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Mentions SCI VILLEURBANNE 2002 pour contrat
SCI VILLEURBANNE 2002, société civile, au capital social de 1500,00 EURO, dont le siège social est situé au 20 CHE DE LA PAILLE HAUTE, 74540 CUSY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy sous le numéro 444689756 représentée par M Bruno RONCATO agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société SCI VILLEURBANNE 2002
SCI VILLEURBANNE 2002, société civile, immatriculée sous le SIREN 444689756, a été en activité pendant 20 ans. Située à CUSY (74540), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 11-05-2023. Bruno RONCATO , Gerard VEILLET et Michel VIGNOUD sont associés de la société SCI VILLEURBANNE 2002.
La société SCI VILLEURBANNE 2002 a été radiée le 11 mai 2023.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 25-09-2002 - il y a 22 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCI VILLEURBANNE 2002 | ||||
| |||||
| Adresse postale | 20 CHE DE LA PAILLE HAUTE 74540 CUSY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 444689756 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 44468975600021 | ||||
| Numéro RCS | Annecy D 444 689 756 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 05-06-2010 à aujourd'hui 14 ans, 4 mois et 29 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 30 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Annecy | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 11-05-2023 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 19-01-2023 | ||||
Voir l'historique Capital social 1500,00 EURO Historique Du 11-05-2004 à aujourd'hui 20 ans, 5 mois et 22 jours Capital social : 1500,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI VILLEURBANNE 2002 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI VILLEURBANNE 2002, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI VILLEURBANNE 2002, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI VILLEURBANNE 2002 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCI VILLEURBANNE 2002 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Radiation de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale - Radiation de la personne morale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
| Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
Le Siège Social de la société SCI VILLEURBANNE 2002
L'entreprise SCI VILLEURBANNE 2002 avait domicilié son établissement principal à CUSY (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 20 CHE DE LA PAILLE HAUTE - 74540 CUSY
État : A été actif pendant 12 ans
Statut : Etablissement fermé le 19-01-2023
Successeur du : 44468975600013
Depuis le : 31-03-2010
SIRET : 44468975600021
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 1 anciens établissements de la société SCI VILLEURBANNE 2002
Au cours de son existence l'entreprise SCI VILLEURBANNE 2002 a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : LES GLAISINS - 74000 ANNECY
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-03-2010
Depuis le : 25-09-2002
SIRET : 44468975600013
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 4 dirigeants actuels de la société SCI VILLEURBANNE 2002
SCI VILLEURBANNE 2002 est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 3 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de SCI VILLEURBANNE 2002 sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI VILLEURBANNE 2002 devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI VILLEURBANNE 2002.
Associé
| M Bruno RONCATOEst mandaté depuis le 07-02-2023 | 1 an et 8 mois | |
| M Gerard VEILLETEst mandaté depuis le 11-05-2004 | 20 ans et 5 mois | |
| M Michel VIGNOUDEst mandaté depuis le 07-02-2023 | 1 an et 8 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI VILLEURBANNE 2002
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI VILLEURBANNE 2002
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI VILLEURBANNE 2002
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SCI VILLEURBANNE 2002
En date du 30-10-2024, la société SCI VILLEURBANNE 2002 , domiciliée au 20 CHE DE LA PAILLE HAUTE, 74540 CUSY et immatriculée au greffe de ANNECY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI VILLEURBANNE 2002 ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants