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Mentions COUVERTURE PLOMBERIE MACONNERIE pour contrat
COUVERTURE PLOMBERIE MACONNERIE, société à responsabilité limitée, au capital social de 7622,45 EURO, dont le siège social est situé au 1 RUE JEAN JAURES, 93140 BONDY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 410605232 représentée par M Rachid OUAMRANE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société COUVERTURE PLOMBERIE MACONNERIE (CPM)
COUVERTURE PLOMBERIE MACONNERIE, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 410605232, est active depuis 27 ans. Localisée à BONDY (93140), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des travaux de couverture par éléments. Sur l'année 2009 elle réalise un chiffre d'affaires de 620000,00 EU. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 07-01-2010. Rachid OUAMRANE est gérant de la société COUVERTURE PLOMBERIE MACONNERIE.
Renseignements juridiques
Jugement | Suspension de l'éxecution provisoire le 18-04-2016 - il y a 8 ans | ||||
Date création entreprise | 02-01-1997 - il y a 27 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 22 jours Société à responsabilité limitée Du 02-01-1997 à aujourd'hui 27 ans, 10 mois et 8 jours Société à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | COUVERTURE PLOMBERIE MACONNERIE | ||||
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Adresse postale | 1 RUE JEAN JAURES 93140 BONDY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 410605232 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 41060523200025 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR01410605232 | ||||
Numéro RCS | Bobigny B 410 605 232 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Travaux de couverture par éléments (4391B) Historique Du 16-01-2010 à aujourd'hui 14 ans, 9 mois et 25 jours Travaux de couverture par éléments (4391B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX R....... (4.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 10 mois et 9 jours Travaux de couverture par éléments (4391B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX R....... (4.......) | |||||
Activité principale déclarée | Couverture plomberie maçonnerie | ||||
Convention collective déduite: | Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1596) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bobigny | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 21-01-1997 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 02-01-1997 | ||||
Voir l'historique Capital social 7622,45 EURO Historique Du 16-01-2010 à aujourd'hui 14 ans, 9 mois et 25 jours Capital social : 7622,45 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COUVERTURE PLOMBERIE MACONNERIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COUVERTURE PLOMBERIE MACONNERIE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise COUVERTURE PLOMBERIE MACONNERIE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 8 derniers évènements, l'analyse financière de 2009, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COUVERTURE PLOMBERIE MACONNERIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COUVERTURE PLOMBERIE MACONNERIE
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de COUVERTURE PLOMBERIE MACONNERIE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession ou donation de parts - Acte modificatif - CEDANT: MLLE PORATO NICOLE CESSIONNAIRE: MR PIERRE COCOZZA - Acte modificatif - CEDANT: MR ANDRE DIOT CESSIONNAIRE: MR PIERRE COCOZZA - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession ou donation de parts - Acte modificatif - CEDANT: MLLE PORATO NICOLE CESSIONNAIRE: MR PIERRE COCOZZA - Acte modificatif - CEDANT: MR ANDRE DIOT CESSIONNAIRE: MR PIERRE COCOZZA - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession ou donation de parts - Acte modificatif - CEDANT: MLLE PORATO NICOLE CESSIONNAIRE: MR PIERRE COCOZZA - Acte modificatif - CEDANT: MR ANDRE DIOT CESSIONNAIRE: MR PIERRE COCOZZA - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession ou donation de parts - Acte modificatif - CEDANT: MLLE PORATO NICOLE CESSIONNAIRE: MR PIERRE COCOZZA - Acte modificatif - CEDANT: MR ANDRE DIOT CESSIONNAIRE: MR PIERRE COCOZZA - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession ou donation de parts - Acte modificatif - CEDANT: MLLE PORATO NICOLE CESSIONNAIRE: MR PIERRE COCOZZA - Acte modificatif - CEDANT: MR ANDRE DIOT CESSIONNAIRE: MR PIERRE COCOZZA - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | ||||
Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance | ||||
Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel | ||||
Afficher les 4 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire | ||||
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution | ||||
Annonce BODACC - 0 | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006) |
Le Siège Social de la société COUVERTURE PLOMBERIE MACONNERIE
L'entreprise COUVERTURE PLOMBERIE MACONNERIE a actuellement domicilié son établissement principal à BONDY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 1 RUE JEAN JAURES - 93140 BONDY
État : Actif depuis 27 ans
Successeurs du : 41060523200017
78445978600025
Depuis le : 01-02-1997
Activité principale au registre des métiers : 4391BZ
Nature de l'établissement : Siege
L'ancien établissement de la société COUVERTURE PLOMBERIE MACONNERIE
Au cours de son existence l'entreprise COUVERTURE PLOMBERIE MACONNERIE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Dernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 46 RUE JULES GUESDE - 93140 BONDY
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 01-02-1997
Depuis le : 02-01-1997
Activité principale au registre des métiers : 4391BZ
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Le dirigeant actuel de la société COUVERTURE PLOMBERIE MACONNERIE
COUVERTURE PLOMBERIE MACONNERIE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de COUVERTURE PLOMBERIE MACONNERIE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de COUVERTURE PLOMBERIE MACONNERIE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de COUVERTURE PLOMBERIE MACONNERIE.
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DécouvrirCartographie de la société COUVERTURE PLOMBERIE MACONNERIE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COUVERTURE PLOMBERIE MACONNERIE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat COUVERTURE PLOMBERIE MACONNERIE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise COUVERTURE PLOMBERIE MACONNERIE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2009. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2009 de l'entreprise COUVERTURE PLOMBERIE MACONNERIE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2009 |
---|---|
Durée | 12 mois |
Devise | EU |
Chiffre d'affaires | 620000 |
dont export | 0 |
Production * | 639000 |
Valeur ajoutée (VA) | 276000 |
Charges de personnel | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 40000 |
Résultat d'exploitation | 37000 |
RCAI | 32000 |
Impôts, participation salariale | + de détails |
Résultat net | 25000 |
Effectif moyen | 6 |
Bilan Actif COUVERTURE PLOMBERIE MACONNERIE
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Date de clôture | 31-12-2009 |
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Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Actif immobilisé net | 12000 |
immobilisations incorporelles | 0 |
immobilisations corporelles | 1000 |
immobilisations financières | 11000 |
(amortissements et provisions) | + de détails |
Actif circulant net | 614000 |
stocks et en-cours | 222000 |
créances | 384000 |
disponibilités : trésorerie | 4000 |
(Provisions) | + de détails |
Total actif | 626000 |
Bilan Passif COUVERTURE PLOMBERIE MACONNERIE
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise COUVERTURE PLOMBERIE MACONNERIE doit en date 31-12-2009. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2009 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Capitaux propres | 358000 |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
Provisions | 0 |
Dettes | 268000 |
dettes financières et emprunts | 43000 |
dettes fournisseurs | 56000 |
dettes fiscales et sociales | 169000 |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 |
Compte de régularisation passif | 0 |
Total passif | 626000 |
Les ratios financiers de la société COUVERTURE PLOMBERIE MACONNERIE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2009 | 2006 | 2005 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 57,19 % | 51,78 % | 66,25 % |
Endettement | 12,01 % | 1,96 % | 0,37 % |
Fonds de roulement | 388000 EU | 285000 EU | 251000 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 73,55 % | 141,68 % | 118,29 % |
Taux de VA | 44,52 % | 34,88 % | 43,19 % |
Rentabilité d'exploitation | 6,45 % | 2,61 % | 7,06 % |
Rentabilité nette finale | 4,03 % | 4,63 % | 4,37 % |
Capacité d'autofinancement | 4,52 % | 1,42 % | 4,03 % |
Rentabilité financière | 6,98 % | 12,75 % | 9,74 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 36,13 % | 30,96 % | 35,13 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 1,54 ans | 0,50 an | 0,04 an |
Coût de la dette | 12,50 % | 0,00 % | 0,00 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | 11,63 % | 0,00 % | 0,00 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 226,65 jours | 124,70 jours | 136,18 jours |
Poids des stocks | 130,69 jours | 42,86 jours | 40,49 jours |
Délai clients | 226,06 jours | 201,33 jours | 176,06 jours |
Délai Fournisseurs | 32,97 jours | 22,08 jours | 31,29 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 2,35 jours | 0,87 jour | 18,40 jours |
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise COUVERTURE PLOMBERIE MACONNERIE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Oui
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 620000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 315000 €
* Sur 120410 sociétés de Travaux de construction spécialisés
CA médian en Ile-de-France : 323000 €
* Sur 18678 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 251000 €
* Sur un total de 952459 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 230000 €
* Sur un total de 227611 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 37000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 11000 €
* Sur 120410 sociétés de Travaux de construction spécialisés
REX médian en Ile-de-France : 11300 €
* Sur 18678 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 7000 €
* Sur un total de 952459 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 6000 €
* Sur un total de 227611 sociétés
Capital social : 7622 €
Secteur d'activité : Travaux de construction spécialisés (en France)
Inférieur à 1 € : 353709 sociétés
Inférieur à 1 €
353709 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 167596 sociétés
Entre 1€ et 5K€
167596 sociétés
COUVERTURE PLOMBERIE MACONNERIE, avec un capital social de 7622 €
COUVERTURE PLOMBERIE MACONNERIE et 156464sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : COUVERTURE PLOMBERIE MACONNERIE et 156464 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
COUVERTURE PLOMBERIE MACONNERIE et 156464 sociétés
Supérieur à 150K€ : 11102 sociétés
Supérieur à 150K€
11102 sociétés
Ancienneté entreprise : 27 ans
Secteur d'activité : Travaux de construction spécialisés (en France)
Inférieur à 1 an : 33886 sociétés
Inférieur à 1 an
33886 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 189242 sociétés
Entre 1 et 5 ans
189242 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 267702 sociétés
Entre 5 et 15 ans
267702 sociétés
COUVERTURE PLOMBERIE MACONNERIE, avec une ancienneté de 27 ans
COUVERTURE PLOMBERIE MACONNERIE et 198041sociétés
Supérieur à 15 ans : COUVERTURE PLOMBERIE MACONNERIE et 198041 sociétés
Supérieur à 15 ans
COUVERTURE PLOMBERIE MACONNERIE et 198041 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez COUVERTURE PLOMBERIE MACONNERIE
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Travaux de construction spécialisés
France
Ile-de-France
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Ile-de-France
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise COUVERTURE PLOMBERIE MACONNERIE
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 18-04-2016 Type : Suspension de l'éxecution provisoire |
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Date : 29-03-2016 Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité |
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Date : 03-02-2016 Type : Liquidation judiciaire | ||||
---|---|---|---|---|
Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
Liquidateur | SELARL ASTEREN prise en la personne de Me Axel CHUINE | 14/16 Rue de Lorraine | 93000 | BOBIGNY |
Les 4 annonces de procédures collectives
Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
---|---|---|---|---|
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | ||||
Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance | ||||
Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire |
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