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Mentions SOCIETE CIVILE PARTICULIERE LE PELUS pour contrat
SOCIETE CIVILE PARTICULIERE LE PELUS, société civile immobilière, au capital social de 42685,72 EURO, dont le siège social est situé au 21 CHEMIN DE LA BERTHAUDIERE, 69150 DECINES-CHARPIEU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 405212218 représentée par M Christophe CHANEL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE PARTICULIERE LE PELUS
SOCIETE CIVILE PARTICULIERE LE PELUS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 405212218, est en activité depuis 28 ans. Domiciliée à DECINES-CHARPIEU (69150), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité. Christophe CHANEL est gérant, Christophe CHANEL et Franck MINCHELLA sont associés de l'entreprise SOCIETE CIVILE PARTICULIERE LE PELUS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 04-12-1995 - il y a 28 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 20-12-2022 à aujourd'hui 1 an, 10 mois et 12 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du 04-12-1995 à aujourd'hui 28 ans, 10 mois et 27 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE PARTICULIERE LE PELUS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 21 CHEMIN DE LA BERTHAUDIERE 69150 DECINES-CHARPIEU | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 405212218 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 40521221800029 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR74405212218 | ||||
| Numéro RCS | Lyon D 405 212 218 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 20-12-2022 à aujourd'hui 1 an, 10 mois et 12 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 30 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Propriété, administration et exploitation par bail, location et autrement. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lyon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-05-1996 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 04-12-1995 | ||||
Voir l'historique Capital social 42685,72 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 9 mois et 30 jours Capital social : 42685,72 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE PARTICULIERE LE PELUS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE PARTICULIERE LE PELUS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE PARTICULIERE LE PELUS, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE PARTICULIERE LE PELUS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE PARTICULIERE LE PELUS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Modification de la durée de la personne morale - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Modification de la durée de la personne morale | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés - Prorogation de la durée de la société - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Prorogation de la durée de la société - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE PARTICULIERE LE PELUS
L'entreprise SOCIETE CIVILE PARTICULIERE LE PELUS a actuellement domicilié son établissement principal à DECINES-CHARPIEU (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 21 CHEMIN DE LA BERTHAUDIERE - 69150 DECINES-CHARPIEU
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 02-09-2022
SIRET : 40521221800029
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SOCIETE CIVILE PARTICULIERE LE PELUS
Au cours de son existence l'entreprise SOCIETE CIVILE PARTICULIERE LE PELUS a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : CHEMIN LATERAL - 38300 MAUBEC
État : A été actif pendant 26 ans
Statut : Etablissement fermé le 02-09-2022
Depuis le : 04-12-1995
SIRET : 40521221800011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société SOCIETE CIVILE PARTICULIERE LE PELUS
SOCIETE CIVILE PARTICULIERE LE PELUS est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SOCIETE CIVILE PARTICULIERE LE PELUS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE PARTICULIERE LE PELUS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE PARTICULIERE LE PELUS.
Associé
| M Christophe CHANELEst mandaté depuis le 20-12-2022 | 1 an et 10 mois | |
| M Franck MINCHELLAEst mandaté depuis le 17-08-2024 | 2 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVILE PARTICULIERE LE PELUS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE PARTICULIERE LE PELUS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE PARTICULIERE LE PELUS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SOCIETE CIVILE PARTICULIERE LE PELUS
En date du 30-10-2024, la société SOCIETE CIVILE PARTICULIERE LE PELUS , domiciliée au 21 CHEMIN DE LA BERTHAUDIERE, 69150 DECINES-CHARPIEU et immatriculée au greffe de LYON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE PARTICULIERE LE PELUS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants