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Mentions TOSEVA pour contrat
TOSEVA, société civile immobilière, au capital social de 53000,00 EURO, dont le siège social est situé au 15 AVENUE DU DOCTEUR FERNAND GROSSE, 33700 MERIGNAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 451061279 représentée par M Serge TOURNIE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société TOSEVA
TOSEVA, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 451061279, est active depuis 20 ans. Établie à MERIGNAC (33700), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 28-05-2014. Serge TOURNIE est gérant de la société TOSEVA.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-2004 - il y a 20 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 23-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 10 mois et 9 jours Société civile immobilière Du 01-01-2004 à aujourd'hui 20 ans, 9 mois et 31 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | TOSEVA | ||||
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Adresse postale | 15 AVENUE DU DOCTEUR FERNAND GROSSE 33700 MERIGNAC | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 451061279 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 45106127900027 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR93451061279 | ||||
Numéro RCS | Bordeaux D 451 061 279 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 31-05-2014 à aujourd'hui 10 ans, 5 mois et 4 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 31 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | acquisition, propriété, gestion de biens immobiliers | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bordeaux | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-12-2003 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-2004 | ||||
Voir l'historique Capital social 53000,00 EURO Historique Du 23-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 10 mois et 9 jours Capital social : 53000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TOSEVA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TOSEVA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TOSEVA et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TOSEVA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de TOSEVA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Donation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Délégation de pouvoir - Expédition d'un acte authentique - DONATION DE PARTS SOCIALES TOURNIE - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - Constitution |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Donation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Délégation de pouvoir - Expédition d'un acte authentique - DONATION DE PARTS SOCIALES TOURNIE - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Donation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Délégation de pouvoir - Expédition d'un acte authentique - DONATION DE PARTS SOCIALES TOURNIE - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - NOUVELLE ADRESSE 15 AVENUE DOCTEUR FERNAND GROSSE 33700 MERIGNAC - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Délégation de pouvoir - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - Constitution |
Le Siège Social de la société TOSEVA
L'entreprise TOSEVA a actuellement domicilié son établissement principal à MERIGNAC (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 15 AVENUE DU DOCTEUR FERNAND GROSSE - 33700 MERIGNAC
État : Actif depuis 19 ans
Successeur du : 45106127900019
Depuis le : 01-03-2005
SIRET : 45106127900027
Activité : Location de logements (6820A)
L'ancien établissement de la société TOSEVA
Au cours de son existence l'entreprise TOSEVA a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 3 CHEMIN VERT - 33480 SAINTE-HELENE
État : A été actif pendant 1 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-03-2005
Depuis le : 01-01-2004
SIRET : 45106127900019
Activité : Location de logements (702A)
Le dirigeant actuel de la société TOSEVA
TOSEVA est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de TOSEVA est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de TOSEVA devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de TOSEVA.
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DécouvrirCartographie de la société TOSEVA
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de TOSEVA
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise TOSEVA
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise TOSEVA
En date du 31-10-2024, la société TOSEVA , domiciliée au 15 AVENUE DU DOCTEUR FERNAND GROSSE, 33700 MERIGNAC et immatriculée au greffe de BORDEAUX sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société TOSEVA ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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