31/05/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SOCIETE CIVILE DE MOYENS CERES-DEMETER, Société civile de moyens est active depuis le 02/10/1986 (38 ans).
Établie à CHAMBERY - 73000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier.
Effectif 2022Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
Capital social 1524,49 €1524,49
Statut RCSInscriteDepuis le 02 octobre 1986
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 septembre 1986
Statut RNEInscriteDepuis le 02 octobre 1986
Observations RNE
01 janvier 2002
Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
02 octobre 1986
Historique des observations depuis le 02/10/1986 : PUBLICITE DE CONSTITUTION: LE DAUPHINE LIBERE
Greffe de ChamberyTribunal de commerce Greffe de Chambery - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1986D00091 1986D00091
Code greffe7301 7301
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 382 entreprises du secteur "Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier" en Savoie (73)
Cartographie de SOCIETE CIVILE DE MOYENS CERES-DEMETER
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS CERES-DEMETER et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS CERES-DEMETER au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS CERES-DEMETER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS CERES-DEMETER, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE DE MOYENS CERES-DEMETER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE DE MOYENS CERES-DEMETER
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE DE MOYENS CERES-DEMETER (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
entre Mme CHIRON Catherine d'une part et Mme VICO Juliette, Mme THIEBAUX Caroline, Mme DUROCHER Marie-Claire, Mme IZQUIERDO Lisa d'autre part - Modification(s) statutaire(s) - à compter du 01/01/2022
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
entre Mme CHIRON Catherine d'une part et Mme VICO Juliette, Mme THIEBAUX Caroline, Mme DUROCHER Marie-Claire, Mme IZQUIERDO Lisa d'autre part - Modification(s) statutaire(s) - à compter du 01/01/2022
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
entre Mme CHIRON Catherine d'une part et Mme VICO Juliette, Mme THIEBAUX Caroline, Mme DUROCHER Marie-Claire, Mme IZQUIERDO Lisa d'autre part - Modification(s) statutaire(s) - à compter du 01/01/2022
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
entre Mme LOUVOT Agnès d'une part et Mme CHIRON Catherine, Mme VICO-CHARMETANT Juliette , Mme THIEBAUX Caroline, Mme DUROCHER Marie et Mme IZQUIERDO Lisa d'autre part. - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
entre Mr CHEYNEL Jean-François, d'ubne part et Mesdames LOUVOT Agnès, CHIRON Catherine, THIEBAUX Caroline, DUROCHER Marie et VICO-CHARMETANT Juliette, d'autre part - Agrément de nouveaux associés - Changement relatif à la durée de la personne morale
Décision de gérance
à effet au 01/07/2015
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
entre Mr Selim CORM, d'une part et Mme LOUVOT Agnès, Mme CHIRON Catherine, Mr CHEYNEL Jean-François, Mme THIEBAUX Caroline et Mme DUROCHER Marie,d 'autre part. - Changement de la dénomination sociale - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
entre M Alain TOWNLEY d'une part et M Selim CORM d'autre part. - à compter du 01/01/2013 - Modification(s) statutaire(s)
Document
Acte sous seing privé
Mme HAMON Béatrice née LORDEREAU / Mme OCAMPO- SANCHEZ Catherine née CHIRON et Mme CHEYNEL Agnès née LOUVOT.
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VICO Juliette Louise Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : IZQUIERDO Lisa
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Associé indéfiniment responsable : CHEYNEL Jean François modification le 07 Juillet 2014 Associé indéfiniment responsable : CHIRON Catherine Marie Cécile modification le 07 Juillet 2014 Associé indéfiniment responsable : LOUVOT Agnès Marie-Louise modification le 07 Juillet 2014 Associé indéfiniment responsable : THIEBAUX Caroline Francine en fonction le 07 Juillet 2014 Associé indéfiniment responsable : DUROCHER Marie Isabelle Claire en fonction le 07 Juillet 2014 Gérant : CHIRON Catherine Marie...
Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
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Chiffres clés de SOCIETE CIVILE DE MOYENS CERES-DEMETER
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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