acte de la modification des représentants de la ville de Niort au sein des instances de la SEMIE ainsi que suit : M. Jérôme Baloge ; M. Michel Pailley ; M. Elmano Martins ; M. Bastien Marchive ; M. Thibault Hebrard ; Mme Anne Lydie Larribau. En remplacement de M. Luc Delagarde ; Mme Elisabeth Beauvais ; M. Elmano Martins ; M. Dominique Desquins ; Mme Josiane Metayer ; Mme Anne-Lydie Holtz, 2. confirmé la ville de Niort en qualité de présidente du conseil dadministration, élu M. Jérôme Baloge représentant de la ville de Niort, Président du conseil dadministration, pour la durée de son mandat dadministrateur es-qualité et dûment mandaté par délibération du conseil municipal de la ville en date du 8 juin 2020, a décidé de maintenir le mode de gouvernance actuel à savoir que la direction générale sera assumée par le président du conseil dadministration, par conséquent, M. Jérôme Baloge prend le titre de président directeur général de la SEMIE

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIÉTÉ DÉCONOMIE MIXTE IMMOBILIÈRE ET ÉCONOMIQUE DE LA VILLE DE NIORT Régie par les articles sur les societés anonymes du Code de commerce et par les articles du Code général des collectivités territoriales relatifs aux sociétés déconomie mixte Société à conseil dadministration Au capital de 2 372 265 euros Siège social : hôtel de ville de Niort RCS 027 080 076 70B7 AVIS Le conseil dadministration de la Semie du 13 mars 2020 a acté de la désignation de M. Alain Lecointe, délégué de la communauté dagglomération du Niortais en qualité de représentant permanent de la communauté dagglomération du Niortais au sein du conseil dadministration de la Semie en remplacement de M. Éric Persais es-qualité de représentant de la ville de Niort. Suite à la décision du conseil municipal de la ville de Niort en date du 8 juin 2020, Le conseil dadministration de la Semie en date du 25 juin 2020 a : 1. pris acte de la modification des représentants de la ville de Niort au sein des instances de la Semie ainsi que suit : M. Jérôme Baloge ; M. Michel Pailley ; M. Elmano Martins ; M. Bastien Marchive ; M. Thibault Hebrard ; Mme Anne Lydie Larribau. En remplacement de M. Luc Delagarde ; Mme Élisabeth Beauvais ; M. Elmano Martins ; M. Dominique Desquins ; Mme Josiane Metayer ; Mme Anne-Lydie Holtz. 2. confirmé la ville de Niort en qualité de présidente du conseil dadministration, élu M. Jérôme Baloge représentant de la ville de Niort, président du conseil dadministration, pour la durée de sonmandat dadministrateur es-qualité et dûment mandaté par délibération du conseil municipal de la ville en date du 8 juin 2020, a décidé de maintenir le mode de gouvernance actuel à savoir que la Direction générale sera assumée par le président du conseil dadministration, par conséquent, M. Jérôme Baloge prend le titre de président directeur général de la Semie

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SEMIE NIORT SOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE ET ECONOMIQUE DE LA VILLE DE NIORT Régie par les articles sur les Societés Anonymes du Code de Commerce et par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux Sociétés dEconomie Mixte. Société à Conseil dAdministration au capital de : 2.372.265 uros. Siège social : Hôtel de Ville de NIORT RCS : 027 080 076 70 B 7 Il est procédé à la modification des Administrateurs et leurs représentants consécutivement aux délibérations suivantes : en date du 07 novembre 2019, le Conseil dAdministration de la SEMIE a agréé la Communauté dAgglomération du Niortais en 140, Rue des Equarts, CS 28770 79027 Niort cedex en qualité dAdministrateur, Par délibération en date du 18 novembre 2019 le Conseil de la Communauté dAgglomération du Niortais a nommé Monsieur Alain LECOINTE en tant que représentant permanent au sein des instances de la SEMIE. Par délibération en date du 25 novembre 2019 le Conseil Municipal de la Ville de Niort a approuvé le passage de 7 à 6 représentants de la Ville de Niort au Conseil dAdministration de la SEMIE et retiré Monsieur Eric PERSAIS de la liste des représentants permanents de la Ville de Nort au Conseil dAdministration de la SEMIE.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification de représentant..

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Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification de la forme juridique.

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Transfert de l'établissement principal [2372265.0 EUR]

Annonce BODACC - Augmentation de capital [2372265.0 EUR]

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Annonce BODACC - Changement de membres du conseil de surveillance Changement de représentant permanent [1033629.75 EUR]

Annonce BODACC - Changement Président conseil surveillance Changement Vice-Président conseil surveillance Changement de représentant permanent [1033629.75 EUR]

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Annonce BODACC - Changement de commissaire aux comptes suppléant [2372265.0 EUR]