Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 30-09-2021
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC59 aven Maréchal Foch83000TOULON
Date : 14-11-2019
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC59 aven Maréchal Foch83000TOULON
Date : 17-03-2017
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 26-05-2016
Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire
Date : 18-11-2014
Type : Procédure de sauvegarde

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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